LBS AXIOMES DU DROIT FRANÇAIS
bons morceaux dans ces écrits, mais il y en a un bien plus grand nombre de mauvais, et de choses plates (1). » M. de Valois est du même avis. c( Il y a quelques bons endroits, mais en petit nombre; le reste n*est que du fatras (2). » Le jugement est équitable , quoique un peu sévère. L'homme était un compilateur laborieux , honnête , et quelquefois ingénieux.
11 a beaucoup vu et beaucoup retenu. La postérité a peut-être eu tort de ne pas sauver de l'oubli ces quelques bons morceaux que Ménage lui signalait.
Je laisse de côté l'antiquaire. Les savants du Berry ont fait réimprimer quelques-uns des opuscules de Catherinot , ils ont eu raison. C'est le vrai modèle de Tantiquaire de province ; pas un monument, pas une épitaphe, pas un diplôme, pas une pièce ne lui échappe. Il a peu de critique, je le crains; mais de son temps on n'en avait pas beaucoup plus que lui , et il nous a gardé plus d'un souvenir curieux.
Quant au jurisconsulte, il était estimé de son temps. Je n'en veux pour preuve que le volume publié à Bourges en 1679 par Thaumas de La Thaumassière , et intitulé les Anciennes et nouvelles Coutumes locales du Berry, et celles de Lorris commentées. En offrant au public ce recueil, des plus précieux pour l'histoire de notre ancien droit, qui La Thaumassière choisit-il pour parrain , c'est Catherinot. A côté d'un homme aussi sensé et aussi instruit que La Thaumassière, oserai-je citer un auteur, plus bizarre encore que Catherinot , mais qui connaît bien la procédure et le droit, c'est Bruneau, avocat au Parlement de Paris, dont le Nouveau traité des criées ressemble à une bibliothèque renversée qui contiendrait la science universelle.
« M. Catherinot , conseiller et avocat du Roi au baillage du » Berry.... a fait un écrit fort curieux in-4® du Prest gratuit ^ » où il tient que les rentes constituées sont usuraires, et » défendues par la loi de Dieu ancienne et nouvelle, que c'a » toujours esté l'esprit des saints Pères, grecs et latins, des » conciles et des papes , que c'est l'opinion des docteurs et » théologiens, à quoy sont conformes les auteurs sacrés et » les prophanes; la raison principale est qu'elles sont con-
(1) MenagiMa, t. II, p. 360.
(2) VaUsiima, p. 112.
» traires à la nature, un métail n'en produisant pas un autre ; » contre la charité du prochain, toute charité estant gratuite; » et contre le bien public parce que cela engendre des procès » plutôt qu'un héritage... Ce traité marque l'érudition et la » grande littérature de l'auteur. Il en promet un autre qu'il » intitule le Tombeau des rentes (1). »
Pour que l'on puisse juger de l'esprit de Catherinot , et de sa façon de traiter un sujet, j'ai choisi un travail auquel, il est vrai, le temps n'a rien fait perdre de son intérêt; il est intitulé les Axiomes du droit français. Il m'a semblé que cette pièce n'est pas indigne de revoir le jour et d'être conservée.
§ 2. Les proverbes du droit finançais.
Sous le nom de proverbes , de règles de droit , d'axiomes, de brocards , on trouve chez tous les peuples un certain nombre de maximes nettes et concises qui résument des idées généralement reçues , des principes universellement adoptés. Quel jurisconsulte n'a pas étudié le titre de diversis regulis juris antiqui qui termine le Digeste? L'Ecole de Bologne a rempli de ses brocards la jurisprudence de l'Europe. Les canonistes ont porté partout leurs adages. Le droit français n'est pas moins riche en pareilles formules , nos vieilles coutumes en sont pleines. La Thaumassière , appelant l'attention publique sur les anciennes coutumes de Lorris, ajoute :
« Nos anciens praticiens en ont tiré les règles ou proverbes » ruraux : La mort a tort. — Le battu paye l'amende. — » Le plus près prend. — Le mâle forclot la femelle. — Droit » d'aînesse n'a lieu entre filles et en succession collatérale. — » Les meubles payent les dettes ; — et autres semblables. »
Il aurait pu en citer bien davantage , car la plupart des dispositions de ces anciennes coutumes sont exprimées avec la concision qui caractérise le proverbe. Chose assez naturelle quand on songe que ces coutumes se conservaient par tradition longtemps avant d'être mises par écrit.
(1) Nouveau traïUé det criées, seconde édition, Paris, chez Gaignard, 1685, in-4«, page 56.
Nos anciens Barelliers^ comme les appelle Catherinot, nos vieux praticiens comme les nomme La Thaumassière ont au plus haut degré ce goût de proverbes. L'exemple le plus curieux est le Livre de Justice et de Plet. Cette œuvre d*un jurisconsulte, et suivant toute apparence d*un professeur d'Orléans, est farcie de brocards, on ne Ta point remarqué. Il serait bon de les rassembler et d'en faire une étude particulière. A en juger par la langue, ces maximes sont d'une grande ancienneté et par conséquent elles nous font connaître, dans leur forme primitive, les premiers principes de notre droit coutumier.
En 1608, Antoine Loisel, un des élèves favoris de Cu jas (1), un des plus savants avocats du xvi® siècle, publia à la suite de ÏInstitution au droit français de Guy-Coquille , ses Institutes coutumières ou Manuel de plusieurs et diverses règles , sentences et proverbes tant anciens que modernes du droit coutumier et plus ordinaire de la France. En recueillant ces maximes durant quarante ans de pratique, Loisel ne s'était pas proposé seulement de faire mieux saisir l'esprit de notre droit coutumier, il voulait préparer l'uniformité d'une seule loi pour tout le royaume de France : une foi, un Roi, une loi, un poids, c'était la devise des Français du xvi® siècle. II a fallu deux cents ans et une Révolution pour effectuer dans ! ce qu'elle avait de possible cette réforme si facile en appa- i rence et si ardemment désirée. :
Le petit livre de Loisel nous a conservé le suc et la moelle de notre ancienne jurisprudence. Aussi ne faut-il pas s'étonner qu'il ait eu un grand nombre d'éditions. Aux deux derniers siècles, il a été commenté par Paul Challines (2), par François de Launay (3) , et enfin par Eusèbe de Laurière qui a éclipsé ses prédécesseurs (4). Aujourd'hui qu'on revient
(i) Cest Cujas , je suppose, que désigne Loisel dans la préface des Institutes coutumières, adressée à ses enfants. « Notre grand maître et docteur commun du droit romain nous enseignoit qu'il falloit soigneusement adviser aux règles et principes de chacune partie d*iceluy. »
(2) Paris 1656, et non pas 1665 comme on le voit partout. L'achevé d'imprimer est du 22 août 1656.
