Ressources de l'Autriche et de la France

BANQUES d'ÉM. 23

La mesure du cours forcé ne put réussir à sauver l'Autriche des embarras causés par les événements intérieurs et extérieurs.

L'impôt continuait à rentrer lentement et difficilement, alors que les besoins se faisaient plus urgents et plus considérables, et le Gouvernement, mis aux prises avec les exigences de ses services, dut revenir aux émissions de papier-monnaie.

Les deux premières, composées, l'une de 58 millions de florins, et l'autre de 40, eurent lieu le 24 avril 1848, et se composèrent de mandats hypothéqués sur les salines de Gmund, dans la Haute- Autriche, portant intérêt à 5, 5 1/2 et 6 p. 100, suivant la date de leur remboursement, fixée à 4, 8 et 12 mois.

Quelques semaines après, une nouvelle émission fut faite sous la dénomination de mandats décaisse ou Kasse-Anvoeisungen, à 5 p. 100, remboursables ou renouvelables aux mêmes échéances ; puis une quatrième, dans la première période de 1849, jusqu'à concurrence de 25 millions de florins, sous la forme de bons 3 p. 100 remboursables en argent à des époques fixes et jouissant de la faculté d'être reçus dans les caisses de l'État comme dans celles de la Banque.

Enfin, vers le milieu de la même année, un emprunt ayant été décidé, le Gouvernement, pour en attendre plus aisément le résultat, décréta une cinquième émission de bons de caisse semblables aux précédents, mais il donna à ceux-ci cours forcé, et retira en même temps aux premiers émis le privilège du remboursement en espèces.

Les conséquences de cette mesure déplorable ne se firent pas attendre.

Le numéraire déjà inquiet se raréfia davantage encore et disparut rapidement de la circulation. Les appoints de 6 à 10 kreutzers, indispensables aux transactions journalières du petit commerce, vinrent même à manquer, et le Trésor crut remédier au mal en faisant frapper des pièces de même valeur nominale sur le pied de 28 florins 48 kreutzers le marc d'argent fin, au lieu du taux normal de 20 florins.

C'était une nouvelle faute qui aggrava la situation au lieu d'y remédier, et, la panique augmentant, les pièces nouvelles disparurent comme les anciennes. Le Gouvernement les remplaça par des pièces plus légères encore, frappées sur le pied de 33 florins 36 kreutzers,

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qui furent absorbées comme les autres par la spéculation. La monnaie d'appoint devint bientôt si rare, qu'un certain nombre de particuliers, de commerçants et d'industriels se décidèrent à émettre, en leur propre nom et sous leur responsabilité, des billets de petites sommes destinés à la solde des ouvriers et à la satisfaction des besoins urgents ; ils les donnèrent en paiement et les reçurent à leur tour dans les opérations quotidiennes. En môme temps, la Banque nationale, sollicitée par le Gouvernement, créa des billets de 1 florin qui se subdivisèrent peu après en quatre parties égales de 65 kreutzers chacune pour les dépenses des petits ménages, et les marchands assurés d'en obtenir le remboursement aux guichets de la Banque, n'hésitèrent pas à les recevoir.

Les 20 juin et 5 août 1849, le Trésor mit en circulation pour 5 millions de florins de coupures de 6 et de 10 kreutzers, et la Banque fabriqua de nouveaux billets de 1 et de 2 florins, mais il lui fut défendu de les subdiviser; puis, se fondant sur le principe qui attribue à l'État seul le droit de battre monnaie, le Gouvernement, par un arrêté ministériel, interdit l'emploi des bons créés par les particuliers.

Les émissions successives de la Banque nationale avaient été provoquées par les emprunts continuels du Trésor; leur importance s'était donc accrue au delà des proportions normales implicitement indiquées dans les statuts de l'établissement. Le discrédit qui frappait en masse le papier-monnaie de toute origine ne pouvait les excepter, et, au milieu de 1849, les billets de la Banque perdirent jusqu'à 50 p. 100 de leur valeur nominale. Cette dépréciation exceptionnelle, sur un moyen d'échange jusque-là estimé et résistant, alarma les pouvoirs publics, qui, le 28 juin, s'engagèrent par une déclaration solennelle à ne plus faire d'emprunt à la Banque, afin de mettre un terme aux émissions de monnaie fiduciaire. En outre, le ministère signa avec l'administration de la Banque un traité, rendu valable le 6 décembre 1849, par lequel il la. reconnaissait créancière de l'État pour une somme de 97 millions de florins qui devait être amortie, d'abord par la remise d'une somme de 24 millions de florins sur l'indemnité imposée au gouvernement sarde, ensuite par le versement de 60 millions et demi de florins prélevés sur le produit de l'emprunt ouvert

au mois de septembre précédent, puis enfin par diverses autresremises qui réduiraient la dette, au 31 décembre 1851, à 7 millions et demi de florins.

