EMISSION DE LA MONNAIE FIDUCIAIRE
L'émission de la monnaie fiduciaire qui constitue la base principale du privilège concédé à la Banque austro-hongroise a été réglementée à diverses reprises, tant par les lois fondamentales de l'établissement similaire qui l'a précédée, que par les statuts qui lui ont été donnés à elle-même, lors de son institution.
Ainsi que nous l'avons fait ressortir, elle repose sur le principe de l'unité maintes fois proclamé depuis 1816 et inscrit en tête des diverses lois qui ont établi ou renouvelé les conditions d'existence de la Banque nationale d'émission.
« La Banque austro-hongroise, dit l'article 82 des statuts, est autorisée exclusivement, pendant la durée de son privilège, dans toute l'étendue de la monarchie austro-hongroise, à créer et à émettre des mandats sur elle-même ne portant pas intérêt et payables sur présentation. » Ces mandats ou billets de banque ne peuvent être d'une somme inférieure à 10 florins ; ils doivent être signés de la raison sociale, porter leur libellé dans les deux langues, allemande et hongroise, et être revêtus des armes de la monarchie.
La première condition imposée à l'établissement national comme à toutes les institutions identiques, est le remboursement à présentation en monnaie légale des billets qu'il émet à ses deux sièges principaux, de Vienne et de Pesth. La plus légère infraction à cette règle entraînerait la perte du privilège conféré à la Banque par les lois, sauf dans le cas de cours forcé imposé légalement dans les deux parties de l'Empire simultanément : le remboursement des billets en monnaie métallique dans les succursales n'est obligatoire qu'autant que le permettent les provisions de numéraire mises à leur disposition et l'importance des demandes qui leur sont adressées.
En temps normal, la limitation du pouvoir d'émission a été inscrite dans la loi. Cette limitation a été fixée à la somme de deux cents millions de florins ; au delà de ce chiffre, dont la circulation est permise sans contre-partie, les billets émis doivent être repré-
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