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La Banque allait entrer dans une phase nouvelle, et, après la conclusion de la paix de Villafranca, des modifications lui seraient imposées qui lui feraient suivre une voie plus large et mieux appropriée aux exigences du crédit.
En effet, la date fixée en 1841 pour l'expiration du privilège de la Banque approchait. Les événements de guerre qui avaient arrêté momentanément l'essor des affaires commerciales dans toute l'étendue de l'Empire étaient terminées, et la paix de Villafranca, en rendant l'Autriche à elle-même, lui donnait toute latitude de régler sa situation économique et de remettre de l'ordre dans sa circulation fiduciaire et monétaire embarrassée.
La Banque, pendant toute la période qui s'était écoulée, de son origine à 1861, s'était montrée à la hauteur de sa lourde tâche ; elle avait contribué énergiquement à soutenir l'État dans les phases difficiles qu'il avait dû traverser, et son concours, souvent désintéressé, lui avait mérité la confiance générale. Loin d'abuser des crises multipliées qui avaient obligé le Trésor impérial à s'adresser à elle, elle s'était efforcée d'alléger le poids des sacrifices imposés au pays par les événements, et il ressort des documents officiels que, pendant les quarante-trois ans qui s'étendent de la date de sa création jusqu'à 1861, la moyenne des intérêts perçus par elle sur les fonds avancés à l'État ne s'est pas élevée à 2 1/2 p. 100 par année.
De plus, elle s'était chargée, à titre gratuit et comme simple intermédiaire du Trésor, d'une série d'opérations de la plus haute importance, et, dans le cours des années 1850 et 1851, alors qu'elle faisait rentrer le papier-monnaie émis par l'État, elle avait même consenti à faire l'abandon d'une somme de 2,300,000 florins qu'il lui était permis de revendiquer comme intérêts des sommes par elle avancées pour faciliter cette opération.
En même temps, pour venir en aide au commerce que les crises politiques et financières affectaient gravement, elle avait consenti des crédits extraordinaires qui, dans les seules années 1848 et 1849, avaient dépassé 18 millions de florins ; elle avait ouvert, dès 1847, pour les opérations d'escompte ordinaires, une succursale à Prague, puis une à Pesth en 1851, à Linz en 1852, à Lemberg, à Brunn et à Trieste en 1853, une à Olmiïtz, à Troppau et à Kron-
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stadt en 1854, une à Gratz et à Klagenfurt en 1855, une à Gracovie, à Layhach, à Fiume, à Debreczin, à Temesvar et à Reichenberg en 1856, une à Inspruck en 1857 ; puis, en 1854, elle s'était préoccupée de l'organisation de comptoirs spéciaux pour les prêts contre garanties qu'elle avait menée à bonne fin.
Elle avait, par tous ces actes, répondu à l'attente du pays et appelé sur elle la bienveillance des pouvoirs publics qui n'avaient cessé de trouver en elle un auxiliaire puissant et empressé. Les conditions nouvelles, nées des traités de commerce avec le reste de l'Europe dont la convention franco-anglaise de 1860 avait été le pivot, nécessitant une direction plus active dans les opérations et dans le fonctionnement de la Banque d'émission, le Gouvernement ne crut pas devoir attendre l'heure fixée par la loi, c'est-à-dire l'année 1866, pour apporter au mécanisme de l'établissement national des modifications jugées utiles et opportunes.
Une loi du 27 décembre 1862 vint, en effet, donner une sanction aux desiderata du Gouvernement et aux aspirations de la Banque. Les divers articles qui devaient y être introduits ne furent cependant pas admis sans de longues et sérieuses discussions, et les deux questions du délai de prorogation et du droit de l'État sur les bénéfices, donnèrent lieu à des divergences d'opinions qui faillirent compromettre le succès du projet tout entier.
En ce qui concernait la date d'expiration du privilège, le Gouvernement, par l'organe du ministre von Plener, proposait au Reicbsrath autrichien de la fixer à vingt-quatre années et de renvoyer ainsi à 1890 l'époque de la cessation des droits spéciaux concédés à la Banque nationale.
