LE 17 JUILLET

LÉOPOLD II, Roi des Belges,

A tous présents et à venir, salut.

Vu la loi du 5 mai 1850 (art. 10) et les lois du 10 mai 1850 et du 20 mai 1872 (art. 4), relatives au service du caissier de l'Etat ;

Vu la Convention ci-annexée, conclue le 17 juillet 1872 entre notre Ministre des Finances et la Banque nationale, et ayant pour objet l'organisation de ce service ;

Sur la proposition de notre Ministre des Finances,