COMPTOIRS

En vertu de l'article 3G de la loi de 1875, la Banque a été autorisée à fonder, en dehors de Berlin, siège de l'institution, sur les places principales de l'Allemagne, un certain nombre de comptoirs, succursales ou agences, divisés en plusieurs catégories suivant l'importance de la localité et la valeur des opérations commerciales ou financières à traiter.

Ces comptoirs se subdivisent en sièges principaux (Rcichslxinh- Hauptstellen), en sièges ordinaires (Reichsbank-Stcllen), en succursales (Rcichsbanh-NebcnstcUen), en Waarendepots ou dépôts de marchandises, en Commanditai ou commandites, et en caisses princi-

pales du Gouvernement (Regierungs-Haupthassen) dans lesquelles les affaires sont administrées par les employés de la caisse du gouvernement prussien.

Chacune de ces subdivisions administratives a ses attributions propres. Les unes ne font que des avances, alors que les autres, non seulement traitent les opérations d'avances, mais encore achètent des lettres de change et font tout ce qui constitue les affaires de banque ; quelques succursales, telles que celles qui sont établies dans des localités ayant plus de 80,000 habitants, sont particulièrement désignées pour la réception et le paiement des billets des autres banques, tandis que d'autres, comme les Waarendepots, ne sont autorisées qu'à consentir des prêts sur gage che marchandises.

Tous les comptoirs dépendent, en fin de compte, de la Direction générale. Cependant les statuts ont établi des degrés dans cette sujétion, en raison de l'importance des agences : les unes, comme les commandites, sont subordonnées directement aux sièges principaux, et les autres ressortissent simplement à une succursale, de même qu'en France les bureaux auxiliaires sont placés sous la direction des succursales dans le rayon desquelles ils fonctionnent.

L'administration des sièges principaux a été déterminée par la loi de 1875 dans les termes suivants :

« Ces établissements sont placés sous la direction d'une administration supérieure composée de deux membres au moins et sous la surveillance d'un commissaire spécial nommé par l'Empereur. »

Près de chaque établissement principal de la Banque impériale, lorsqu'il se trouve dans la localité où il est placé un nombre suffisant d'actionnaires ayant les qualités requises, l'administration supérieure doit constituer une commission de district (Bezirksausschuss).

Les membres de cette commission sont choisis par le chancelier de l'Empire sur des listes de présentation préparées simultanément par le commissaire de la Banque et par la commission centrale, et composées d'actionnaires ayant leur domicile au siège de cet établissement principal ou dans son voisinage immédiat. Aux séances mensuelles que la commission doit tenir, on lui communique l'état des opérations de cet établissement principal et les ordonnances générales émanées de l'administration centrale. Les proje's

et propositions de la commission de district, qui sortent de la compétence de la Direction de cet établissement principal, sont soumis par cette dernière au chancelier de l' Empire au moyen d'un rapport.

Le contrôle spécial sur la marche des opérations dans les établissements principaux de la Banque est exercé, conformément aux dispositions de l'article 34, autant qu'il se peut faire sans nuire à la conduite des affaires courantes, par deux ou trois délégués que la commission de district choisit dans son sein. Dans les localités où il n'existe pas de commission de district, ces agents supérieurs sont nommés par le chancelier de l'Empire.

« Il est déterminé par le chancelier de l'Empire, ajoute le rédacteur de la loi, dans quelle mesure et sous quelle forme les signatures des établissements de la Banque constitueront un engagement pour la Banque impériale, et il en sera donné connaissance par un acte spécial. Toutes instances contre les établissements principaux de la Banque impériale et contre ses comptoirs au sujet de leurs opérations doivent être introduites par-devant le tribunal du lieu où la succursale est établie » (art. 38 de la loi du 14 mars 1875).

En résumé, l'établissement des sièges placés sous la dépendance immédiate du conseil de direction de la Banque impériale (Reichsbank-Stellen et Reichsbank-HauptstcUen) est dans les attributions du chancelier; l'organisation des autres comptoirs et leur surveillance, lorsque ces comptoirs dépendent immédiatement d'autres sièges, appartiennent au contraire à la direction de la Banque centrale.

Depuis 1875, le nombre des succursales ou sièges de la Rcichsbank s'est sensiblement accru.

