INEXISTENCE DE L'AVOUÉ

Dans certains territoires, il n’y a ni avocats-défenseurs, ni avoués ; seuls existent des avocats.

Il y a confusion totale entre la postulation et la plaidoirie, mais, alors que les avocats-défenseurs et les avoués tiennent leur privilège de leur nomination par le pouvoir exécutif, les avocats habilités à postuler le sont en vertu d’une décision législative et de leur inscription au barreau.

Cette situation, identique à celle qui existe en Alsace et en Lorraine, est assez récente ; elle a fait son apparition au Maroc et a, par la suite, été étendue à l’Indochine et à Madagascar, où il y avait précédemment des avocats-défenseurs, et au Indes, où il y avait des conseils commissionnés.

À chacun de ces quatre territoires sera consacrée une section.

Il faudrait, pour être complet, mentionner la Tunisie, où cette solution est en partie adoptée, mais qui fera l’objet d’un chapitre spécial.

RE SECTION ÎI