I. — La tendance à l'assimilation
Lorsque, au lendemain de la Restauration, le législateur métropolitain songe à doter les colonies d’une organisation judiciaire, c’est tout naturellement celle de la Métropole qu’il entend appliquer; il institue d’abord des avoués, mais leur donne cependant le monopole de la plaidoirie et interdit l'exercice de la profession d'avocat soit qu’il ait craint que
(1011) Op. cit., p. 421. | (1012). Cf. Crémazy, op. cit.
ceux-ci aient trop d'indépendance pour -ne pas critiquer l'administration coloniale, soit qu’il ait voulu assurer aux avoués la source supplémentaire de revenus que constituent les honoraires de plaidoirie (1013). Puis, la tendance à l’assimilation fait admettre là-bas ce qui est admis ici ; on permet d’abord aux avocats d’exercer dans les mêmes conditions que dans la Métropole et en donne ensuite aux avoués le droit de vendre leurs offices dans les mêmes conditions que leurs confrères métropolitains (1014).
En 1834-1835, le législateur regrettant peut-être la tendance à l'assimilation que les professionnels des vieilles colonies s’efforcent d'encourager, rompt délibérément avec les usages métropolitains et crée une institution original destinée à remplacer tant l’avocat que l’avoué (1015) ; ne sachant quel nom lui donner, on adopte celui de défenseur ; le titre de défenseur déjà employé pendant l’époque révolutionnaire ne fait d’ailleurs que rendre officiel le nom que s'étaient donnés ceux qui représentaient autrui en justice.
La tendance à l’assimilation,aux règles métropolitaines se fait toujours sentir, et les défenseurs sont considérés comme des avoués qui ont toujours le droit de plaider ; les mots défenseur et avoué deviennent synonymes et on finit par estimer inutile d'appeler autrement qu’avoué ceux qui, en fait exercent les fonctions des avoués.
L'existence de défenseurs remplissant les fonctions d'avocat et d’avoué aurait dû rendre inutile la création d'avocats ; ceux-ci existent cependant parce que existant en France, on comprend mal qu’ils ne puissent pas exister aux colonies ; ils apparaissent en même temps que les défenseurs
se rapprochent des avoués (1848).
En 1881, l'assimilation est achevée en Algérie et les défenseurs disparaissent pour laisser la place aux avocats et aux avoués.
Les avocats, depuis 1831 dans les départements d’outremer et depuis 1848 en Algérie, exercent leur profession dans les mêmes conditions qu’en France ; ceux d’Algérie, depuis 1881, sont intégralement soumis à la législation métropolitaine, et ceux ‘des départements d’outre-mer, sous réserve de la Guyane où le barreau est pratiquement inexistant, sont soumis, depuis 1938, à une réglementation identique. En ce qui concerne les avoués, l assimilation est complète depuis 1947, sous les seules réserves qu’en Algérie leurs charges ne
(1013) Vieilles colonies 1827-1828.
(1014) Vieilles colonies 1831 et 1849.
sont pas patrimoniales et qu’il n’existe pas de chambre de discipline dans les départements d'outre-mer. Il est remarquable de constater que les divers textes qui ont permis cette assimilation progressive correspondent au lendemain des époques révolutionnaires et des changements de régime : 1831, 1848-1849, 1881, 1947.
