TONNES

L'emploi du mot «clerc» est interdit au Maroc, où on donne, en général, le nom de «secrétaire » aux employés des avocats. L’interdiction n’est, du reste, bien souvent respectée ni par les intéressés, ni par le public. En Tunisie, il est interdit aux clercs d’avocat-défenseur de gérer à leur profit des affaires personnelles contentieuses et l’avocat-défenseur serait responsable s’il tolérait une telle pratique qui serait une cause légitime de licenciement (444).

En Nouvelle-Calédonie (1928) et en A.E.F. (1933), il est interdit à l’avocat-défenseur d'employer dans son étude toute personne privée de ses droits civils et politiques.

Dans ces territoires, les clercs inscrits sur un registre spécial tenu au greffe de la cour d’appel, peuvent remplacer leur patron aux audiences, et sont placés sous l’autorité disciplinaire du chef du service judiciaire. Il est parfois possible aux clercs d’être autorisés à assurer l'intérim de leur patron absent (445).

Le nombre de clercs n’est jamais limité et les clercs ou secrétaires d'avocats, dans les territoires où ceux-ci remplissent les fonctions d’avoué, correspondent, par leur rôle et par leur nombre, aux clercs d’avoués métropolitains.

2° point : les secrétaires d'avocats-défenseurs.

On donne parfois ce nom à des clercs qui peuvent être autorisés à assurer l’intérim de leur patron absent (446).

Depuis 1911, l'expression a pris un sens plus précis et le secrétaire d’avocat-défenseur est aujourd'hui, sauf en Nouvelle-Calédonie, un avocat-défenseur non titulaire. Il doit, sous réserve du stage et du cautionnement, satisfaire aux mêmes conditions que les titulaires et il est nommé par un arrêté qui fixe l’étude à laquelle il est attaché et par le titulaire de laquelle il doit, en général, être présenté. Il reste secrétaire, soit parce qu’il le désire, soit parce que la limitation du nombre des charges empêche sa titularisation. En cas de vacance, les secrétaires, dans l’ordre de leur inscription au tableau, bénéficient d’un droit de préférence (447). En A.O.F. (1930), le secrétaire qui est resté attaché à une même charge pendant au moins trois ans, a un droit particulier de préférence sur cette charge quel que soit l’ordre de son inscription au tableau. En Océanie, il est admis que l'avocat-défenseur, même titularisé, peut rester secrétaire à la seule condition qu’il n’ait ni étude, ni affaires personnelles.

(444) Trib. Tunis, 9 août 1894, J. trib. tun. 1894, p. 527. (445) Cf. infra, p, 203. Un

(446) Cochinchine (1884), N Ile-Calé i 1933 à 1947) ( ), Nouvelle-Calédonie (1928), A.E.F. (de

(447) Cochinchine (1898), AOF. (1930).

Après avoir prêté serment, le secrétaire est inscrit sur un tableau qui correspond approximativement à la liste du stage telle que l’établissent les barreaux. Le secrétaire seconde son patron et, en cas d'absence, assure, en principe automatiquement, son intérim : dans ces deux cas, le patron reste civilement responsable de son secrétaire. Il est parfois décidé (448) que, sauf au cas d'intérim, le secrétaire ne peut plaider qu’à la condition expresse que son patron soit présent à l’audience.

Il n'existe pas, en Tunisie, de secrétaire d’avocat-défenseur, mais nous verrons que l'institution y est remplacée par des avocats «collaborateurs». Partout ailleurs où existent actuellement des avocats-défenseurs, des secrétaires ont été créés (449) ; en Nouvelle-Calédonie (1932), il n’y a pas de secrétaires à proprement parler, mais seulement des clercs qui peuvent exercer les fonctions d’intérimaire. Les secrétaires ont également existé autrefois en Cochinchine (1898), en Indochine (1911), et à Madagascar (1932) ; lors de la création des barreaux (1930 et 1937), ils ont été plus ou moins assimilés aux stagiaires.

En Algérie, par contre, l'institution des secrétaires n’a jamais existé, mais on sait que les défenseurs s’y sont transformés non en avocats, mais en avoués.

3° point : les avocats.

En Indochine, le décret du 26 mai 1930 décide que, sauf autorisation du conseil de l’ordre, chaque avocat ne peut attacher que deux stagiaires à son cabinet ; aux Indes, l'arrêté du 22 juin 1932 ne permet qu’un seul stagiaire, le conseil de l’ordre pouvant exceptionnellement en autoriser un second.