L'insurrection était vaincue dans les provinces italiennes et en Hongrie. Tandis que le roi Charles- Albert, repoussé à Novare dans la journée du 23 mars 1849, était contraint d'abdiquer en faveur de son fils Victor-Emmanuel, Kossuth, le chef delà révolte hongroise, longtemps victorieux des armées impériales, était à son tour écrasé par les troupes russes venues au secours de l'empereur Ferdinand IV.

Le gouvernement autrichien, à bout de ressources, s'empressa de frapper les provinces rebelles d'une taxe de guerre sous la forme d'un impôt additionnel de 50 centimes aux contributions directes; puis, afin de suppléer à l'absence de numéraire, il émit dans le royaume lombardo-vénitien pour 120 millions de livres autrichiennes de bons du Trésor à 3 p. 100 avec cours forcé. Seuls, les billets de 5 et de 10 livres ne portèrent point intérêt.

Cette contrée habituée aune circulation presque exclusivement métallique, ne voulut point consentir à recevoir la nouvelle monnaie fiduciaire qu'on lui imposait, et le Trésor dut amortir les billets qu'il avait émis au moyen d'un emprunt forcé d'égale somme. Il en fut de même en Hongrie; cependant les exigences des transactions quotidiennes les firent admettre plus couramment dans ce pays, et le cours forcé qui leur fut imposé, ainsi que dans toutes les autres provinces de l'empire, le royaume lombardo-vénitien excepté, leur donna un caractère de résistance qu'ils n'eussent point eu sans cela.

En 1850, malgré l'amélioration produite dans les finances, les besoins du Trésor obligèrent le Gouvernement à faire encore des émissions de billets auxquels on donna le nom de billets du Trésor de l'empire (Reichsschalzscheinc) portant intérêt à 3 p. 100 et ayant cours forcé, et le décret du 1er janvier 1850 qui leur avait donné naissance en décida l'échange, à partir du lor juillet 1850, contre les mandats de caisse 3 p. 100 émis le Ie1' juillet 1849.

Afin d'attirer la faveur publique sur ce nouveau papier-monnaie, un contrat avec la Banque associa cette dernière à la fabrication et à l'émission d°s billets dont le contrôle lui fut confié, avec le soin

de publier chaque trimestre la situation des billets émis ou retirés de la circulation.

Toutes ces mesures n'étaient pas de nature à rétablir l'ordre dans le mouvement des affaires et à relever le crédit ; aussi plusieurs tentatives furent-elles faites pour réduire le chiffre des billets émis et simplifier une circulation qui devenait non seulement encombrante, mais très onéreuse pour le Trésor. Un décret du 25 avril 1852 fut rendu dans ce but, mais il échoua devant l'indifférence ou plutôt la défiance publique. Les substitutions successives de bons ou de billets de formes et de valeurs diverses, en inondant le marché de titres de couleurs multiples et de toutes dimensions, avaient porté la confusion à son comble. Seuls, les billets de la Banque conservaient une certaine valeur, et, malgré la dépréciation qu'ils avaient subie au milieu du discrédit général qui frappait la monnaie fiduciaire, ils avaient conservé quelque faveur surtout à la suite de l'engagement pris par le Trésor de ne plus contracter d'emprunt vis-à-vis de cet établissement.

Le bon renom du billet de la Banque et la solidité dont il avait fait preuve donnèrent au Gouvernement impérial l'idée d'offrir ce papier privilégié en échange des bons d'État dépréciés et de rétablir l'équilibre dans la circulation en l'allégeant le plus promptement possible des bons à cours forcé, portant ou ne portant pas intérêt. En se hâtant et en concluant un contrat avec la Banque, il espérait faire rentrer dans les caisses la plus grande partie de ces billets et n'en laisser en circulation qu'une somme assez faible pour leur permettre de revenir au pair.

