VIENNE
Florins.
SUCCURSALES autrichiennes. hongroises.
Florins.
Florins.
TOTAL
Florins.
MOYENNE
annuelle.
Florins.
g 3. — Dépôts.
Aux avances se joignaient les dépôts.
L'article 25 des statuts, tel qu'il fut modifié par le décret de 1868, autorisait la Banque à se charger des dépôts de numéraire comptant et de billets avec ou sans intérêts pour un temps fixe ou indéterminé. 11 déclarait, en outre, que « la Banque se chargeait d'effectuer en compte courant avec ou sans intérêt l'encaissement du numéraire, des lettres de change et des effets de commerce, en faveur de se6 titulaires de comptes, qui pouvaient disposer des sommes ainsi portées à leur crédit, au moyen de mandats (chèques) ».
Les dépôts étaient constatés par des certificats, et ces derniers pouvaient être transférés. Il fallait, dans ce cas, que la cession fût munie de la signature et du cachet du déposant et que la Banque
fût avisée du transfert. Si le déposant appartenait à une raison sociale enregistrée, la cession devait être munie de l'enregistrement de l'attestation de la raison sociale ou de celle du fondé de pouvoirs ; dans tous les cas le service chargé des dépôts ne pouvait, sous aucun prétexte, donner de renseignements sur les propriétaires des objets déposés chez elle, non plus que sur le nombre, les conditions ou la valeur de ces objets. Cette clause a été insérée dans les règlements de toutes les institutions similaires. Aussi les titres déposés ou les objets remis en garde à la Banque ne pouvaient-ils être frappés d'oppositions extra-judiciaires qu'après consentement du propriétaire et avec production du certificat de dépôt, ni délivrés à un autre qu'au déposant primitif.
Les déposants en compte courant avaient, avons-nous dit, la faculté, au moyen de chèques ou assignations (Anweisungen), de disposer de leur crédit sur la Banque en faveur d'une autre personne ayant un compte courant ouvert, en faveur d'eux-mêmes, en retirant tout ou partie des sommes déposées, et enfin en faveur de tierces personnes.
Tout déposant pouvait aussi faire payer ses propres acceptations par la Banque nationale sur les sommes qu'il y avait déposées en compte courant. Les dispositions applicables aux lettres de change l'étaient également à l'endossement et au paiement des chèques.
Quant aux sommes remises en dépôt ou versées en compte courant dans les caisses de la Banque, la loi les considérant comme un fonds de garantie, ne permettait de les employer que contre des valeurs pouvant servir de garantie aux billets en circulation. Jadis cette faculté n'était concédée à la Banque que pour moitié de la somme déposée, mais le changement introduit dans les statuts en 1868 a entraîné la suppression de cette restriction.
Le service des dépôts a donné les résultats suivants dans le cours de la période traversée par la Banque depuis sa réorganisation jusqu'à sa fusion dans la Banque actuelle :
TABLEAU
