SECTION II

Renouvellement du privilège

Nous avons vu, par l'exposé qui précède sur la situation des différentes banques coloniales, que si quelques-unes avaient traversé des périodes criliques, elles sont en général à l'heure actuelle en bonne voie de relèvement.

Il ne nous reste plus pour terminer cette étude qu'à nous prononcer sur la question du renouvelle-

(1) Rapport du conseil d'administration de la Banque de l’Indo-

Chine à l’assemblée générale des actionnaires du 17 mai 1899.Paris, imprimerie Chaix, 1899, p. 17.

ment de leur privilège. Nous avons dit en effet que le privilège des cinq vieilles banques coloniales avait été renouvelé pour 20 ans à partir du 11 septembre 1874; il expirait doncle 11 septembre 189%. Mais le Gouvernement, n'ayant pas commencé assez tôt l'enquête approfondie à laquelle il fit procéder sur cette malière,ne put même pas déposer son projet de loi de renouvellement avant cette échéance : il rendit alors le 10 juillet 4894 un décret prorogeant le privilège jusqu’au 1* janvier 1896. Un arrêté du 21 juillet 189% nomma une commission extra-parlementaire présidée par M. Magnin, gouverneur de la banque de France, chargée de l'examen des diverses questions qui se rattachent à l'étude du renouvellement du privilège des banques coloniales. Le projel de loi rédigé d’après les travaux de cetle commission fut déposé à la Chambre par M. Chautemps, ministre des colonies, le 29 juin 1895. Mais il ne fut pas discuté avant la fin de l’année el un nouveau décret du 21 décembre 1895 dut accorder une nouvelle prorogation jusqu'au 1° janvier 1897, mesure qu'il a fallu renouveler encore quatre fois depuis lors (1): le projet en effet a bien été examiné par la Commission des colonies ; il a fait l’objet de deux rapports très clairs et très consciencieux de M. Lé-

(1) D. 12 déc. 1896, prorogeant jusqu’au 1e" janvier 1898. D. 18 déc. 1897 — — {er janvier 1899.

D. 27 déc. 1898 — — Aer janvier 1900.

D. 28 nov. 1899 — — Ler janvier 1901.

veillé, l’éminent professeur de la Faculté de Droit de Paris, d’un troisième de M. Brunet et d’un quatrième, fort long, de M. Isaac. L'affaire était donc en l'état. Elle vint devant la Chambre dans sa séance du 24 février 1898, où les 15 articles furent adoptés sans discussion; on décida de passer à une deuxième délibération; mais celle-ci n’a jamais eu lieu et la Chambre a vu son mandat expirer. De sorte que maintenant tout est à recommencer ; le projet devenu caduc a dû être de nouveau présenté au Parlement et depuis lors il attend qu’on vienne le tirer de l'oubli et le consacrer par un vole qui lui donne la vie. Ce renouvellement, d'ailleurs, ne doit pas se faire sans apporter aux statuts certaines modificalions reconnues nécessaires; mais avant de les indiquer, nous croyons utile de réfuler d’abord plusieurs théories émises contre le renouvellement du privilège.

Les uns voudraient voir le privilège supprimé purement et simplement, et les banques actuelles remplacées par dés banques privées. Nous croyons qu'il y aurait là une expérience dangereuse à tenter. Que seraient en effet ces établissements privés? Jl y en aurait peut-être de français, mais assurément il y en aurait d'étrangers ; le crédit américain prendrait pied dans nos Antilles comme le crédit anglais à la Réunion. Or, s’il n'est pas bon, d'une manière générale, que, dans un pays quelconque, le

crédit soit, même pour parlie, entre les mains de l'étranger, un semblable état de choses est gros de périls lorsqu'il s’agit d’un pays essentiellement agri-

cole.

Les rois colonies que nous venons de citer sont

dans ce cas. Chez elles le crédit ne consiste pas uniquement à faciliter par l’escompte les transactions commerciales ; il doit aussi, par des prêls sur récoltes, favoriser la production agricole : Le prêteur a alorsen gage, jusqu'à complet remboursement, la récolte et indirectement la terre. Dans ces conditions qui ne voit pas combien il serait dangereux que ce prêteur fut un étranger? Laspéculation ne tarderait pas à devenir le but véritable de ces opérations de prêt et il est facile de prévoir que l’emprunteur finirait tôt ou tard par laisser son bien entre les mains du créancier (1).

