Macaulay, t. III, traduction d'Amédée Pichot

charte qui réunissait les souscripteurs sous la raison sociale de : le Gouverneur et la Compagnie de la Banque d'Angleterre1, et dotant enfin la nouvelle institution de privilèges jusqu'alors inconnus. En même temps, afin d'attirer les capitalistes et de les décider à entrer dans la combinaison, il obtint un bill lui permettant de percevoir des droits sur la bière et sur le tonnage des navires et de les donner en garantie, avec certains avantages spéciaux, à ceux qui répondraient à l'appel du Trésor.

Le capital entier fut souscrit en dix jours ; le quart en fut versé immédiatement, et, avant l'échéance fixée pour le premier paiement partiel, la somme totale que la corporation devait prêter au Gouvernement était remise dans les caisses de l'Échiquier.

Le 27 juillet 1694, la charte de fondation fut signée en même temps qu'étaient régularisées les conditions de l'avance consentie au Trésor, et la Banque de tonnage, ainsi que la baptisa la satire populaire, put commencer aussitôt ses opérations dans la maison de la Compagnie des épiciers (Grocers'Hall).

Son privilège, qui n'excluait pas le droit pour l'État d'accorder à d'autres établissements la faculté d'émission, lui était concédé pour neuf années à partir du 1er août 1694 ; ses opérations de commerce devaient se borner aux lettres de change, aux métaux précieux et aux nantissements confisqués, et la direction en était confiée à un gouverneur, assisté d'un député-gouverneur ou suppléant et de vingt-quatre directeurs élus chaque année.

Quant à son capital de 1,200,000 livres, mis en entier à la disposition de l'État, celui-ci s'engageait à lui en servir l'intérêt à 8 p. 100, et à contribuer en outre jusqu'à concurrence de 4,000 livres (100,000 fr.) par an à ses dépenses d'administration. Toutefois, le Gouvernement se réservait la faculté de s'acquitter envers la Banque, au gré du Parlement, à partir de l'expiration du privilège, c'est-à-dire le 1er août 1705, après un préavis de douze mois.

La situation financière du Trésor ne devait pas lui permettre de réaliser ce vœu.

La Banque d'Angleterre ne tarda pas à prendre un rapide essor, et dix-sept ans à peine après le vote du bill de tonnage, Addison,

1. Ce titre est le titre légal et officiel de la Banque d'Angleterre ; mais, dans la pratique, il est remplacé par celui de Banque d'Angleterre.

dans une ingénieuse allégorie publiée dans le Spectator, se plaisait à décrire l'état florissant de la Compagnie « par l'intermédiaire de laquelle circulait sans interruption l'ancienne richesse de Londres». « Il voyait le Crédit public sur son trône, dans la salle des Épiciers, ayant au-dessus de sa tête la grande charte et fixant ses regards sur YAct d'établissement.

« Sous son toucher, tout se convertissait en or. Derrière son trône, des sacs d'argent s'élevaient en piles jusqu'au plafond. A sa droite et à sa gauche, le parquet disparaissait sous des pyramides de gainées.

« Tout à coup, la porte s'ouvre, le Prétendant se précipite dans la salle, une éponge d'une main et, de l'autre, une épée qu'il brandit Contre l'Act d'établissement.

« Le crédit, sous la forme d'une reine remarquable par sa beauté, s'évanouit et tombe. Le charme par lequel elle changeait en trésor tout ce qui l'entourait est brisé. Les sacs d'argent se dégonflent comme des vessies percées à coups d'épingle. Les piles de pièces d'or se changent en paquets de chiffons et en fagots de tailles de bois1. »

Il était difficile de démontrer plus habilement que le sort de la Banque était lié au maintien de la nouvelle dynastie fondée par les whigs, et, de fait, les événements prouvèrent, dans la suite, que l'attachement des habitants de la Cité à la maison d'Orange s'était fortifié de la crainte d'une réaction politique au cours de laquelle leur fortune eût été compromise.

Le nouvel établissement eut cependant des débuts difficiles, et, malgré l'appui officiel que lui donnait le Gouvernement, il ne put se mettre complètement à l'abri des secousses provoquées par les déplorables mesures économiques du temps, ni des attaques passionnées des partis hostiles.

