TOTAL GENERAL

des revenus

perçus parl'i'jt-it

(impôts

et bénéfices

compris).

Fr.

En rapprochant ces résultats de l'ensemble des bénéfices réalisés par la Banque sur toutes ses opérations, on constate qu'ils sont relativement à ceux-ci dans la proportion de 16 à 18 p. 100 environ, variant entre 17.60 p. 100 en 1878, qui est demeurée l'année la plus favorisée, et 13.78 p. 100 en 1880; le dernier exercice, 1884, ressort avec des proportions de 14.12 p. 100 \

Assurément les bénéfices que le Trésor impérial a retirés jusqu'ici des opérations de la Banque d'émission ne peuvent rivaliser avec ceux que constatent les comptes rendus des Banques d'Allemagne et de Belgique et dont le taux, relativement aux bénéfices nets réalisés par ces Banques, n'est pas moindre de 25 p. 100 dans la première des contrées et de 35 à 36 p. 100, voire de 41 p. 100, dans la seconde ; mais il prendrait certainement un essor plus rapide si la situation économique de la monarchie se dégageait, des causes qui entravent l'action de la Banque austro-hongroise2.

En dehors de ces avantages spéciaux, l'État n'a droit à aucun autre service. La Banque peut, toutefois, conformément à ses statuts, accepter des traites présentées par les ministres des finances d'Autriche et de Hongrie. Une décision du conseil général, prise en séance, est nécessaire pour cela, et même faut-il, pour la validité de cette décision, la présence de neuf membres et le consentement des deux Liers des présents.

En ce qui concerne toutes les autres affaires, la Banque ne peut agir, pour le compte de l'Administration publique, qu'à titre d'intermédiaire ; dans ce cas, le règlement des opérations doit s'effectuer de telle sorte que le produit qui en résulte au crédit de l'État soit, après entente préalable, liquidé en numéraire au plus tard à

1. Parmi les comptes du bilan dans lesquels viennent se fondre en partie les bénéfices nets de la Banque, ligure celui du fonds de réserve. Ce compte, ampiel les statuts attribuent 10 p. 100 après le prélèvement de 5 p. 100 en laveur du capital-actions, pouvait être arrêté dès qu'il atteindrait la proportion de 20 p. 100 de ce même capital: en 1877, il était de 18,101,186 florins 73 kreutzers, alors que le minimum légal était fixé à 18 millions de florins. La Banque austro-hongroise s'étant chargée de l'actif de la Banque nationale à laquelle elle succédait, lui prit également son passif, et elle s'est trouvée, au début de ses opérations, à la tète d'une réserve parvenue à sa limite. Aussi, depuis lors, ce chapitre n'a-t-il plus été accru par des prélèvements sur les bénéfices et ne s'est-il augmenté que des intérêts des titres dont la réserve se compose.

2. Une disposition de la loi de renouvellement votée en 1887 a ajouté un impôt de 5 p. 100 sur le total des billets de banque en circulation excédant les 200 million? de florins visés par la loi de 1878.

la fin de chaque mois. Les opérations dont l'établissement peut se charger pour l'État à titre de commission, portent sur la livraison, sur la prolongation et la liquidation des mandats hypothécaires partiels consolidés sur les salines de Gmùnd, Hallein et Aussee, opérations qui s'effectuent dans les établissements principaux de Vienne et de Buda-Pesth, ainsi qu'aux succursales d'Agram, de Brùnn, de Gratz, d'Hermannstadt, d'Inspruck, de Lemberg, de Linz, de Prague et de Trieste.