Nous avons vu que la Banque de Prusse qui l'avait précédée possédait, au terme de sa carrière, 107 comptoirs. A la fin de 1876, la Banque impériale en entretenait 200, puis 210 en 1877, et au 31 décembre 1880, 227, dont 17 sièges principaux (Reirhsbank-IIauptslHIrn), 44 sièges ordinaires (Reichsbank-Stclleii), 2 commandites (Reichsbanh- Commanditai), 140 succursales (Reichsbank- Ncbenstellcn), 23 banques de dépôts de marchandises (Reichsbank- Waarendepots), et deux caisses principales du Gouvernement (l\egierungs-Haupthasseri).

UAtÇQTJE IMPÉRIALE d'aLLEMAGNE. 301

Les sièges principaux actuellement en fonctionnement sont établis à Brème, Breslau, Cologne, Danzig, Dortmund, Francfort-sur -le- Mein, Hambourg (Altona), Hanovre, Kœnigsberg, Leipzig, Magdebourg, Mannheim, Munich, Posen, Stettin, Strasbourg, Stuttgard.

Les sièges inférieurs ont été constitués à Aix-la-Chapelle, Augsbourg, Bielefeld, Brunswick, Bromberg, Carlsruhe , Cassel, Chemnitz, Coblence, Cottbus, dépendant de Francfort- sur-le- Mein, Créfeld, Dresde, Dusseldorf, Elberfeld, Elbing, Emden, Erfurt, Essen, Flensbourg, Francfort-sur-1'Oder, Géra, Gleiwitz, Glogau, Gœrlitz, Graudenz, Halle-sur- Saale, Kiel, Landsberg, Liegnitz, Lubeck, Mayence, Mémel, Metz, Minden, Mulhouse en Alsace, Munster, Nordhansen, Nuremberg, Osnabriïck, Siegen, Stolp, Stralsund, Thoru et Tilsiti.

Quant aux deux commandites, elles ont leur siège à Cœslin et à Inslerboùrg ; en 1877, le nombre des comptoirs de cette catégorie s'élevait à trois par l'adjonction aux deux précédents de la commandite de Stolp qui, depuis 1878, a été transformée en Reichsbank-SteUe, c'est-à-dire en siège.

La Banque d'Allemagne a commencé ses opérations le 1er janvier 187(> ; les statuts, élaborés par une commission dont le chancelier de l'Empire s'était réservé la présidence, en avaient été approuvés le 21 mai 1875, et la liquidation de la Banque de Prusse, ou du moins le transfert de ses services à la nouvelle institution s'était effectué assez rapidement pour permettre à cette derniers de ne point apporter dans les transactions une interruption qui pouvait être préjudiciable à tous les intérêts.

OPERATIONS

Les principales opérations auxquelles la Banque se livre, conformément aux lois qui l'ont constituée, sont, nous l'avons vu, l'escompte, la négociation des lettres de change, les avances sur titres et sur matières précieuses, les comptes de dépôts sans intérêts ou à intérêts, et l'émission des billets au porteur et à vue.

§ 1. — Escompte.

L'escompte occupe à la Banque impériale, comme dans toutes les banques similaires de l'Europe, une place à part dont l'importance croît à chaque exercice en raison de la multiplicité des débouchés que l'Allemagne s'est créés au cours des dernières

D'après la loi du 14 mars 1875 (art. 13), la Banque peut escompter, acheter et vendre des lettres de change dont l'échéance ne doit pas dépasser trois mois, et revêtues en général de trois ou au moins de deux signatures de personnes reconnues solvables.

Sous ce double rapport, les conditions insérées dans la loi ne diffèrent pas de celles qui régissent la Banque de France ; dans la pratique, si la condition des signatures a toujours été respectée, la moyenne d'échéance des valeurs escomptées n'a jamais atteint le maximum légal. En 1875, l'échéance moyenne des effets sur place était de 52 jours et de 25 jours pour les effets sur l'intérieur; elle a peu varié depuis lors et est demeurée aux environs de 55 à 60 jours pour la première catégorie et de 25 à 30 pour la seconde.

Le taux de l'escompte s'est maintenu depuis janvier 187G, date de la prise de possession de la Banque impériale, à une moyenne de 5 p. 100 environ, et les variations en ont été peu fréquentes. Eh 1876, on compte cinq taux différents, oscillant de 6 à 3 1/2 p. 100; en 1877, sept entre 5 1/2 et 4 p. 100; en 1879, trois de 4 1/2 à 3 p. 100; en 1880, cinq de 5 1/2 à 4 p. 100; en 1881, un seul, 5 1/2 p. 100. Du 5 octobre 1882 au 25 août 1884, le taux revenu à 5 p. 100 n'a pas subi de modification : à cette date il est descendu à 4 p. 100 pour remonter à 5 p. 100 le 10 mars 1885, revenir à 4 1/2 p. 100 le 6 avril et à 4 p. 100 le 11 mai, s'affaisser à 3 1/2 p. 100 le 23 janvier 1886, à 3 p. 100 le 16 février, se relever à 3 1/2 p. 100 le 19 octobre, puis à 5 p. 100 le 18 décembre, et redescendre à 4 p. 100 le 15 janvier 1887 et à 3 p. 100 le 25 avril ; ce qui donne, de 1876 à 1887, c'est-à-dire dans une période de douze exercices, une moyenne de trois variations par an.