Or, ces dernières, dirigées par les tory s, qui comptaient de nombreux et puissants alliés dans le monde des affaires et de la finance, entravaient sérieusement le développement de la Banque et paralysaient, dans une certaine mesure, son action2. De plus,

1. Francis, Histoire de la Banque d'Angleterre. — Spec'ator, u° 3, W. Bagehot, Lombard Street.

2. James E. Thorold Rogers, Thefirstnineyears of the Bank of England. 1887.

en 1695, c'est-à-dire une année après sa fondation, le Parlement, en abaissant à 28 shillings le cours de la monnaie, précédemment fixé à 30 shillings, lui portait une atteinte assez forte pour la contraindre à suspendre momentanément ses paiements et à recourir à des mesures exceptionnelles qui accroissaient encore les difficultés du moment.

Elle tint cependant tête à l'orage, et, par son attitude ferme et conciliante, elle parvint, non seulement à triompher de tous les obstacles, mais encore à fortifier son influence naissante. En 1697, le Gouvernement l'autorisa, en effet, à augmenter son capital primitif d'une somme de 1,001,171 livres et à recevoir les souscriptions auxquelles cette opération allait donner lieu, dans la proportion de 3/4 en bills de l'Échiquier et de 1/4 en banknotes au pair, bien qu'elles fussent à un cours très inférieur.

Le capital, ainsi porté à 2,201,171 livres (55,029,275 fr.)> put donner naissance à une égale somme de banknotes dans la circulation, et la Banque, maîtresse de la situation, en fut récompensée d'abord par l'extension de son privilège, qu'une charte prorogea à l'année 1710, puis par d'autres avantages, tels que l'exemption de toute taxe et le monopole de l'unification des billets, destiné à la préserver de la concurrence qu'une compagnie nouvellement créée essayait de lui susciter.

A partir de cette époque et pendant tout le xvme siècle, les liens qui unissaient la Banque à l'État se resserrèrent davantage ; le Gouvernement, obligé de faire face aux rébellions continuelles que soulevait le Prétendant, voyait grossir de jour en jour ses dépenses, et, ne trouvant pas, dans la perception des revenus publics, des ressources suffisantes, il s'adressait à la Banque, qu'il savait toujours disposée à lui prêter un concours efficace et dont il faisait le pivot de ses entreprises financières. Mais, en même temps, il lui concédait de nouvelles faveurs et la récompensait de ses complaisances en prorogeant sa charte.

En 1708, la Banque doublait son capital par une émission de titres que le public se disputait au cours de 115 livres sterling pour 100 livres de capital ; puis, en échange d'une avance gratuite de 400,000 livres (10,000,000 fr.) à l'Échiquier, elle obtenait le renouvellement de son privilège, d'abord jusqu'en 1732, puis cinq

ans plus tard, eu 1713, jusqu'en 1742, au moment même de la campagne entreprise contre la France \

La folie des spéculations qui sévit en France pendant la minorité de Louis XV et aboutit à la catastrophe de Law et à la ruine du crédit dans notre pays, eut en Angleterre un contre-coup presque aussi grave.

C'était l'époque de la création des grandes compagnies d'exploitation coloniale, dont les abus et les fautes contribuèrent si puissamment à l'émancipation des colonies du nouveau monde. Le gouvernement britannique n'avait pas su, plus que la France, résister à l'entraînement général. Alléché par les promesses de certaines sociétés nouvelles qui réclamaient la faveur d'une charte et s'engagaient à en payer le prix en soldant les arrérages de la liste civile, il s'était montré trop facilement enclin à favoriser le débordement des opérations financières.

En quelques mois, le mal avait pris de telles proportions, que les faillites s'étaient succédé dans la Cité, provoquant après elles un profond désarroi et un ébranlement général de la confiance publique.

La Banque, obligée de venir au secours d'une grande compagnie, connue sous le nom de Compagnie du Sud, dont les intérêts étaient intimement liés à ceux des plus puissantes maisons de la Cité, qu'elle eut certainement entraînées dans sa chute, dut demander l'autorisation d'augmenter son capital.

Le Gouvernement accueillit favorablement cette requête, et une souscription publique de 3,383,830 livres à 1 18 p. 100, qui produisit un bénéfice de 610,169 livres, éleva le capital de cet établissement à 8,953,995 livres (223,849,875 fr.) 2. En même temps le taux de l'intérêt fut réduit à 5 p. 100 jusqu'au printemps de 1727, puis à 4 p. 103 jusqu'en 1742, sauf sur la dette de l'État, s'élevant à 1,600,000 livres (40,003,000 fr.).

