A. — LA SITUATION AVANT 1841 : L'INTERDICTION
La conséquence immédiate de la nomination de défenseurs en nombre limité est que certains candidats ne sont pas nommés. Parmi ceux-ci, il y a des avocats provenant de barreaux métropolitains et qui sont venus en Algérie pour y exercer leur profession. Celle-ci, il est vrai, n’est pas libre, car l’ordonnance du 15 février 1831, qui décide que « la pro- « fession d'avocat sera librement exercée aux colonies « françaises, selon ce qui est réglé par les lois et les règle- « ments en vigueur dans la Métropole », n’a pas été promulguée en Algérie ; mais le fait existe et des avocats se sont officieusement installés, soit qu’ils aient espéré être nommés défenseurs, soient qu’ils aient supposé que l'exercice de leur profession allait devenir libre.
Les défenseurs, jaloux de leur monopole, font bonne garde, soutenus dans leur vigilance par les tribunaux. S’il y a, en fait, des avocats en Algérie, leur existence n’est pas reconnue officiellement et, depuis l’ordonnance du 10 août 1834, l’accès à la barre leur est interdit comme à de simples agents d’affaire.
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Il arrive parfois que pour plaider une affaire délicate, un plaideur veuille s'assurer le concours d’un avocat de France ; mais l’ordonnance du 27 août 1830, qui permet à tout avocat inscrit de plaider devant tous les tribunaux du royaume, n’est pas promulguée en Algérie et, sitôt débarqués, les avocats métropolitains se voient confraternellement interdire de plaider (52).
D’autres décisions interdisent à la partie de se faire représenter par un mandataire non défenseur (53).
Des fissures apparaissent cependant dans le rempart dont les défenseurs avaient entouré leur monopole. Les tribunaux acceptent parfois une solution assez curieuse en admettant qu’un avocat puisse plaider, à condition que ce soit à titre officieux et gratuit et qu’il ne demande aucune rétribution (54). Le bon sens obtient ensuite qu’un avocat puisse se faire assister par un autre avocat quand il s’agit de plaider contre le corps des défenseurs à propos de leur privilège (55).
