C. — EN QUOI CONSISTE LE CAUTIONNEMENT

Il doit, en principe, être versé en numéraire et il est parfois exigé que les fonds appartiennent en propre au titulaire (défenseurs d'Algérie 1841). A Saint-Pierre-et-Miquelon, au contraire, il est précisé que le cautionnement peut être fourni par un tiers.

Dans de nombreux cas le cautionnement peut consister en immeubles ; en ce qui concerne la Martinique, la Guadeloupe et la Guyanne, les ordonnances de 1827-1828 exigent même qu’il s’agisse d’immeubles ; en ce qui concerne l’ensem-

(380) Guinée 1902 ; Côte d'Ivoire 1902 ; A.O.F. 1905. (381) Ord. 1827-1828 et décret du 10 juin 1903. (382) Décret du 17 février 1927.

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ble des vieilles colonies, les décrets du 10 juin 1903 et du 17 février 1927 décident que le cautionnement peut consister en immeubles, mais qu’il est alors majoré de moitié. A Madagascar, l’arrêté du 27 avril 1897 décidait que le cautionnement pouvait être remplacé par une garantie sur première hypothèque ; l’arrêté de 1932 supprime le qualificatif « première ». Aux Indes, l'ordonnance du 7 février 1842 prescrivait un cautionnement en espèces. Par contre, le décret du 23 septembre 1901 a décidé que le cautionnement pouvait être immobilier et que les cautionnements précédemment versés en numéraire pouvait être convertis en immeubles. A l'heure actuelle, l’arrêté du 22 juin 1932 décide que, le cautionnement peut indifféremment consister en numéraire ou en immeubles.

À Saint-Pierre-et-Miquelon, le cautionnement peut, depuis l’arrêté du 23 octobre 1874, consister en immeubles, mais depuis l’arrêté du 30 juin 1932 il est alors doublé.

Au Maroc, le dahir de 1924 indique que le cautionnement peut être versé soit en numéraire, soit en titres de rentes de l'Etat français ou de l'Etat marocain.