1. En vertu du contrat passé en I69i, l'intérêt de l'avance de 1,200,000 livres (30,000,000 de francs) faite au Trésor devait être payé à la Banque sur le pied de 8 p. 100 jusqu'à complet remboursement; en consentant, en 1708, unnouveau prêt de 400,000 livres ou 10,000,000 de francs^ sans intérêt,, la Banque réduisait ipso facto le taux moyen de ses avances à l'Échiquier à 5 p. 100. A cette date, le prix des capitaux s'était du reste sensiblement abaissé.

2. Vers cette époque, en 1717, la Ban jue commença à payer les créances de l'État par dividendes semestriels : jusque-là on les avait acquittées tous les trois mois.

Malgré les désordres et les inquiétudes causées daus le monde des affaires par l'expédition un moment victorieuse du prétendant Charles-Edouard, en 1745, et par la guerre entreprise contre la France, en 1746, au sujet de l'Électorat de Hanovre, la Banque prit une place de plus en plus considérable parmi les institutions fondées par la nouvelle dynastie, et, grâce à la sagesse de son administration et à l'influence de ses directeurs, elle contribua à faire fléchir le taux des capitaux, jusqu'alors exorbitant, et à lui donner une sorte de stabilité que les périodes précédentes n'avaient pas connue.

L'intérêt de l'argent s'était, en effet, maintenu élevé pendant tout le xvne siècle, et, malgré quelques tendances à une amélioration dans la seconde moitié de ce siècle, il avait oscillé encore entre 30 et 18 p. 100. A l'aurore du xvme siècle, il descendait rapidement à 6, puis à 4 1/2 p. 100, pour se fixer en moyenne à 5 p. 100. Le crédit dont la Banque jouissait à cette époque était devenu si puissant, que l'Échiquier pouvait demander à celle-ci son concours pour la conversion de la Dette publique; et, en effet, à deux reprises différentes, en 1749 et en 1750, le Gouvernement, d'accord avec elle, abaissait le taux de la rente, une première fois, de 4 à 3 1/2 p. 100 et, par une autre opération, à 3 p. 100 1.

En 1764, la Banque obtint, pour la cinquième fois 2, la prorogation de sa charte jusqu'en 1786 et, comme précédemment aussi, elle reconnut cette faveur par de nouvelles concessions. Elle accorda à l'État un premier prêt de 110,000 livres sterling (2,750,000 fr.), qui, consenti sans mention aucune de capital ou d'intérêt, constituait en réalité un véritable don gratuit; puis une autre avance de 1,000,000 de livres (25,000,000 fr.), représentée par des bons de l'Échiquier à 3 p. 100 et à 2 ans d'échéance.

1. Le 3 p. 100 valait, au moment de la conversion, 107 fr. ; les détenteurs du 4 p. 100 reçurent 3 1/2 pendant sept ans, terme à l'expiration duquel l'intérêt devait être réduit à 3 p. 100.

2. Son privilège avait été renouvelé en 1742 après la chute du ministère Walpole qui lui était hostile, et le Parlement avait fixé la durée de cette quatrième prorogation à vingt-deux ans, c'est-à-dire jusqu'au Ier août 1764. Mais en accordant cette faveur à la Banque, le Gouvernement, qui lui devait déjà 224 millions de francs dont l'intérêt ressortait à plus de 4 p. 100 en moyenne, exigea d'elle un nouveau prêt de 40 millions de francs, sans intérêt, de façon à réduire à 4 p. 100 en moyenne l'intérêt total de ses emprunts.

banque d'angleterre. 9

Or, dix-sept ans plus tard, en 1781, une nouvelle prorogation lui était concédée jusqu'en 1812, moyennant une avance de 3,000,000 de livres, ou 75 millions de francs, à 3 p. 100.

Au moment où cette faveur lui était dévolue, la situation de l'Europe s'annonçait menaçante. La France préludait à la Révolution qui devait détruire chez elle l'état de choses existant depuis dix siècles, et saper, dans les autres pays, le régime absolu que les mœurs politiques de la Renaissance y avait introduit. L'Angleterre, destinée à jouer un rôle prépondérant dans la lutte gigantesque qui s'annonçait, comptait, pour se procurer des fonds, sur l'institution financière qu'elle s'était donnée et dont l'influence, depuis près d'un siècle, était sortie victorieuse des crises intenses qui avaient affecté la Grande-Bretagne et compromis la fortune des nations voisines.