Au Maroc, en Indochine et en Tunisie, l'avocat peut, son stage terminé, rester attaché au cabinet d’un patron ; ce dernier doit être un avocat inscrit au grand tableau, ou en Tunisie, être avocat-défenseur, ou avoué (450).

Le nombre des avocats collaborateurs ou secrétaires n’est pas limité, sous la réserve ci-dessus mentionnée au sujet des stagiaires en Indochine ; en Tunisie, il n’est pas rare de voir, sous des étiquettes diverses (associés, collaborateurs, stagiaires), quatre ou cinq avocats groupés en un seul cabinet.

Toute collaboration nécessite l’autorisation préalable du conseil de l’ordre, et celle-ci peut être retirée soit d'office, soit à la requête du parquet général, si elle compromet la

(448) A.O.F. 1930, Madagascar 1932.

(449) Somalis (1912), A.O.F. (1922), Togo (1931), Océanie (1932), Cameroun (1936), A.E.F. (1947).

(450) Décret du 24 juin 1950 ; cf. supra, Tunisie, p. 113.

bonne exécution du service, la dignité de l’ordre ou les intérêts de la clientèle. Les difficultés entre collaborateur et patron doivent être réglées sous la surveillance du bâtonnier par un arbitrage auquel les intéressés doivent se soumettre sous peine de poursuites disciplinaires.

La collaboration diffère totalement de l’association, car le collaborateur est un salarié : le mode de rémunération doit être approuvé au moins tacitement par le conseil de l'ordre auquel il doit être indiqué, mais il peut consister en un traitement fixe et périodique.

Vis-à-vis des tiers, seul figure le nom de l’avocat patron. Toutes les procédures sont signées de son nom et engagées sous sa responsabilité. Il est précisé, au Maroc (451), que le collaborateur reste personnellement soumis aux obligations de l'assistance judiciaire et que, dans ce cas, la responsabilité de l’avocat-employeur ne peut être engagée.

En Tunisie, le collaborateur ne peut signer aucune pièce de procédure ni en son nom personnel, ce qui est normal, ni au nom de son patron, ce qui nous paraît regrettable ; il ne peut, d'autre part, plaider que pour le compte de celui dont il est collaborateur et dans la mesure où celui-ci est admis à la plaidoirie.

Cette solution devrait théoriquement entraîner deux résultats choquants : le collaborateur devrait échapper aux obligations de l’assistance judiciaire puisqu'il ne peut pas plaider en son nom personnel ; le collaborateur devrait ensuite pouvoir plaider soit en matière de vente immobilière, soit devant les tribunaux indigènes, même si en son nom personnel, il n’a pas qualité pour le faire, et à la seule condition que son patron le puisse ; en fait, le décret de 1950 n’a été que très partiellement appliqué en Tunisie, et notamment l'obligation d'inscrire sur un tableau spécial les avocatscollaborateurs n’a jamais été respectée.

On sait que l’absence de subordination est une des caractéristiques traditionnelles des professions libérales. La convention par laquelle un secrétaire d’avocat-défenseur ou un avocat stagiaire ou inscrit s'attache à un patron qui est lui-même avocat, avocat-défenseur ou avoué, s'apparente étroitement à un contrat de louage de service. Sans doute, ce contrat est-il régi par des règles particulières puisqu’il est soumis au contrôle du bâtonnier ou du chef du service judiciaire et que l'employeur ne peut être qu’un professionnel titulaire, mais il y a cependant une atteinte flagrante à l'indépendance traditionnelle. Faut-il le regretter ? Il nous

(451) Dahir du 5 mai 1932.

semble que non ; la collaboration entre professionnels aide les jeunes plus que les anciens ; elle n’est jamais obligatoire, sauf pour les secrétaires et stagiaires et ses conditions, contrôlées par l’autorité corporative ou disciplinaire, permettent le maintien de l’indépendance d’esprit qui doit continuer à faire l'honneur de la profession et qui résulte de la valeur de l’homme et non du cadre juridique où s’exerce son activité.

PARAGRAPHE 2° Les absences et les intérims

Le professionnel a parfois la possibilité de s’absenter, mais le plus souvent, il lui est demandé soit d’informer de son départ le bâtonnier ou le chef du service judiciaire, soit d'obtenir une autorisation d’absence ou un congé.

Lorsque le professionnel s’absente, il lui est parfois possible de faire gérer son cabinet ou son étude par un intérimaire.