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« Deux ordres de considérations ont surlout paru militer en faveur de la grande subdivision des coupures de billels aux colonies. :

«Letravail,de gratuit qu’il était,est devenusalarié. Cette transformation nécessite à chaque mois, à chaque semaine, des paiements fractionnés que le grand nombre des bras atlachés aux exploitations coloniales rend très multipliés. D'un autre côté, l’une des conséquences du régime économique des colonies, c’est d'y maintenir une rareté presque constante du numéraire. Les colons demandent donc avec instance que les institutions de crédit qu'il s’agit de leur accorder mettent à leur disposition un instrument de circulation de valeur assez réduite pour leur permettre de faire face à leur besoin le plus considérable. Un fait pratique d’une grande portée paraîtjuslifier leur insistance sur ce point. Au plus fort de la crise qu'ont fait naître aux colonies les événements de février,des caisses de prêts sur dépôts de denrée ont été créées aux Antilles. Celle de la Guadeloupe a surtout reçu un développement assez considérable et à rendu de véritables services au commerce local. Or, pendant que les plus fortes coupures du papier émis par la caisse, quoique peu nombreuses, se maintenaient avec peine dans la circulation, les plus faibles, qui étaient beaucoup plus multipliées, ont toujours été recherchées avec tant de faveur qu'elles ont 616 parfois l’objet d’une prime. Ce pa-

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pier, parfaitement accueilli par la population noire, est out à fait entré dans ses habitudes et il n'y a pas d'éducation à faire sur ce poinl.

« L'autre considération est celle-ci : on ne saurait méconnaître que l’une des difficultés contre lesquelles auront à lutler les banques coloniales, avec le remboursement à présentation, c’est la tendance déjà signalée qu'a le numéraire à sortir de nos colonies pour aller vers les centres voisins quine peuvent effectuer en marchandises leretour deleurs transactions avec elles, Cette difficulté ne paraît pas au Gouvernement aussi insurmontable qu’elle a semblé à quelques esprits. Mais pour les vaincre il faut Le concoursde plusieurséléments au nombre desquelsvient se placer la faiblesse descoupures de papier de cireulation. Il est certain, en effet, qu'il en est du papier comme d’une espèce monétaire, c’est-à-dire que plus la valeur qu'il représente est faible, moins,dans les transactions ordinaires de la vie, on éprouve la nécessité de le changer. Cela étant, plus seront inférieures les coupures des banques coloniales, moins elles se présenteront au remboursement. » El plus loin : « Contenu par le remboursement facultatif le petit papier ne viendra pas se subsliluer à ce qui existe d'espèces; il viendra se poser, en quelque sorle, parallèlement à elles et occuper la place qu’elles ne peuvent suffire à remplir. »

Au sein de la commission parlementaire chargée

d'examiner le projet de loi, la question fut vivement discutée et la majorité se prononça contre celte dernière coupure de 5 fr., en se basant, disait le rapporteur M. Chegaray, sur «les plus graves raisons». D'abord, disait-elle, l'introduction d’une coupure déterminée a pour résultat de chasser de chaque caisse les appoints métalliques supérieurs à l’importance de cette coupure. Puis ces petites coupures se disséminent dans les mains de porteurs très nombreux, souvent peu éclairés, donc faciles à effrayer. Elle invoquait ensuite l'exemple des colonies anglaises où la plus forte coupure était d'une livre sterling. Elle admeltait donc comme plus basse coupure celle de 25 fr., et encore la majorité de la commission déclarait « qu'en descendant jusque-là elle croyait faire une concession inspirée par le désir de ne s'éloigner que le moins possible du projet approuvé par le Conseil d'État et présenté par le Gouvernement. »

La question vint en discussion devant l'Assemblée nalionale le 25 juin 1851 à la deuxième délibération de la loi organ'que des banques coloniales (1).

M. de la Moskowa (2) d’abord soutint les petites coupures, disant qu'il en fallait pour les classes inférieures de la société. « Dans les pays de circulation métallique, disait-il, les indigents voient plus de cui-

(1) Moniteur universel du 26 juin 1851, pp. 1799 et suiv. (2) Moniteur universel du 26 juin 1851, pp. 1799 et 1800.

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vre que d'argent et d’or. Il doit se présenter quelque chose d’analogue dansles pays àcireulation fiduciaire. Il faut pour les pauvres gens de petites coupures de papier monétaire. » Il s'attacha ensuite à réfuter les adversaires de ces petites coupures parmi lesquels on trouve d'abord les ennemis systématiques du papier monétaire en général etrappelaàce propos le mot de Thiers : «les petites coupures font émigrer l'or et l’argent ; à leur vue les espèces disparaissent comme les bons fuient à l’aspect des méchants. » Pour l’orateur aucontraire partisan convaincu du crédit, « cette source féconde de toutes les richesses, » : c’est le moyen de ramener la prospérité : « Si nous établissons, disait-il, des banques qui émettent un papier susceptible par sa nature de pénétrer partout dans la population,alors on verra le travail renaître, les ateliers se réorganiser, la production devenir de plus en plus abondante et l'argent reparaître. Les espèces ne tarderaient pas à s'offrir, gardez-vous d’en douter, Messieurs elles ne feraient paslongtemps les cruelles. » Enfin, répondant à la crainté d’affollement des populations ignorantes signalée par la commission il ajoute : « Veuillez y faire attention, Messieurs, la faim est aussi mauvaise conseillère que la peur ; quand les classes laborieuses souffrent, elles s’agitent, elles s’exaltent, elles prêtent l'oreille à de perfides conseils et se jettent dans des séditions. Or, rendez un pays prospère et on ne fera pas de révo-