Cette défaveur pour les banques coloniales vient de ce que l’on croit volontiers que le mot « privilège » implique nécessairement un avantage pour le privilégié. Cela n’est pas exact parce qu’un pouvoir n’est jamais que la contre-partie d'obligations déterminées. Si ces obligations surpassent Le bénéfice du privilège, la balance se solde en perte. C’est ce qui, bien souvent, est arrivé aux banques coloniales.

Elles ont été créées dans un moment particuliè-

(1) Voir « le Privilège des Banques coloniales », dans /e Monileur des colonies, 1° avril 1898.

rement difficile, alors que l'agriculture agonisait sous le poids d’une delle écrasante, alors que le commerce n'avait aucun instrument de crédit, et à ce moment il ne vint à personne l'idée de {rouver excessif le privilège sans lequel elles n'auraient pu entreprendre leur œuvre de longue haleine. Ce n’est que de nos jours, après qu'elles ont rempli leur mission, sauvé l’agriculture, relevé le commerce, et cela en dépit des conditions générales les plus défavorables, que l’on s’avise de protester contre leur privilège. On ne veut voir quele bénéfice, fort aléatoire, de ce privilège, sans tenir compte des charges qu'ilcomporte.

Pour les banques coloniales, ces charges ont été lourdes et toutes sont passées par des ‘phases critiques : A la Martinique, après l'incendie de 1891 et le cyclone de 1892, lorsque la balance du commerce fut subitement déséquilibrée et que les importations surpassèrent les exportations de 15 millions, qu'il fallait payer en numéraire à l'étranger, la banque n’hésita pas à s'engager envers le Comptoir d’escomple pour une somme bien supérieure à la limite légale de son compte débiteur ; en un an sa dette se trouva doublée, mais elle avait fourni à la colonie le numéraire nécessaire, ayant importé à la date du 30 juin 189% une somme totale de 25 millions en échange de ses traites sur Paris. À la . Réunion, la double crise monétaire et économique a

placé la banque dans une situation dont aucune banque privée n'aurait pu se dégager. Déjà en 1884, pour fournir à la colonie le numéraire qui fuyail constamment à l'étranger, la banque avait dû porter jusqu’à 9 millions sa delte envers le Comptoir. Puis les prix des sucres tombent de 60 à 40 francs, le change s'élève, la monnaie de billon elle-même disparaît de la circulation. La banque augmente son capital social, crée des bons de caisse pour remplacer le numéraire absent, et, depuis lors, malgré la baisse persistante des prix des sucres, elle tient tête à une situalion des plus difficiles. Au prix de quels sacrifices, on le sait {rop.

Tel est le bilan du privilège.'5"il n'eût pas existé, si nos colonies n'avaient pasété dotées d'institutions de crédit placées sous le contrôle de l’État et organisées moins dans le but de procurer des bénéfices aux actionnaires qu’en vue d'assurer au commerce et à l’agriculture les ressources qui leur sont indispensables, que serait-il advenu? Évidemment nos

colonies n'auraient pu supporter longtemps la crise générale qui pèse toujours sur elles et les malheurs particuliers qui les ont assaillies : le crédit aurait atteint un prix ruineux et finalement la métropole se fül trouvée dans l'obligation de venir en aide à ses colonies et de grever d'autant son budget (1).

(1) « Le privilège des banques coloniales, » dans /e Moniteur des colonies, 1° mai 1898.

Un autre opinion a été émise avec plus d'autorité et qui se défend mieux : elle consiste à remplacer les différentes banques coloniales par une banque unique, organisée sur le principe de la banque de l’Indo-Chine, et qui étendrait ses opérations à toutes nos colonies. s

Les banques coloniales actuelles, disent ses parlisans, ne remplissent pas et ne peuvent pas remplir un rôle qui aujourd’hui serait cependant de la première importance : le rôle d’intermédiaire entre la métropole et les colonies. Il se produit depuis quelques années une expansion indéniable du côté des colonies : des hommes actifs et entreprenants s’y sont portés et y signalent, dès aujourd'hui, des placements de capitaux rémunérateurs dans l’agriculture, dans le commerce, dans l’industrie. Ces placements, les capitaux métropolitains, si hésitants jusqu'ici, s’y engageraient probablement s’il existait un organisme assez puissant -pour leur inspirer confiance ,'pour les diriger et -les guider. Un tel organisme, avec l’organisation présente , avec. les banques coloniales locales qui n’ont ni lien entre elles, ni relations dans la métropole avec le monde des affaires, il est impossible de le concevoir.