La commission des finances de la Chambre élective proposait, au contraire, un délai de dix années, jusqu'à la fin de 1876 ; la Chambre des seigneurs, à son tour, trouvant la dernière date trop rapprochée et la première trop éloignée, avait chargé sa commission spéciale de trouver un moyen terme, et celle-ci avait proposé 1880.
En présence de la divergence manifestée sur ce point dans les deux assemblées, une commission mixte, composée de membres de la Chambre élective et de la Chambre des seigneurs, avait été convoquée, et avait incliné vers la durée indiquée par la Chambre des députés, qui fut ainsi portée définitivement à la fin de 1876.
Quant à la question de participation de l'État aux bénéfices de l'établissement, la commission des finances avait émis un vœu favorable. Elle demandait qu'on prélevât avant tout sur les bénéfices annuels, en faveur des actionnaires, un dividende égal à 6 p. 100 du capital versé ; qu'on attribuât au fonds de réserve un quart des bénéfices restant après ce prélèvement, et que les trois autres quarts fussent partagés en deux parties égales dont l'une reviendrait à l'État et l'autre aux actionnaires.
Après de longs débats, la Chambre des représentants repoussa la proposition de sa commission et se refusa à toute participation de l'État aux bénéfices.
La loi de 1878 devait revenir sur ce point et triompher des scrupules de la législature de 1862.
Tous les autres articles des statuts, y compris la convention conclue entre le Gouvernement et la Banque au sujet de la dette publique, furent admis sans difficulté, et la Banque nationale, reconstituée sur des bases plus larges et mieux appropriées à sa mission, put prendre, dans l'ensemble des établissements d'émission, une place plus importante.
. La loi du 27 décembre 1862 fut sanctionnée par un décret impérial du 6 janvier 1863 et entra dès lors en pleine vigueur. Mais, avant de l'appliquer, le Gouvernement s'était empressé, ainsi que nous venons de l'indiquer, de régulariser sa situation vis-à-vis de la Banque, et il avait atteint ce but par la signature d'une convention signée le 10 janvier 1863, avec l'approbation de l'Empereur.
En vertu de cet acte, le solde de la dette de l'État avait été arrêté, au 29 novembre 1862, conformément aux écritures soumises parla Banque à l'examen du Gouvernement, à la somme de 221,768,734 florins 24 kreutzers, dont :
1° Dette publique consolidée pour le retrait de la circulation du papier-monnaie en monnaie de Vienne 38,914,954 fl. 94 kr.
2° Dette convertie par les biens du Domaine . 87,053,779 30
3° Avances sur l'emprunt émis par ordonnance impériale du 29 avril 1859 77,800,000
4° Avances en argent sur les trois millions de livres sterling de l'emprunt émis à Londres en 1859 - 20,000,000
La première partie de cette dette, c'est-à-dire celle qui provenait du retrait de la circulation du papier-monnaie en monnaie de Vienne, était affectée d'un intérêt de 2 p. 100 à partir du jour de l'agrément du Gouvernement, et remboursée à la Banque en quatre versements annuels égaux dont le premier devait échoir le 31 décembre 1863 et le dernier le 31 décembre 1866. L'administration des finances se réservait toutefois la faculté d'anticiper sur ces dates au moyen de paiements partiels et de faire cesser l'intérêt sur ces paiements à la date même où ils seraient effectués. Les avances sans intérêt s'élevant à 20 millions de florins et constituant la quatrième partie de la dette, devaient être remboursées par le ministère des finances en monnaie légale d'argent, ou en lettres de change sur des places étrangères payables en or ou en argent et calculées à la parité de l'argent, de telle sorte que la première moitié fût soldée, au plus tard, au 31 décembre 1865 et la seconde au plus tard au 31 décembre 1886. Au fur et à mesure des remboursements, la Banque s'engageait à restituer à l'administration publique une part correspondante des obligations en livres sterling de 1859.