(3) Paris 1688, in-8<>. De Launay n'a commenté que le premier titre du premier livre.
(4) Paris 1710, 2 voL in-12, réimprimés en 1758 et 1774. (Laurière est mort
aux origines du droit français , Laurière n'a rien perdu de son utilité, et il est naturel qu'en 1846 M. Dupinaitcru servir la science en publiant à nouveau une édition de Laurière qui a été promptement épuisée (1).
Sont-ce les InsUtutes coutumières de Loisel qui ont décidé Pierre de rHommeau, sieur du Verger, conseiller du Roi en la sénéchaussée de Saumur, à publier ses Maximes générales du droit français, divisées en trois livres. Je n'en vois aucune preuve ; encore bien que les deux ouvrages aient le même objet, et soient animés du même esprit (2). Mais certainement, c'est Loisel qui a inspiré Catherinot. Il Ta souvent copié et se vante de profiter des découvertes de M. Loisel.
Mais, il ne le reproduit point servilement. Il a ajouté un grand nombre de proverbes qui ne sont pas tous .des proverbes de droit; et il a rangé le tout sous certains chefs classés par ordre alphabétique. Malheureusement il n'a publié que les trois premières lettres Â. B. C, ce qui, suivant le calcul ordinaire , représente le quart de ce que l'œuvre complète aurait donné. Mais il ne semble pas qu'il en ait jamais fait davantage, du moins n'en trouve-t-on aucune trace dans ses écrits.
Au xvni* siècle je ne vois de remarquable que les Règles du droit français de Claude Pocquet de Livonnière , ancien professeur de droit à Angers (3). Il s'est beaucoup servi de Loysel, et des Arrêtés de Lamoignon , destinés eux aussi à préparer l'unité de la législation civile* Je ne parle que pour mémoire de la Nouvelle Institution coutumière de Claude de Perrière (4) et du Traité des maximes du droit français publié à Paris en
en 1728.) Seconde édition, rerne et aa^entée par le gendre de Tanteur J. B. Bonhomme, avocat au Parlement. Paris 1783.
(1) Nouvelle édition, revue, corrigée et augmentée. Paris 1846, 2 vol. in- 12. M. Dupin m*avait fait Thonneur de me prendre pour collaborateur. L7f»traduction historique est de lui seul, ainsi que le commentaire fur les articles des Kbertés gallicanes. Le Glossaire du droit français est de moi.
(2) Il en a paru plusieurs éditions. La première, Rouen 1614, la dernière après la mort de Tauteur, Paris 1665, avec des notes de Paul Challines qui, décidément, était une autorité dans son temps.
(3) Paris 1730, in-12.
(4) Paris 1712, 3 vol in-12.
1787 (1). Ce sont des livres écrits en un temps où le passi n*est pas à la mode , et où on ne le comprend plus.
Les Allemands, grands compilateurs, sont entrés longtemp: après nous dans cette voie. Si l'on met de côté les Parœi juris Belgamm d'Antonius Matheus , qui n'est pas allemand e] qui a publié son livre à Utrecht en 1667 , le premier auteui allemand qui ait écrit sur les proverbes de droit germa nique est Hertius , professeur à Giessen. Ses Parœmiœ jurù germanicœ (il y en a une centaine) ont paru à Giessen et 1693 et ont été imprimées dans ses Commentationes et opuscuU àFrancfort en 1737, in-4®. Ses recherches ont été suivies par un travail plus considérable, le Thésaurus Parœmiarum germanicojuridicarum, Teutsch-juristicher Sprichwoerter Schatz, in quo mille et quod excurrit Germanorum dicteria, cum primis juris, recensentur, de Georges Pistorius. La première édition des trois premières centuries est de 1715 (â). Dans ses préfaces, l'auteur nous apprend qu'il a ramassé ses proverbes dans toute l'Allemagne, et il est aisé de voir qu'il a pris de toutes mains, et sans choix. Son recueil n'en est pas moins fort curieux, mais il s'en faut que toutes les maximes qu'il renferme soient des ; règles de droit. Qu'on en juge par le proverbe 28 de la pre-î mière centurie qui nous a gardé la foi superstitieuse de quelque reître ayant pratiqué en France le culte du jeu de dés. ;
Daus-Esz hat nichts , Sechs-Zinck giebt nichts , Quatuor-Drey helffen frey.
Je ne regarde pas non plus comme un axiome de droit ces méchants brocards qui couraient dans toutes les écoles.
In Institutis, compare vos brutis,
In Digestis, nihil potestis,
In Codice, scitis modice.
In Novellis , comparamini asellis
(i) Ud petit Yolume in-12. Il y a LXIX maximes. L'auteur se cache sous les initiales suivantes. M. J. Â. D. J. E. A. A. P. D. T. E. D. P. G. R.
(2) Lipsis apud Thomam Fritsch. Il y en a une seconde édition : Lipsiœ , typis Joh. Casp. Muller, 1716. Je ne connais que les cinq premières centuries; jMgnore s'il en a paru davantage.
In des Reichs Abscheid
Seyd ihr gar nîcht kommen weit.
In jure Naturœ docetis impure,
In jure gentium , estis instar flentium
Et moi j'ajoute, dit Pistorius (1) :
In jure canonîco und Lehn Recht Seyd ihr bescblagen schlecht.
Et tamen creamini Doctores , tempera , o mores I
Et pour commentaire, il raconte l'histoire d'un Batavus Idiota (il n'ose pas dire un Allemand), qui, pour son argent, se fait recevoir docteur à Pont-à-Mousson. Il demande à ses juges s'il ne pourrait pas faire son cheval docteur au même prix. Non, lui est-il répondu, nous n'avons le droit de donner le bonnet qu'aux ânes.
