MONTANT DES BILLETS

de 1,000 fr.

Franc

de 500 fr.

Francs.

18,501,000 16,406,500 16,220,000 23,523,500 18,4SC,000 23,254,500 23,228,000 24,498,030 24,385,000 23,755,500 16,822,500 14,384,500 20,629,000

de 100 fr.

de 50 fr.

Francs.

de 20 fr.

Francs.

CIR- CULATION

totale moyenne.

Francs.

La progression de la circulation des billets de la Banque depuis 1870 a été particulièrement rapide : en moins de dix années, elle a été de 73.40 p. 100, obéissant à la fois aux oscillations des affaires et aux transformations qui, dans tous les pays avancés, se manifestent dans les procédés de solde. Le billet y a été employé dans des proportions d'autant plus considérables que la Belgique s'est montrée jusqu'ici, comme la France, rebelle à l'adoption et à la pratique des clearing -houses qui ont pris une si rapide extension dans les pays de race saxonne ou teutonne.

Ce n'est pas que les lois ou les dispositions du Gouvernement soient hostiles à l'établissement de ces moyens de solde : l'article 36 des statuts de la Banque nationale, au contraire, permet à cet établissement de « concourir à la formation et à la gestion de comptoirs de liquidation », et la Banque s'est toujours montrée disposée à se prêter à la réalisation de cette idée. D'ailleurs, Anvers fait, depuis le xvie siècle, usage des chèques et des compensations dont elle enseigna le système à l'Angleterre et qu'elle utilisait alors sous le nom flamand de bewys1. Les banquiers et les com-

l. Voir le rapport fait, au nom de la commission spéciale, par M. Gornesse, membre de la Chambre des représentants (séance du 15 mai 1873). Sir Th. Gresham, le fondateur de la Bourse de Londres, vint à Anvers en 1557 pour

inerrants de cette ville l'emploient et le complètent an moyen des mandats et des assignations de virement, que la Banque nationale a inaugurés et dont sa succursale à Anvers fait office de comptoir de liquidation ou de compensation. Deux fois par jour, ses encaisseurs rentrent au bureau de la Banque, où les assignations sur les banquiers et celles qui sont faites en leur faveur sont classées et portées ensuite à leur domicile pour être liquidées par balance. Le solde se règle d'habitude par une assignation sur la succursale elle-même ou à son profit, de telle sorte que le mouvement des espèces est presque nul.

La circulation fiduciaire est soumise, en Belgique, à certaines charges fiscales dont la quotité et la forme ont subi des changements depuis la création de la Banque. Avant 1850, les établissements autorisés à émettre des billets au porteur acquittaient pour ce privilège un droit de timbre qui se percevait, avant l'émission des billets et pour chacun des billets émis, à raison de 5 centimes pour 100 fr.

Une loi du 10 septembre 1862, mise à exécution le 1er octobre suivant, abolit la perception de ce droit dans sa forme primitive et le remplaça par une taxe payable désormais à la fin de chaque année, à raison de 50 centimes par 1,000 fr. de la moyenne des billets tenus en circulation pendant l'année. C'était une aggravation du régime jusqu'alors en vigueur. Aussi pour en atténuer les inconvénients et ne pas exposer la Banque à payer à nouveau sur des billets déjà imposés, la loi ordonna-t-elle que, pendant les cinq premières années de la mise en vigueur du régime qu'elle édictait, on déduisît, au profit de cet établissement, le cinquième du droit de timbre perçu pendant les cinq années précédentes.

Au moment de la présentation du projet de loi qui renouvelait le privilège de la Banque, le Gouvernement fit calculer les résultats obtenus par le Trésor du fait de cette perception, et il obtint, poulies cinq années qui précédaient la discussion de la loi, une somme totale payée par la Banque de 419,441 fr. laissant ressortir une moyenne annuelle de 83,888 fr. 20 c. M. Malou, ministre des

étudier le modo de paiement adopté dans cette ville, et il en reporta l'organisation en Angleterre où elle se développa rapidement et put se transfonm-r plus tard en Clearing -Home.

ex

co

UJ

CO

PQ

ex

îz;

in

ÇQ

co «

finances, prenant ce chiffre pour base, proposa d'accorder à la Banque nationale un abonnement à forfait de 84,000 fr. par année pour un délai de dix ans, à partir du 1er janvier 1873. Le ministre considérait cette concession faite à la Banque comme une compensation partielle de l'abandon consenti par elle à l'État de tout le produit de l'escompte au delà de 5 p. 100 que lui imposait l'article 2 de la loi de prorogation. Il ajoutait qu'en atténuant de plus en plus l'impôt du timbre sur les billets, on obligerait « moralement la Banque à faire les dépenses nécessaires pour les renouveler plus fréquemment, lorsqu'ils rentreraient ternis ou quelque peu usés, si même on ne pouvait un jour, comme le fait la Banque d'Angleterre, remplacer par un billet neuf tout billet rentré. »

La Commission parlementaire chargée d'examiner le projet du Gouvernement ne crut pas devoir adopter cette clause, et elle s'appuya, pour justifier son opposition, sur ce fait que les billets de banque étaient « de tous les effets créés dans le pays, ceux qui procuraient la plus grande somme de bénéfices », et qu'en outre, la base d'appréciation du ministre des finances était inexacte.

M. Malou avait pris, nous l'avons dit, pour base de la perception, la moyenne des cinq dernières années écoulées ; or, la Commission déclarait qu'une moyenne prise « sur une série d'années antérieures ne pouvait être l'expression d'une situation future que lorsqu'il s'agissait de phénomènes dont les variations se produisent par des abaissements ou des relèvements ; mais qu'elle était inexacte quand on voulait apprécier la situation future de faits constituant une progression constante ». Elle avait déduit de ce principe que le forfait proposé parle ministre léserait le Trésor dans une proportion assez sensible, et elle avait conclu à la continuation du système antérieur de la perception du droit de 50 centimes sur le chiffre moyen de la circulation réelle, en engageant le Gouvernement à s'entendre avec la Banque à ce sujet.

C'est le mode de taxation qui a été adopté et qui est, à l'heure présente, en vigueur en Belgique, et la Banque nationale a payé de ce chef à l'État une somme moyenne annuelle de 166,000 fr., de 1873 à nos jours l.