C. LE PERSONNEL DES CABINETS ET DES ETUDES

Il est souvent interdit au professionnel d’utiliser les services d’intermédiaires qui ne soient pas des salariés travaillant dans son cabinet (440), ou des courtiers rabatteurs (441), ou de remettre des commissions à des intermédiaires (442), ou même d'entretenir dans une localité autre que celle où se trouve son cabinet, des clercs appointés ou non (443). Au Maroc, toute collaboration est interdite entre avocat et agent d’affaires. Elle est possible dans les autres territoires, mais doit être réalisée avec prudence (443 bis).

L'organisation corporative règle en général les rapports des professionnels entre eux et néglige les questions relatives à leur personnel salarié ; les textes précisent cependant parfois certaines règles quant aux clercs d’avoué ou de défenseur, quant aux secrétaires d’avocat-défenseur, et quant aux avocats qui peuvent être attachés au cabinet d’un confrère.

1” point : les clercs.

En France, l'ordonnance du 2 novembre 1945 et les décrets qui en sont la suite édictent certaines dispositions quant à la représentation des clercs dans les chambres d’avoués siégeant en comité mixte et quant à leur formation professionnelle ; ces textes s'appliquent à l'Algérie, au moins dans leurs dispositions essentielles.

(440) Tunisie, Indes 1932.

(441) Cass. req., 19 janvier 1898, J. trib. tun. 1899, p. 86. (442) Tunisie, Indochine 1930, Indes 1932, A.O.F. 1935. (443) Indochine 1930.

(443 bis) Cass. civ., 24 février 1953, Sem. jur., 11 juin, 7616.