‹ Les Banques ColonialesChapitre 4 sur 44 · ARTE · texte numérisé non relu

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traire, si l'on constate que ces créations ont eu sur la destinée des colonies où ils fonctionnent des conséquences fâcheuses. ;

La mission de ces banques était considérée par le législateur de 1851, qui les a créées, comme de la plus haute importance : aussi, pour leur donner plus d'autorité, et leur permettre de rendre des services plus considérables, il leur a donné comme gage de sa confiance le privilège de se livrer à deux attributions remarquables que nous aurons à étudier longuement : l'émission des billets de banque et les prêts sur récoltes pendantes.

La loi du 41 juillet 1851, qui avait créé les Banques coloniales, leur avait concédé ce privilège pour une période de 20 années; il expirait donc le 11 juillet 1871; les circonstances empêchèrent alors de s'occuper de cette question et le Gouvernement fut obligé de le proroger provisoirement par des décrets successifs, jusqu’à ce qu’on püût le soumettre à l’Assemblée nationale. Dès qu’elle en fut saisie, celleci, par une loi du 24 juin 1874, renouvela ce privilège pour une nouvelle période de 20 ans.Il expirait donc pour la deuxième fois en 1894 ; mais, comme nous aurons l’occasion de le constater, cette question n’a pas encore reçu depuis cette époque une solution définitive, et les intéressés ont dû se contenter jusqu'ici d'une situation toujours incertaine résultant de décrets qui chaque année viennent prolonger pour

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l'année suivante l’état de choses existant. On voit donc que la tâche que nous entreprenons présente pour tous ceux qui s'occupent de nos colonies un intérêt puissant d'actualité.

Notre étude comprendra cinq chapitres. Nous étudierons d’abord l'origine des banques coloniales, leur organisation etles opérations qu’elles ont de communes avecles établissements similaires. Nous consacrerons ensuite un chapitre à chacune des deux opéralions qui les caractérisent et qui font l’objet du privilège que nous avons signalé déjà; puis nous ferons une étude à part d’une autre banque coloniale créée sur le modèle des précédentes, mais qui, nous le montrerons, s’en distingue pourtant par de nombreuses différences.

Enfin, pour conclure, nous verrons les résultats obtenus par ces établissements; nous examinerons la question de savoir s’il convient de renouveler leur privilège, et, dans ce cas, nous chercherons s’il ny aurait pas lieu d'apporter quelques améliorations à leur organisotion et à leur fonctionnement.

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