I. La somme acquittée pour 1887 s'élève à 185,151 fr. 64 c

Au droit de timbre que nous venons d'indiquer s'ajoute, depuis 1872, une taxe spéciale de 1/4 p. 100 sur la circulation moyenne excédant 275 millions. Cette taxe, créée au profit du Trésor, s'acquitte semestriellement et elle a donné au gouvernement belge, depuis son établissement, des bénéfices qui approchent actuellement de 500,000 fr. par année.

Accréditifs.

L'article 36 des statuts fondamentaux que nous avons relaté plus haut, a prévu l'extension et la généralisation du mode de règlement employé à Anvers; car, en môme temps qu'il autorise la Banque à concourir à la formation et à la gestion de comptoirs de liquidation, il lui donne la faculté, afin de faciliter les mouvements de fonds, d'émettre des mandats de virement ou accréditifs à vue ou à sept jours de vue au plus, des billets de banque à ordre ou des chèques visés et rendus payables par elle. Ces émissions doivent faire l'objet d'un compte distinct dans les élats de situation.

Jusqu'à la loi du 23 juin 1873, les accréditifs devaient être rédigés à l'ordre d'une personne désignée, et ils ne pouvaient se transmettre par endossement à cause de la loi du timbre qui les eût assimilés, dans ce cas, aux effets de commerce ordinaires. La loi de 1873, visant ce genre de mandats, ainsi que les chèques, les bons de paiement et les lettres de change à vue, les a exemptés tous du droit de timbre, et elle a fixé les conditions de leur emploi. Le paiement en doit être réclamé dans les trois jours, y compris le jour de la date, si la disposition est faite de la place où elle est payable, et dans les six jours, y compris également le jour de la date, quand elle est tirée d'un autre lieu. A défaut d'indication du lieu, la disposition est censée faite de la place où elle est payable;

le titulaire qui n'eu réclame pas le paiement dans ces délais perd son recours contre les endosseurs ; il le perd aussi contre le tireur, si la provision a disparu par le fait du tiré après les délais fixés par la loi.

Un autre avantage a été concédé par la Banque aux personnes qui se servent des accréditifs.

Antérieurement au 1er juillet 1871, la Banque percevait, sur ces mandats spéciaux, une commission de 25 centimes par 1,000 fr. ; depuis cette époque, elle les délivre gratuitement à toute personne qui en fait la demande, pourvu qu'ils soient payables dans l'une des localités où elle entretient une agence.

La Banque s'est prêtée d'autant plus volontiers à pette réforme qu'elle espérait compenser, dans une certaine mesure, les frais qui en résulteraient, par une réduction sérieuse dans le transport des billets de banque par la poste et, par conséquent, par une augmentation dans le délai de durée de ces derniers.

Le mode et les formalités de délivrance des accréditifs ont été déterminés par la Banque en exécution de ses statuts. C'est ainsi qu'il a été décidé que le montant minimum des accréditifs ne pourrait être inférieur à 100 fr. ; que les agences n'en délivreraient pas sur elles-mêmes, et que, sauf sur Bruxelles et Anvers, il ne serait pas remis, le même jour et à une même personne, de oes instruments de virement pour une somme supérieure à 25,000 fr. sans l'autorisation de l'administraPion. L'accréditif n'est payé qu'au titulaire ou à son cessionnaire par endossement, et cet endossement ne peut être remplacé par une lettre d'envoi ; dans le cas où il existe plusieurs porteurs successifs, il faut que chacun soit le cessionnaire du précédent, une interruption de cette cession exposant le porteur à une contestation.

Le service des accréditifs à la Banque nationale, demeuré longtemps stationnaire, n'a pris un réel développement qu'après l'adoption en 1871 des mesures que nous venons d'indiquer. La gratuité a fait affluer les demandes, et, en moins de deux années et demie, le nombre des accréditifs augmentait de 272 p. 100, alors que leur valeur totale sextuplait, pour s'élever actuellement, relativement à 1870, à des proportions qui ne sont pas moindres de 1 .464.70 p. 100 en nombre et de 1.363 p. 100 en valeur.

ACCRÉDITIFS DÉLIVRÉS »