Pistorius, comme ses devanciers, a donné en latin farci d'allemand son Commentaire sur les proverbes. A la fin du dernier siècle, Ëisenhard a publié en allemand ses Principes de droit privé aUemand en proverbes (2). C'est l'ouvrage resté classique, Loisel et Laurière réunis.
Dans ces derniers temps, l'attention a été éveillée sur l'importance des proverbes et formules juridiques par les Deutsche Rechtsalterthiiemer, de Jacob Grimm; aussi deux ouvrages considérables ont-ils été publiés sur ce sujet. Le premier par Hillebrand contient 373 maximes expliquées avec soin (3), le second publié par MM. Graf et Dietherr sous la direction des savants professeurs Bluntschli et Maurer ne renferme pas moins de 3698 numéros pris à la source et soigneusement vérifiés (4). Il y a une grande érudition dans cet ouvrage, les auteurs ont eu constamment Loisel sous les yeux, mais ils
(1) III Centurie , maz. LV.
(2) Grimdsaetze des deuUchen Privatrechts in Sprichwœrtern. Souvent réimprimé.
(3) Deutsche Hechts Sprichwoerter. Zurich , 1858.
(4) L'ouvrage est également intitulé Deutsche Rechtssprickwoerter. Nordlingen, 1864, grand in-S». C'est une des publications patronnées par le roi de Bavière, Mazimilien II, et encouragées par TAcadémie des Sciences de Monicb.
ont laissé à un autre le soin de tirer une conclusion de la res semblance frappante qui existe entre le droit français cou tumier et l'ancien droit germanique. Il y a vingt-cinq ani que ringénieux professeur Zoepfl , dans son Histoire du droi allemand (1), avait remarqué que le droit français, y comprii le Code civil, était plus imprégné d'idées germaniques qui le droit allemand transformé par l'influence du droit Romain; il était réservé à M. Rudolph Sohm de mettre en pleine lumière un fait qui domine toute l'histoire de la civilisatioi moderne. Ce sont les Francs-Saliens qui , en se mêlant aui Gallo- Romains, ont produit ce peuple mixte qui a donne son nom à la France. Et , à son tour, c'est l'empire franc qu a introduit une espèce d'unité parmi les tribus germaniques et qui a marqué leurs coutumes d'une même empreinte. C'est de l'Ouest, c'est de la France que l'Allemagne a reça son droit , comme elle en a reçu plus tard sa poésie chevaleresque , ses fabliaux et son architecture. Pour me servir des expressions de M. Sohm , qui paraîtraient un paradoxe dans la bouche d'un Français : « L'histoire du Moyen âge c'est l'histoire de la saturation de l'esprit allemand par l'esprit français (2). »
En résumé, l'histoire tend à montrer que dans l'Europe occidentale il n'y a eu que deux façons de concevoir le droit et les institutions, l'une est la conception romaine, qui nous a été conservée dans le Corpns juris, l'autre est la conception franque qui nous a été conservée par les anciennes coutumes. Entre les deux est le droit canonique qui a essayé de les concilier à l'aide de l'Evangile. Et c'est grâce à cet effort incessant que l'Eglise a vraiment enfanté la civilisation mo derne.
Ce sont là des idée^ encore peu répandues. Elles sont d6 nature à renouveler l'histoire du droit, et à lui donner une place de plus en plus grande dans l'histoire générale. Mais on voit combien gagne en importance le rôle de ces proverbes ruraux, simples dictons de praticiens, qui nous ont gardé fidèlement le caractère et l'esprit de nos anciennes
(1) Dwttche RecMsgeschichU , § 59. Stuttgart, 1858, in-S».
(2) A. Sohm. Frànkisches Rechtund RomUche$ Recht^ Weimar, 1880^ p. 68.
astitutions. On voit en même temps qu'il est puéril de dis- Inguer de l'ancien droit français le pur droit germanique. !*ous deux sont sortis de la même source. Loysel n'est pas aoins germanique que Pistorius.
S'il est un pays favorable aux formules et aux règles de Iroit, c'est l'Angleterre, pays de common law, c'est-à-dire Le coutume et de jurisprudence : ajoutez que les Anglais l'ayant jamais reçu le droit romain comme loi du pays, force L été d'emprunter à cette raison écrite les règles d'équité qui gouvernent les peuples civilisés. Il y a donc en Angleterre un rès grand nombre de maximes de droit , en latin , en nornand, en anglais. On en trouve une multitude dans les Instiutes of the law ofEngland, de sir Edouard Coke : mais je ne îonnais aucun recueil particulier, ni aucun commentaire de îe qu'on appelle communément Law Maxim, M. Volkmar, dans \es Parœmia et regulœ juris (4) a réimprimé la Table of légal ïïaxims publiés par M. Warren dans son Introduction to law Uudies. Ce sont des brocards latins copiés dans Coke pour a plupart. On en trouve, et en plus grand nombre, dans un •ecueil où on serait peu tenté de les chercher : le Dictionary }f Latin Quotations de Riley (2). Pour un jurisconsulte anglais, 1 y a là un bon livre à faire , une grande lacune à combler.
Je n'ai rien à dire de l'Italie. Les glossateurs et les canolistes ne lui ont rien laissé à faire (3). Quant à l'Espagne, îette terre des proverbes, il n'y a point, que je sache, de recueil particulier pour le droit. Il ne faut pas oublier que c'est lussi un pays de droit romain où les glossateurs ont eu le grand rôle.
Et maintenant je laisse la parole à Catherinot. J'ai traduit 3n note quelques mots vieillis. Quant aux proverbes même :'est dans Loisel qu'on en trouvera l'explication.
Ed. Laboulaye.
(1) Berlin, 1854, m-12.
(2) Publié dans la Bibliothèque [Standard Library) de Bohn, Londres 1856.
(3) On trouvera la glose dans Ténorme Index juris civilis de Daoys qui 'ait le sixième volume du Corps de droit glosé. Lyon, 1604-1612, in-f».
Ce titre est trop magnifique pour le sujet; car plusieurs d ces axiomes sont trop populaires : mais je n'ai pu en trouve un plus propre. J*ai profité des ouvrages de nos anciens barre liers (1) et des ramasseurs de proverbes. Je pourrai un joui donner aussi les axiomes de la médecine et ceux de l'agricul ture. Excusez ces trois écueils de plusieurs ouvrages : le! omissions , les redites , et la confusion. Je ne suis pas mêm( garant de tous les vaudevilles (2); mais j*ai conservé les archaïsmes.