Du total des dettes contractées par l'État envers la Banque, principalement des 77,800,000 florins avancés sur l'emprunt du 29 avril 1859 et, si cette somme ne suffisait pas, de la dette couverte par les biens domaniaux (article 2), l'État distrayait 80^ millions de florins monnaie autrichienne qu'il obtenait de la Banque à titre de prêt. A ce prêt spécial le Trésor impérial, à partir du 1er janvier 1863, devait servir un intérêt annuel d'un million de florins, pourvu toutefois qu'après versement préalable au fonds de réserve de la part revenant à l'État, cette somme fût jugée nécessaire pour compléter le dividende jusqu'à concurrence de 7 p. 100. L'État s'engageait à remettre à la Banque une reconnaissance de cette dette, payable soit le 31 décembre 1876, époque fixée pour l'expiration du privilège, soit le 31 décembre 1877, si le privilège était prorogé jusqu'à cette date. Il était décidé, en outre, que ce service de un million de florins (Pauschalé) effectué par l'État ne donnait à ce dernier aucun droit spécial de contrôle sur les opérations de la Banque autre que celui qui résultait des statuts.
Sur les 123 millions de florins déposés à la Banque en obliga-
tions de l'emprunt contracté en 1860, les 83 millions de florins réalisés par suite de la convention conclue en exécution de la loi du 8 juin 1862 entre l'administration des finances et la Banque, devaient être employés : 50 millions aux dépenses publiques et le reste à des remboursements à la Banque. Sur les 40 millions restant à réaliser, deux tiers devaient être remis à l'État et un tiers à la Banque en déduction de la dette du Trésor. La dette contractée envers la Banque, réduite après déduction des sommes comprises dans les articles 2, 3, 4 et 5 ci-dessus indiqués et couverte par des biens du domaine, ne devait point porter intérêt ; quant à la vente des biens du domaine transférés à la Banque, les droits de cette dernière restaient entiers tels que les avait définis une convention du 18 octobre 1855.
Pour accélérer la mise en valeur de ces biens, l'administration pouvait, de concert avec la direction de la Banque, recourir au fermage ou à l'hypothèque des biens au moyen de lettres de gage. Le Trésor, prévoyant le cas où le produit des biens du domaine ne rentrerait pas assez promptement pour permettre de payer la Banque avant le 1er janvier 1867, décidait que si ces versements n'atteignaient pas au moins un dixième à la fin de décembre 1863, trois dixièmes à la fin de 1864 et six dixièmes à la fin de 1865, il verserait à la Banque les sommes manquant à ces montants partiels le 14 février de l'année qui suivrait immédiatement l'échéance prescrite, la dette devant être éteinte complètement à la fin de 1866. La Banque était autorisée provisoirement à tenir, dans la circulation, des billets de 1 et de 5 florins, et le retrait de ces coupures devait être arrêté et fixé par des lois spéciales. Les prêts en espèces d'or et d'argent ne pouvaient s'effectuer qu'après la reprise des paiements en espèces, c'est-à-dire en 1867, dans des conditions fixées par une loi à présenter dans la session de la Diète de 1866.
L'article 13 de la convention modifiait la teneur de la loi du privilège en décidant que la demande de prolongation ultérieure des prérogatives de la Banque nationale serait faite deux ans avant le délai d'expiration, et que si, après remise en temps opportun de cette demande, le législateur n'avait pas rendu son verdict avant la fin de 1875, le privilège serait considéré comme tacitement prorogé pour la durée de l'exercice 1877 inclusivement.
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Enfin il était statué que l'accomplissement des obligations contenues dans ladite convention et acceptées d'un commun accord par l'État et par la Banque serait placé sous la surveillance d'une commission nommée par la Diète impériale pour le contrôle de la Dette publique.