Mais on comprend le rôle fécond que pourrait

jouer quelque grande banque rayonnant sur notre empire colonial; elle verrait rapidement arriver à

elle le grand public qui prend des titres non pour spéculer, mais pour les garder et placerait des litres correspondants à des entreprises coloniales proprement dites. - |

Il en résultcrait que les grands établissements de crédit pourraient dès lors, à sa suite, se lancer — ce qu’ils n’osent faire aujourd'hui, — dans les entreprises coloniales. Si, en effet, ils pouvaient être assurés que les affaires coloniales et les valeurs émises trouveraient désormais des preneurs en France, ils n'auraient plus à redouter les immobilisations de de fonds et pourraient, sans hésitation, prêter leurs concours à la banque coloniale.

Ayant ainsi, grâce à eux, une cerlaine autorité sur le public, la banque pourrait désormais servir, non pas seulement les intérêts privés, mais même . les intérêts publics et, par exemple, pour l'exécution des travaux d'utilité générale, elle pourrait permettre de recourir à l'emprunt, ce puissant instrument de crédit et de progrès de toutes Les colonies étrangères : on pourrail ainsi doter Les colonies de l’outillage qui leur a jusqu'ici fait défaut.

Ce serait à un ensemble de services très considérables et dont la politique coloniale tout entière se ressentirait. En effet, la banque, instrument de crédit public et d'émissions, permettrait de réaliser enfin ce qui à élé la grande force des Anglais et ce qui est l'ambition de Lous ceux qui' s'intéressent aux

colonies, un marché métropolitain des valeurs coloniales (1). Dès lors la politique coloniale intéresserait l’ensemble du pays, qui la suivrait, qui s'y associerait et qui la contrôlerait.

Telles sont les conclusions, pleines de promesses magnifiques, on le voit, des partisans d'une seule banque. Mais si ce mirage d’une prospérité future resplendissante aux colonies, grâce à l’afflux des capitaux, peut séduire l'imagination, à la réflexion, la réalité du possible s'impose et ce serait s’abuser, croyons-nous,que d'admettre que l'emploi de moyens financiers disproportlionhés au champ à exploiter puisse produire des résultats favorables aux colonies, à la métropole, et à l'établissement à fonder lui-même.

En effet, les banques coloniales, dont nous nous occupons en ce moment, ont élé fondées dans cinq vieilles colonies, qui sont les vestiges de notre ancien empire colonial, dont il ne peut être dit que l’exploitation n'est point arrivée à son maximum d'intensité. Leur territoire est limité et entièrement mis en valeur,leur population ne semble guère susceplible d'augmentation sensible, leur production est de plus en plus concurrencée par les produits de la métropole. Les progrès mêmes de la science moderne les meltent de plus en plus dans un état éco-

(4) Voir à ce propos: le Crédit el les colones en France, par G.de Laveleye, dans le Moniteur des intérêts matériels, 5 février 1899,

nomique d’infériorité ; la balance commerciale est ét sera toujours fatalement en leur défaveur, et sans nier qu'en thèse générale le développement du crédit ne soit favorable à des possessions qui peuvent s'étendre ou dont l'exploitation est à ses débuts, s’il est établi que ces conditions ne sont point celles des colonies dont il s’agit, il est de leur intérêt comme de l'intérêt de la métropole que la banque, qui doit être l'établissement pondérateur des transactions, soit instituée dans chaque colonie avec des moyens nécessaires, mais simplementsuffisants, de telle sorte que la colonie garde la mesure entre ses importations et ses exportations, que le cours du change ne soit jamais faussé, et que, alors qu'aucune solidarité n'existe en fait entre les diverses colonies, cette solidarité ne se crée pas artificiellement du fait d’une banque unique.