Absence.
Présent profite, absent ne gagne rien.
Le présent dit pour soi, mais Dieu dit pour l'absent.
Absent, après dix ans, est réputé pour mort.
Entre présents la prescription est courte, mais entre absents
la prescription est longue.
Absent est cil qui n'est pas en son lieu , comme ignorant
qui ne sait pas son art.
Absent de corps, présent d'esprit.
Absent pour juste cause est toujours excusé.
A bon marché de plaid, qui plaide contre absent. Absence est de personne, absence n'est de chose. Il n'est point de pire absence que celle de l'esprit. La longue absence est celle d'un défunt.
Absence pour faillite est une sale absence.
Absence pour galère ou pour bannissement.
Actions.
Toutes [actions] sont de bonne foi.
En France nulles actions pénales.
(i) Barreliers , gens qai plaident à la barre d*im tribunal , avocats , praticiens.
(2) VaudeviUe paraît ici synonyme de refrain.
Toute action a son exception.
Autant de trous , autant de chevilles.
Autant d*attaquades, autant de parades.
Pour néant demande qui ne preuve.
Pour néant demande qui n'a partie solvable.
Les actions sont fortes, les prescriptions sont plus fortes. De peu de chose , peu de plaid.
La chose vaut bien peu , si elle ne vaut la demande. Cause sommaire est de dix livres.
Si demande ne passait les vingt sols , jour de conseil n'en était octroyé.
(Ljonmement.
Ajourne au domicile, ou bien à ]a personne.
Ajourne à certain lieu, ajourne à certain temps.
Tout ajournant doit libeller.
Tout ajournant doit revêtir.
Le contrôle vaut deux témoins : mais excepté les exploits
de rigueur.
Ajourne le bénéficié au principal manoir du bénéfice ; mais
pour les droits du bénéfice.
Fais le même pour les offices.
Tout est absent, attache l'exploit à la porte. Assigne les absents au dernier domicile.
Assigne les errants par un seul cri public.
Tout ajourné doit comparoir.
Noble ne s'ajoumoit qu'à la huitaine.
A trois brefs jours, c'est de trois en trois jours. A trois jours francs, c'est de cinq en cinq jours.
A.vocats.
Par cause de fou on apprend à plaider.
Déjeune avocat, procès perdu.
En forgeant on devient fevre (1).
A défaut de sage, monte fou en barre.
Diligence passe science, science passe chevance (2).
Chaque métier veut l'homme entier.
(1) FwTi yeat dire forgeron en vieaz français.
(2) Cheyance, ayoir, fortune.
Qui rien ne sait, de rien ne doute.
Qui veut parler, doit bien penser.
Qui se hâte, recule.
A grand avocat , grande cause.
A méchante cause, longue plaidoirie.
La plaidoirie est l'enseigne de la consultation.
Les cordonniers sont les plus mal chaussés, les avocats les
plus mal consultés.
Bon avocat cécutie (1) en sa cause.
En close bouche n'entre mouche.
De cause perdue, conseil ne se remue (2).
Il n'est que nager en grande eau.
Il n'est chasse que de vieux chiens.
C'est aux bons joueurs à bien jouer.
Il n'est d'oeuvre que d'ouvrier.
Le plus succint est le meilleur.
Trop subtils sont souvent surpris.
Tel fait de son mieux , qui ne fait rien de bien. Un borgne est roi au pays des aveugles.
Par faute de meilleur, on ut Dom Jean plaideur. Il est du vin à tout prix.
Qui partout va, partout prend.
Pour avocat chasse le gentilhomme.
A nouveaux cas , nouveaux conseils.
Avocat du roi.
Le roi parle par nous (3).
Le roi se couvre sans semonce (4).
Le roi ouvre la lice, déboucle la carrière.
Le roi parle debout , et parle toujours droit.
Qui parle le dernier, fait plus d'impression.
L'avocat a la voix, le procureur la plume.
A bien parler faut être toujours prêt.
Il n'est pas toujours temps de balancer la cause.
Aux dépens des plaideurs le roi ne s'intéresse.
(1) Cécutie, est aveugle, mot tiré du latin par un pédant.
(2) Avocat ne s'émeut pour un procès perdu.
(3) Ne pas oublier que Catherinot était avocat du Roi.
(4) Semonce, ordre, invitation.
L'heure n'interrompt point le prince quand il parle.
Assez d*honneur, peu de proût.
A ses dépens , le soldat ne combat.
A cheval qui travaille on ne ferme la bouche.
Adultère.
Changement de corbillon , etc.
Quand une femme a résolu, etc.
N'est cocu qui se venge.
Il coûte souvent maint écu
Pour être déclaré cocu.
Il ne faut pas croire ce que l'on voit.
Cocu est fief, cocu est dignité , car il porte apanage.
Le mari fait beaucoup, le galant davantage.
Le seul mari peut accuser sa femme.
Aînesse.
Aîné croupit, et cadet fait fortune.
Aîné s'entend le premier né.
En doute d'aîné et de cadet, le sort décide.
Le sort fait les cadets pour punir les aînés.
L'aîné, par préciput, a le vol du chapon.
L'aîné devrait prendre le double de chacun.
L'aîné n'a point son droit en ligne traversière (1).
Entre filles nul droit d'aînesse, presque par tout pays.
L'aîné retient le nom, le cri , les armes plaines.
L'héritier seul prend droit d'aînesse.
On ne prive du droit d'aînesse.
On ne renonce à droit d'aînesse , s'il n'est acquis.
Il n'est qu'un droit d'sanesse, s'il n'y a diverses successions
ou coutumes.
Pour ses puînés, l'aîné fera l'hommage.
Chacun peut toutefois pour soi faire la foi.
L'dné ne paye pas plus qu'un autre de dettes. (Ici et ailleurs je profite des découvertes de M. Loisel.)
Aliénation d'esprit.
Aliéné, n'aliène.
Aliéné tombe en curatelle.
(1) Collatérale.
Aliéné, ne peut être tuteur.
Tout sage a ses moments de marotte.
Promets aux fous et donne aux sages.
Le fou n*est fou qui se sait fou.
