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dérable. Il est juste de dire que les valeurs sout eu grande majorité d'origine allemande et que les titres étrangers n'y figurent que pour une faible quantité.

Voici, de 1876 à 1887, l'importance des affaires d'avances effectuées par la Banque de l'Empire :

MAXIMUM

MINIMUM

MOYENNE

Marks.

La Banque s'est réservé le droit, par l'article 20 de la loi de 1875, lorsque le débiteur d'un prêt sur nantissement serait en retard pour se libérer, de faire vendre, sans autorisation ni intervention judiciaire, le gage déposé entre ses mains par un de ses agents ou par un agent chargé des enchères, et de se rembourser en capital, intérêts et frais sur le produit de la vente.

§ 3. — Dépôts de titres.

Indépendamment du service des avances, la Banque entretient un service de dépôts de titres dont elle accepte la garde à des conditions qui se rapprochent de celles qu'appliquent la plupart des autres établissements d'émission de l'Europe.

Elle s'oblige, entre autres avantages concédés aux déposants : 1° A opérer l'encaissement, aux échéances, des coupons et des certificats de dividendes détachés des titres déposés, s'ils sont payables1 à Berlin ou s'y soldent en monnaie de l'Empire à un cours fixe, et, dans le cas contraire, à négocier ces coupons à la Bourse de Berlin. Quand ils sont payables à l'un des sièges de la

Banque impériale, l'encaissement en est effectué sous la réserve des frais de port et d'une commission de 1/8 p. 100.

2° A faire rechercher les listes de tirage spéciales et authentiques publiées dans l'Empire, les numéros des valeurs amorties, ainsi que les publications relatives aux modifications et aux conversions de valeurs, à se substituer au déposant pour la présentation aux compagnies compétentes des titres remboursés ou convertis, et à faire en un mot le nécessaire pour la négociation ou la rentrée en espèces de ces titres, qu'ils soient remboursables à Berlin ou ailleurs : les titres payables au siège d'une succursale sont encaissés moyennant une commission de 1/8 p. 100 à laquelle s'ajoute le port ;

3° A mettre à la disposition du déposant les sommes provenant de l'encaissement des coupons ou des valeurs remboursées : à Berlin, au siège principal de la Banque, au plus tard le troisième jour après l'échéance *, aux sièges principaux, aux sièges et dans les succursales pourvues de caisses spéciales, au plus tard huit jours après l'encaissement ;

4° A faire ajouter, en temps voulu, des coupons nouveaux et des certificats de dividende aux valeurs qui en sont dépourvues;

5° A échanger les certificats provisoires de versement contre des titres définitifs.

Les conditions auxquelles la Banque se charge de ces diverses opérations sont fixées à 3/10 p. 1,000, c'est-à-dire à 30 pfennigs (37 cent, et demi) pour 1,000 marks de capital déposé, avec un minimum de 1 mark (1 fr. 25 c.) par titre remis en garde à la Banque et à 5/10 p. 1,000 lorsqu'il s'agit de valeurs étrangères. A ces frais s'enjoignent quelques autres pour l'encaissement des titres amortis ou pour le versement des acomptes sur les valeurs non libérées, et, suivant les cas, elle prélève, de ce chef, outre les droits de port et de courtage, une commission de 1/8 p. 100 avec minimum d'un demi-mark (62 cent, et demi) sur les paiements à faire ou sur les sommes à recouvrer.

L'obtention de nouvelles feuilles de coupons et de nouveaux certificats de dividende n'entraîne d'autres frais que \es débours de la Banque.

Toutes ces conditions peuvent être modifiées quand elles ne suffisent pas à couvrir les frais ; mais la Banque est tenue d'en

faire la déclaration dans les publications officielles, c'est-à-dire dans les circulaires de la Direction, dans le Bulletin des lois de l'Empire et dans le Moniteur officiel.

