les finances de VAulrlche, par le comle de Miilinen

générale ; les fortunes les mieux établies n'avaient pu résister à un pareil ébranlement, et les transactions s'étaient instinctivement arrêtées dans la crainte d'une baisse plus forte encore.

Le gouvernement autrichien crut remédier au mal en revenant à l'idée qu'il avait loyalement écartée, en 1806, de réduire la valeur du papier-monnaie, et un ministre, M. de Hauer, ne craignit pas de se prêter à ce regrettable coup d'État financier.

Le 20 février 1811, il abaissa la valeur du papier-monnaie en circulation à un cinquième de sa valeur primitive, et décida que ce papier ainsi réduit des quatre cinquièmes serait échangé contre de nouvelles coupures et retiré de la circulation au 31 janvier 1812 au plus tard.

Ces coupures, appelées billets de remboursement ou Einlosungsscheine, avaient été décrétées en principe par la commission des délégués réunis en 1810, et elles devaient, dans la pensée du Gouvernement, être ramenées au pair de l'argent au moyen d'un amortissement alimenté par la vente des biens ecclésiastiques ; ce résultat obtenu, la nouvelle monnaie fiduciaire serait considérée comme monnaie légale et en remplirait les fonctions, sous le nom de « monnaie de Vienne » , dans les contrats où les paiements n'auraient pas été stipulés en numéraire.

Le montant de la circulation, à la suite de la réduction du 20 février 1811, étant descendu à 212 millions de florins, celui des Einlosungsscheine fut fixé à cette somme.

Le mauvais effet de la décision gouvernementale avait été tel que ces billets nouveaux furent dépréciés dès le premier jour de leur émission et perdirent jusqu'à 50 p. 100 dans le cours de 1811 pour remonter à 87 p. 100 quand on fut assuré que la quantité n'en était pas augmentée.

La guerre, un instant suspendue, reprit en 1812, et l'Autriche, épuisée, dut recourir encore à la planche aux billets, jusqu'au moment où la paix définitivement conquise lui permit de songer à une réorganisation complète de son système financier. En 1813, la circulation s'élevait déjà à 295,600,000 florins; en 1814, elle montait à 457,600,000 florins, puis à 610,100,000 florins en 1815, pour atteindre 638,900,000 florins en 1816. Tout ce papier circulait à un taux sensiblement inférieur à sa valeur nominale ; et

l'état de la dette flottante de l'Empire était si manifestement défavorable qu'il paraissait impossible d'arrêter, par des moyens immédiatement efficaces, la dépréciation qui l'accentuait. Aussi l'administration des finances comprit-elle que le seul procédé capable de ramener la confiance et de rétablir le crédit serait le retrait d'un moyen d'échange qui ne trouvait plus preneur, et il employa dès lors tous ses soins à atteindre ce but.

Le résultat de ses efforts fut la création d'une Banque nationale d'émission.

La création de la Banque nationale d'Autriche a donc surgi, comme celle de la Banque d'Angleterre, des nécessités financières de l'État ; mais il est juste de remarquer que, plus que partout ailleurs, ce grand établissement fut constitué bien moins dans le but de venir en aide à l'industrie et au commerce que pour faciliter au Gouvernement le moyen de sortir des embarras du papiermonnaie et de ramener l'ordre dans les émissions fiduciaires.

Ce n'était pas la première fois que l'autorité impériale recourait à la substitution du crédit privé au crédit public afin d'effectuer le retrait d'une monnaie dépréciée. Dès 1703, une banque de virement (banco del giro) avait été créée à Vienne par un décret souverain du 16 juin et dotée à la fois par l'État et par les provinces d'un capital de 7 millions de florins, énorme pour le temps. Son administration avait é'é confiée directement à l'Etat, et, bien qu'elle eût été autorisée à recevoir les dépôts des particuliers, comme les établissements similaires alors en fonctions à Venise, à Hambourg, à Amsterdam, cette institution ne s'était pas élevée en réalité au delà du rôle d'une caisse d'amortissement de la dette publique. Cet amortissement devait s'effectuer à l'aide d'un prélèvement annuel sur les recettes du Trésor et faire disparaître ainsi les mandats ou assegni que le nouvel établissement devait émettre.