Bien fou qui s'oublie , encore plus qui se lie.
Aliénation de bien d'Église.
Le clerc peut acquérir, mais non pas aliéner.
Le clerc a mandement pour recevoir, non pour donner.
Fais le bien du clergé pour lui fermer la bouche.
En vain le clergé vend sans cause ni sans forme.
L*Église y reviendra si le Prélat n'approuve , et le Prince
plus fort que le Prélat.
Hypothèque ressent son aliénation.
Bail à long temps ressent son aliénation.
Les hauts bois sont des fonds, et n'en joue pas qui veut (1).
Aliments.
Qui demande aliments a cause favorable.
Le gendre doit les aliments.
D'aliments déjà dus, on peut bien transiger.
Paye aliments , mais sans caution.
Paye aliments , mais par avance.
Qui te tient en prison, te doit nourrir, detteur (2).
 bâtard , ou aliments ou métier.
Est bien père qui me nourrit.
Amendes.
 tout méfait ne gît qu'amende. Car les actions pénales n'ont lieu en France, et l'on est quitte en rendant les choses à la partie, et l'amende au seigneur.
Qui bat le prévôt gagne l'amende, mais il n'y fait pas sur.
Le juge pêche, le seigneur paye.
Amende pour forfait de nuit, double. De même par effraction, port d'armes, assemblée illicite.
Le mal de nuit se voit le jour.
Amende de coutume n'est pas à l'arbitrage (3).
(1) Jeu de mots sur hauts bois^ futaies, et kautboU, instrument.
(2) Débiteur.
43) C'est-À-dire à Tarbitraire du juge.
De toute amende étant en loi, la femme n'en doit que
moitié.
La grande amende emporte la petite.
Amortissement de rente.
Qui s'endette, s'appauvrit; qui s'acquitte, s'enrichit. Droit d'amortir dure toujours.
Droit d'amortir ne se prescrit jamais.
On peut amortir par avance.
Argent comptant porte soûlas (1).
Qui refuse, muse.
Paye les frais, paye les intérêts, paye enfin tout le principal.
Au pied de la minute appose la quittance.
Subrogation de droit s'en va.
Chicaneur ne subroge.
Appanage.
Appaner, c'est donner du pain.
Fille mariée , fille appanée , mais non par tout pays.
L'appanage est de fille ou de cadet.
Trop d'iceux a souvent maintenu la maison.
Trop d'iceux a souvent ruiné la maison.
Qui veut le tout, doit appanage.
Appanage vaut légitime.
Appanage est de droit.
A frère, à enfant, le roi donne appanage,
A ses filles et sœurs il doit le mariage.
Appanage est engagement.
Tout appanage est viager.
Tout appanage est réversible, mais la règle trompe souvent
Appel comme d'abus.
Abus régnent partout dans le siècle et l'Église , Les membres en sont pleins, et la tête en regorge, Tous peuvent bien les voir, mais non les corriger. Les abus ont fourni prétexte aux protestants. L'appel comme d'abus doit sa source au parquet. Nonobstant cet appel , s'exerce la police.
(i) Consolation , joie.
Il est dévolutif , non toujours suspensif.
L*abus vrai entreprend contre les saints décrets, contre nos
libertés, contre les arrêts généraux et contre toutes cours.
Appellations.
L'abattu veut toujours lutter.
Appel éteint en criminel.
Appel suspend dans le civil. Exceptez si provision de droit n'y va.
Exécution de sentence annulle appel.
Appel passe opposition.
On n'appelle du prince.
Tout appelant peut accorder (1) sans le congé du prince,
Contre la mort, ni recours, ni relief.
Nullité ne réforme, mais il faut appeller.
De déni de justice on peut bien appeller.
L'anguille de Melun crie avant l'écorchis.
Appellations sont personnelles.
De Ylllico le Roi relève.
Faut appeller, mais graduellement.
Il est des exempts par appel.
Juge royal ne se prend à partie, si quelque dol n'est mis en fait.
Le juge doit l'amende , mais le seigneur la paie.
Errer en droit, errer en fait, c'est double erreur très-punissable.
Vilain n'appelait du Baron.
L'appel suspend, l'appel annule, si provision ne suit le jugement.
Par provision, ne s'exécute ce que définitif ne répare. Ainsi, par provision on n'emprisonne, par provision on ne marie, par provision bois ne se coupe, par provision on ne punit.
Pendant l'appel le tuteur doit gérer.
Exécution revient au juge quand il a bien jugé. Armes ou Armoiries.
Les armes de vilain sont toujours les plus belleà.
Les armes les plus simples sont censées les plus belles.
(i) Accorder, c'est-à-dire transiger.
Les vieilles armes sont parlantes.
Ne prends un rébus pour tes armes (1).
Rébus parle deux fois; c'est un défaut en armes.
Un écusson est un noli me tangere.
Qui n'est issu de la maison, n*a point de droit aux armes.
Puîné n'aura les armes plaines.
Bâtard barre ses armes.
Ni métal sur métal ni couleur sur couleur (2).
Arrérage.
Dixme ne s'arrérage, s'il n'est demandé dans les formes. Droit d'usage ne s'arrérage.
Arrérages d'épices ne valent rien.
A cinq ans on réduit souvent les arrérages, comme de vente constituée et de douaire.
Arrière-ban (3).
Ou la bataille ou la taille.
Qui ne paie en personne , paie en argent.
Arrière-ban n'est preuve de noblesse.
Le vilain va au ban sous ombre de noblesse.
Arrêt.
Le sénat fait des lois avec congé du prince (4).
Arrêt à queue ne finit rien.
A tête de mulet n'objecte point d'arrêt.
Arrêt vaut loi quand il est général.
Arrêts par simple extrait ne sont exécutoires.
Aux arrêts point d'arrêt (5).
Assurément.
Assurément ressent haute justice.
En cas de doute, assurément se donne.
Seigneur à son vassal ne donne assurément.
(1) Les armes de Racine, par exemple étaient un rat et an qfgne, qu'on prononçait cine,
(2) CTest ane règle de blason. Secunda SaUigerana : Amome$ debent esse métal sar coalenr et contra.
(3) C'est Tannée de résenre féodale.
(4) Cest-à-dire le Parlement fait des arrêts de règlement qui sont de véritables ordonnances, stataant de façon générale, et pour Tavenir.
