B. — LA COEXISTENCE DE L’AVOCAT ET DE L’AVOUE

La répartition des professionnels en deux catégories est peut-être une des questions qui a fait couler le plus d’encre et prononcer le plus d’éloquents discours. Nous avons signalé que cette dualité existait à Rome, où, au Bas-Embpire, l’advocatus plaide alors que le procurator est le mandataire de son client, et sous l’ancien régime où cependant les attributions respectives des avocats et des procureurs ne sont pas nettement délimitées.

En Italie, il y a comme en France des avocats et des avoués, mais il y a surtout des avocats-avoués car le cumul des deux professions est possible.

La plupart des législations étrangères ignorent l’avoué et confient à l’avocat le soin de diriger la procédure ; il en est ainsi en Belgique (1021), aux Pays-Bas, en Allemagne, au Danemark (1022), dans certains cantons suisses (1023), au Liban, à Tanger, à Monaco, aux U.S.A., au Canada, etc. Cette même solution était autrefois adoptée devant les tribunaux mixtes d'Egypte (1024).

Il en est de même en Suède, en U.R.S.S. et en Roumanie où cependant l’avocat se rapproche peut-être trop de l'agent d’affaires.

La Grande-Bretagne et certains états australiens présentent une situation particulière et teintée d’archaïsme. Le sollicitor, comme l'avocat marocain, dirige la procédure, plaide, manie des fonds et son ministère n’est jamais obligatoire : il s’occupe seul des affaires courantes, devant les cours inférieures ; le barrister plaide et consulte, mais seulement pour le compte d’un sollicitor et uniquement lorsqu’il s’agit d’affaires délicates et importantes, ou devant certaines juridictions supérieures ; il ne représente jamais son client que souvent il ne connaît même pas. Il y a donc deux catégories de professionnels : le sollicitor qui est avocat et avoué, et le barrister qui n’est qu’avocat. La postulation et la plaidoirie sont confondues, mais entre les mains des seuls solli-

(1020) A. Le Poittevin, préface à Massonié, op. cit.

(1021) Loi du 22 juillet 1832 et arrêté royal du 5 août 1836.

(1022) Loi du 4 avril 1916.

(1023) Genève, Bâle, Schaffhouse, Grisons.

(1024) Cf. rapport Féraud-Giraud sous cass. req. 27 février 1883, D.P. 1884. 1. 69.

citors. Cette solution rappelle celle qui a été adoptée en Algérie de 1848 à 1881 et en Tunisie, où certains professionnels (1025) plaident et postulent, alors que d’autres (1026) plaident sans postuler. La hiérarchie des deux professions est cependant renversée car, alors que le défensorat ou la postulation sont en Tunisie une récompense donnée à l’avocat, le barrister anglo-saxon occupe un rang infiniment supérieur à celui du sollicitor.

Parmi les divers territoires de l’Union française, seuls les départements d'outre-mer, l’Algérie et la Tunisie connaissent la séparation de la postulation et de la plaidoirie.

Le maintien de cette dualité, traditionnelle en France, est-il souhaitable ?

C’est une question autour de laquelle se sont agités des intérêts personnels, respectable sans doute, mais dont le sentiment exclusif peut momentanément enlever aux meilleurs esprits l’exacte notion du droit (1027) ; les intéressés, lorsqu'ils préconisent la suppression d’une corporation, n’envisagent, bien entendu, que celle à laquelle ils n’appartiennent pas.

En France, certains barreaux, tels ceux du ressort de la cour de Poitiers (1028), s'opposent à la suppression de lavoué ; en Tunisie, les avocats des barreaux, autres que celui de Tunis, souhaitent le maintien des avoués près la cour d'appel car leur suppression les obligerait soit à diligenter eux-mêmes leur procédure, ce qui serait difficile en raison de leur éloignement, soit à la confier à un avocat postulant résidant au siège de la cour, mais qui, pouvant plaider, rendrait peut-être superflu l'intervention de ses confrères de l’intérieur.

Il faut d’ailleurs reconnaître qu’à moins de modifier les règles de procédure civile, la suppression de l’avoué impose à l’avocat un travail supplémentaire considérable ; au Maroc, où la procédure est cependant fort simplifiée, les avocats envient le calme des cabinets de leurs confrères métropolitains qui ne vivent pas dans la hantise des délais de procédure et qui, déchargés par l’avoué de nombreuses tâches matérielles, peuvent consacrer plus de temps à la prépara-

(1025) Les défenseurs en Algérie, les défenseurs et les avocats admis à la postulation en Tunisie.

(1027) Mazeau, rapport du 7 septembre 1871.

RUE Délibération «amicale» de tous ces barreaux le 19 mars

tion de leurs affaires (1029) ; on va même parfois jusqu’à regretter l’absence d’avoués (1030).