La tentative avait avorté ; d'une part, l'État n'avait pu, à cause de la situation obérée de ses finances, continuer le versement de

la dotation annuelle à laquelle il s'était engagé, et, d'autre part, les mandats émis par la Banque n'étaient parvenus qu'avec les plus grandes difficultés à se glisser en quantités restreintes dans la circulation.

Après plusieurs efforts inutiles pour maintenir l'établissement dans son état premier, le Gouvernement crut devoir donner satisfaction aux créanciers de la Banque et à ses déposants, en cédant l'institution' à la ville de Vienne et en en abandonnant l'administration à ses représentants. La Banque prit alors le nom de Banque de la ville de Vienne.

Cette transformation ne devait pas la sauver. Elle commença par cesser entièrement ses opérations de virement pour se consacrer à celles de l'amortissement \ puis, les ressources affectées à cette œuvre lui faisant défaut, elle dut cesser les affaires et elle finit assez douloureusement dans une liquidation compliquée dont les frais furent en grande partie acquittés par les déposants et par les rentiers.

L'expérience désastreuse du premier essai de banque d'émission ne devait point être oubliée, et lorsque cent treize ans plus tard le gouvernement impérial voulut faire appel de nouveau aux services d'une société particulière dans le but de sauver l'État des embarras d'une circulation exagérée et périlleuse pour le crédit national, il se garda bien de suivre les errements du passé et s'adressa directement aux capitaux privés.

Le 1er juillet 1816, deux patentes impériales décrétaient la fondation d'une Banque nationale privilégiée \ l'une d'elles, contenant un exposé clair et succinct des causes qui avaient obligé plusieurs fois l'État à émettre des titres représentatifs de la monnaie, déclarait que l'Empereur avait tout d'abord songé à rétablir l'ordre dans les conditions de la valeur, qu'il avait compté sur la coopération du pays, et que, pour atteindre le but poursuivi, il avait arrêté certaines dispositions particulières.

« Les secousses violentes qui, dans ces vingt-cinq dernières années, ont décbiré l'Europe, disait l'Empereur, nous ont enveloppé, dès le commencement de notre règne, dans une série de guerres difficiles, dans lesquelles furent mises en péril la conservation et l'indépendance de la monarchie, tout ce que peuple et gou-

vernants doivent avoir de plus cher. Nous n'avons pu épargner à nos peuples aucune de ces épreuves.

« Le développement de toutes les forces de l'État exigeait une dépense qui dépassait de beaucoup la capacité que les citoyens possèdent de supporter les impôts. Nous eûmes recours à la confiance de nos peuples. Des signes monétaires artificiels nous mirent en état de faire face à la pression des besoins et de soutenir la lutte dangereuse, dont l'issue victorieuse a remis la monarchie en pleine possession des pouvoirs qui lui avaient été arrachés et a fondé de nouveau sa sécurité et son indépendance. Notre premier soin a été aussitôt de rétablir la régularité dans toutes les questions alors confuses qui concernent la monnaie. »

L'autre lettre-patente prenait acte dès dispositions contenues dans la première, les énumérait et informait le public, entre autres points, qu'on ne pouvait mettre désormais en circulation de nouveau papier-monnaie, ni augmenter le chiffre de la circulation existante, et que le retrait du papier-monnaie serait confié « à un établissement national privilégié ' ».

A cet appel direct fait par le Gouvernement au crédit répondit un groupe de capitalistes agissant avec leurs propres ressources, en dehors et sans le concours de l'État, et qui, après avoir accepté du pouvoir la mission de retirer, au nom du Trésor, le papiermonnaie en circulation, rédigea des statuts en conformité avec la lettre des patentes impériales de 1816 et les présenta ensuite à la sanction de l'Empereur. Ce souverain les approuva le 15 juillet 1817 et accorda à la Banque nationale autrichienne ainsi constiluée le privilège unique, exclusif, d'émission, pour une période de vingt-cinq ans.

