A. — LA NECESSITE D’UNE EVOLUTION

Il n’est plus question de la suppression de tous les auxiliaires de la justice et si, à des époques troublées, certains esprits révolutionnaires ont souhaité « prendre des mesures efficaces pour contenir, anéantir tous les subalternes suppôts de la justice : les huissiers, les sergents, les procureurs, les avocats » (1017), on estime aujourd’hui nécessaire l’existence de professionnels.

Cette nécessité est mise en évidence dans les territoires où l'intervention du professionnel n’est pas obligatoire : au Maroc notamment, les tribunaux, lorsque les parties se présentent en personne, regrettent, en général, l’absence d’avocats.

Si l'existence de professionnels est nécessaire, il n’en reste pas moins que, telle qu’elle est aujourd’hui réalisée, elle n’est pas toujours parfaitement adaptée aux besoins des justiciables et qu’une évolution est nécessaire.

En France, l’évolution fait peur : c’est «un mot inquiétant parce que équivoque... on rencontrerait si vite le terrain où opèrent les agents d'affaires » (1018) ; mais, pourquoi ne pas rencontrer ce terrain ? Il n’est pas forcément malhonnête et il le sera d’autant moins que les avocats le parcoureront plus souvent ; plutôt que s’enfermer dans une tour d'ivoire et fermer les yeux en laissant faire, ne vaut-il pas mieux comme en Italie remplacer les agents d’affaires en apportant dans leur activité les principes et les traditions des barreaux ?

Il va sans dire que, lorsque nous parlons du remplacement des agents d’affaires, nous n’envisageons que l'aspect judiciaire de leur métier ; l'avocat ne devra jamais être receveur de rente ni agent immobilier, et peut-être y a-t-il des abus car entre la rédaction de contrats et la recherche de quelqu'un qui achètera, vendra ou louera à son client, l'avocat ne voit pas toujours la différence.

(1017) Mirabeau, discours du 11 août 1789, cité par Bataillard et

Nusse, op. cit., t. 2, p. 270. L (1018) Bâtonnier F. Payen, op. cit.

On peut s'étonner de constater le nombre d’associations qui, à Paris seulement, groupent les agents d’affaires qui plaident et consultent : Association des avocats-conseils et conseils juridiques, Association des conseils juridiques de de Paris, Chambre professionnelle des conseils juridiques et fiscaux de France et de l’Union française, Compagnie des conseils juridiques de la Seine, Compagnie des défenseursconseils (syndicat professionnel des défenseurs devant les tribunaux de paix et de commerce), Compagnie des conseils juridiques de Seine-et-Oise, Compagnie des conseils fiscaux de France, Corporation des jurisconsultes du ressort de la cour d'appel de Paris, Fédération nationale des conseils juridiques et fiscaux, Syndicat national des organismes de conseil et de défense, Syndicat des conseils juridiques français, Union professionnelle des sociétés juridiques et fiscales.

On peut se demander si la création d’agréés près les tribunaux de commerce était indispensable et s’il n’aurait pas été préférable de permettre aux avocats de mieux s’adapter à la procédure commerciale.

N’est-elle pas teintée d’hypocrisie la solution qui consiste à interdire aux avocats de mentionner leur nom sur les placets commerciaux, mais à admettre que ce nom figure sur un morceau de papier épinglé à ces placets ? L'intervention au greffe du « préposé de l’ordre », qui se charge des enrôlements et que l’avocat rembourse sans pour cela manier de fonds, vaut-elle mieux que l’enrôlement par l'avocat luimême ou par son employé ? Aucun des barreaux de l’Union française ne manifeste d’ailleurs sur ces points la susceptibilité de celui de Paris, et nous ne pouvons que les en féliciter.

L'évolution doit être dirigée par les barreaux eux-mêmes qui, situés au centre du monde des affaires, doivent s’adapter à ce monde et ne pas oublier que la recherche de l’idéale perfection leur ferait perdre leur influence sociale et que

la stagnation les empêcherait d'accomplir leur mission d’auxiliaire de la justice.

Cette évolution apparaît partout comme nécessaire ; il n'y a «aucun doute sur l'état d'esprit actuel de l'immense majorité de nos confrères, sur leur volonté de réforme et sur leur désir, parfois impérieux, de voir adapter l'exercice

de notre profession à la vie et aux affaires de notre temps » (1019).

(1019) Planty, le barreau de France, mai 1950.