‹ Les Avocats, les Défenseurs et les Avoués de l'Union FrançaiseChapitre 90 sur 160 · EL · texte numérisé non relu

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A l'heure actuelle, l'association reste interdite à tous les avoués, aux agréés de Saint-Pierre-et-Miquelon et aux avocats-défenseurs de Tunisie. Il est remarquable de constater que le législateur hésite à autoriser expressément l’association. Les seuls textes formels sont le dahir marocain de 1924, l’arrêté néo-calédonien de 1928, dont les dispositions ont été reprises par l’arrêté de 1932 et le décret métropolitain de 1954. En Indochine, le décret de 1930, reprenant les dispositions de celui de 1911, se borne à interdire l'association qui aurait pour but l'exploitation de deux ou plusieurs cabinets ; à Madagascar, le décret de 1937 prévoit les difficultés qu’entraînerait le décès d’un avocat qui n’aurait pas d’associé. En règle générale, l'autorisation d’association résulte du silence des textes et soit des règlements intérieurs des barreaux, soit des usages généraux de la profession d’avocat-défenseur. En France et dans les départements d'outre-mer, le décret de 1954 permet simplement aux règlements intérieurs d'autoriser Passociation.

Le nombre d’associés n’est pas limité, sauf en Nouvelle- Calédonie et au Maroc (1924), où l'association n’est possible qu'entre deux professionnels. Il nous semble qu'une association entre trois avocats serait possible dans les autres territoires, mais nous n’en connaissons pas d'exemple. En France et dans les départements d’outre-mer, le décret de 1954 prévoit le cas d’un avocat ayant plusieurs associés.

L'association n’est possible qu'entre avocats inscrits et reste interdite aux stagiaires et aux secrétaires d’avocatsdéfenseurs ; il faut cependant signaler que le projet de loi, dont nous avons parlé à propos de l'A.O.F., permet l’association aux avocats-défenseurs stagiaires.

En Océanie, on admet l'association entre un défenseur ütulaire et un secrétaire ou intérimaire n'ayant ni étude, ni affaires distinctes.

L’association entre avocats donne satisfaction aussi bien aux professionnels (spécialisation, formation des jeunes, possibilité d’absence et de congé), qu'aux tribunaux (exactitude aux audiences), et aux clients (meilleure préparation des affaires, double responsabilité). Il faut, bien entendu, qu’elle ne dépasse pas la juste mesure et elle devrait rester interdite, soit avec un non-professionnel, soit entre plus de deux. confrères, soit s’il s’agit d'exploiter plusieurs cabinets. Ces restrictions évitent à l'association l'inconvénient de commercialiser la profession et lui permettent de rendre des services pour lesquels le cabinet commun s’avère insuffisant.

L'association ne viole en rien le principe de désintéressement et n’introduit pas plus une idée de lucre dans la profession que le «droit» aux honoraires aujourd’hui universellement admis. Le décret métropolitain de 1954 décide d’ailleurs que les droits de chacun des associés dans l’association ne peuvent pas être cédés.

L'association, couramment admise à l'étranger (506), semble cependant heurter la tradition de certains barreaux métropolitains (507) qui, après le « bureau commun », accepterait tout au plus le «travail en commun» ; nous avons mal saisi ces subtilités de langage ; si on accepte la chose, pourquoi ne pas en accepter le nom ?

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