Puis il ne faut pas perdre de vue l’origine des banques coloniales. Les capitaux qui ont servi à les former, nous l’avons surabondamment démontré, appartenaient respeclivement aux colons de chacune des colonies qui en ont été dotées. Leurs actions, bien que fréquemment négociées, sont restées pour la plus grosse part la propriété des habitants ; et sil en existe un grand nombre en France, cela lient à ce que beaucoup de créoles,qui ont conservé d'importants inlérêls aux colonies, sont venus résider parmi nous. Le législateur a très formellement

affirmé cette distinction originelle entre les banques représentant des groupes différents de capitaux et d'intérêts. Il ne pourrait, dans tous les cas, être dérogé à celte situation qu'avec l’assentiment formel des actionnaires qu'il y aurait lieu de consulter au préalable. Il y à tout lieu de penser que la question ne sera même pas posée ; mais si, contre toute apparence, elle venait à surgir, il n’estpas douteux qu’elle recevrait de ce côté une solution négative.

En effet, loutes les banques ne jouissant pas d’une égale prospérité,il n’est pas vraisemblable que celles qui distribuent régulièrement de beaux dividendes se montrent disposées à fusionner avec celles qui ne donnent que de maigres revenus,ou même ne répartissent pas d'intérêts à leurs actionnaires. Or, nous ne voyons pas quel moyen de contrainte on pourrait employer à leur égard.

Le principe de l’autonomie des banques coloniales, du reste, ne se trouve pas seulement déposé, en quelque sorte a priori, dans la loi qui les à instituées, il résulte pratiquement de la façon dont elles ont fonctionné depuis leur origine, dans les limites tracées par des statuls identiques. En sorte qu’on peut dire que si, dans leurs lignes générales, les banques reposent sur des principes communs, elles tendent à se particulariser par la nature des opérations plus spécialement pratiquées par chacune d'elles.

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Ainsi, pour citer les exemples les plus saillants qui ressortent de l'examen de leur situation respective, on peut remarquer que, dansles banques des Antilles, le prêt sur marchandises ne s'effectue que dans des proportions absolument insignifiantes à la Martinique et très peu élevées à la Guadeloupe, tandisqu’à la Réunion il avait pris un développement tel qu’il fallait restreindre ce genre d'opération, devenue presque la plus importante, sinon la plus avantageuse, de celles que fait la banque.

Par contre,à la Guadeloupe,le prêt sur récoltes a acquis, à certains moments, des proportions considérables, presque excessives, alors qu'à la Martinique ils’est maintenu dans une moyenne normale, et atteint à la Réunion un chiffre peu élevé. Dans la première de ces colonies, on fait largement usage des traites appuyées de connaissements garantis par des marchandises, alors qu'à la Martinique et à la Réunion le commerce paraît accorder la préférence aux traites à deux signatures.

Ce caractère particulier s’accentue davantage encore lorsqu'on envisage la situation des banques de la Guyane et du Sénégal. Ce dernier établissement n'est pas autorisé à prêter sur récoltes, celte facullé étant réservée aux seulescolonies à culture, el l'absence de toute exploitation agricole régulière au Sénégal motivant suffisamment cetle réserve. Quant à la banque de la Guyane qui, en principe,

peut faire ce genre d'opérations, la décadence des cultures dans la colonie est cause que cette faculté est restée leltre morte pour elle.

On le voit,ces cinq établissements ont chacun leur vie propre, correspondant au besoin de chaque colonie. Mais cette différence dans le mode de fonctionnement ne lient pas seulement à des habitudes locales,dont il est d’ailleurs nécessaire de tenir compte, mais à une situation économique différente devant laquelle il convient de s’incliner. Or, qui est mieux placé pour juger de la variété de leurs besoins, du développement à donner à telles ou telles de leurs opérations, suivant les exigences du milieu, que le Conseil d'administration, émanant des actionnaires lesquels sont, parmi les habitants du pays, les plus intéressés à la bonne gestion de l'établissement qui est leur? Il est bien évident que ces différences d'appréciation aboutissant à des opéralions financières ne peuvent être appréciées que sur place et par ceux qui sont chargés de veiller aux intérêts de l'agriculture et du commerce de caacune des colonies en cause, lesquels diffèrent souvent d’une manière sensible de ceux des établissements similaires les plus voisins.

Enfin le projet d’une banque unique se heurte à un obstacle considérable : c’est la difficulté d’exécution. Plusieurs moyens ont été proposés et tous rencontrent là leur pierre d'achoppement.