Les débuts du nouveau régime attribué à la Banque nationale eurent lieu au milieu de circonstances peu favorables. L'année 1862, au cours de laquelle les statuts de cet établissement avaient subi de si complets changements, s'ouvrit avec l'éclosion de la guerre de sécession en Amérique, qui manifesta tout d'abord son influence sur le marché autrichien par une sensible diminution de l'exportation des céréales dans le nouveau monde, et qui fut bientôt suivie d'importants désastres commerciaux et financiers à Vienne, en Hongrie et en Bohême.
L'année 1863 fut à son tour marquée par une sécheresse telle, en Hongrie, que les mécomptes de l'agriculture atteignirent de sérieuses proportions. L'année suivante, mieux partagée au point de vue des récoltes, vit baisser les prix des objets les plus indispensables et assista par suite à un grand nombre de faillites qui désolèrent la monarchie et se traduisirent par une déperdition sensible des forces productives, par des rentrées moins exactes dans les impôts, par l'affaissement des revenus des populations et par une aggravation générale de l'état économique du pays.
Malgré ces causes d'arrêt et d'affaiblissement, la Banque se crut en état de satisfaire à toutes les exigences de sa situation privilégiée et de se rendre digne de sa mission.
En effet, grâce à sa prudence et à la régularité de son fonctionnement, les rentrées de billets émis par l'État se firent avec suite, et elle put un moment espérer voir la reprise des paiements en espèces s'effectuer en 1864. Des complications politiques à l'intérieur et à l'extérieur, les menaces de guerre qui devaient aboutir à l'exclusion de l'Autriche de la Confédération germanique après Sadow a ne lui permirent pas encore de mener à bonne fin cette tentative.
La loi du 5 mai 1866 remit toutefois à la charge du Trésor les coupures de 1 et de 5 florins en les déclarant billets d'État, et la Banque fut mise en demeure d'en verser le montant au Trésor impérial en billets de banque d'une valeur supérieure.
Le 7 juillet suivant, une autre loi, ouvrant au Trésor un crédit de 200 millions de florins, ordonna à la Banque nationale de livrer à l'État, contre le paiement des frais de fabrication, soixante millions de florins en billets de banque qui, garantis sur les mines de Vieliczka en Galicie ', devaient être remboursés de même.
Enfin une loi du 25 août 1866, afin de subvenir aux besoins extraordinaires de numéraire provoqués par les événements de guerre, ordonna, sous la pression des exigences du moment, de nouvelles émissions de billets d'État.
Pendant ce temps, l'amortissement de la partie de la dette de l'État envers la Banque, rendu obligatoire par la -convention de 1863, se faisait régulièrement, et, dans le premier semestre de 1867, l'avance de 60 millions de florins faite en vertu de la loi du 7 juillet 1866, était complètement remboursée. Toutefois, les résultats de la campagne contre la Prusse avaient été si désastreux que les droits de la Banque avaient été sensiblement entamés et donnèrent lieu à des transactions en vue de dédommagements qui ne furent point, en fin de compte, accordés.
La Banque lésée ne crut pas devoir demeurer silencieuse devant les atteintes portées à son privilège, et, le 28 janvier 1868, elle obtint l'adoption d'une convention lui accordant :
1° Réduction du capital des actions de 110,250,000 florins à 90 millions , avec modification correspondante des dispositions des statuts relatifs à cette réduction en ce qui concernait la section de crédit hypothécaire ;
2° Changement dans le taux de l'intérêt servi sur l'avance de 80 millions de florins ;
3° Extension du cercle d'action de la Banque nationale en matière d'opérations d'escompte, d'avances, de comptes courants et de dépôts ;
4° Réduction des sommes mises de côté chaque année au fonds de réserve sûr les bénéfices nets.
Une loi du 30 juin 1868 autorisa le ministère à consentir aux changements des statuts et des règlements relatifs aux opérations de la Banque et à leur donner provisoirement force de loi jusqu'à
1. Les mines de Vieliczka, situées à 16 kilomètres de Cracovie, sont exploitées depuis 600 ans et produisent de 800,000 à 900,000 quintaux de sel par année.
ce qu'il eût été possible de conclure une nouvelle convention réglant les relations de la Banque nationale et de l'État : elle réserva cependant la question de remboursement d'une partie du capital, qu'elle exclut d'une façon absolue.