(5) Point d'opposition, rien qui puisse retarder l'exécution.
Infraction emporte quelque peine.
Infraction ne se fait par injure.
Aubenage (1).
Âubain peut acquérir et disposer vivant; mais ne peut
succéder ni tester.
Le Roi succède à aubain,' et tout autre seigneur fondé en
titre du Roi.
Aubain ne peut servir office, ni bénéQce; aubain ne peut
tenir ferme du Roi ni d'église. Le tout s'ils n*ont lettre
du Roi;
Banqueroute.
Il est allé au safran. Il est allé faire un tour à la lune. Banqueroute d'honneur de toutes est la plus grande. Après rhonneur perdu , on n'y revient jamais. De banquier, banqueroute.
Banqueroutier trompeur mérite punition ; trompeur est réputé qui cache ses effets (2).
Banqueroute innocente arrive par hasard.
Banqueroute innocente expose ses effets (3).
Qui de perte revient , doit amortir ses dettes.
Baron.
Frisez, oignez un hérisson, on le prendra pour un Baron. Baron, c'est peu, c'était beaucoup. Après le Roi, Baron
avait le pas.
Baron et Pair allaient d'un pas égal.
De Pair déjà longtemps on a formé Baron. Baron est le
diminutif.
Le Baron du français n'est qu'un sot en latin (4). Chaque Baron avait sa cour et ses vassaux.
Roturier ne pouvait appeler du Baron.
Nul ne doit seoir à table du Baron, s'il n'est bien chevalier,
ou du moins damoiseau.
Haute justice avec ressort marque le Baron.
(1) Condition de Tétranger {alibi natut) vivant en France.
(2) C*e8t-à-dire les valeurs qa*il possède.
(3) Fait connaître son avoir.
(4) C'est le sens de Baro dans la basse latinité.
fttardise.
Bâtard n'est sous puissance.
Bâtard peut acquérir, bâtard peut tester.
Bâtard ne succède.
Bâtard ne retient ni nom ni noblesse sans lettres.
Qui fait le bâtard, si le nourrit. Métier vaut aliments.
Le bâtard fait des choses énormes, pour être né contre les
formes.
Bâtard fait bien par aventure; bâtard fait mal, mais par
nature.
Le bâtard bâtardise.
iaxLX. prédiatix.
Vendage passe louage.
Vente ou achat passe louage.
Locataire sera tenu clos et couvert.
Sortez de mon logis , je Toccupe en personne.
Locataire devra carrelis , marelis , et vitrage.
Suite de meubles pour loyers a lieu.
Pour loyers de maisons , meubles sont affectés.
Bail à dix ans vaut aliénation.
bénéfice.
On se défend des pierres du monstier.
Il est permis de racheter la vexation.
Le meilleur bénéfice est celui qui est pris.
Pour un seul point Martin perdit son âne.
D'évêque aumônier.
Bien d'Eglise c'est pain frais, c'est vin nouveau, et bois vert.
Il est hâté (1), comme un coureur de bénéfice.
Les chevaux courent les bénéfices, et les ânes les emportent.
Mieux vaut la somme bénéficiale que la somme théologique.
Le bénéfice est le bâillon de l'orateur.
Bonne aumusse, bonne armure.
Il ne sait rien , mais il porte l'aumusse.
(1) Pressé.
Bénéfice ne tient côté ni ligne.
Dieu ôte les enfants, mais, etc.
Biens.
Chacun soit content de son bien ,
Qui n*a suffisance, n*a rien.
Mieux vaut faire envie que pitié.
Faute d'argent, défaut de joie.
Quand le bien vient, il faut le prendre.
Plus a Tavare, et plus il veut avoir.
Heureux les enfants dont les pères sont damnés.
Tourne le dos a Dieu si tu veux être riche.
Tous les biens sont communs. Il n'est que d'un avoir mé
par voies légitimes.
Tout est à autrui , et tout y sera.
Tous biens sont meubles ou immeubles, acquêts ou pro
près, propres paternels ou maternels, propres anciens
ou modernes , vieux ou naissants.
Un bien acquiert l'autre.
Nul bien sans peine.
Qui beaucoup a, beaucoup perd* Il n*y en a jamais assez, s'il n'y en a trop. Qui terre a, guerre a.
Mal a qui a, pis a qui n'a.
Qui a écu, a écuelle.
Buron en terre , maison au ciel.
Cherche le bien , attends le mal.
Quand les biens viennent, les dents s'en vont. Ce qui vient tire, tire, s'en va, pille, pille. Requiem gagne argent, Gaudeamm le dépend (1). Qui dépend plus qu'il ne gagne, il meurt pauvre et rien ne
gagne.
Chacun le sien, ce n'est pas trop.
Qui a des noix, il en casse ; qui n'en a point, il s'en passe. On n'est pas riche de ses gains.
On ne devient riche , qu'en mêlant le bien d'autrui avec le
sien, dit l'avare. Grand bien ne vient pas en peu d'heures.
(1) DépenBO.
Pour devenir pauvre , il en coûte tout au riche.
Mieux vaut bon gardeur que bon amasseur.
La moitié du bien des sots appartient aux sages.
Fumier de chien et marc d'argent , seront tout un au jugement.
Sois.
Le bois acquiert le plain.
Après trente-six ans se dit haute futaye.
Il n'est rien de plus cher que le bois gros et grand.
En un moment on peut trouver le marbre , mais pour le bois, il faut plus de cent ans.
Les bois méritent bien tout le soin d'un grand prince.
Le grand bois craint le vent , le grand bois craint le feu.
Il craint bien plus les deux quand ils vont de concert.
Bois mort est mort, mais mau bois ne vaut rien.
Mau bois est vif, mais il ne sert qu'au feu.
Tout bois blanc est mau bois.
Borne.
Au bout la borne.
Borne se plante en commun par justice.
Borne est sacrée comme une église.
A borne et à montier ne mets jamais la main.
Borne sera de pierre dure.
Borne a la tête en vue et le pied en cache.
Borne sera bien garantie de charbon , tuille et de féraille.
De borne plantée , rixe apaisée.
Tout est commun de par nature ; mais le droit des gens a inventé la borne.
Bonne foi.
Ne rend les fruits qui jouit de bonne foi.