Le premier devoir du nouvel établissement, sa raison d'être, avons-nous dit, était d'opérer le retrait du papier d'État émis par le Gouvernement. Ce retrait devait s'opérer de deux manières : d'abord par la constitution du capital social de la Banque et ensuite au moyen du reniplaceniemt des billets de l'État par les siens propres. A cet effet, la Banque fut autorisée à se constituer au

I. La Banque nationale d'Autriche et sa relation avec l'État. Vienne, IKGI (Die œsterreichisçlie Nationalbank und ihr Verhaltniss zu dem Staate).

capital de 110 millions de florins (286 millions de francs), divisés en 100,000 actions de 1,100 florins chacune, payables 1 ,000 florins en papier et 100 florins en argent.

Aux termes de ses engagements, elle devait annuler le papier qu'elle recevrait ainsi à titre de souscription, et son capital réel se composerait uniquement du montant de l'action argent. Quant aux 100 millions de florins en papier retirés de la circulation, l'État les annulerait et les convertirait en obligations du Trésor vis-à-vis de la Banque, à intérêt de 2 1/2 p. 100 payables en argent, taux revenant réellement à 7 1/2 p. 100, le cours du papier étant alors de 300 p. 100 en argent ; ces obligations, enfin, devaient être successivement amorties dans la proportion de deux obligations pour mille florins en numéraire.

La combinaison était assurément ingénieuse ; toutefois, dans l'état des finances du pays, il était difficile d'exiger de la Banque l'émission totale de ses actions de capital dans un délai fixé d'avance, et le Gouvernement dut la laisser juge de l'opportunité des négociations à intervenir.

Elle se borna, en conséquence, à demander au public la moitié seulement de ce capitnl et émit 50,621 actions sur les 100,000 que ses statuts lui concédaient. Elle réalisa, de la sorte, une somme de 144 millions de francs, dont 13 millions en espèces métalliques et 131 millions en billets qui furent annulés et en échange desquels l'État lui remit des obligations à 2 1/2 p. 100. En compensation de ce service signalé qui allait rendre, dans une mesure très large, la confiance aux populations et leur permettre de redonner à leurs transactions l'activité qu'elles avaient depuis longtemps perdue, le Gouvernement lui concéda la faculté d'émettre des billets que le Trésor accepta d'avance comme numéraire et dont il s'interdit le droit de demander le remboursement, faculté qui fut expressément réservée aux particuliers.

L'exécution de ces engagements donna lieu à une série da traités qui, tout en modifiant les conditions premières acceptées d'un commun accord entre la Banque et l'État, aboutirent peu à peu au retrait du papier-monnaie créé par le Trésor dans les jours de détresse. Au lendemain même de la paix de Paris, en 1815, qui restituait à l'Autriche ses anciennes possessions, moins la Belgique,

le gouvernement impérial avait employé une partie des sommes qui lui étaient dévolues sur la contribution de guerre payée par la France à alléger le poids de la circulation existante.

De ce fait, 131,829,887 florins étaient rentrés dans les caisses du Trésor de l'Empire sur les 678,715,925 florins en papier des deux catégories (Einlbsungsscheine et anticipations) émis par l'État, d'après les évaluations du comte Mùlinen, et la circulation s'était réduite à 546,886,038 florins.

Le 3 mars 1820, intervint le contrat aux termes duquel la Banque devait commencer son travail d'amortissement, et, conformément aux termes de ce contrat, le cours du papier fut fixé à 250 p. 100 en billets de la Banque ou en argent.

C'était d'après cette base que la Banque devait être garantie par le Trésor, au moyen d'obligations de 2 1/2 p. 100, de ses avances pour le retrait de la totalité des émissions antérieures. La valeur de ce papier-monnaie s'élevait alors à 450 millions de florins (1,170 millions de francs); au taux de 250 p. 100 fixé par les traités, son amortissement exigeait donc, en argent ou en billets de la Banque, une somme de 180 millions de florins (468 millions de francs).

