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caractère de monnaie légale, déclare que ces billets peuvent servir à des offres réelles, et doivent par conséquent êlre acceptés dans les caisses publiques, comme par les particuliers, à l’égal du numéraire, à condition que la banque qui les à émis satisfasse à son obligation de les rembourser en numéraire. On ne saurait admettre que, cette condition de remboursement venant à cesser, le Trésor püût encourir une responsabilité quelconque pour un fait dont il a à subir les conséquences au même titre que les particuliers (1). |

Le Conseil d'État, consulté sur cette question en 1878, à L'occasion de la faillite de la banque de la Nouvelle-Calédonie, s'est prononcé en ce sens {2).

(1) Dislère, op. ctt., p.722.

(2) Conseil d'Etat 10 août 1878. — Considérant qu’en autorisant l'établissement dans les colonies de banques d’émission, en conférant à ces banques le privilège d'émettre des billets qui auront cours légal et en approuvant les statuts qui définissent et limitent les opérations auxquelles ces banques peuvent se livrer, le législateur n’a fait qu’adopter les mesures qui lui ont paru les plus efficaces pour créer et consolider le crédit public et pour développer les relations commerciales, tout en prenant les précautions qui semblaient alors de nature à assurer l’existence et le fonctionnement de ces banques ; — Que ces mesures qui ont ainsi été prises exclusivement en vue de l'intérêt public ne peuvent, en l’absence d'une garantie de l’État expressément établie par la loi, engager la responsabilité de l'Etat.

Est d'avis : Que le fait, par le Gouvernement, d’avoir accordé aux banques établies dans les colonies le privilège d'émettre des billets ayant cours légal, ne peut faire encourir à l’État aucune responsabilité de nature à faire prononcer contre lui une condamnation pécuniaire.

V. aussi Rapport du Ministre de la marine pour la création de la banque de la Nouvelle-Calédonie.

Restait enfin à résoudre une dernière question : Fallait-il limiter l'émission de ces billets ? C'est là une question très importante, càr la monnaie de papier ne coûle presque rien à produire au contraire de lamonnaie métallique ; aussi peut-on êlre facilement entraîné à une émission exagérée.

Quel peut êtrele but de la réglementation imposée à la banque sur ce point?---Assurer laconvertibilité immédiale ou presque immédiate des billets.

Aussi faut-il repousser la théorie inflationiste d’après laquelle l'émission doit être complètementlibre. La circulation, disent les partisans de cette {héorie, se règle d'elle-même: ou elle ne dépasse pas les besoins, et le public accepte les billets ou elle Les dépasse, etle public demande de suite le remboursement. C'est exact mais sous le régime de la liberté.

Mais la question est de savoir si le régime de la liberté de l'émission assure le remboursement. Cela a une importance énorme; les inflationisles croient qu'émettre un billet c’est créer une richesse : il n’en est pas ainsi, car le billet de banque, il ne faut pas l'oublier, est un titre de crédit : il ne reste dans la circulalion que par la confiance en la banque ; or, le crédit s'affole facilement, el il faut le ménager. Le public ressemble à l'amateur qui consent à se confier à un aéronaute, mais à condition de pouvoir reprendre pied à volonté. Il faut donc se garder d'admettre celte opinion:

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Faut-il alors réglementer l'émission de façon tellement stricte que tout billet soit représenté par de la monnaie métallique en caisse : c’est ce que souliennent les bullionistes. C’est alors seulement, disent-ils,quela converlibilité est assurée, autrement le billet n’est qu'une fausse monnaie ayant une valeur purement fictive, de l'or supposé.

Il y a là du vrai, mais c’est exagéré. Ilest certain qu'ainsi la convertibilité est assurée, mais le billet n'a plus alors d’autre utilité que d'économiser le transport ei le frai. |

Le billet de banque peut rendre de plus grandsservices : on peut en faire un substitut de la monnaie métallique, une monnaie auxiliaire de la monnaie métallique, à convertibilité assurée.

Il faut donc adopter une opinion intermédiaire.

Deux systèmes ont élé employés en pratique ;

1. On peut laisser la banque libre de régler l’émission (c'est ce que les économistes appellent le banking principle), mais en prenant des garanties dans la bonne organisation de la banque; c’est Le régime actuel de la Banque de France, car la loi à bien fixé à 5 milliards la limite de l’émission, mais c’est là une garantie morale plutôt que réelle, car elle n'a jamais été atteinte. D'ailleurs la loi n'établit aucune règle pour la réserve, ni pour la quotité de l'encaisse par rapport à lacirculation.On à cherché . des garanties dans la bonne organisation de la ban-