XIV INTRODUCTION

du contrat qui avait présidé à l'institution de ces établissent en ts; à une ingérence active de l'Etat dans le mécanisme et dans le fonctionnement des banques.

Cette ingérence, manifestée d'abord par la soumission des banques à des règles exceptionnelles que justifiait à la vérité le privilège dont elles étaient investies,, puis par la création d'un contrôle dont l'organisation et la forme ont varié suivant les mœurs et les institutions nationales, prenait naissance dans cette opinion que la frappe de la monnaie est un droit régalien/ exclusivement dévolu à l'Etat et dont lui seul peut se réserver l'exercice ou l'aliénation.

Kien n'était assurément plus logique ni plus juste que ce contrôle des pouvoirs publics sur la marche d'établissements dépositaires d'une partie de la puissance souveraine, devenant, par l'importance croissante de leur rôle, les arbitres du crédit et les régulateurs de la fortune nationale et, pour toutes ces causes, affranchis des obligations de droit commun auxquelles les autres restaient soumis.

Mais là ne s'est pas bornée l'intervention de l'État. 11 a bientôt fait ressortir que l'abandon de son droit créait, au profit de l'établissement qui en était investi, une source de bénéfices plus ou moins considérables absorbés exclusivement par le capital de fondation; qu'il y avait dans cette répartition à une partie seulement du corps social, de bénéfices dus à la concession d'un privilège dont l'Etat était lui-même responsable vis-à-vis de la nation tout entière, un acte injuste et arbitraire, et, invoquant sa qualité de représentant impersonnel de l'universalité des citoyens, il en est venu à revendiquer quelques-uns des avantages résultant de l'émission fiduciaire.

La forme sous laquelle ces avantages ont été dès lors concédés a varié elle-même à diverses reprises.

Dans la plupart des contrées de l'Europe, l'Etat s'est ré-