La Banque, à ces conditions, avait grand avantage à amortir le plus promptement possible la circulation des anciens billets d'État, dont la valeur était tombée à 300 p. 100 et à les remplacer par ses propres billets dont l'émission était illimitée. Aussi agit-elle en conséquence, même avec une promptitude téméraire qui devait l'exposer, à diverses reprises, aux plus grands dangers et ne devait pas être étrangère à l'établissement comme à la longue durée du cours forcé. Toujours est-il qu'en 1847, par son intermédiaire, 537,173,200 florins étaient soustraits de la circulation et qu'il ne restait plus à faire rentrer de papier-monnaie, au 31 décembre de cette même année, que pour une somme de 9,712,838 florins. De 1848 à 1855, la Banque retirait encore sur ce reliquat 3,679,075 florins, de telle sorte que le reliquat des billets non présentés pour être échangés, c'est-à-dire 6,033,763 florins, pouvait être considéré comme détruit par l'usage.

Nous avons vu que l'État avait remis à la Banque, en échange du papier-monnaie retiré de la circulation par ses soins, des obli-

gâtions portant ou ne portant pas intérêt; en 1847, cet établissement possédait encore 82,179,837 florins (monnaie de convention) en obligations de cette nature qui, par le jeu de l'amortissement créé par l'État en 1816, se trouvaient complètement remboursés

Les statuts donnés à la Banque nationale, au moment de sa constitution, se ressentaient des conditions financières et économiques de l'Empire et du but immédiat visé par ses fondateurs. Tout avait été combiné dans la pensée de réduire la circulation des billets émis par le Gouvernement et de ramener à des proportions normales la monnaie fiduciaire dont les circonstances exceptionnelles où s'était trouvée l'Autriche avaient fait exagérer l'emploi. Cependant une place de quelque importance avait été réservée aux opérations de banque proprement dites que les créateurs de la Banque de virement de 1703 avaient commis la grande faute d'oublier dans leur programme. Pour faire vivre la nouvelle institution, il était à la vérité indispensable de lui assurer une fonction rémunératrice ; aussi, en retour du service qu'elle rendait à l'État, celui-ci lui avait-il garanti le monopole des affaires d'escompte dans tout l'Empire, en môme temps qu'il avait affranchi ses propriétés mobilières de tout impôt et exempté ses opérations du droit de timbre. De plus, il l'avait autorisée à accepter des dépôts, à faire des virements, en un mot à se livrer aux opérations qui constituent les principales attributions des institutions financières similaires.

Toutefois, dans l'intervalle qui s'était écoulé entre l'apparition des lettres-patentes du 1er juillet 1816 et la promulgation des lettres impériales du 15 juillet 1817, date de l'approbation des statuts du nouvel établissement, un changement profond s'était introduit dans le rôle et dans la situation normale de la Banque.

Au début de ses opérations, les services que l'État attendait de son concours avaient fait négliger les points essentiels de son fonctionnement et de ses rapports avec le Gouvernement. Les lettres de 1816 avaient même affecté de désigner la Banque comme un établissement privé indépendant, et de déclarer que le commissaire impérial placé près de l'administration, n'avait « aucune influence à prendre par la voie de conseil, de décision ou de gestion des

affaires, en général, ou au sujet d'une branche quelconque d'opérations traitées par la Banque ».

Les statuts de 1817 révisés ne contenaient déjà plus la reconnaissance de l'établissement comme privé et indépendant et le commissaire était tenu d'assister à toutes les délibérations.

Toutefois, l'opinion émise par lui était donnée à titre purement consultatif; de plus, il devait spécialement, sous sa responsabilité, veiller à ce que les billets mis en circulation eussent toujours leur couverture intacte. La direction et l'administration de la Banque qui étaient demeurées mal réglementées dans la patente primitive, étaient attribuées, dans celle de 1817, à un gouverneur et à un suppléant nommés par l'Empereur et à des directeurs ou membres du conseil de régence.

