SECTION Ï LE CABINET DU PROFESSIONNEL

Nous classerons sous cette rubrique d’abord l'examen du local professionnel proprement dit, c’est-à-dire son installation matérielle, le lieu où il doit être ouvert et le personnel qui peut y être employé, ensuite le droit que peut avoir le professionnel de s’absenter et de se faire remplacer, puis, enfin, le droit d’association.

PARAGRAPHE 1° Les cabinets et les études

En France, l'avocat (ou l’avocat à la cour de cassation) a un cabinet, et l’avoué une étude. Il en est en principe de même dans l’Union française, bien que le mot «étude» soit le plus fréquemment employé : on parle d’étude lorsqu'il s’agit d’un défenseur, et même parfois d’un avocat (Tunisie) ;

en Indochine, depuis 1930, il n’est question que de cabinets ; au Maroc, il est interdit à l'avocat d'employer le mot « étude » pour désigner son cabinet, mais cette interdiction n’est pas suffisante pour empêcher l’usage de se répandre dans le public.

En général, les études sont distinctes du domicile privé du professionnel et il en est de même de la plupart des cabinets d'avocat ; cela est provoqué par le fait que les avocats, remplissant souvent les fonctions de l’avoué, sont obligés d’avoir un pesonnel nombreux.

Sauf exception, aucune réglementation ne vise le domicile privé du professionnel, et les usages exigent tout au plus un domicile fixe et décent. Lorsqu'une réglementation s’applique au domicile, c’est du domicile professionnel qu'il s’agit, c’est-à-dire du cabinet ou de l'étude. Nous examinerons successivement l'installation matérielle du local professionnel, l'obligation de résidence, et le personnel des cabinets ou des études.

À. L’'INSTALLATION MATERIELLE DU LOCAL PROFES- SIONNEL.

Une règle générale veut qu’il soit réel et convenable ; il est précisé au Cameroun (1927), à la Côte des Somalis (931) et au Maroc (règlements intérieurs) qu’il doit être décent.

Le domicile doit être unique ; cela est en général admis, bien que la précision ne soit donnée par les textes qu’en ce qui concerne les avocats de France, d'Algérie et d’Indochine. On trouve en Tunisie quelques exemples de cabinets secondaires situés au siège d’une justice de paix ; l'avocat y vient le jour de l’audience hebdomadaire et y reçoit ses clients locaux ; cette pratique paraît, à priori, contraire aux règles de la profession. Nous nous abstiendrons cependant de la critiquer, car elle correspond à une nécessité réelle : elle est d'ailleurs peu répandue, mais donne satisfaction au professionnel, à son client et même au juge.

Au Maroc, l'avocat doit recevoir ses clients dans son cabinet, à l'exclusion de tout autre endroit. Il ne peut se transporter chez eux que dans des cas exceptionnels et avec l’autorisation du bâtonnier. En France, en Algérie et en Tunisie, l'usage veut que les avocats ne se déplacent que, par courtoisie, lorsqu'il s’agit des chefs des grandes administrations publiques.

En principe, seul l'avocat inscrit peut avoir un cabinet à son nom ; il est précisé en Indochine qu’il doit en indiquer l'adresse, par écrit, au bâtonnier.

: Le domicile peut être fixé en le cabinet d’un confrère : c'est là une règle absolue en ce qui concerne les avocatsstagiaires et les secrétaires d’avocats-défenseurs, et qui peut s’appliquer aux titulaires aux cas d’association, de collaboration ou de cabinet commun.

En Tunisie, on admet que le domicile professionnel d’un avocat puisse être fixé en l’étude d’un avoué ou d’un avocatdéfenseur. Ces exceptions mises à part, il est de règle que le professionnel doit être soit propriétaire, soit locataire, soit au moins légitime détenteur de son domicile professionnel.

Le professionnel ne doit pas permettre l'exercice dans son cabinet d’une activité étrangère à la profession ; la souslocation à un tiers d’une pièce qui ne serait pas matériellement séparée de ce cabinet constituerait une faute professionnelle ; on peut cependant citer quelques exemples de cabinets qui, malgré la crise du logement, gagneraïent à ne pas avoir la même porte d’entrée ou le même numéro de téléphone que des bureaux d’experts, des sociétés commerciales, voire même une association syndicale ou un hôtel.

En France et en Algérie, il n’est pas d'usage pour les avocats de mettre une plaque à l’extérieur de leur immeuble, mais de telles plaques peuvent être mises sur les portes des cabinets et sur les boîtes aux lettres qui, en Algérie, se trouvent toujours dans l’entrée des immeubles. En Tunisie, au Maroc et en Indochine, les avocats, sauf les stagiaires, peuvent mettre une plaque à l'extérieur de leur cabinet. Il en est partout de même pour les avoués et les défenseurs. Il est de règle que les plaques, ainsi que les en-têtes de papier à lettres et de dossiers, ne puissent porter que les indications suivantes : nom, adresse, grades universitaires, qualité d’avocat. En Tunisie, les inscriptions peuvent être faites soit en français, soit en français et en arabe pour les plaques et pour les imprimés utilisés devant les juridictions tunisiennes ; les conseils de l’ordre tolèrent la mention «ancien magistrat ».

Au Maroc, les plaques et en-têtes peuvent porter les indications de bâtonnier, ou d’ancien bâtonnier, ou d’agréé près les juridictions chérifiennes.