II. — La tendance à l'innovation

Elle est la règle générale dans les territoires autres que l'Algérie et les départements d'outre-mer, et on peut considérer trois époques successives : celle des conseils-commissionnés, celle des défenseurs, celle des avocats.

L'époque des conseils-commissionnés se situe entre les années 1842 et 1859. Ces conseils sont créés aux Indes (1842) et au Sénégal (1016). Les conseils des Indes se transformeront en avocats, ceux de Sénégal en défenseurs ; le titre de conseil-commissionné a été forgé par le législateur et indique simplement que la commission délivrée par le gouverneur permet au professionnel d’être le conseil des parties en justice.

L'époque des défenseurs va de 1864 à 1912, sous la réserve que des avocats-défenseurs seront ultérieurement créés au Togo (1920), au Cameroun (1922) et en A.E.F. (933) par analogie avec la réglementation applicable en A.OF.

Au cours de la période 1864-1912, tous les professionnels que le législateur institue reçoivent le nom de défenseurs ou parfois d’avocat-défenseur : Cochinchine (1864-1867), Nouvelle-Calédonie (1866-1869), Océanie (1868-1870), Saint- Pierre-et-Miquelon (1874), Annam-Tonkin (1889), Madagascar (1896-1897), Guinée (1901-1902), Côte d'Ivoire (1901-1902), Cambodge (1903), A.O.F. (1905), Indochine (1911), Côte des Somalis (1912).

Le titre de défenseur a vraisemblablement été adopté par le législateur pour la simple raison qu’il avait déjà été utilisé en Algérie, mais nous ne voyons cependant pas les raisons qui ont pu le faire préférer à celui de conseilcommissionné.

Ce titre a aujourd’hui disparu pour faire place à celui d’avocat-défenseur, et on peut d’ailleurs admettre que les deux termes sont synonymes sous la seule réserve que le second n’est parfois attribué qu’à ceux des professionnels qui sont titulaires du diplôme de licence en droit.

(1016) Ordonnance de 1847 et arrêté de 1859.

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L'époque des avocats débute en 1910 en A.E.F. où nous avons déjà signalé que des avocats-défenseurs seront créés en 1933. Elle se poursuit en 1913 au Maroc, en 1930 en Indochine, en 1932 aux Indes, en 1937 à Madagascar. Nous pourrions, pour être complet, citer ici la loi de 1922 relative aux avocats d'Alsace et de Lorraine.

Le législateur crée des avocats qui, en raison de la modification des règles de procédure, rendent inutile la présence d’avoués. | |

IT = LCaTunrsie.

La Tunisie nous oblige, une fois de plus, a lui faire une place à part car la seule tendance qu’on puisse y relever est une perpétuelle contradiction. Des défenseurs sont créés en 1883, en harmonie avec l’usage colonial de l’époque ; puis, en 1887, une tendance à l’assimilation à la Métropole apparaît et des avocats sont officiellement constitués en barreau, laissant ainsi supposer que, dans les mêmes conditions qu’en Algérie, les défenseurs allaient se transformer en avoués et les règles métropolitaines s'appliquer. Après avoir vanté les mérites de l’assimilation et la nécessité de séparer la postulation de la plaidoirie, ce qui a permis aux avocats de voir leur existence officiellement reconnue, on fait ressortir les méfaits de l’assimilation et l’intérêt qu’il y aurait à la réunion de la postulation et de la plaidoirie entre les mains des mêmes professionnels ; en 1937, la création d’avocats-postulants sur le modèle marocain, indochinoïis ou malgache, laisse supposer que les défenseurs vont disparaître. Bien au contraire, ce sont des avoués qui sont créés en 1941 et 1942, et on décide en même temps de retirer aux avocats le droit de postulation et de laisser les défenseurs disparaître par voie d'extinction.

Ces dispositions sont annulées en 1944, sauf cependant en ce qui concerne les avoués institués près la cour d’appel ; en 1950, le droit de postulation qu’avaient les avocats est accru, et on leur permet d'accomplir les quelques procédures particulières qui étaient jusqu'alors restées réservées aux avocats-défenseurs.

L'avenir

Une évolution paraît nécessaire et plus personne aujour- TRE à : :

d’hui ne pense qu’elle pourrait consister en la suppression totale des avocats, des avoués et des défenseurs. Doit-on

cependant maintenir la dualité de l’avocat et de l’avoué ou doit-on réunir leurs attributions entre les mains d’un seul professionnel ? Celui-ci doit-il alors être officier ministériel ou vaut-il mieux qu’il soit membre d’un barreau ? Dans ce

dernier cas, comment adapter le barreau à sa nouvelle mission ?