Les relations de la Banque avec le Trésor n'avaient jamais cessé d'être extrêmement étroites; les besoins du second avaient toujours trouvé leur entière satisfaction dans les ressources inépuisables de la première, et, par suite de cette entente mutuelle, le capital de la Banque, accru par des émissions successives et porté progressivement à 11,642,000 livres sterling, c'est-à-dire à plus de 291,000,000 de francs, avait servi à acquitter les dettes de l'État et s'était immobilisé en rentes perpétuelles.

Malgré ces conditions défavorables, la Banque d'Angleterre, à la fin du xvme siècle, avait une réputation universelle, et elle exerçait une action considérable sur l'ensemble de la vie économique, non seulement du Royaume-Uni, mais encore du reste de l'Europe. Liée à l'État, dont elle formait un des rouages principaux, elle devait recevoir, plus que toute autre institution, le contre-coup des événements auxquels l'Angleterre allait être mêlée. Or ceux-ci se précipitèrent au delà des prévisions les plus pessimistes, et, avec eux, s'accrurent les exigences financières du Gouvernement.

La guerre contre la Révolution française, inaugurée par le défi de Brunswick et rendue plus violente par la condamnation de Louis XVI, surprit la Grande-Bretagne en pleine prospérité. Ses manufactures et sa marine de commerce s'étaient prodigieusement développées depuis un demi-siècle, et, avec l'emploi des matériaux

ou des éléments perfectionnés que la science avait i nventés, elle était à la veille de se créer une place unique dans le monde.

L'entrée en campagne eut pour conséquence un arrêt immédiat et général des transactions; la crise prit, en quelques jours, des proportions d'autant plus graves qu'elle survenait au moment même où la majeure partie des capitaux anglais se trouvaient engagés dans des opérations à longue échéance, et où, par conséquent, les disponibilités s'étaient, pour cette môme raison, singulièrement raréfiées.

Le 19 février 1793, la Banque d'Angleterre, inquiète de la situation et décidée cependant cà faire face aux premiers besoins du Trésor, crut devoir resserrer son crédit, et elle rejeta une partie du papier remis à son escompte par les principales maisons de banque de la Cité.

Cette mesure excessive et inattendue aggrava le mal : les Country-banks ou banques locales, qui avaient donné une trop grande extension à leur circulation fiduciaire, durent suspendre leurs paiements et déterminèrent ainsi une panique qui, en se généralisant, détermina des désastres sans nombre suivis d'une profonde misère.

La direction des affaires publiques était alors entre les mains d'un des plus grands hommes d'État qu'ait possédés l'Angleterre, William Pitt, deuxième fils de lord Ghatam. Celui-ci comprit aussitôt la gravité des circonstances, et afin de calmer les esprits et de ramener la confiance qui s'était évanouie, il proposa au Parlement une émission de bons de l'Échiquier.

La mesure fut adoptée et elle eut un plein succès; l'idée seule que l'État venait en aide au commerce rendit au papier déprécié une valeur croissante, et, en quelques mois, le crédit fut rétabli.

En cette circonstance, comme dans les précédentes, la Banque d'Angleterre avait été le pivot des opérations tentées par le Gouvernement. C'est à elle que l'Échiquier s'était adressé pour escompter les bons qu'il avait émis, de telle sorte qu'en réalité, malgré l'origine gouvernementale du papier mis en circulation par l'État, les avances consenties au commerce avaient été prélevées sur les capitaux mêmes de la Banque.

Là était le danger, et l'avenir se chargeait de le démontrer. En

prêtant ainsi au Trésor, au moyen de l'escompte des bons émis par lui, des sommes considérables, la Banque se détournait du but pour lequel elle était créée ; elle aliénait des ressources précieuses destinées au commerce et dont l'emploi, sagement et judicieusement dispensé, pouvait aider le monde des affaires à traverser la période dangereuse de la crise sans dommage. De plus, elle encourageait la propension de l'État à dépenser, et, en quelques mois, en effet, les sacrifices consentis par elle en faveur du Trésor dépassaient les limites de ses propres moyens.

