CHAPITRE I

La Banque avant la loi de 1897.

Il n'est pas inutile de jeter un coup d'œil sur l'histoire des établissements de crédit au Mexique* . On y trouve d'abord l'origine des deux principales banques actuelles et surtout on peut se rendre un compte plus exact des éléments dont disposaient les auteurs de la loi de 1897, pour construire leur projet. Des expériences réalisées auparavant, des essais de diffusion du billet de banque, des ébauches de réglementation, ils ont tiré certains enseignements dont on retrouve la trace dans la loi définitive. Qs ont vu de trop près, notamment, les inconvénients des avances au gouvernement, pour ne pas faire de l'indépendance politique des banques un des principes fondamentaux du nouveau système, ou encore les dangers d'une concurrence effrénée entre deux établissements, pour ne pas s'efforcer d'en prévenir les excès.

I. On peut consulter avec fruit Fexcellent ouvrage de M. Pablo Macedo : La Evolwion mçrcantil. J. Ballesco y C®, Mexico.

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Jusqu^à Tarrivée au pouvoir du général Porfirio Diaz, ragitation perpétuelle dans laquelle vivait le Mexique constituait une atmosphère peu favorable au développement des opérations de crédit. Avant i864 même, le commerce de banque n'était pas spécialisé. Quelques maisons riches, pour la plupart étrangères, faisaient seulement, à l'occasion, des prêts accessoires à leur commerce, un peu comme les sucreries font actuellement des avances aux cultivateurs, ou les distilleries aux débitants de liqueurs. Mais elles se Uvraient surtout à des opérations considérables avec les gouvernements successifs, toujours à court d'argent. C'étaient là de véritables spéculations, et parmi les plus dangereuses, car si quelques prêteurs y trouvèrent de larges bénéfices, un plus grand nombre encore s'y ruinèrent. Ce fut le sort, en particuUer, de la maison de commerce qui fit au Mexique la première expérience des billets remboursables à vue et au porteur, qu'elle délivrait en représentation des dépôts qui lui étaient confiés. Elle ne s'éleva pas cependant jusqu^au système des coupures d'égale valeur dont la circulation eût été infiniment plus facile : ses billets étaient libellés pour le montant de la somme déposée . Les spéculations malheureuses qu'elle fit avecle gouvernement interrompirent d'ailleurs l'expérience.

De i864 date l'établissement de la première banque véritable au Mexique. C'était une succursale de la London Bank of Mexico

and South America, et c'est elle qui devint plus tard la Banque de Londres y Mexico. Elle s établit sans concession ni autorisation et subit dès le début des attaques d'autant plus violentes et plus faciles, qu'elle s'abstenait de donner la moindre publicité à ses comptes. Bien que le public ne connût jamais sa véritable situation, elle réussit cependant, grâce à son habile direction, à la scrupuleuse exactitude qu'elle apportait à ses opérations et à l'éloignement qu'elle manifesta toujours pour les prêts spéculatifs au gouvernement, à répandre quelque peu l'usage du billet de banque.

^ Dix ans plus tard, les tentatives se multiplièrent. A partir de 1875, deux ou trois petites banques se fondèrent dans l'État de Ghihuahua, avec l'autorisation du gouvernement local.

C'était là une première forme rudimentaire du système des concessions. Elles émettaient des billets au porteur et à vue, remboursables en monnaie de cuivre au pair ou en monnaie d'argent avec un escompte de 8 ^/^.

D'autre part, la plus vieille institution de

crédit du Mexique, le Mont-de-Piété de Mexico,

dont la fondation remonte au xvni* siècle, voyant

s'ouvrir un nouveau champ d'activité, voulut

en profiter et obtint en 1879 l'autorisation de

se livrer aux opérations de banque et notam-

unent d'émettre des certificats de dépôts payables

^ vue et au porteur. Il n'eut pas, d'ailleurs, à se

éliciter de cette expérience, car quelques an-

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nées plus tard, il se trouva aux prises avec de graves difficultés.

En 1881, la vie économique du Mexique commençait à s'animer un peu et la construction des premiers chemins de fer attirait dea capitaux étrangers. Ce fut à cette époque que la Banque franco-égyptienne qui devint plus tard la Banque internationale de Paris, obtint du Congrès une loi qui l'autorisait à fonder une banque d'émission, à la condition que la circu* lation fiduciaire fût toujours couverte par une valeur mobilière correspondante et n'excédât pas le triple de l'encaisse.

