PRODUIT

du droit de garde.

Fr. C.

1. Le chiffre de 1870 a été accru par les événements qui se déroulaient sur la frontière française.

$ 4. — Comptes courants.

Le fonctionnement des comptes courants à la Banque nationale de Belgique a été d'abord prévu par les statuts, puis arrêté par un règlement d'ordre intérieur, et il ne diffère gnère de celui que nous avons constaté dans les autres banques d'émission du continent.

L'ouverture de ces comptes est accordée par le conseil général qui fixe également les agences où elle peut être autorisée.

Dans les premières années de son existence, la Banque n'entretenait de comptes courants qu'à Anvers et à Bruxelles ; elle n'eu étendit les bienfaits aux autres localités pourvues d'agences que peu à peu, et, en 1870, ce service fonctionnait dans treize villes seulement, y compris la capitale, à Anvers, Gand, Liège, Bruges,

Tournai, Mons, Charleroi, Louvain, Saint-Nicolas, Namur, Courtrai et Verviers.

La Banque accepte sans commission, dans toutes ses succursales ou agences, les versements effectués au profit des titulaires de comptes courants et elle se charge de faire pour ceux-ci gratuitement aussi l'encaissement des traites, billets à ordre et chèques, soit sur place à Bruxelles, soit dans les localités où elle entretient un service d'encaissement.

Elle fait toutefois exception pour les quittances dont ses règlements ne lui permettent pas d'opérer le recouvrement. De plus, elle autorise les titulaires à payer les effets qui leur sont présentés par les encaisseurs de la Banque au moyen d'un mandat ou chèque sans que la formalité du visa préalable soit nécessaire.

Ces comptes sont réglés tous les six mois, et on ne peut disposer sur eux que par des mandats à ordre ou au porteur, ou par des virements d'un compte à un autre. Ils ne sont pas productifs d'intérêts; cependant ceux qui ont pour cause des prêts sur fonds publics donnent lieu à une balance d'intérêts. La Banque restitue, en effet, aux emprunteurs, avec une différence de 1 p. 100 en sa faveur, l'intérêt sur les sommes provenant de ses avances et laissées en compte courant.

Le mouvement des comptes courants a suivi, depuis l'origine de la Banque, une marche ascendante d'autant plus accentuée que l'administration de cet établissement a étendu peu à peu le nombre des localités autorisées à les accorder. De 1851 à nos jours, l'accroissement n'en a pa6 été moindre de 220 p. 100; toutefois, depuis 1875, les chiffres en ont peu varié. Les comptes courants sont à la vérité presque exclusivement utilisés. pour les virements de fonds, et, déjà en 1871, le gouverneur de la Banque nationale, en relatant ce fait, ajoutait que le service auquel ils avaient donné naissance resterait onéreux pour l'établissement, aussi longtemps qu'il ne contribuerait pas à centraliser et à laisser à la disposition de la Banque les capitaux momentanément inappliqués.

Voici, tels qu'ils ressortent des bilans annuels, en y comprenant les comptes du Trésor et de la Caisse générale d'épargne, le mouvement total et la moyenne des comptes courants de 1871 à nos jours :