B. — L’ARRETE DU 26 NOVEMBRE 1841: L’AUTORISATION MINISTERIELLE

En fait, la susceptibilité des défenseurs diminue en même temps qu’augmente le nombre des affaires et l’arrêté ministériel des 26 novembre/7 décembre 1841 ne fait que rendre officielle une situation préexistante, en permettant aux avocats inscrits à un barreau métropolitain de plaider en Algérie, à la seule condition d'obtenir une autorisation du Ministre de la Guerre. Cette autorisation n’est, en principe, accordée que pour une affaire déterminée, mais elle devient vite une simple formalité et entre l'habitude d’un avocat métropolitain de venir plaider à Alger et l'installation de ce même avocat à Alger la distance n’était pas grande et a été vite franchie.

À partir de 1841, il y a donc officiellement des avocats admis à plaider, mais il n’y a ni ordre ni barreau. Les autorisations du Ministre de la Guerre sont individuelles, gardent un caractère exceptionnel et s’opposent à toute organisation corporative. Jusqu'en 1843, les règles de procédure commerciale étant suivies en matière civile, l'avocat, lorsqu'il est admis à plaider, jouit des mêmes prérogatives que le défenseur et peut se présenter seul à la barre, en l’absence de son client. L’ordonnance du 16 avril 1843, en réservant aux. défenseurs le droit de se constituer lorsque le ministère de

(52) Trib. sup., Alger - 29 décembre 1835 - Jur. alg. 1835, p. 18. (53) Trib. sup., Alger - 4 décembre 1837 - Jur. alg. 1837, p. (54) Trib. sup., Alger - 9 novembre 1836 - Jur. alg. 1836, p. 24. (55) Trib. sup., Alger - 20 novembre 1837 - Jur. alg. 1837, p

l’'avoué est nécessaire, a comme conséquence que l'avocat, qui veut plaider au civil, ne peut se présenter qu'aux côtés d’un défenseur dont le rôle se limite à représenter le plaideur dans les mêmes conditions qu’un avoué.