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de l'extérieur, et qui sont libellés en valeurs de l'Empire ou en valeurs d'un État de la Confédération, soit exclusivement, soit avec l'indication d'une autre valeur. »
Si cette émission fait l'objet d'un commerce, la peine d'emprisonnement pour un an au plus est encourue indépendamment de l'amende; la tentative, ajoute l'article 57, est punissable.
Aucun de ces billets n'a cours légal ; ceci ressort du texte de la loi de 1875 qui décide qu'il « n'existe pas d'obligation d'accepter des billets de banque pour les paiements qui sont légalement exigibles en espèces, et qu'une telle obligation ne peut non plus être établie par là législation d'un pays à l'égard des caisses de l'État. »
Telle est, en résumé, la législation qui régit actuellement la circulation fiduciaire de l'Allemagne et règle le mode d'émission et de remboursement des billets de banque.
Il nous reste à faire connaître la circulation réelle des billets dans le cours des années qui se sont écoulées depuis la liquidation de la Banque de Prusse ; la voici telle qu'elle ressort des comptes rendus et des bilans publiés par cet établissement :
MOYENNE
actuelle.
MOYENNE
actuelle.
Marks.
Marks.
g 6. — Encaisse métallique.
Pendant la même période, l'encaisse métallique a été en moyenne :
MOYENNE
actuelle.
MOYENNE
actuelle.
Marks.
Marks.
L'examen de ces deux tableaux fait ressortir, entre l'encaisse et la circulation fiduciaire, une différence moyenne qui varie entre 109 millions de marks en 1881, et 198 millions de marks en 1882. La somme que la Banque impériale est autorisée à émettre au delà du fonds métallique étant fixée, par la loi de 1875, à 276,085,000 marks, n'a donc jamais été atteinte à la fin des divers exercices, et le chiffre le plus élevé auquel soit parvenue la circulation est demeuré de plus de 75 millions de marks (93,750,000 fr.) au-dessous de la limite prévue et permise.