Il prit en effet toutes ses dispositions pour le succès de cette combinaison. Afin de rassurer l'opinion, il commença par déclarer que le papier-monnaie créé ne dépassait pas 200 millions de florins, que des mesures allaient être prises pour le faire disparaître et qu'il n'en serait pas émis d'autre à l'avenir. Comme conséquence de cette détermination, un emprunt fut ouvert le 1er septembre 1851, en 5 et 2 1/2 p. 100, et. divisé en deux séries, négociées, la première en 2 1/2 en Autriche, la seconde en 5 p. 100 à l'étranger. Aux termes de la décision impériale, le montant de l'emprunt dut être consacré, jusqu'à concurrence des deux tiers au moins, au retrait du papier-monnaie à cours forcé. La conversion de ce papier fut

précédée d'un traité en date du 22 février 1852, régularisant la situation de la Banque vis-à-vis de l'État. L'État reconnut la Banque comme sa créancière jusqu'à concurrence d'une somme de 71 millions et demi de florins, que le Trésor réduisit, dans le cours delà même année, à 35 millions de florins par acomptes successifs. Le 23 février 1854, un nouveau traité régularisa encore la dette de l'État envers la Banque, qui s'était accrue dans l'intervalle des deux conventions, la fixa à 161 millions de florins que le Trésor prit l'engagement d'amortir à l'aide d'un prélèvement annuel de 10 millions de florins sur les revenus des douanes ; puis le Gouvernement consentit, dans le but de relever le crédit des billets émis et à émettre, à offrir aux porteurs de ces billets de les échanger contre des inscriptions de rentes 3 p. 100, payables en espèces métalliques.

Les services rendus en ces douloureuses circonstances par la Banque à l'État, avaient resserré plus étroitement chaque jour leurs rapports et lié leurs destinées ; mais en même temps ils avaient, en absorbant la plus grande partie de ses ressources, démontré l'insuffisance de son capital primitif.

Aussi, dans l'intervalle de ces opérations multiples auxquelles la conviait son intervention dans l'émission fiduciaire, avait-elle complété le capital de fondation que ses statuts lui avaient fixé. En 1853, par décision de l'assemblée extraordinaire du comité eu date du 9 mai, elle s'était déterminée à émettre les 49,379 actions non placées depuis 1820, sur les 100,000 actions constitutives du capital, et elle les avait réservées de préférence aux porteurs des premières au taux de 800 florins ou 2,080 fr., payables en billets de la Banque, dont la valeur était déjà à cette époque inférieure au pair. Une autorisation spéciale lui permit dès lors d'effectuer l'escompte des lettres de change et des billets à domicile, jusqu'à concurrence de 100 florins.

Deux ans plus tard, un arrêté ministériel du 21 octobre 1855, visant l'application d'idées antérieures, autorisa la Banque à créer un nouveau service destiné à faciliter les opérations hypothécaires et à venir en aide à la propriété dans toute l'étendue de l'Empire.

A cette occasion, des avantages spéciaux lui furent concédés : la loi déterminative du taux de l'intérêt ne lui fut pas applicable ; on

lui accorda, pour la vente des propriétés servant de gage à des prêts, des privilèges identiques à ceux que le décret du 3 novembre 1841 avait consentis en faveur de l'établissement de crédit fondé par les États de Galicie, c'est-à-dire privilège suspensif du droit commun en matière d'expropriation; on lui permit l'émission de lettres de gage à l'échéance d'une année au moins, jusqu'à concurrence de cinq fois le montant du capital affecté aux opérations de crédit hypothécaire ; l'adhésion ministérielle devait être invoquée, toutefois, pour une échéance plus rapprochée ; les communes, les établissements publics, les sociétés anonymes et les tuteurs furent autorisés à employer leurs capitaux disponibles à l'acquisition de lettres de gage émises par la Banque ; ces valeurs purent être négociées à la Bourse et leur cours officiellement coté ; enfin la Banque eut la faculté, sous certaines conditions et dans la mesure déterminée à l'avance de ses disponibilités métalliques, d'escompter ces lettres de gage, de faire des avances à leurs propriétaires sur leur simple dépôt, et même de les rembourser avant l'échéance.

Les opérations de la Caisse hypothécaire prirent rapidement un essor considérable, et, au 31 décembre 1858, c'est-à-dire trois ans à peine après sa création, elles avaient déjà nécessité l'emploi d'une somme supérieure à 93 millions et demi de francs.

Le capital de la Banque, jugé insuffisant, lors de l'adjonction de ce service à ceux qu'elle possédait déjà, avait été accru d'abord par un décret impérial, au moyen du doublement des actions, puis bientôt après par le produit de 50,000 actions nouvelles émises de novembre à décembre 1855 au taux de 1,820 fr. en argent, et il s'était trouvé porté, en conséquence, de 78,900,000 fr. en 1852, à 268,100,000 fr. au 31 décembre 1856.

