MOUVEMENT TOTAL

des

MOYENNE

comptes courants.

annuelle ' .

Fr. C.

Francs.

1. De 1851 à 1870, la movenne annuelle avait varié entre 20,600,000 fr. en 1851, 31,500,000 fr. en 1855, 71,200,000 fr. en 1860, 51,700,000 fr. en 1865, 106 millions de lianes en 1868, 104,300,000 fr. en 1869 et 95,600,000 fr. en 1870, donnant pour les vingt années une moyenne générale de 58,100,000 fr. environ.

$ 5. — Circulation fiduciaire.

L'article 12 de la loi du 5 mai 1850, qui autorisait la Banque nationale à émettre des billets, avait décidé, en outre, que le montant de ces billets en circulation serait représenté par des valeurs facilement réalisables, et que la proportion entre l'encaisse et les billets circulants serait tixée par les statuts; en même temps l'article 13 avait accordé au Gouvernement, d'accord avec l'administration de la Banque, le droit d'arrêter la forme des coupures, le mode de leur émission et leur quantité pour chaque catégorie.

La loi du 20 mai 1872 a confirmé ces stipulations eu donnant à celles qui présentent un caractère vague et indéfini plus de précision et de netteté. C'est ainsi qu'elle a maintenu l'article 35 des statuts qui stipulait l'écart à observer entre la circulation fiduciaire et l'encaisse métallique, et a fixé cette dernière au tiers du montant des billets circulants et des autres engagements à vue de la Banque réunis, en autorisant toutefois cet établissement à descendre audessous de la proportion légale, « dans les cas et les limites qui seraient autorisés par le ministre des finances » (art. 32, 33 et 35 des statuts).

Le cours des billets émis par la Banque nationale n'a pas un caractère obligatoire et forcé ; ils sont remboursables h vue et en espèces aux guichets de la Banque à Bruxelles et dans ses agences ; cependant, en raison des inconvénients graves que pourrait provoquer la présentation en province d'un nombre de billets trop considérable pour que les agences puissent en effectuer le paiement, les statuts ont autorisé l'ajournement du remboursement en espèces jusqu'à ce que les agences aient pu recevoir les fonds nécessaires.

A défaut de cours forcé, les billets ont cours légal dans les conditions déterminées par la loi du 20 juin 1873 (art. 6), qui dit que « les offres réelles peuvent être faites en billets de la Banque nationale, aussi longtemps qu'ils sont payables à vue en monnaie légale », et que « cette faculté cesserait de plein droit d'exister, si les billets de la Banque nationale n'étaient pas admis en paiement dans les caisses de l'État ».

Or la loi du 5 mai 1850 (art. 14) qui avait décidé que les billets de la Banque nationale seraient admis en paiement dans les caisses publiques a été confirmée ; mais en même temps la nouvelle loi de 1872, qui prorogeait le privilège de la Banque, a maintenu formellement la stipulation antérieure aux termes de laquelle l'acceptation des billets par le Trésor s'effectuerait en vertu d'une autorisation du ministre des finances, essentiellement révocable.

La monnaie fiduciaire se compose de cinq catégories de coupures-, d'une valeur de 1,000 fr., 500 fr., 100 fr., 50 fr. et 20 fr. ; les lois ou les traditions qui la régissent n'ont pas établi de proportionnalité à maintenir entre ces différents types, ni déterminé, comme en Angleterre, le délai pendant lequel ils peuvent demeurer dans la circulation. Aussi leur emploi, de même que leur annulation, est-il uniquement dicté par les besoins de la consommation ou par leur état de conservation au moment de leur rentrée dans les caisses de la Banque. Sous ce dernier rapport, il serait par conséquent difficile de donner des renseignements statistiques rigoureusement exacts.

Quant à la proportion des diverses coupures qui contribuent à la circulation totale de la Banque, les bilans de cet Établissement permettent de l'apprécier. En voici la moyenne, telle qu'elle ressort des comptes rendus annuels de l'administration :