SECTION III L’'AFRIQUE-OCCIDENTALE FRANÇAISE
Le Sénégal est la plus ancienne des colonies qui forment actuellement l’Afrique-Occidentale Française, car, dès 1659, la Compagnie du Cap-Vert installe un établissement à Saint- Louis. Au lendemain de la Révolution (105), le Sénégal, après avoir été comme presque toutes les colonies françaises occupé par les Anglais, est restitué à la France en 1817. Il ne se compose, à cette époque, que de deux villes : Saint- Louis et Gorée.
La pénétration vers l’intérieur est longue, et ce n’est qu'avec Faidherbe que commence la conquête véritable ; la deuxième moitié du XIX' siècle est jalonnée de traités et les comptoirs côtiers sont reliés au Soudan, puis les uns aux autres. Ils forment un immense bloc dans lequel les possessions étrangères ne sont plus que de petites enclaves ; composé, à l’origine, de plusieurs colonies indépendantes, le nom d’Afrique-Occidentale Française est donné le 16 juin 1895 à l’ensemble du territoire.
Quelques années plus tard, l'A.O.F. s'étend dans la seule direction possible, c’est-à-dire vers le nord, et finit par rejoindre l'Algérie (106). Ses subdivisions administratives ont été souvent remaniées et il y en a actuellement huit : cinq sur la côte : Mauritanie, Sénégal, Guinée, Côte d'Ivoire, Dahomey ; et trois à l’intérieur : Soudan, Haute-Volta, Niger.
(104) Arrêté du 30 décembre 1912.
(105) Traité de Paris, 30 mai 1814.
(106) Elle comprend actuellement 13 millions d'habitants et couvre 5 millions de km2.
Ce
En 1817, il existait à Gorée (Sénégal) un tribunal uniquement composé de fonctionnaires ; un tribunal à magistrat unique est créé en 1822 et, en 1837, est installée à Saint- Louis une cour d’appel dont le ressort est peu à peu étendu à toutes les colonies françaises dans l’ouest africain. A la Côte de l’Or, l’actuelle Côte d'Ivoire, un tribunal est créé en 1869, mais n’est jamais installé, et il faut attendre les dernières années du XIX° siècle pour trouver une organisation judiciaire, aussi bien en Côte d’Ivoire, qu’en Guinée, au Dahomey et au Soudan. A la suite de la création de PAC: un texte d'ensemble, le décret du 10 novembre 1903, unifie et organise la justice dans tout le territoire. |
Ce texte transfère à Dakar le siège de la Cour d’Appel, dont le ressort comprend toute l'A.O.F. et, depuis 1919, le Togo ; un décret du 16 janvier 1951 crée à Bamako et à Grand-Bassam deux sections de la Cour d’Appel et le 11 avril 1951 un nouveau décret maintient la cour d'appel à Dakar (pour le Sénégal, la Mauritanie et la Guinée), avec une chambre à Bamako (pour le Soudan et le Niger), et crée, à Abidjan, une deuxième cour d’appel (pour la Côte d'Ivoire, le Dahomey, la Haute-Volta et le Togo).
Outre ces deux cours, il y a actuellement en A.O.F. dix tribunaux de première instance (107), quarante-six justices de paix à compétence étendue et des justices de paix résidentielles (108).
Devant ces diverses juridictions, la procédure des justices de paix de la Métropole est, en principe, appliquée, sauf au Sénégal où la procédure suivie est un mélange des dispositions d’un arrêté du Gouverneur en date du 22 juin 1823 et du code de 1806 promulgué en 1838. Il a existé autrefois des conseils commissionnés au Sénégal et des défenseurs en Guinée et à la Côte d'Ivoire. Ces corporations ont été réunies en 1903-1905 sous le nom d’avocat-défenseur et cela nous conduit à examiner successivement la réglementation applicable avant et après 1903.
Avant 1903
L'arrêté du 22 juin 1823, pris en vertu des pouvoirs législatifs du Gouverneur du Sénégal, indique que les parties comparaîtront en personne, mais pourront cependant se faire représenter par un fondé de pouvoir.
(107) Quatre au Sénégal : Dakar, Saint-Louis, Kaolack, Zinguincohor ; un en Guinée : Conakry ; un au Soudan : Bamako ; un à la Côte d'Ivoire : Grand-Bassam ; un en Haute Volta : Bobo-Dioulasso ; un au Dahomey : Cotonou ; un au Niger : Niamey.
(108) Décret du 10 mai 1951.