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lution.Maintenant,Messieurs,sil’abondance dela circulation fiduciaire peut seule assurer la prospérité des masses, l’abaissement des coupures des billets peut seule appeler les classes inférieures de lasociété à participer aux bienfaits de cette circulation. Or, une communauté ne peut être tout à fait prospère qu'autant que chacun des citoyens qui la composent, riche ou pauvre, sera admis à recueillir une part quelconque, quelque minime qu’elle soit, de cette prospérité. »

Le rapporteur de la commission, M.Chegaray (1) répondit qu’il ne fallait pas se laisser entraîner à admettre la coupure de 5 fr., qui en amènerait bientôt de plus faibles, ce qui aurait pour résultat de remplacer la monnaie métallique par la circulation fiduciaire. « Or nous tenons, dit-il, que la circulation en papier, quelles que soient son importance, son utilité, doit avoir pour but non pas de sesubstiluer à la circulation métallique, mais de compléter, de dé velopper les bons effets de cettecirculation. » Il développa ensuite les raisons pour lesquelles il combattait cetle coupure : d'abord des raisons générales, à peu près les mêmes qu'il avait invoquées dans son rapport, puis deux raisons spéciales pour ne pas descendre au-dessous de celle de 25 fr. : la première, c’est que celle coupure respectait la pièce de 5 fr. et celle de 20 fr., qui sont la base essentielle de notre circu-

(1) Moniteur universel, 26.juin 1851, p. 1801.

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lation métallique, et la deuxième, c’est que le billet de 25 fr. était celui adopté comme minimum de la circulation dans les colonies anglaises. «Or, si nous en adoplions un autre, qu'arriverait-il ? A Maurice, par exemple, la circulation en billets de banque ne descendant pas au-dessous de 25 fr, et par conséquent toute la circulation inférieure s’y faisant en or et en argent, si nous avions à la Réunion une circulation de papier de 5 fr., il est évident qu’à Maurice le commerce et la banque soutireraient peu à peu nos pièces de 20 et 5 fr. et cette absorption serait d'autant plus facile que nos colons de la Réunion, confiants dans leurs billets de 5 fr., croiraient pouvoir sans danger se défaire des monnaies métalliques correspondantes. »

M. Jouannet (1) termina la discussion sur cette question en invoquant «non des principes, mais des faits ». Il exposa ce qui s'était passé aux coionies après la révolution de février. Le numéraire existant dans les caisses coloniales élait alors si peu considérable que le paiement des services publics n’était assuré que pour un temps fort court : les caisses coloniales possédaient bien des traites sur le Trésor public pour d’assez fortes sommes, mais ces traites qui, dans les temps ordinaires, étaient enlevées parle commerce, n’élaient plus demandées. Voici ce qui se passa à la Martinique. « Pour faire

(1) Moniteur universel, 26 juin 1851, p. 1802.

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face aux nécessités gouvernementales, le commissaire général prit un arrêté le 21 août 1848 ,par lequel il ordonnait l'émission d’un papier monétaire, sous le nom de bons de caisse, pour une somme de 1.500.000 fr. Ce papier-monnaie avait cours forcé, il était garanti pour une valeur en traites sur le Trésor public.» En outre, pour relever le commerce, par un 2° arrêté du 21 octobre 1848, il ordonna la création d'une banque de prêt sur dépôts de marchandises. Les prêts s’effectuaient en bons de caisse qui avaient toujours cours forcé, et étaient garantis par les traites sur le Trésor public et par les marchandises déposées. Or, le 2 avril 1849, c’est-à-dire 8 mois après, toutes les traites affectées à la garantie des bons de caisse étaient négociées et le gouverneur de la Martinique annonçait que la stagnation des traites n'était plus à redouter en présence des demandes incessantes qui en élaient faites par le commerce. À la Guadeloupe, ajoutait-il, une instilulion pareille créée par le commissaire général a produit des résultats non moins heureux. Quant aux succès remportés par les diverses coupures de ces bons de caisse, l’orateur renvoyait à ce qu'avait dit à ce sujet l'exposé des motifs.

Envisageant ensuile les différentes monnaies qui cireulaient alors dans nos colonies : le doublon d'or espagnol ne peut guère quitter noscolonies, disait-1l, sa valeur étant chez les Espagnols et les Américains