RÉSUMÉ

Telle est actuellement l'organisation des banques d'émission particulières de l'Empire d'Allemagne. L'indépendance avait pré-

BANQUE IMPÉRIALE d'aLLEUAGNE. 337

sidé à leur création et à leur mécanisme ; elles s'étaient fondées isolément, comme des institutions locales, dévouées exclusivement aux intérêts des États qui leur avaient donné naissance et agissant presque exclusivement dans les limites étroites des territoires de ces États. Peu à peu l'unification de l'Allemagne leur a enlevé l'originalité qui leur était propre et jusqu'à leur personnalité pour en faire des corps de plus en plus liés au nouvel Empire qui s'élevait sur les défaites des nations voisines ; puis elles ont été absorbées au point de ne plus être maintenant que des succursales de la Banque de l'Empire, dirigée à Berlin parle maître de l'Allemagne.

Ainsi qu'on a pu le remarquer au cours de l'étude que nous venons de faire, nulle part en Europe, depuis un siècle, l'évolution moderne qui se produit dans le domaine des banques d'émission ne s'est manifestée avec plus d'intensité et avec une plus vigoureuse persistance que dans cette partie de l'Europe. En quinze années, l'Allemagne, au milieu des difficultés sans nombre de son organisation politique, financière et économique, a suivi imperturbablement la voie que le chancelier de l'Empire lui avait tracée de longue date, et, après avoir nettement rompu avec le principe de la pluralité, elle s'estJacheminée vers l'unité et de l'unité à la dépendance des banques sous la main de l'État.

L'unité qui, en apparence du moins, semble ajournée, existe en fait, puisque le type des billecs émis par toutes les banques allemandes est identique, que la valeur des coupures est la même pour tous les États et que la loi qui en régit le mécanisme et la circulation s'impose à tous et à toutes indistinctement. Les banques privées en émettant des billets imprimés par elles-mêmes et portant leur cachet, jouent donc à peu de chose près le rôle rempli jadis par les succursales de la Banque de France qui émettaient aussi des coupures timbrées à leur nom.

Quant à la dépendance de la Banque entre les mains de l'État, elle devient de plus en plus étroite et elle sera complète le jour prochain où viendra à échéance la date fixée par la loi de 1875 pour la cessation des privilèges concédés aux établissements d'émission des divers États de l'Allemagne.

Ce système est d'ailleurs en conformité avec les idées de socialisme jacobin qui ont fait de si rapides progrès au delà du Rhin

dans le dernier quart dn siècle actuel, et qui se retrouvent à un degré plus ou moins accentué dans toutes les branches de l'activité nationale1, et, de là, tendent à se répandre et à s'imposer dans le reste du continent.

Il y a dans cette tendance un danger réel pour le crédit de l'établissement privilégié fondé en 1875 et pour l'État lui-même qui l'absorbe. Ce dernier est, en matière économique, un agent inhabile, incompétent, un conseiller souvent faillible. L'expérience l'a démontré dans tous les domaines qui rassortissent à l'activité humaine, et elle a été surtout décisive, en matière d'émission fiduciaire, pour les États qui, dans le passé, se sont laissé entraîner à la tenter.

1. Voir notre ouvrage intitulé : les Chemins de fer en France et à l'étranger, tëerger-Levrault et O, 1887.

ORIGINES HISTORIQUES DE LA BANQUE D EMISSION DANS LA MONARCHIE AUSTRO-HONGROISE

L'émission de la monnaie fiduciaire dans la monarchie austrohongroise a obéi de tout temps au principe de l'unité. Le tempérament de la nation, l'origine et les conditions d'existence de la maison souveraine à laquelle est dévolu le droit de gouverner ce grand empire composé d'éléments divers, parfois opposés, n'autorisaient pas d'ailleurs, aussi bien dans la manifestation des tendances économiques que dans la direction des affaires publiques, d'autre régime que celui de l'autorité et de l'unité centralisatrices.

La première tentative d'émission de papier-monnaie dans ce pays est due en effet au Gouvernement, et l'initiative en fut prise par un financier de renom, le comte de Sinzendorff, en 1761.

L'Autriche était alors dans une des phases les plus critiques de son histoire *, l'empire d'Allemagne qu'elle avait possédé presque sans interruption depuis des siècles tendait à se démembrer et commençait à perdre du prestige et de l'influence qu'il avait exercés jusque-là sur la politique européenne. Ses finances étaient mal gérées et, partant, toujours en déficit ; les emprunts se succédaient et s'accumulaient sans remédier au mal qui la rongeait, aggravant au contraire les charges des pays soumis à son sceptre et rendant plus difficile encore la solution des graves questions économiques qui s'agitaient alors violemment dans toute l'Europe.

