B. — LE MONTANT DU CAUTIONNEMENT

La plus grande fantaisie règne parmi les législations, mais il existe une tendance très nette à la non-augmentation de la valeur nominale, ce qui, en raison de la dépréciation monétaire fait du cautionnement une mesure quasi symbolique.

Jusqu'en 1914, un cautionnement représentait une petite fortune : 500 francs dans l’ouest africain (380), 500 à 3.000 francs aux Indes (1847), 1.000 francs en Nouvelle-Calédonie, à la Côte des Somalis et à Saint-Pierre-et-Miquelon, 2.000 francs en Indochine (1867), 2.000 à 3.000 francs à Madagascar, 2.000 à 8.000 francs en Algérie, 8.000 francs à la Guyane (1828), 8.000 à 15.000 francs aux Antilles (381), 12.000 francs à La Réunion (1827). Ces sommes n’ont pas été modifiées aux Indes, en Nouvelle-Calédonie et dans les vieilles colonies (382). Il y a eu de légères majorations à la Côte des Somalis : 5.000 francs, à Saint-Pierre-et-Miquelon : 2.000 francs, et à Madagascar (1932) : 10.000 à 15.000 francs. De nouveaux cautionnements ont été fixés à 1.000 francs au Cameroun et à 6.000 francs au Maroc.

Les seules modifications importantes ont été faites en A.O-F. et en A.E-F. ou le cautionnement a été fixé à 25.000 francs.

Le cautionnement a disparu d’Indochine et de Madagascar en même temps que les avocats-défenseurs en 1930 et 1937. Au Cameroun, le cautionnement, fixé à l’origine à 10.000 francs (1927), a été abaïissé à 1.000 francs en 1929.