Si l'on pouvait en effet supposer un seul instant que le privilège dont les banques coloniales jouissent dans les conditions actuelles leur fût enlevé, il serait de toute nécessité qu’au préalable on eût établi une institution de crédit agricole pouvant immédiatement et sans interruption prendre la suite des opérations des banques, en ce qui concerne le prêt sur récoltes. En effet, ce prêt est tellement entré dans les mœurs, il est devenu tellement impérieux, pour que les colons puissent recueillir et transformer les produits de leur sol, que s'ils en étaient privés un seul instant, non seulement la campagne sucrière serait perdue, mais l’avenir du pays se trouverait absolument compromis.

Or, poser la question n'est-ce pas la résoudre ? L’impossibilité absolue que rencontrerait la formation en temps utile de l'établissement dont nous parlons n’a pas besoin d’être démontrée. Mais fût-elle possible, croit-on qu'il serait aisé de la créer sans lui attribuer justement le privilège qu'on aurait enlevé à la banque ? N'’est-il pas à la fois plus logique, plus pratique et plus équitable de le lui conserver, puisqu'il ne s’agit que de continuer, avec un instrument éprouvé, des opérations jugées profitables aux habitants et avantageuses pour l'établissement luimême.

Mais si l’onne peutréunir en un seulétablissement les cinq banques coloniales, peut-être pourrait-on

fusionner, par exemple, comme l'idée a été émise (1), les deux banques de la Martinique et de la Guadeloupe en une seule banque des Antilles, qui aurait ainsi plus de surface et supporterait mieux les crises locales, comme il y en a des exemples fréquents dans ces contrées. Il conviendrait d’abord, bien entendu, de consulter les banques intéressées et d'obtenir leur consentement préalable.

On a aussi parlé d’une autre combinaison qui, à première vue, paraîl très séduisante et d’une réalisation facile. Ce serait, en présence du mouvement d’affaires qui se dessine dans nos possessions africaines, de conslituer sur d’autres bases une banque africaine.Cette banque nouvelle absorberait la petite banque du Sénégal, mais cette fusion ne saurait soulever les mêmes objections que celles dont on avait parlé pour les autres banques : la banque du Sénégal fait d’ailleurs bien ses affaires et il serait facile,sans imposer àla nouvelle banque des sacrifices excessifs, d'assurer aux actionnaires de l’ancienne une large compensation (2).

Il est du reste peu probable que ces divers projets aboutissent et il y a tout lieu de croire que la solution qui interviendra est celle du renouvellement

(1) Revue de droit public, 1896,t. V, p. 94. A. Girault, Chroni-

que coloniale.

(2) Une banque coloniale africaine, dans /a Dépêche coloniale du

A7 février 1899.

pur et simple du privilège. En effet, le Gouvernement, avons-nous dit, a fait procéder à une enquêle approfondie sur ce point : tous les intéressés ont été appelés à formuler leur opinion; les rapports des diverses autorités compétentes, les vœux émis tant par les banques elles-mêmes et les actionnaires résidant en Europe que par les divers corps élus des colonies et les principales chambres de commerce, ont, à l’unanimité, demandé le maintien de l’état de choses acluel en insistant sur les services rendus par les banques coloniales.

Aussi, c’est cette dernière solution qui a prévalu, d’abord auprès de la commission de surveillance, puis de la commission des colonies, et qui a été adoptée par le Gouvernement dans le projet de loi qu'il a soumis au Parlement en 1895.

Mais en adoplant le principe du renouvellement, la commission de surveillance et après elle le Gouvernement apportaient au régime actuel plusieurs modifications. L'expérience a montré, en effet, les dangers que l'insuffisance de la réglementation en vigueur, telle qu’elle résulte de la loi du 24 juin 1874 et des statuts y annexés, fail courir tant à ces élablissements qu'aux intérêts du Trésor si intimement liés à leu rprospérité.Aussi a-l-on été amené à adopter un cerlain nombre de modifications au texte primitif qui, en dehors des points de détail, portent sur quaire points principaux

1. Dégager autant que possible la responsabilité du Gouvernement ;

2. Donner une sanction aux prescriptions édictées par la loi et par les statuts ; |