Le gouverneur devait exercer ses fonctions pendant deux années et céder la place à son suppléant à l'expiration de ce terme ; quant aux directeurs, leur réélection ne pouvait s'effectuer également qu'après un intervalle de deux années. En même temps, le privilège exclusif d'émettre des billets et de faire les opérations de banque donné en 1816, était concédé à l'établissement pour une durée de vingt-cinq ans, avec une clause indiquant qu'il pourrait être prorogé à l'expiration de ce délai, si le montant total des obligations remises par le Trésor à la Banque, en échange du papier monnaie retiré de la circulation, n'était pas amorti.

En résumé, les rapports entre l'État et la Banque nationale étaient rendus plus étroits, et, quoique gardant, par sa constitution et par l'origine de ses capitaux de fondation, sa qualité de société privée, cette dernière retirait du privilège que lui donnait le Gouvernement, des avantages spéciaux dont elle jouissait seule parmi les banques, et de ses relations d'affaires avec le Trésor, le caractère de banque publique qui la plaçait naturellement sous le contrôle de l'État, sinon sous sa dépendance immédiate.

Cette situation dura jusqu'au renouvellement du privilège, c'està-dire jusqu'en 1842, non sans imposer de cruelles épreuves à l'établissement nouveau. L'intervention incessante du Gouvernement que tourmentaient des besoins toujours croissants d'argent, et la faculté illimitée accordée à la Banque d'émettre des billets

provoquèrent à diverses reprises des crises intenses au cours desquelles celle-ci courut les plus grands dangers.

Une première fois, en 1831, sa circulation ayant dépassé huit ou neuf fois son encaisse métallique, l'État dut venir à son secours afin de prévenir une cessalion de paiement et une déclaration imminente d'insolvabilité ; cette première épreuve fut bientôt suivie d'une seconde plus violente encore, et, en 1840, la disproportion entre l'encaisse et la circulation s'étant élevée dans la mesure de 1 à 10, la Banque dut faire appel aux Lbanques privées de Vienne et, pour éviter une catastrophe, contracter un fort emprunt en espèces métalliques.

Trois ans auparavant, ainsi que le prescrivait le règlement de 1817, le comité de la Banque avait examiné l'opportunité du renouvellement du monopole et les conditions auxquelles il pourrait être demandé; sur son avis favorable, la Direction avait été autorisée à solliciter une solution suprême en ce sens. Le 1er juillet 1841, l'Empereur signait une lettre-patente renouvelant le privilège de la Banque jusqu'au 31 décembre 1866, à la double condition que celle-ci se soumettrait aux statuts nouveaux qui venaient d'être rédigés et les mettrait immédiatement en vigueur sans attendre l'expiration du privilège antérieur, fixée à l'année 1842.

Le 2 octobre 1841, l'assemblée extraordinaire du comité accepta les conditions nouvelles qui lui étaient imposées et procéda sans délai à l'élection de douze nouveaux directeurs. Les différences entre le statut ainsi rectifié et le premier en date s'étaient encore accentuées ; la question de durée des fonctions du gouverneur et des direcleurs, parfaitement définie en 1816, était demeurée sans solution, mais un article relatif aux rapports de la Banque avec l'État avait stipulé la création d'un second commissaire impérial chargé de surveiller les opérations d'escomptes et d'avances au point de vue de la valeur des effets présentés, et de s'assurer tant de l'impartialité de la procédure suivie dans la concession du crédit que du maintien des proportions fixées dans l'emploi des fonds destinés à ces deux branches d'opérations. Dans le cas où, sur ces diverses questions, le commissaire impérial avait des observations à présenter, il était tenu de les faire parvenir, par l'entremise du commissaire de la Cour, à la Direction, contre la décision de la-

quelle rien ne pouvait prévaloir. En même temps, le cercle des opérations de la Banque fut étendu par l'introduction des mandats de virements et par les facilités nouvelles données au fonctionnement des comptes courants.

En revanche, la faculté des prêts sur hypothèques foncières cessa de faire partie des opérations autorisées, et le monopole de l'escompte, accordé à la Banque en 1816, lui fut retiré.