Cette concession accordée par le Congrès était un pur luxe, car il n'existait aucune prescription législative générale relativement aux établissements de crédit, et, d'autre part, elle ne donnait aucun monopole à la nouvelle banque. Elle constituait seulement une sorte d'investiture officielle qui devait être d'un bon effet sur le public. En revanche, la Banque s'engageait à faire le service de trésorerie de l'État. Ainsi fut fondée la Banque nationale du Mexique, au capital de 8 milhons de dollars, divisé en 8000 actions de 100 dollars, libérées de 4o •/<».

Presque aussitôt après, apparut une âpre concurrente: la Banque mercantile mexicaine.

Celle-ci se fonda librement, sans loi ni conces^ sion, et entama une lutte acharnée contre la Banque nationale. C'était à qui acculerait son adversaire à la suspension de paiement, en pré-

çentaot inopiaéinent à ses guichets des liasses considérables de billets. Cette rivalité se prolongea jusqu'à la fusion des deux banques, sans qu'il y ait ni vainqueur ni vaincu.

Cependant, la question de banques commençait à se poser d'une manière pressante, La foxKlation de plusieurs établissements de crédit avait produit des effets excellents : les capitaux étrangers commençaient à affluer et le taux de de l'intérêt naguère encore au-dessus de 12 "/o, était tombé progressivement à 8 ou 9 */o et atteignit même 6 Yo-

D'autre part, les attaques dont avait été l'objet la London Bank of Mexico, les luttes dangereuses que se livraient la Banque nationale et la Banque mercantile, montraient combien une institution aussi précieuse était encore fragile. Il importait au plus haut point de la fortifier et de l'organiser définitivement; aussi la réglementation des banques fut-elle comprise dans les travaux de la commission chargée d'élaborer le Code de commerce qui fut voté en 1 884 •

Peu après, un fait caractéristique se produisit, qui montra plus clairement encore les dangers qu'il y a, dans un pays neuf, à laisser k des mains encore maladroites la liberté absolue d'émettre des billets. Alors que la London Bank et IdiBanque nationale, gouvernées par des Européens expérimentés, poursuivaient une car-

rière sans incidents, malgré les pièges qui leur étaient tendus, le Nacional Monle-de-Piedad, se laissa entraîner hors les limites de la prudence. En 1881, pour une encaisse de 4 millions de piastres, sa circulation ne s'élevait qu'à !2 millions et demi. Mais, faute de connaître les principes qui doivent gouverner la politique des banques d'émission, il se lança dans les prêts hypothécaires et eut bientôt fait d'immobiliser la plus grande partie de ses ressources. En avril i884, pour une circulation de $ 4327000, son encaisse, seule disponibilité dont il disposât, ne dépassait pas $ 2480000. A cette situation alarmante s'ajoutait l'insécurité résultant des désordres politiques. Une panique se produisit et le Mont-de-Piétédut sus-

Eendre ses paiements, laissant pour deux milons de billets environ non remboursés. Grâce aux secours qui lui fut porté, une catastrophe put être évitée et le capital même fut sauvé, mais l'expérience resta comme un utile enseignement pour les législateurs. C'est là, d'ailleurs, croyons-nous, le seul cas de panique qui se soit jamais produit au Mexique.

Nous n'insisterons pas longuement sur les règles posées par le Code de commerce de 1884. Indiquons seulement qu'elles paraissent avoir été inspirées par deux sources principales : d'une part, les expériences réalisées dans le pays même et, d'autre part, la législation des Banques nationales américaines. Le sys-

tème des concessions auquel s'étaient volontairement soumises la Banque nationale, les banques du Chikuahua et une certaine Banque des employés, fondée depuis la nomination de la commission, fut rendu obligatoire. Le droit d'accorder les concessions fiit en même temps enlevé aux gouvernements locaux et réservé aupou* voir fédéral. La liberté d'émission supprimée, on fixa la limite de la circulation au triple de l'encaisse métallique. En outre, la circulation devait être garantie pour un tiers par un dépôt de monnaies ou de titres de la Dette publique. Le montant des billets émis était fi*appé d'un impôt de 5 Yo- Enfin, les banques étaient astreintes à la publication mensuelle d'un état de caisse. Evidemment cette réglementation est incomplète et plusieurs de ses dispositions sont critiquables. Un impôt, surtout aussi lourd, comme moyen de prévenir les émissions excessives est absurde. La circulation a des limites naturelles qu'il est facile de faire respecter et

3ui sont, d'une part, les besoins réels et sérieux u commerce et, d'autre part, l'étendue des ressources liquides de la banque. Un droit de 4 Yo sur les billets n'a d'autre effet que de gêner continuellement et souvent hors de propos les émissions.