En dehors de ces dépôts spéciaux de valeurs mobilières, la Banque peut également recevoir à son siège à Berlin, aux sièges principaux et aux sièges ordinaires, des dépôts fermés, paquets, caisses ou autres, clos et cachetés, en retour d'un droit de garde assez modéré, et dans une proportion qui est déterminée en raison de l'espace disponible existant dans ces divers établissements.

Le service des dépôts simples ou en compte courant, portant ou non intérêts, fonctionne à la Banque de l'Empire en vertu de l'article 13 de la loi de 1875 qui l'a autorisée à « recevoir en dépôt simple et en compte courant (Depositengeschaft und Giroverhehr) des sommes portant ou non intérêt ».

Le même article décide que le montant des dépôts de la première catégorie, c'est-à-dire de ceux qui portent intérêt, ne peut être supérieur à celui du capital de la Banque et de son fonds de réserve réunis.

Les dépôts sont tous exigibles après un avis préalable de huit jours au moins, et, suivant leur origine, divisés en dépôts publics et en dépôts privés, en dépôts auxquels la Banque est obligée de servir un intérêt et en dépôts sans intérêts.

Au nombre des premiers figurent les dépôts des magistratures judiciaires et de tutelle, des administrations d'églises, d'écoles, d'hôpitaux ou d'autres fondations charitables et d'établissements publics, que la Bankordnung du 5 octobre 1846, modifiée le 7 mai 1856, obligeait la Banque royale de Prusse à recevoir et à faire bénéficier d'un intérêt, et dont les dispositions sont appliquées à la Banque impériale par la convention des 17-18 mai 1875, conclue entre la Prusse et l'Empire. L'article 12 de cette convention avait stipulé que le remboursement des sommes déposées par les greffes pourrait s'effectuer après avis préalable du Gouvernement, et la date extrême de cet avis avait été fixée au 1er février 1876, de la part du Gouvernement prussien, et au 1er février 1877, de la part de l'Empire.

La mise à exécution de cette décision s'effectua, en ce qui concerne 1 ) premier, dans les limites convenues, de telle sorte que

les sommes en dépôt, qui s'élevaient, au 1er janvier 1876, à 101,303,829 marks (126,629,786 fr.) descendaient, au 31 décembre suivant, à 42,070,282 marks (52,587,852 fr.), malgré de nouveaux dépôts effectués dans le courant de l'exercice et dépassant 80 millions de marks (100 millions de francs). Au 31 décembre 1877, d'autres retraits importants abaissaient encore ces chiffres et réduisaient le solde à 14,664,700 marks (18,330,915 fr.).

§4. — Comptes courants.

Le compte courant est soumis à des règles particulières qui ne diffèrent guère de celles des autres établissements similaires. Nul ne peut l'obtenir sans avoir adressé à la Banque ou au siège dont il dépend, une demande régulière sur laquelle la Direction délibère et à la suite de laquelle le titulaire reçoit, outre les formulaires nécessaires, un carnet destiné à contenir le relevé des sommes reçues ou versées, ainsi que l'inscription des crédits obtenus par l'escompte ou par l'encaissement des effets. La Banque accepte les versements en espèces provenant de personnes non titulaires de comptes courants au profit d'un compte courant; toutefois, elle ne le fait pas sans frais et seulement pour des sommes de 100 marks au moins ; dans le cas où les versements de ce genre sont effectués aux heures de travail de l'après-midi, elle exige, pour chaque versement particulier, un droit d'un demimark.

Les effets escomptés et les avances consenties ne sont portés au crédit du compte courant qu'après que le titulaire a fourni la quittance requise avec une insertion indiquant son désir de voir figurer ces écritures à son compte. La remise à l'escompte, de même que l'encaissement des effets commerciaux ou lettres de change, s'effectuent à l'aide de bordereaux spéciaux, et les valeurs demeurées impayées sont rendues au présentateur contre quittance, au plus tard le lendemain du jour de la recette, la Banque ne se chargeant pas des protêts.