Peu à peu, par suite de réformes importantes introduites dans le système des impôts, les recettes publiques s'étaient élevées et le crédit avait repris son allure normale : cependant, l'Autriche était à une époque de rénovation économique, et les dépenses gouvernementales sans cesse multipliées avaient marché d'un pas rapide, grandissant notablement la dette publique qui avait nécessité de nouveaux et nombreux appels à l'épargne. La guerre d'Italie devait accroître encore ses embarras et lui faire perdre en partie le bénéfice des efforts antérieurs.

Des circonstances récentes d'un caractère international avaient toutefois pesé sur le régime à imposer à la Banque au point de vue de sa circulation. Le 24 janvier 1857, une convention monétaire conclue avec l'Allemagne et tendant à préparer l'uniformité des monnaies dans toute la Confédération obligea, en effet, cet établissement à reprendre ses paiements en espèces. Cette convention stipulait d'abord que les parties contractantes ne pourraient émettre désormais de papier-monnaie ayant caractère de cours forcé qu'avec l'engagement formel du remboursement à vue et en espèces, et ensuite que ce principe recevrait son application à partir du 1er janvier 1859; à cette date, la Banque d'Autriche était tenue de reprendre ses paiements en monnaies.

En même temps de nouveaux règlements lui furent donnés pour être mis à exécution en conformité avec le régime inauguré par la convention internationale.

En vertu du règlement de 1817, les billets de la Banque devaient être divisés en coupures de 5, 10, 25, 50, 100, 500 et 1,000 florins; celui de 1841, sans être aussi précis, avait décidé que les billets seraient émis sous la forme de coupures indiquées par l'administration, qui en informerait préalablement le public au moyen de circulaires, et l'expérience ayant démontré que les billets de 25 et de 500 florins ne répondaient pas aux besoins de la circulation, la Direction les avait supprimés.

Une nouvelle ordonnance impériale, en date du 30 avril 1858, traça à la Banque la voie qui lui était imposée à l'avenir.

A partir du 1er novembre de la même année, elle ne dut émettre que des billets comptés en Wàhrung d'Autriche, monnaie spéciale créée en vertu de la convention internationale de 1857, et divisés en coupures de 1,000, 100 et 10 florins, et on lui imposa l'obligation de rembourser ces billets sur la demande des porteurs, à sa caisse principale, à Vienne, en tout temps en monnaie d'argent et à leur pleine valeur. Un tiers au moins des billets formulés en Wàhrung d'Autriche, se trouvant dans la circulation, dut nécessairement être remplacé par de la monnaie légale d'argent ou par des lingots de même métal, ou bien, suivant les circonstances et du consentement du ministre des finances, en partie aussi par des monnaies ou des lingots d'or. Les deux autres tiers purent être

garantis par des valeurs, soit par des effets escomptés ou des titres déposés en garantie d'avances, conformément aux statuts en vigueur.

En ce qui concernait l'acceptation des billets de banque dans la circulation par les particuliers, les statuts de 1841 avaient expressément disposé qu'elle serait volontaire et qu'aucune contrainte légale ne saurait être imposée à ceux qui se refuseraient à recevoir des billets de la Banque en paiement. L'ordonnance impériale du 30 août 1858 modifia cette stipulation et édicta que les billets de Wàhrung d'Autriche jouiraient non seulement du privilège reconnu, en général, aux billets de la Banque nationale d'être admis par toutes les caisses publiques, mais aussi de la faveur d'être reçus obligatoirement par tout le monde à leur pleine valeur nominale dans tous les paiements effectués en Wàhrung d'Autriche : autrement dit, elle leur concédait les caractères simultanés de cours forcé et de cours légal. Enfin des délais précis furent fixés à la rentrée des billets formulés en billets de convention de 10, 100 et 1 ,000 florins, et on ordonna que les billets de cette nature, divisés an coupures de 5, 2 et 1 florin, fussent réduits, dans le plus bref délai possible, à la somme de 100 millions de florins au plus.