D'un autre côté, le Code de commerce négligeait complètement de fixer des règles à l'acceptation des effets et d'interdire aux banques d'émission certaines opérations dange-

reuses comme les prêts hypothécaires, qui avaient faiUi perdre le Mont-de-Piété.

Quoi qu'il en soit, une loi même très imparfaite était préférable à l'absence complète dé législation et la période de calme pohtique qui s'étendit de l'avènement du général Porfirio Diaz à l'arrivée au pouvoir comme ministre des Finances, de M. J. Y. Limantour, en 1898, fut marquée parunegrande activité bancaireetla fondation de nombreux étabhssements de crédit.

Ceux qui existaient déjà se mirent en règle avec la nouvelle loi. Les banques de Chihuahua obtinrent une concession du gouvernement central. La London Bank of Mexico acheta la concession de la Banque des employés qui disparut, et devint la Banque de Londres y Mexico.

Quand à la Banque nationale, sa situation fut transformée complètement. A cette époque, les budgets de l'État se soldaient en déficit et les finances pubhques se trouvaient dans une mauvaise situation. Le gouvernement comprit quel secours pourrait lui apporter la Banque nationale et il s'employaàfortifier sa position. La première chose était de faire cesser la concurrence systématique de la Banque mercantile : il y arriva en offrant aux deux maisons des avantages considérables à condition qu'elles fusionnent. Le nouvel établissement ainsi constitué conserva le titre de Banque nationale; sa con-

cession fut de cinquante ans, son capital porté à § 20000000, dont 4o Vo versés, et ses billets devaient être les seuls acceptés par les caisses publiques. En revanche, la Banque, toujours chargée du service de trésorerie de TEtat élevait de 6 à 8 millions le mouvement annuel du compte courant ouvert au Trésor.

En outre, comme nous l'avons dit, de nouveaux établissements apparurent. Ce fut une véritable fièvre : des banques de toutes sortes se fondèrent : banques d'émission, banques minières, agricoles, industrielles... dans les Etats de Jalisco, Puebla, Guanajuato, San Luis Potosi, Durango, Yucatan, Nuevo Léon, Veracruz, Sonora, Zacatecas. La Banque hypothécaire mexicaine fondée en i883, et qui n'avait pas fait beaucoup d'aflaires fut achetée par des maisons de New-York, qui firent modifier sa concession, portèrent le capital à ^ 5 millions et obtinrent l'autorisation d'émettre des inllets. Fort heureusement, cette tentative n'eut aucun succès auprès du public.

Toutes ces concessions accordées, un peu au hasard, sans règle générale, étaient disparates. La durée de certaines était extrêmement courte et pour d'autres fort longue. Telle banque pouvait émettre des billets pour le montant seulement de son capital et telle autre pour le triple. La constitution des réserves, les coupures des billets, l'étabhssement des succursales étaient soumis à des règles varia-

blés. En réalité, les garanties offertes au public étaient loin d'avoir la même valeur pour toutes les banques.

Lorsqu'en iSgS, M. Limantour arriva au ministère des Finances, il vit nettement le danger et résolut d'y remédier par l'adoption d'une règle uniforme pour tous les établissements de crédit. Mais un premier obstacle se rencontrait dans les banques déjà existantes qui, jouissant de droits acquis, feraient peutêtre des difficultés pour laisser modifier les termes de leurs concessions. Aussi, pour empêcher la situation de devenir tout à lait inextricable, M. Limantour se refusa-t-il à accorder de nouvelles concessions, jusqu'à l'élaboration d'une législation définitive. Les travaux préparatoires de celle-ci furent confiés à une commission composée de délégués de la Banque nationale du Mexique, de la Banque de Londres y Mexico et de la Banque hypothécaire :

MM. Carlos de Varona, H. C. Waters et Joaquin de Truebad, d'un banquier connu, M. Hugo Schèrer et d'un groupe de financiers : MM. Joaquin D. Casasus, Josè-Maria Gamboa et Miguel S. Macedo.

Le 3 juin 1896, le Congrès approuvait les bases que le ministre se proposait de donner à la nouvelle réglementation et l'autorisait à préparer la loi définitive. Celle-ci fiit promulguée le 19 mars 1897.