B. — LES TENDANCES DE LA LEGISLATION

On peut faire ressortir certaines tendances de la législation qui, dans ses grandes lignes, ou bien tend à appliquer aux territoires de l’Union française des règles analogues à celles en vigueur dans la Métropole, ou bien, au contraire, tend à adopter des solutions nouvelles. La tendance à l'assimilation se manifeste surtout dans les départements d'outre-mer et en Algérie.