Le 2Q décembre suivant, c'est-à-dire cinq jours avant l'échéance de la date fixée par la convention monétaire, parut une nouvelle ordonnance impériale décidant :

1° Que les billets formulés en monnaies de convention et d'une valeur de 5, 2 et 1 florin devraient être rentrés dans les caisses de la Banque, au plus tard le 31 décembre 1859;

2° Que la Banque nationale d'Autriche était autorisée à émettre, dans une proportion égale à la rentrée des billets formulés en monnaie de convention, de 5, 2 et 1 florin, des billets formulés en Wàhrung d'Autriche, d'une valeur de 1 florin, pour une somme totale de 100 millions de florins ;

3° Que, dès que la couverture prescrite par l'ordonnance du 30 août 1858, et que nous venons d'indiquer, ne suffirait plus à garantir les billets d'un florin de Wàhrung d'Autriche, les domaines de l'Etat remis à la Banque nationale pourraient servir à compléter, à titre spécial, la garantie de ces billets jusqu'à leur amortissement. Les produits de ces domaines, ou leur ventre, devaient être

affectés exclusivement à l'amortissement des coupons de 1 florin Wàhrung ;

4° Que le cours légal leur serait appliqué, et qu'en même temps le cours forcé imposé aux billets de banque formulés en monnaies de convention, serait supprimé.

Ce premier point réglé, l'État se trouvait libéré, dans une certaine mesure, d'une somme de 100 millions de florins sur les 155 millions qu'il reconnaissait devoir à la Banque à cette date; mais là ne pouvait se borner ses mesures de prévoyance à l'heure où entrerait en vigueur la convention monétaire. Sur les 55 millions de florins restants, un décret du 26 décembre réserva à la Banque, jusqu'à concurrence de 30 millions, une part du prix de la vente par l'État des chemins de fer du Sud ou Lombards, dont le montant devait être acquitté en cinq échéances, de 1860 à 1864, et lui abandonna, en outre, pour 25 millions d'obligations 3 p. 100 créées en 1849, en vue du rachat des redevances féodales.

Ces mesures assurément dictées par un esprit de prévoyance et de bonne administration devaient être bientôt mises en défaut par les événements. L'année 1859 s'était ouverte en face d'un horizon extrêmement sombre : la question italienne surgissait plus grave et plus menaçante que jamais, et la France engagée par des traités étroits avec la maison de Savoie, s'associait aux revendications de l'Italie irrédentiste. A la fin d'avril, la guerre éclatait, venant détruire tout entier l'échafaudage laborieusement édifié, depuis la révolution de 1848, par les divers cabinets qui s'étaient succédé à la direction des affaires de l'Empire; et, le 29 avril 1859, une décision du ministre des finances, interprétant une résolution impériale du 11 avril précédent, déchargea temporairement la Banque de l'obligation d'efl'ectuer ses paiements en écus comptants.

A cette date (31 décembre 1858), la créance de la Banque sur l'État s'élevait encore à 204 millions de florins, soit 510 millions de francs, alors que son capital n'était que de 108 millions de florins (270 millions de francs); elle dépassait donc ce dernier de 96 millions de florins, c'est-à-dire d'une somme presque égale à son chiffre nominal.

La situation n'était pas normale et une crise, même peu intense, survenant dans les circonstances créées par la déclaration de guerre,

devait obliger la Banque, malgré la sévérité avec laquelle elle défendait son numéraire, à suspendre encore le remboursement en espèces.

Les secours qu'elle allait accorder au Trésor, étaient de nature à précipiter la crise. L'ordonnance du 29 avril 1859 autorisa, pour couvrir les dépenses extraordinaires devenues urgentes, la négociation à la Banque d'un prêt de 200 millions de florins en certificats de Dette publique 5 p. 100, et donna pouvoir au ministre des finances de transférer à cet établissement, proportionnellement aux besoins futurs, deux tiers de l'emprunt à sa valeur nominale et de l'autoriser, en même temps, à émettre dans ce but, des billets de 5 florins en Wàhrung d'Autriche. Ces coupures devaient circuler de pair avec les billets de 1,000, 100, 10 et 1 florin de Wàhrung d'Autriche que la Banque était autorisée à créer, et cette dernière n'était pas tenue- de garantir en métal, dans la proportion indiquée par les règlements antérieurs, les billets de 1 et de 5 florins, les premiers devant trouver leur couverture dans le produit des domaines transférés à la Banque, et les seconds dans les certificats de la Dette publique de l'emprunt de 1860, déposés dans les caisses de cet établissement national.

Depuis sa fondation, la Banque d'Autriche avait assurément prêté son concours au commerce et contribué à l'essor économique du pays ; mais le bénéfice de son crédit eût pu être considérablement étendu, si les besoins croissants et presque quotidiens du Gouvernement, en absorbant la plus forte partie de ses ressources disponibles et en immobilisant dans des emprunts jusqu'à trois fois la valeur de son capital, ne l'avaient contrainte souvent de restreindre sensiblement ses escomptes. La preuve peut en être demandée au tableau suivant puisé aux sources de la statistique officielle.

ANNBES.