Le fonctionnement du compte courant se fait exclusivement à l'aide de chèques fournis parla Banque; pour le transfert d'un compte à un autre, soit au même siège, soit à un autre siège

de la Banque, le titulaire du compte se sert de chèques rouges semblables aux pièces de virements employées par la Banque de France, chèques faits au nom de la personne bénéficiaire et qui ne peuvent être transmissibles à des tiers. Ces chèques doivent être présentés aux guichets de la Banque avant quatre heures et demie de l'après-midi; passé cette heure, ils acquittent un droit d'un demi-mark par chèque. Les retraits de fonds ont lieu à l'aide de chèques blancs à ce destinés; la Banque perçoit sur ces derniers une commission de 1/5 p. 1,000 et un minimum de 50 pfennigs par pièce quand ils arrivent en paiement du dehors, ou sont présentés à une succursale ou à un siège autre que celui où le bénéficiaire a son compte courant.

Les chèques rouges ou blancs sont fournis à chaque titulaire de compte courant au moyen de carnets qui en contiennent cinquante, par la Banque impériale elle-même, qui en tire un reçu. La Banque se charge pour lui de faire accepter les lettres de change et d'en retirer les originaux en présentant les duplicata ou les copies aux localités sur lesquelles elle achète des traites. La commission qui doit être jointe à chaque traite est de 50 pfennigs en espèces ou en timbres-poste et envoyée franche de port à l'établissement de la Banque chargé de l'acceptation ou du retrait de la valeur acceptée. De même, le titulaire de compte courant est autorisé à faire parvenir à la Banque les effets ou autres pièces qu'il doit acquitter, et, dans ce cas, il les rend payables au siège que cela concerne, et en donne avis à ce siège en temps utile, en mentionnant le montant des valeurs, leur échéance, le nom des émetteurs. Enfin, les sommes déposées en compte courant à la Banque sont administrées par elle sans frais, mais elle ne leur sert pas d'intérêt.

Les comptes courants se sont sensiblement développés à la Banque impériale depuis la création de cette dernière ; toutefois, ils ont éprouvé, de 1882 à 1884, le contrecoup de la crise qui pèse sur l'ensemble des affaires dans le monde, et la moyenne s'en est un peu réduite pour se relever, dans le cours des dernières années, ainsi qu'en témoigne le tableau suivant :

TABLEAU

Montant des comptes courants.

MAXIMUM

Marks.

MINIMUM

Marks.

MOYENNE

anuuelle.

Marks.

Circulation fiduciaire.

Au-dessus de ces services spéciaux apparaît la raison d'être officielle de la Banque : l'émission de la monnaie fiduciaire.

Cette émission a été réglementée en Allemagne par les articles 1 à 11 qui constituent le titre premier de la loi de 1875 et ont trait tant à la limite d'émission qu'à la forme des billets, cà leur valeur et aux conditions de leur circulation.

En ce qui concerne la limitation, la loi n'a point posé de règles nouvelles, mais l'article leraconlirmé l'ancienne législation, telle qu'elle était déterminée par les lois de l'État ou par les statuts fondamentaux de la Banque, en décidant par conséquent que cette législation ne pourrait être modifiée que par une loi de l'Empire.

Quant à la garantie des billets en circulation, la loi prescrit à la Banque impériale, comme aux autres banques d'émission, l'obligation de tenir en tout temps dans ses caisses, une somme au moins égale au tiers du montant des billets en circulation, représentée par des monnaies ayant cours en Allemagne, par des bons de caisse impériaux (Reichskassenscheine), par de l'or en lingots ou en monnaies étrangères, en calculant le prix de l'or à 1,392 marks le demi-kilogramme (Pfund). La circulation qui excède le montant du fonds métallique doit être couverte par des lettres de change escomptées, à trois mois d'échéance au plus, et souscrites par

trois ou au moins par deux personnes reconnues solvables. La circulation non couverte par les fonds métalliques, au delà de la somme qui a été déterminée par les lois et statuts jadis en vigueur à la Banque de Prusse et appliqués maintenant à la Banque de l'Empire, doit payer à la caisse impériale une taxe évaluée à 5 p. 100.

