MORT

< avec les avocats inscrits au barreau, de jouir du droit de « plaider devant la cour et les tribunaux ; is rempliront, en « outre, provisoirement, les fonctions d’avoué ».

. Ce texte permet aux défenseurs de plaider devant les tribunaux d'Algérie sans avoir besoin de l'autorisation prévue par l’arrêté du 26 novembre 1841.

Il a cependant comme conséquence implicite que les défenseurs nommés après sa publication ne bénéficieront pas de ce droit de plaider et seront cantonnés dans leur seul rôle d’avoué qui ne leur est d’ailleurs maintenu qu’à titre provisoire. Nous verrons ci-dessous que ces dispositions, bien qu’elles soient nulles, ont été considérées comme légales, mais qu’on n’en a pas tenu compte.

Le caractère de la profession de défenseur se modifie et l'application du Code de procédure civile a entraîné une tendance à l’assimilation du défenseur à l’avoué métropolitain. L'installation, en Algérie, d’avocats qui ont besoin d’un défenseur pour représenter leur client devant les juridictions civiles a eu pour conséquence qu’on a vu dans le défenseur davantage un avoué et de moins en moins un avocat.

L'apparition des avocats