PEN

ramener l'intérêt de l'argent à un taux raisonnable, ne manqueront pas de soulever l’antagonisme des capitalistes qui profitent de la situation actuelle, et qui, à cause de leur petit nombre et de la nature restreinte des localités, seraient en mesure de se coaliser pour refuser de recevoir le papier émis. Leur refus persévérant, à cet égard, refus qui ne serait que malveillant, pourrait avoir une influence fâcheuse sur les populations peu familiarisées avec les institutions de crédit, el jeter pendant les premières années de l’hésitation dans les esprits. Le cours légal aura pour effet de prévenir ces résistances intéressées, et d’assurer aux banques, dès l’origine, le plein développement de leur circulation.

« D'un autre côté, le Trésor colonial est la principale source de la circulation aux colonies. Que le Trésor refuse le papier de la Banque, et personne n’en voudra; que le Trésor l’accepte, au contraire, et bien des hésitations se dissiperont. Or, sans le cours légal, le Trésor n’acceptera pas le papier de banque; il ne l’acceplera pas, car l'accepter sans pouvoir obliger ses créanciers à le recevoir, ce serait exposer son service à une paralysie complèle el immédiate. »

C'est l'avis qu'adopta avec raison l’Assemblée

nationale (1).

(4) Loi du 41 avril 1851, art. D, parag. 2 et 3:

EU e”

C'était là en effet une disposition très prudente, car la qualité de monnaie légale imprimée aux billets ne fait pas violence, on le sait, aux transactions commerciales, car il est toujours loisible à celui qui a reçu une promesse de la banque de l’échanger, si cela lui convient, contre des espèces métalliques, la banque opérant ce remboursement à toute heure et à bureau ouvert.

Le régime du cours légal est du reste bien supérieur à celui du cours forcé ; celui-ci imprime au billet de banque une valeur arbitraire ; celui-là se borne à constater, sous une forme authentique, une valeur que la faculté d'échange maintient nécessairement à son niveau.

Une question se présente dès lors à l'esprit. Ces dispositions ont-elles pour conséquence de faire encourir une responsabilité pécuniaire à l'État? Il est évidemment impossible d’assimiler une banque jouissant du privilège que nous venons de voir à une banque dont les billets porteraient formellement stipulée la garantie de l'État : la garantie ne saurait être implicite.A défaut d’un texte de Loi qui l’engagerait, le Trésor ne peut être Lenu envers les porteurs.

La loi, en attribuant aux billets d’une banque le

« Ces billets sont remboursables à vue au siège de la banque qui les aura émis.

« Ils seront reçus comme monnaie légale dans l'étendue de chaque colonie par les caisses publiques ainsi que par les particuliers. »

LANTA