De deniers , de sens et de bonne foi ,
Il en est bien moins que tu crois.
A la bonne foi , comme un âne qui trotte.
Bonne foi va tout droit, le dol par les détours. Bourgeoisie.
Bourgeois de bourg tire son nom ; bourg est un lieu à la demeure propre.
Le bourgeois est celui qui ne doit servitude.
Entre baron et serf, le bourgeois tient sa place.
Le bourgeois est natif, le bourgeois est aubain.
L'an fait bourgeois, ou bien Taveu.
On ne peut devenir bourgeois de plusieurs lieux.
Qui se trouve partout n'est censé d'aucun lieu.
Pour trop avoir de logements on n'en a pas du tout. i
Banni ne peut être bourgeois. |
Infâme ne pouvait avoir droit de bourgeois.
Le crime dépayse, il étrange les gens.
Bourgeois se dit , quoique sujet à cens.
Bourgeois et franc-alleu peuvent bien se disjoindre.
Franc-bourgeois ne devait nul droit de bourgeoisie.
Grand bourgeois devait plus, petit bourgeois doit moins.
Cautions et cautionnements.
N'est suffisant qui n'a rien que des meubles. N'est solvable qui n'a des fonds.
Juge ne peut être caution.
Complice n'est caution suffisante.
Qui répond , se repent.
Caution n'est rien; le plus sûr est d'avoir.
Consignation passe caution.
De foi, fi; de piège (1), plaid; de gage, reconfort. Qui demande le sien , ne donne pas caution ; cela serait fâcheux.
Cautions judiciaires n'ont lieu en France. Tout étranger est sujet à caution.
Qui répond corps pour corps ne doit que le civil.
Gens.
Paye le cens ou déguerpis.
Cens en Berry quelquefois se prescrit.
Cens sur cens n'a pas lieu.
Le cens est divisible.
Le cens se doit rendu conduit.
De cens ne sont dûs que cinq ans.
Pour petit cens on ne s'oppose. Tel est celui qui consiste en
deniers.
Tout cens avecque soi emporte la directe.
(1) Caution.
PAR LE SIEX7R CATHEBINOT. 31
Le cens» joint à la rente, semble la conserver; mais des deux ainsi joints ne prétends que cinq ans.
La fraude a souvent joint la rente avec le cens.
Souvent de son détroit (1) on a fait la censive.
Achète et puis revends sous la charge du cens; tu te feras ainsi une bonne censive.
CSession de biens.
Étranger n'est reçu à la cession en France.
Femme en délit ne fait cession de biens.
Tuteur ne fait cession pour reliquat de compte. Nulle cession pour dette nécessaire.
On ne renonce à la cession de biens.
Cession de biens n'est paiement.
Cession de biens n'infâme point.
Cession de droits.
Simple transport ne. saisit point.
Usage en bois à aucun ne se cède.
Ne prends cession sur ton pupille.
Bien peut-on rembourser l'acheteur de litige.
Retrait lignager ne se cède à étranger.
Toute cession emporte garantie simple, mais non formelle, que la somme est due, mais non qu'elle soit solvable.
En Allemagne , le créancier ne cède sans le congé du débiteur ; car, qui veut devoir à l'un, ne veut devoir à tous.
Chasse.
Qui a fief a droit de chasse.
Tel peut chasser, qui ne le peut permettre.
Il est universel ; il est au poil et à la plume.
Il est à moi , mon chien l'a pris.
Il sied au clerc de pêcher, mais non de chasser.
Le noble peut chasser, mais non le roturier.
Pour fait de chasse, on ne donne la mort.
Chasser à feu , à tous est défendu.
Traitez comme voleurs les gâte-raboulières.
Aire d'oiseau chez le roi est pour lui.
Fouettez les tirasseurs , fouettez les bricolistes ,
(1) Jaridiction.
Et tous autres pendards de même art convaincus.
Dans les forêts du roi jamais ne chasse à bruit,
Si tu n'as un bon titre, ou congé (1) par écrit.
Au chien couchant ne chasse en aucun lieu. .
Choisis ton temps pour chasser dans les vignes.
Sans droit écrit, ou bien prescrit, ne fabrique garenne.
Chemins.
Grand chemin , mauvais voisin.
La rivière se fait chemin.
Mauvais laboureur laboure le chemin.
Qui gâte le chemin , le doit refaire avec amende. Chemin royal a seize pieds de large; petit chemin aura du moins huit pieds.
Ghetel (2).
Qui fit chetelier, fit larron. La brebis du chetelier ne meurt jamais.
Qui prend à chetel, déroge; qui donne à chetel ne déroge. Mieux vaut chetel en voie qu'argent en courroie (3). Chetel vaut argent comptant.
Pour néant vend preneur sans congé du bailleur. Pour néant vend varlet sans congé du seigneur. Foire ne purge vente, mais tôt faut réclamer. Brebis rogneuse fait les autres galeuses.
De brebis comptées , mange bien le loup.
Deux loups mangent bien une brebis.
De loup ne fais berger.
Qui a brebis , a peaux.
A mol pasteur le loup rendra (4) la laine.
Mauvaise garde paît le loup.
A riche homme sa vache souvent vêle, mais à pauvre elle avorte.
Chevalier et Ecuyer.
Pour l'amour du chevalier, baise la dame Técuyer.
(1) Permission.
(2) Cheptel.
(3) Bourse.
(4) Vendra?
Peu donne à son écuyer, qui son couteau lèche.
Nul ne doit seoir a manse (1) de baron s'il n'est chevalier.
De vilain le Roi seul fait chevalier.
Fait chevalier devient noble sans lettres.
Chevaliers sont ou d'armes ou de lettres.
Cent ans bannière , cent ans civière.
Hier vacher, huy chevalier.
«hicaneur.
Grand chicaneur, grand imposteur, grand débiteur; Dites le même du grand flatteur.
Homme pervers, va de travers.
Le diable berce le chicaneur, quand le chicaneur se repose. Bon scolastique , bon chicaneur.
Embourbé voudrait embourber; embrouillé voudrait embrouiller.
Dans la forme ou le fond s'exerce la chicane. Le chicaneur enfin a rencontré son maître.
Chien hargneux a toujours les oreilles déchirées. A chicaner on devient pauvre.
Le siège d'Avignon nous apprit la chicane.