Le crédit commençait à prendre un certain essor dans la monarchie austro-hongroise, et le commerce, que stimulaient de plus en plus l'établissement des voies ferrées et l'ouverture de débouchés extérieurs, manifestait ses besoins par la création de lettres de change ou d'effets commerciaux à l'écoulement desquels la Banque ne pouvait plus suffire dans les conditions fixées par ses statuts. Lés sociétés financières et les banques se créaient dans les centres les plus importants ; leur succès ne pouvait être assuré qu'à la condition de pouvoir partager avec la Banque nationale la facilité d'escompte et d'avances que lui réservaient exclusivement les lois impériales, et le Gouvernement, pressé d'utiliser les ressources financières du pays, ne pouvait se refuser à faire disparaître les obstacles élevés au développement des institutions provinciales.

La révolution de 1848, qui renversa le trône de Louis-Philippe, eut son contre-coup en Autriche, comme dans le reste de l'Europe. La situation de la monarchie était d'ailleurs critique, et rarement un gouvernement eut à pourvoir aux besoins d'un pays plus profondément ébranlé. Au dedans, l'élément démagogique était déchaîné et essayait de profiter des embarras extérieurs pour renverser l'ordre de choses établi-, la Hongrie, détachée violemment du faisceau des provinces de l'Empire et essayant de conquérir son indépendance, avait levé l'étendard de la révolte; au dehors, la Sardaigne, s'appuyant sur l'insurrection triomphante du royaume lombard-vénitien, avait entamé contre l'Autriche une guerre formidable; enfin, greffé à son tour sur toutes ces difficultés, le déficit des revenus menaçait d'enlever au Gouvernement les moyens de faire face aux dangers les plus pressants et de rétablir les choses dans un état normal.

La Banque devait ressentir tout particulièrement cette commotion, tant à cause de ses rapports étroits avec l'État, que par sa position spéciale de réservoir des métaux précieux circulants.

A la fin de 1847, son encaisse métallique s'élevait à 70,240,000 florins, en face d'une circulation fiduciaire de 213 millions de florins, représentant ainsi le tiers de la circulation, proportion assurément suffisante en temps de calme ; et il ne restait plus alors dans la circulation qu'une somme de 7 millions de florins de papier-monnaie émis par le Trésor.

Aux premières atteintes de la révolution, les porteurs de billets se précipitèrent en masse à ses guichets, et, en quelques jours, son encaisse descendit de 70,240,000 florins à 35,023,030 florins. La panique s'empara de ses directeurs, et l'État, qui avait contribué à cette situation par les emprunts que nécessitait l'entretien de l'armée d'Italie, dut autoriser la Banque, par un décret du 2 juin 1848, à suspendre le remboursement en espèces de ses billets, et donner à ceux-ci cours forcé et cours légal.

Le décret qui instituait le cours forcé des billets de la Banque n'avait pas été rendu sans quelque difficulté. Le Gouvernement craignait qu'en agissant ainsi on n'aggravât la panique et on ne raréfiât davantage le numéraire, et, obéissant à des craintes mal fondées, il avait préludé à cet acte par des dispositions fâcheuses, dont la principale avait été d'interdire, par deux décrets, du 2 et du 4 avril précédent, la sortie des espèces d'or et d'argent. Les procédés employés pour faire respecter ces décisions étaient tellement inquisitoriaux et ils blessaient à ce point l'opinion, qu'on dut les laisser tomber et se résigner au cours forcé des billets de la Banque.

Le Gouvernement avait oublié, dit M. Legovt, « d'une part, que le mouvement des métaux précieux obéit à des lois économiques indépendantes des législations spéciales; de l'autre, que dans les temps de crise, l'enfouissement joue un plus grand rôle que l'exportation dans la disparition du numéraire. L'exécution rigoureuse de prohibitions de ce genre conduit, d'ailleurs, nécessairement à des actes d'inquisition et de violence qui blessent profondément les populations et peuvent compromettre l'ordre public. Comment, par exemple, assurer sans moyens vexatoires l'exécution de la disposition de ce décret qui interdit aux voyageurs d'emporter plus de 100 florins avec eux ! ! »