Cette situation, en ce qui concerne les trois dernières années,

est due, on ne saurait en douter, autant à l'atonie universelle des affaires qu'à l'abondance des capitaux disponibles sur tous les grands marchés européens ; mais elle a contribué aussi à permettre le développement de la nouvelle institution et à lui éviter, de la sorte, des crises d'autant plus à craindre qu'elle n'avait pas encore en le temps de s'aguerrir contre les surprises du dehors.

Quant an mouvement des lettres de change escomptées, il a été toujours en progressant, depuis la première année d'existence de la Banque; toutefois, de 1876 à 1878, ce chapitre a subi nue légère diminution qui ne s'est pas reproduite dans le cours des exercices suivants.

Eu 1876 , le nombre des lettres de change escomptées ou achetées s'était élevé, Berlin et succursales ou sièges réunis, à 5,165,801 d'une valeur de 8,201,128,990 marks, ou 10 milliards 251,500,000 fr.; en 1877, il était de 4,971,329 pour une somme de 7,372,024,215 marks ou 9,215,026,500 fr. Depuis lors, voici quelle a été la marche du portefeuille général de ce grand établissement :

ANNEES i.

l>St

MAXIMUM en milliers de marks.

i janvier 31 décembre

7 janvier 31 décembre

MINIMUM

eu milliers de marks.

DATES

15 mars 23 mars 23 mai 15 mars

15 mars 23 mars

15 mars

MOYENNE

en milliers de marks.

1. L'exercice de la Banque impériale d'Allemagne commence le 1" janvier et se clôt le 31 décembre de chaque année.

Outre l'escompte, la Banque impériale se charge aussi, comme les autres établissements similaires, de l'encaissement des lettres de change, des mandats et des valeurs de toute sorte, payables en marks sur une place bancable.

La commission qu'elle prélève pour ce service est de 1/6 p. 100 avec un minimum de 60 pfennigs par eifet (72 cent.) et de

1/4 p. 100 pour les coupons d'intérêt avec minimum de 50 pfennigs (60 cent.) par coupon, à la condition que le présentateur s'adresse à l'établissement de la Banque du district dont il fait partie. Lorsque ce dernier n'habite pas la circonscription de la Banque ou de la succursale à laquelle il fait ses remises, la commission qui lui est réclamée est fixée à 1/3 p. 100 avec un minimum de 1 mark pour chaque traite.

La Banque reçoit au même titre que les lettres de change et escompte comme telles les valeurs publiques allemandes qui s'amortissent par voie de tirage au sort et les actions de chemins de fer garanties, dont le remboursement doit s'effectuer dans un délai n'excédant pas trois mois. Les lettres de change remises à l'encaissement ne peuvent être à plus de quatorze jours d'échéance ; l'endos doit en être direct, et, si l'échéance est à moins de cinq jours, les présentateurs sont tenus de les revêtir d'une griffe portant la mention suivante : « sans obligation de présentation en temps utile ou de protêt », la Banque ne se chargeant pas de faire un envoi spécial de chaque traite et par conséquent ne pouvant consentir à être responsable des retards de présentation ou de protêt.

j< 2. — Avances sur titres et sur matières précieuses.

La deuxième opération importante de la Banque impériale esl l'avance sur matières d'or et d'argent, sur titres mobiliers, sur lettres de change et sur marchandises.

Nous avons vu que l'article 13 de la loi de 1875 autorise la Banque à faire ce genre d'opérations pour des termes ne dépassant pas trois mois et moyennant des gages suffisants ; nous avons constaté en même temps que, en ce qui concerne les valeurs mobilières, la loi a défini les limites dans lesquelles l'administration doit se renfermer strictement pour le choix des gages et pour la proportion de l'avance à consentir. Cette réglementation, assez étroite dans le texte même des statuts et de la loi, est, dans la pratique, moins rigoureuse, et les notices publiées par la Direction sur la nature et la situation des valeurs admises en garantie d'avances permettent de s'assurer que le nombre en est très consi-

en «