Le comte de Sinzendorff avait cru remarquer que les conditions auxquelles les emprunts contractés avaient été émis jusque-là et surtout le chiffre élevé qui était fixé comme minimum des souscriptions, ne permettaient pas aux petits capitaux de participer à ces opérations : il résolut d'obvier à ces inconvénients et présenta, dans ce but, un projet qui fut adopté. L'économie de ce projet consistait dans la création de coupures de 25 et de 100 florins auxquelles était annexé un tableau indiquant jour par jour leur valeur d'après le montant de l'intérêt échu, fixé à six pour cent} et les caisses publiques furent tenues de recevoir ces coupures en paiement de l'impôt et autorisées, en môme temps, à les donner aux créanciers de l'État à leur valeur du jour.

Le public ne tarda pas à accueillir ces billets avec faveur, et la circulation en prit bientôt de telles proportions que le Gouvernement crut pouvoir se dispenser de leur attribuer un intérêt qui créait une charge fort lourde pour le Trésor ; il 6e décida alors à substituer, aux échanges de chaque jour, le papier-monnaie sans intérêt aux billets primitifs avec intérêt qui représentaient une sorte particulière de bons du Trésor, et, tout en remboursant les derniers, afin d'éviter toute confusion, il émit des coupures de 5, 10, 25, 50 et 100 florins.

L'opinion publique se montra tout aussi favorable à l'emploi de la nouvelle monnaie qu'à la circulation de la première, et les facilités nombreuses qu'elle donnait aux transactions quotidiennes la tirent même préférer aux espèces métalliques.

L'abus devait survenir et montrer le danger de la mesure.

En effet, le Gouvernement, satisfait du résultat de son innovation, avait décrété en 1769 une seconde émission, et, en 1771, une troisième. Les besoins de l'État grandissant sans cesse, il songea à se procurer des ressources à l'aide de la planche à assignats qu'il s'était créée, et, profitant des lionnes dispositions du commerce, il se laissa entraîner à faire des émissions successives en raison des nécessités urgentes du Trésor et en disproportion avec les besoins la circulation qui fut bientôt surchargée.

De 1785 à 1796, les émissions devinrent de plus en plus fréquentes et provoquèrent en 1797 une panique qui obligea le Gouvernement à décréter le cours forcé et à refuser, même à ses pro-

près billets, la faculté de se convertir en obligations de la dette consolidée.

Dès lors la spéculation s'accentua et elle grandit en raison même des émissions réitérées qui saturaient le marché, et, en 1800, la situation était à ce point compromise, que le Trésor songea à diminuer les embarras du public en décidant la création de coupures de 1 et 2 florins.

Ce n'était et ce ne pouvait être qu'un palliatif insuffisant.

L'Autriche, en guerre avec la France, s'était vu enlever plusieurs provinces, et les habitants de ces provinces détachées de l'Empire qui étaient porteurs de billets émis par le Trésor, s'étaient empressés de frapper aux guichets des receveurs de l'État et de réclamer le paiement des assignats en espèces ; en même temps, le commerce étranger, qui avait jusque-là accepté les monnaies fiduciaires autrichiennes avec répugnance, avait pris la résolution de les refuser définitivement et mis ainsi en péril le cours des transactions internationales. De plus, par une conséquence toute naturelle de l'exagération des émissions, la monnaie métallique s'était raréfiée, et il en était résulté, entre la valeur du papier et celle de l'argent, une différence qui, s'élevant graduellement, avait atteint des proportions considérables et pesait singulièrement sur le prix des objets nécessaires à la vie. En 1806, dit un statisticien contemporain1, le papier ne circulait plus que pour moitié de sa valeur en argent.

Le Gouvernement eut alors la pensée d'abaisser, par voie de décret, la valeur légale du papier en cours, mais il s'arrêta devant la certitude d'ébranler la confiance de la population qui eût considéré, non sans raison, cette mesure comme une violation flagrante des engagements pris vis-à-vis du public. Il se borna à rassurer le commerce en lui déclarant son intention de retirer graduellement de la circulation le papier émis et d'employer à cet effet une partie des ressources du budget.

Les événements de 1806 ne devaient pas permettre la réalisation de ces promesses. Le Trésor se trouvant épuisé, le Gouvernement dut, pour suppléer aux emprunts qui ne donnaient plus de résultats, ordonner la remise au Trésor de tous les objets en argent,