Une ordonnance ministérielle du 30 octobre suivant réglementa ces dispositions. Le dépôt annuel au fonds de réserve fut réduit de 25 à 10 p. 100 des bénéfices nets restant après répartition de 5 p. 100 d'intérêts sur le capital-actions ; la circulation des billets non couverts par du numéraire put être garantie par des capitaux étrangers et par des traites sur des places étrangères. La Banque demeura libre d'employer les capitaux placés chez elle en compte courant et d'admettre des dépôts à intérêts ; la restriction qui ne lui permettait d'employer à d'autres opérations que la moitié seulement des capitaux qui lui étaient remis en compte courant était en même temps révoquée. L'escompte des effets inférieurs à 100 florins lui fut concédé, de même que celui des lettres de change à deux signatures sans l'obligation antérieurement imposée d'un dépôt de garantie pour la troisième signature ; les censeurs furent relevés de l'obligation de déposer une action de la Banque pour la durée de l'exercice de leurs fonctions.
Parmi les valeurs admises aux opérations d'avances pour les deux parties de l'Empire, furent désormais compris les titres de dettes provinciales et communales et, en général, toutes les lettres de gage d'établissements de crédit hypothécaire à l'intérieur de la monarchie, les actions et les titres de priorité d'entreprises industrielles à l'intérieur, même quand ils ne jouissaient pas du privilège de la garantie de l'État. La proportion du prêt à consentir fut laissée entièrement à la libre appréciation de la Banque. Enfin il fut permis à celle-ci de faire des prêts hypothécaires pour une somme inférieure à 5,000 florins.
Le mois suivant, le 13 novembre 1868, une loi donnant satisfaction à l'établissement pour la première partie de ses réclamations, sanctionna la convention du 28 janvier, en concédant la réduction du capital-actions de 110,250,000 florins à 90 millions, et on révoquant l'affectation primitivement imposée sur ce capital d'un fonds de 40 millions de florins pour la section de crédit hypothécaire. En cas de dissolution de la Société ou de séparation de
la section de crédit hypothécaire des autres sections de la Banque, la garantie des intérêts et du remboursement des lettres de gage, précédemment imposée à tout l'actif mobilier et immobilier de l'établissement, fut limitée désormais à un fonds à prélever sur le capital-actions de la Banque, fonds qui dut être au moins égal au dixième des lettres de gage en circulation au moment de la dissolution. En revanche, sur la proposition de la Banque, le droit qui lui était laissé d'affecter 200 millions de florins aux avances hypothécaires et aux émissions de lettres de gage, fut limité à 150 millions.
A la suite de ces modifications qui allégeaient ses mouvements, la Banque commença à étendre son action, tout en donnant ses soins les plus minutieux et en apportant la plus grande sollicitude à l'avènement prochain de la reprise des paiements en espèces qui dominait ses préoccupations personnelles et absorbait souvent toutes ses forces.
Dès les premiers jours de 18G6, les opérations de mandats furent étendues aux succursales, de telle sorte que les échanges se firent, non seulement entre Vienne et les comptoirs, mais aussi entre ces comptoirs eux-mêmes ; les caisses de la Banque délivrèrent des mandats en échange d'une commission, et, à partir du mois de mai 1867, on put se faire remettre ces mêmes mandats gratuitement pour toucher les produits provenant de l'escompte et des avances, en même temps que la commission ferme sur les mandats fut abaissée.