Lorsqu'on propose la suppression de l’avoué on fait, en général, valoir deux arguments : l'intérêt du client à n'avoir qu’un seul conseiller qui, véritable dominus litis, dirige le procès comme il l’entend, et la diminution des frais de justice. Le premier argument n’est valable que lorsque l’avoué joue un rôle actif dans la direction de la procédure et on sait qu’il en est parfois ainsi en France; dans certaines régions de la Métropole et en Algérie, la direction du procès appartient, en fait, à l'avocat ; en Tunisie, sauf lorsque exceptionnellement le litige porte sur un incident de procédure, l’avoué ne fait qu’exécuter devant la cour les instructions qui lui sont données par l’avocat ; il ne connaît pas son client, et il est l’auxiliaire de l’avocat qui le charge de diligenter une procédure dans les mêmes conditions qu’un huissier est chargé de signifier un acte ; sans doute, l’avoué est-il plus qu'un «principal clere d'avocat», et peut-il jouer un rôle important dans l’exécution de la procédure, mais l’orientation de celle-ci ne lui appartient pas. Le deuxième argument est sans portée : en Tunisie, qu’il s'agisse d’avocats, d’avocats-défenseurs ou des avoués qui auraient dû être créés en 1942 auprès des tribunaux d’instance, les émoluments restent les mêmes et l'avocat qui perçoit des émoluments ne diminue pas pour cela ses honoraires ; la véritable réforme consisterait non à remplacer l’avoué par l'avocat, mais à modifier le code de procédure civile.

Dans l’état actuel de ce code, la suppression de l’avoué nous paraît être une erreur, car la complexité des procédures rend nécessaire l’existence de professionnels spécialisés ; il nous paraît souhaitable que l'avocat soit toujours le dominus litis, mais qu’il puisse se décharger sur l’avoué de nombreuses tâches matérielles ; le client a également intérêt à voir son avocat confier l’exécution et la surveillance de la procédure à un professionnel averti et les émoluments que l'intervention de l’avoué l’oblige à payer ne sont pas plus élevés que ceux qu'il aurait à verser, outre les honoraires, à un avocat postulant qui, jeune et inexpérimenté, risquerait de ne pas savoir conduire toujours correctement une procédure délicate.

Nous estimons que le maintien de la dualité des professionnels, en France et dans les territoires de l’Union française où s'applique le code de procédure civile, est une mesure parfaitement justifiée. Il nous semble que c’est à tort que des

(1029) Cf. Picard, servitude et grandeur du barreau marocain. (1030) Cf. discours de M° Bayssières in gaz. trib. du Maroc n° 1066, 10 mai 1950, p. 92.

défenseurs ayant le droit de plaider ont été maintenus en Tunisie, en même temps que le droit de postuler devant les tribunaux de première instance était accordé aux avocats en 1937 et en 1950 ; il nous aurait semblé préférable que, dans les mêmes conditions qu’en Algérie, les défenseurs de Tunisie deviennent avoués et que les avocats restent avocats ; chacune de ces deux corporations a vu ses revendications satisfaites et a obtenu les privilèges qui auraient dus normalement être réservés à l’autre, alors que l’intérêt bien compris des justiciables, des tribunaux et des professionnels eux-mêmes aurait dû conduire à la spécialisation de ces professionnels ; cette spécialisation est d’ailleurs la solution qui a été adoptée en 1941 devant la cour d’appel, dont les magistrats ne souhaitent certainement pas que les quatre avoués soient remplacés par trois cents avocats.

La seule raison valable qui explique le maintien aux défenseurs de Tunisie du droit de plaider et l'octroi aux avocats du droit de postuler est le désir de tous ces professionnels d’éviter tout partage de provision. La réforme de 1937 se justifie parce que la coexistence d’un barreau avec une compagnie de défenseurs admis à plaider créait un déséquilibre, mais il aurait été préférable de rétablir l'équilibre en Ôtant aux défenseurs le droit de plaider et non en accordant aux avocats le droit de postuler.

Si nous souhaitons le maintien des avoués et si nous désapprouvons qu’il n’en existe pas auprès des tribunaux de première instance en Tunisie, nous les considérons cependant comme un mal nécessaire.

Le code de 1806 les rend indispensables et leur remplacement par des avocats ne nous paraît pas heureux ; nous espérons cependant que la disparition des avoués coïncidera avec la modification de ce code.

«La conception consistant à joindre la postulation à la plaidoirie est heureuse et sera, sans doute, la solution de l'avenir » (1031). On peut regretter qu’elle n’ait pas été celle des rédacteurs du code de procédure civile, mais les retouches de détail sont toujours dangereuses et il faut modifier ce code avant de réunir deux professions qu’il a séparées.