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sentes par une encaisse en or ou en argent monnayé ou en lingots*, par des valeurs de banque ou de sociétés se composant de traites et d'effets escomptés conformément aux statuts ; de métaux précieux et de valeurs déposées en garantie d'avances ; d'effets et de coupons échus provenant de récépissés de titres de dettes autrichiennes ou hongroises publiques, provinciales et communales ; et enfin, de lettres de change tirées sur des places étrangères.
Les billets en circulation comprennent de fait tous les billets émis par la Banque et non rentrés dans ses caisses ; toutefois les billets démonétisés, non présentés à l'échange six ans après l'expiration du délai fixé par l'établissement, sont considérés comme sortis de la circulation et en sont déduits.
C'est là un fait digne de remarque contrastant avec ce qui se passe en France, où la comptabilité de la Banque maintient indéfiniment non seulement les billets anciens de types disparus, mais encore ceux des banques départementales et fusionnées avec elle après les événements de 1848.
En France, en effet, les billets émis par notre établissement d'émission sont valables indéfiniment jusqu'à ce que l'administration de la Banque, les trouvant hors de service, ait jugé à propos de les retenir dans ses caisses et d'en effectuer l'annulation : aucune règle, aucune formalité autres que celles qu'indique son régime administratif intérieur ne fixent les conditions de cette annulation.
En Autriche-Hongrie, au contraire, les statuts font une obligation à la Banque privilégiée d'échanger ses billets dans ses établissements principaux et dans ses succursales contre des billets d'autres catégories au gré des présentateurs et toutes les fois que ceux-ci le demandent. Les billets ne peuvent être annulés, de même qu'il n'est pas permis d'y faire des annotations : avant l'émission d'un nouveau type, la Banque est tenue d'en faire connaître la forme et la description dans les feuilles officielles qui se publient à Vienne et à Buda-Pesth'.
Par un privilège spécial, les billets de la Banque en Autriche -
l. On sait qu'en Angleterre tout billet sorti de la circulation et rentré dans les caisses de la Banque n'est jamais remis en circulation et est annulé, quel que soit son état de conservation.
Hongrie ont le cours légal ; autrement dit dans tous les paiements en monnaie autrichienne qui, par suite de décision judiciaire ou en l'absence de contrat obligatoire ne sont pas à effectuer en espèces sonnantes, les billets doivent être acceptés à leur valeur nominale intégrale tant par les particuliers que par les établissements publics dans toute l'étendue de la monarchie.
Par contre la Banque doit en tout temps à ses établissements de Vienne et de Buda-PesLh remettre, contre les monnaies ou lingots d'argent qui lui sont présentés, des billets, à raison de quarantecinq florins en billets de banque par livre monétaire d'argent fin. Dans ce cas, elle est autorisée à déduire, comme compensation, une commission de 1/4 p. 100 et, de plus, pour les lingots d'argent, les frais de frappe fixés au moment du marché par l'Hôtel central impérial et royal des monnaies à Vienne pour les pièces de florins, et, le cas échéant, par l'administration des monnaies à Kremnitz et à Buda-Pesth, plus les frais du double transport entre cette dernière ville et Kremnitz. En ce qui concerne les lingots d'argent, l'obligation que nous indiquons n'est imposée que lorsque la fabrication des pièces de florins d'argent n'est pas suspendue.
Les statuts ont prévu l'hypothèse de la suppression du privilège de la Banque et ont fixé les conditions de rentrée des billets émis par elle, de même que les règles qui doivent présider au remboursement des catégories de billets destinées à être supprimées. Dans les deux cas, l'accord avec les gouvernements d'Autriche et de Hongrie est indispensable, et c'est à la suite de cet accord que le conseil général de la Banque fixe le délai pendant lequel les billets appelés au remboursement ou à l'échange doivent être présentés au guichet de l'établissement.
La loi décide que six ans après l'expiration du dernier délai notifié publiquement pour la rentrée de l'une des catégories de billets ou de toutes, la Banque n'est plus tenue de rembourser ou d'échanger les billets rappelés. La somme de ces derniers est frappée de prescription et la Banque en dispose au profit du fonds de réserve.
Toutes les fois que les administrations gouvernementales autrichienne ou hongroise le demandent, ou que, pour une cause quelconque, il se produit un changement dans la personne d'un des
commissaires du Gouvernement, du gouverneur de la Banque ou du directeur des caisses, la Banque doit procéder à une vérification rigoureusement minutieuse de l'état de sa circulation fiduciaire à ce moment même ; le résultat de cette vérification est comparé avec les notes déjà prises antérieurement, de même qu'avec le bilan dressé par le secrétaire général, le chef de la comptabilité et le chef de la fabrication des billets, puis il est déposé aux archives pour y être conservé.