Pendant que s'opéraient ces réformes, les succursales se multipliaient ; en septembre 1864, celle de Bielitz s'ouvrait et voyait apparaître, avec la naissance de nouveaux établissements, des améliorations dans les divers services existants. En novembre 1866, on admettait à l'escompte, à Vienne, les lettres de change sur les succursales, et, dans toutes les succursales, les lettres de change sur Vienne ; puis, en 1867, la domiciliation était concédée aux succursales qui ne l'avaient pas obtenue jusque-là. En 1868, l'escompte des lettres de change inférieures à 100 florins était accepté ainsi que les remises à deux signatures. L'année suivante, on décidait l'admission à l'escompte, à Vienne, des lettres de change ne portant, outre les signatures exigibles, qu'une signature enre-
gistrée dans le district de la chambre de commerce de la succursale, ou dans celui de la chambre de commerce la plus voisine ; cette mesure devait être étendue aux succursales en 1875, et la disposition relative à l'enregistrement dans le district de la chambre de commerce de la succursale, être révoquée, de façon à permettre, pour toute la monarchie, l'enregistrement des lettres de change dans un des districts quelconques de la chambre de commerce.
Enfin, dès la fin de 1866, les opérations d'avances, jusqu'alors fort restreintes, furent étendues aux titres complètement libérés, émis par des entreprises industrielles créées à l'intérieur de la monarchie, dont les bénéfices étaient garantis par l'État; puis, en 1868, elles furent de nouveau appliquées aux valeurs industrielles non garanties, et les succursales qui en étaient privées purent s'y livrer.
Une nouvelle modification, nécessitée par les exigences commerciales et politiques du gouvernement austro-hongrois, fut introduite dans les statuts par une loi du 18 mars 1872, et enfin une dernière fois par la loi du 24 décembre 1877. Cette loi, presque exclusivement financière, visait une loi précédente du 24 décembre 1867, relative à la contribution des royaumes et pays représentés à la Diète et à toutes les dépenses des affaires générales communes à la monarchie.
Appelé à se prononcer sur des règlements d'ordre international soulevés à la suite de négociations qu'il avait entamées avec les pays voisins en faveur du renouvellement des traités de commerce, le Gouvernement avait dû tenir compte, dans la direction de sa conduite, des conditions monétaires en vigueur et des obligations auxquelles était soumise, sous ce rapport, la Banque nationale.
L'article 2 de la loi du 20 décembre 1877 autorisait le Gouvernement « à prolonger jusqu'au 30 juin 1878, au plus tard, le traité de commerce du 11 décembre 1866 conclu avec la France, le traité de commerce et de navigation du 23 avril 1867 conclu avec l'Italie, enfin le traité de commerce et de douane du 9 mars 1868 conclu avec l'Allemagne ; le cas échéant, à pourvoir par voie d'ordonnances aux mesures requises afin que les dispositions en vigueur pour les relations du commerce avec les États étrangers demeurassent en vigueur jusqu'au 30 juin 1878 ». Le législateur introduisit dans cette loi deux autres articles concernant : l'un la
Banque nationale et l'autre le Lloyd austro-hongrois chargé du service des dépêches maritimes postales et de l'exploitation d'une ligne de bateaux à vapeur directe et régulière entre Trieste et Bombay.
L'article 3, relatif à la Banque, autorisa le ministre à conclure avec cet établissement une convention prorogeant jusqu'à la fin du mois de mars 1878 le privilège qui lui avait été conféré par les lois et conventions antérieures.
Ces dispositions furent une dernière fois encore modifiées par la loi du 29 mars 1878 et par la convention du 30 mars qui prorogeaient jusqu'au 31 mai suivant le privilège de la Banque nationale, les engagements pris envers le Lloyd austro-hongrois, et la confédération de douane et de commerce conclue entre les pays autrichiens et la couronne de Hongrie.
Ce furent toutes ces lois, ces conventions spéciales, ces règlements d'administration publique, d'ordre financier et politique, qui constituèrent la règle de conduite de la Banque.
Les diverses modifications introduites dans la loi du 27 décembre 1862 et dans les statuts donnés à la Banque nationale, en conformité de cette loi, complétèrent le régime de l'émission, tel qu'il fonctionna jusqu'en 1878, et donnèrent en même temps à l'établissement chargé de cette délicate mission une singulière impulsion.
