A. — LES AGENTS D’AFFAIRES

Les agents d’affaires n’ont accès ni à la profession d’avocat en France, en Algérie, au Maroc (1913), en Tunisie (1924), aux Antilles et à la Réunion (1938), ni à la profession d’avocat-défenseur en Nouvelle-Calédonie.

Il en est de même de ceux dont le conjoint exerce le métier d’agent d’affaires, sauf au Maroc (1924) au cas de séparation de corps.

L'exercice antérieur du métier d’agent d’affaires reste une cause d'exclusion des barreaux marocains (1924), même si ce métier n’a été exercé que dans la France continentale (1950) ; en Indochine, il a, au contraire, été jugé qu’un tel exercice antérieur, pourvu qu’il ait cessé, ne constituait pas

en soi une cause d'exclusion de la profession d’avocat (299) : il en est de même en France, en Algérie et en Tunisie.

Au Maroc, le dahir de 1913, non seulement décide que la profession d’agent d’affaires est incompatible avec celle d'avocat, mais interdit aux avocats les actes qui constituent le métier d’agent d’affaires ; il en est de même en France et en Algérie. En Tunisie, par contre, une telle interdiction n'existe pas, mais le premier règlement intérieur du barreau de Tunis précisait que ne seraient pas inscrits au tableau les candidats qui, depuis leur stage, avaient exercé la profession d’agent d’affaires.

Nous avons vu que l’histoire des barreaux marocains a tendu à limiter, puis supprimer l’accès à la barre des agents d’affaires. Il faut cependant signaler qu’en 1913 la cour d'appel a inscrit au tableau certains des agents d’affaires qui représentaient autrui en justice, avant la création de barreaux, et qui s'étaient donnés le nom de « défenseurs auprès des juridictions consulaires ».