La valeur des différentes coupures émises par la Banque austrohongroise est demeurée la même que jadis sous l'administration de la Banque nationale, sa devancière ; les billets sont de 1,000, de 100, de 50 et de 10 florins. Ce dernier chiffre est le plus faible qu'autorise la loi du privilège, et, depuis 1866, ainsi que nous l'avons déjà relaté, les coupures de 1, 2 et 5 florins, que la Banque nationale avait créées en vertu de la convention conclue en 1862 avec le Gouvernement, ont été retirées, et leur émission a été réservée exclusivement à l'État.
La circulation fiduciaire de la Banque austro-hongroise n'a cessé de progresser depuis l'ouverture de ses différents services ; toutefois, cette progression a été lente ainsi que le constate le relevé suivant puisé aux sources officielles :
MAXIMUM
MINIMUM
DATES
MOYENNE
Florins.
7 novembre.
31 octobre.
7 novembre.
31 octobre.
7 janvier.
31 octobre.
Florins. 257,677,000 273,082,000 296,032,000 3J7,830,000 320,050,000 311,827,000 336,970,000 330,026,000 330,543,000 312,830,000
27 mars.
23 février.
23 juin.
23 mars.
15 octobre.
23 mars.
15 mars
Florins.
Une partie assez importante de cette circulation est fournie par les billets de 100 et de 10 florins qui, à eux seuls, entrent dans le total pour près des trois quarts, savoir :
BILLETS
BILLETS
31 décembre.
de 1,1
100 florins.
de loO florins.
de 10 florins.
Nombre.
Sommes.
Nombre.
Sommes.
Nombre.
Sommes.
Considérée dans son origine, dans son développement et dans ses résultats, l'émission de la monnaie fiduciaire dans la monarchie austro-hongroise offre beaucoup d'analogie avec celle des autres contrées que nous avons parcourues, et elle confirme le caractère de l'évolution que nous constatons partout ailleurs.
Des deux phases successives par lesquelles les banques de même nature semblent destinées à passer, elle n'a pas connu la première, c'est-à-dire la pluralité ; cependant si, à côté de la Banque nationale privilégiée, aucun autre établissement n'a reçu la faveur d'émettre des billets, il faut reconnaître que l'Etat s'est attribué à lui-même cette faculté et en a fait de tout temps un usage parfois abusif et qui n'a pas été la moindre cause des embarras du pays.
En effet, à côté des billets émis par la Banque austro-hongroise circulent dans l'Empire des billets spéciaux à cours forcé (Staatsnoten) émis par l'État et dont le chiffre a suivi, depuis la création du nouvel établissement d'émission, la progression suivante :
MAXIMUM
MINIMUM
MOYENNE
Florins autricli.
Florins.
Florins.
Ces résultats, pour la période que nous exposons, c'est-à-dire depuis l'institution de la Banque austro -hongroise, produisent donc une moyenne générale assez élevée qui vient accroître encore sensiblement la circulation de papier de l'Empire.
Cette circulation spéciale égale à la vérité celle de la Banque elle-même, et, dans plusieurs circonstances, elle l'a dépassée.
Pour se rendre compte de l'importance des deux émissions, il nous paraît intéressant de les rapprocher et de donner ensuite la. circulation moyenne générale pour tout l'Empire.
CIRCULATION
moyenne
des billets de la Banque.
CIRCULATION
moyenne
des billets
d'État.
CIRCULATION
moyenne
fiduciaire en
Autr. -Hongrie.
Florins.
Florins.
Florins.
Il ressort de ce tableau que la circulation de la Banque a atteint, au cours des dix dernières années, une proportion variant entre 30 et 55 p. 100 de la circulation totale du pays, et que celle des billets d'États ou Staatsnoten, qui avait été supérieure de 20 p. 100 à la circulation de la Banque en 1878, lui est demeurée presque égale dans le reste de la période.
Quelle a été, pendant cette période de temps écoulée, l'importance de l'encaisse métallique accusée par les bilans?
Les documents auxquels nous empruntons les renseignements précédents nous répondent par les résultats ci-après constatés :
MOYENNE
de l'encaisse.
TOTAL
de l'encaisse au 31 décembre.