Dans le lit de la mort la chicane est permise. Débattre son écrit (2) , c'est vraiment chicaner. Grande dispute, vérité rebute.
Coxnourants.
Le sain est présumé survivre le malade.
La mère a survécu apparemment son fruit.
Le vieux est trépassé, le jeune a survécu.
La mort se plaît à troubler l'ordre.
La inort ne choisit pas, elle fauche à tâtons.
Le premier né, le dernier mort.
Aussitôt meurt vache que veau, cavalle que poulain.
Gonuniinauté.
Du bien commun on ne fait pas monceau.
Tout sera fait négligemment, où l'un à l'autre toujours s'attend.
(1) Table.
(2) Contester ce qu'on a signé.
Marmite du commuû , mal assaisonnée.
Ane du commun, mal bâté.
Hôtel du commun, mal bâti.
Le loup mange Tâne du commun.
Qui sert commun , ne sert aucua.
Qui de mâtin fait son compère, plus de bâton ne doit porter. Qui a le loup pour compagnon, porte le chien ou un bâton. Qui a compagnon a maître.
Femme musse (1) les avoirs du mari , et puis vend la communauté.
Compensation.
Compensation n*a lieu en dette peu liquide, en dette privilégiée, en dette non exigible, en matière de crime, en recette royale.
N'a compensation qui ne la demande.
Le compenser est de justice.
Moins vaut payer que répéter.
Cession n'erapêche compensation; autrement on ne compenserait jamais.
Compensation se fait jusqu'à due concurrence.
Complainte.
Assez demande qui se complaint.
Non possédant ne peut prétendre trouble.
Non possédant ne peut former complainte.
Jamais le Roi n'intente de complainte.
Entre seigneur et vassal n'échet complainte.
Complainte volontiers pour meuble n'est reçue.
Pour simple meuble on n'intente complainte.
Après an et jour de possession , peut-on former complainte
dans l'an et jour du trouble?
Par prévention le Roi connaît de toute complainte.
Compromis.
Qui compromet son chapeau en a déjà perdu le cordon. Qui
compromet sa robe en a déjà perdu les manches. A quoi bon compromis non cimenté de peine?
Transaction passe compromis.
(1) Cache.
rfompte.
Qui manie se rend comptable.
Qui compte seul , compte deux fois.
Le rendant compte, avance les dépens ; mais Foyant compte
enfin les rend.
Qui a son compte , il est content.
Le bon compte fait les bons amis.
Il n'est pas quitte qui doit de reste.
A tout bon compte revenir.
En compte ne gît provision, s'il n'y a faute de la part du
comptable.
Qui vit par compte, vit par honte.
Confession en justice.
Confession vaut conviction.
Martyr plutôt que confesseur.
On est puni pour dire vrai ; on est puni pour dire faux.
Sot est qui fait un crime, plus sot qui se laisse prendre,
très-sot qui le confesse.
Qui varie, se coupe ou coulpè (1).
Confiscation.
Qui confisque le corps , confisque aussi les biens , mais non par tout pays; si ce n'est en crime de majesté blessée (2).
Prison perpétuelle, bannissement perpétuel, ou galère perpétuelle emportent confiscation où confiscation a lieu.
Qui se donne la mort, confisque tous ses biens , où confiscation a lieu.
De tous biens confisqués profite le seigneur.
Le seigneur du lieu où demeure le criminel, profite des meubles , et le seigneur du lieu où sont situés les fonds , profite des fonds.
Femme mariée ne commet (3) que ses propres.
Gonquêts.
Conquets se font par deux , acquêts se font par un ; La femme fait ou défait la maison.
(1) Se coulpe. S'avoue coupable, s'inculpe lui-même.
(2) Nous disons de lèse-majesté,
(3) N'expose à la confiscation.
Le mari doit gagner, la femme doit épargner.
Le mari au dehors et la femme au dedans.
Pour la volée ne prend le bon (?).
En mangeant Tappétit vient.
Chose acquise, chose chérie.
De grosse table, à l'étable; de grand train sur Testrain (1 De grosse cuisine , pauvreté voisine.
Après la fête on gratte sa tête.
Conquets sont communs.
Conquets ne tombent en retrait.
Femme ne confisque sa part aux conquets.
Tout fut au mari , et tout y sera.
Le mari peut, vivant, disposer des conquets; bien entenda sans fraude.
Consultation.
Qui veut plaidoyer, y doit bien pourpenser.
Consulte le matin , exécute le soir.
Consultez à loisir, mais exécutez tôt.
Pour néant consulte qui n'écoute.
Après procès perdu, en vain consulteras.
Est fou qui fou consulte.
Conseil non frauduleux n'oblige le donneur.
Mauvais est le conseil qui ne se peut changer. .
A Bourges, ce 14 août 1083.
(1) Estrain, paille.
BIBLIOGRAPHIE RAISONNEE
Niceron , dans ses Mémoires , s'exprime ainsi au sujet des nombreuses plaquettes que Catherinot a semées sur sa route :
« Ses opuscules peu recherchés autrefois commencent à le devenir maintenant , à cause de leur rareté et de la difficulté de les rassembler : circonstances qui font le mérite de bien des livres, dont on ne feroit point de cas sans cela. On ne les trouve plus que dans les cabinets des curieux , dont aucun même n'en a le recueil complet.
» On assure qu'il a mis 1 30 traités au jour. Je ne sçai si ce calcul est juste; mais je n'en ai pu découvrir que 118, dont la plus grande partie m'a passé par les mains (1). »
Ainsi, dès le commencement du xviii® siècle, le nombre et la liste des opuscules de Catherinot paraissaient impossibles à établir, et aucun collectionneur ne pouvait se flatter de les avoir réunis tous. Clément, dans sa Bibliothèque curieuse, confirme le dire de Niceron. Il nous apprend qu'à Bourges les opuscules de Catherinot étaient dispersés à tous les vents, parfois sans avoir laissé de traces (2). Il se piqua toutefois d'être
(1) Niceron, Mémoires pour servir à l'histoire des hommes iUustres, Paris, 1734, t. XXX, p. 194.
(2) On y disait qu'il faudrait bien dix ans pour en ramasser 100 pièces à Bourges même. Clément, Bibliothèque curieiue, YI, p. 430. Leipzig, 1756.