Partant de ces principes, le maximum de circulation fiduciaire non couverte attribué à la Banque de l'Empire avait été fixé, lors du vote de la loi du 14 mars, à 250 millions de marks (312,500,000 francs); mais la même loi, relative à la constitution et au fonctionnement des autres banques d'émissiou, avait stipulé que lorsque le droit de l'une d'elles de créer des billets viendrait à cesser, soit par le fait d'une liquidation, soit par le refus d'accepter les conditions de la nouvelle législation, le contingent qui lui serait assigné dans le montant total des billets non couverts et non assujettis à la taxe, accroîtrait d'autant la part de la Banque de l'Empire.

Au moment de la promulgation de la loi du 14 mars, dix- sept banques renoncèrent à la faculté d'émission ; or, le montant des billets que ces établissements pouvaient émettre au delà du chiffre du fonds métallique, sans obligation de payer un impôt au Trésor de l'Empire, s'élevait à 26,085,000 marks (32,606,250 fr.). En vertu des stipulations de la loi organique, cette somme fut ajoutée au contingent accordé à la Banque de l'Empire qui, de ce fait, s'éleva de 250 millions de marks à 276,085,000 marks (345,106,250

La forme et la vaieur des billets de la Banque impériale et des banques privées qui émettent de la monnaie fiduciaire, ont été déterminées par l'article 3 de la loi de 1875.

Les coupures actuellement adoptées pour la circulation de l'Empire, sont au nombre de quatre, d'une valeur de 100, 200, 500 et 1,000 marks. Cette disposition avait d'ailleurs été prévue par la loi sur la réforme monétaire du 9 juillet 1873, dont l'article 18 prescrivait que, a dater du 1" janvier 1876, les billets émis par les banques allemandes devraient être retirés de la circulation s'ils ne portaient pas leur valeur énoncée en marks impériaux, et que la plus petite coupure des billets ne pourrai!; être inférieure à 100 marks.

Tous ces billets doivent être payés à vue et au porteur, pour leur entière valeur nominale, non seulement au siège principal de la Banque, mais encore dans les succursales ; toutefois, la Reichsbank, par une dérogation à la loi générale, n'est tenue de changer ses billets en espèces allemandes ayant cours, qu'à la caisse principale de Berlin et dans les succursales, quand la réserve métallique de ces dernières et les conditions d'existence du numéraire qu'elles détiennent le permettent. De plus, elle est obligée de recevoir en paiement, à leur valeur nominale, les billets des autres banques d'émission qui ont satisfait à la loi du 24 mars 1875 et ont été reconnues par le chancelier de l'Empire, non seulement à Berlin, mais encore dans les villes ayant plus de 80,000 habitants, où la Banque entretient des succursales, et cela aux conditions que nous venons d'indiquer.

En ce qui concerne la proportionnalité à établir entre les différentes coupures créées, la loi est restée muette sur ce point, laissant à la Direction le soin d'agir suivant les besoins de la circulation.

Les prescriptions relatives à la falsification des billets ressemblent généralement à celles qui sont insérées dans toutes les législations de l'Europe : toutefois, la loi allemande a établi une différence entre celui qui falsifie les billets et celui qui viole seulement les règles établies par l'émission.

Le premier est puni des travaux forcés; le second est soumis à des peines qui varient suivant la gravité du délit.

Quiconque émet sans autorisation des billets de banque ou autres obligations sans intérêt, payables au porteur, est passible, dit l'article 55 de la loi, « d'une amende égale au décuple des valeurs émises par lui, mais qui ne pourra être moindre de 5,000 marks ». « Est puni d'une amende de 150 marks au plus quiconque, contrairement à la défense faite par la loi, donne, pour effectuer des paiements, des billets de banque allemands ou des billets et d'autres papiers de valeurs de corporations allemandes, hors du territoire dans lequel la circulation en est permise. Est puni encore d'une amende de 50 à 5,000 marks, celui qui, contrairement à la défense faite par la loi, donne pour effectuer des paiements, des billets de banques étrangères ou d'autres obligations au porteur, sans intérêt, émises par des corporations, sociétés ou particuliers

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