Au commencement de 1797, indépendamment de son capital, qu'elle avait prêté en entier à l'État, soit 11,686,000 livres (292,150,000 fi\), et que ce dernier avait consolidé, elle lui avait avancé, en billets de l'Échiquier, une somme de 7,585,645 livres sterling (189,641,125 fr.). Son encaisse était alors descendue à 1,272,000 livres sterling, c'est-à-dire à moins de 32,000,000 de francs, et cela à l'une des heures les plus solennelles de l'histoire du monde, au moment même où la continuation des hostilités sur le continent exigeait des sacrifices d'argent exorbitants et tarissait la source des revenus en entravant le cours des affaires commerciales et industrielles.

Un incident suffisait pour tout compromettre; il se produisit vers le milieu de février.

Le bruit d'une descente de l'armée française sur les côtes anglaises poussa le public vers les guichets de la Banque pour réclamer l'échange des billets contre du numéraire, et la panique prit, en quelques heures, de telles proportions que, le 26 février, un ordre du conseil privé du roi déclara « qu'il était nécessaire que les directeurs de la Banque suspendissent les paiements en espèces métalliques jusqu'à ce que le Parlement pût être consulté ».

C'était décréter le cours forcé.

Le Parlement convoqué approuva la conduite du chef du cabinet, et YAct de restriction, ainsi qu'on a depuis lors désigné les mesures de 1797, réunit une majorité considérable dans les deux assemblées législatives.

L'opinion publique se montra moins unanime dans son jugement : tandis que les uns acceptaient sans réserve, comme indis-

pensable, la décision qui modifiait les règles normales de la circulation, les autres remontaient à l'origine des embarras présents et l'attribuaient aux imprudences du Gouvernement qui, tant pour les besoins de la guerre d'Amérique que pour ceux de la campngiie contre la France, avait peu à peu tari les ressources dont la Banque pouvait disposer. Les libelles poursuivirent Pitt, comme jadis en France ils avaient attaqué Law, et le grand ministre ne put échapper à la verve malicieuse de ses compatriotes.

D'Auguste et de Rome

disait l'un d'eux,

Les poètes parlent encore.

Ils racontent qu'Auguste ayant trouvé Rome de briques

La laissa de marbre.

Ainsi de Pitt et de l'Angleterre

L'opinion s'occupe et dit sans jactance

Que le premier trouva la seconde d'or

Et la laissa de papier.

Les récriminations du public furent de courte durée ; les événements se précipitaient et ils devaient prouver à quel point le chef du cabinet britannique avait été bien inspiré en prenant l'initiative d'une mesure hardie qui devait sauvegarder le crédit. Les prédictions sinistres de Fox, l'adversaire illustre de Pitt, ne devaient pas se réaliser, et la proposition alarmante du cabinet « qui devait, disait-il, marquer le terme de l'existence de l'Angleterre comme puissante nation et ruiner le crédit public », était destinée, au contraire, grâce à la sagesse du Gouvernement, à la prudence de la Banque et au patriotisme de la nation, à sauver l'Angleterre et à l'aider à traverser la crise l.

D'après les termes de l'Act de restriction, adopté définitivement le 3 mai 1797, la Banque était exonérée des conséquences que pouvait entraîner la suspension provisoire des paiements en espèces; défense lui était faite de rembourser aucun créancier en numéraire ni d'employer les espèces métalliques à d'autres paie-

1. Hume, Histoire il' Angleterre. Wolowski, la Banque d'Angleterre.

ments qu'à ceux de l'armée et de la marine, à moins d'un ordre exprès du conseil privé.

De plus, il lui était interdit, avant la reprise des paiements en espèces, de faire aucune avance en billets ou en numéraire pour le service public au delà de 600,000 livres sterling (15, 000,000 fr.). Aucun débiteur ne pouvait être tenu de fournir caution, ni être emprisonné pour dettes, tant qu'il n'était pas prouvé qu'il n'avait pas offert le paiement en billets; or, ceux-ci étaient admis au pair dans toutes les caisses publiques en acquit de l'impôt.

Ces diverses dispositions devaient durer jusqu'au 24 juin ; puis, afin de faciliter la reprise des affaires entravées ou interrompues par la crise, la Banque fut autorisée à émettre des coupures de billets inférieures à 5 livres sterling (125 fr.), destinées à prendre la place de l'or, disparu dans les transactions quotidiennes. En vertu de ces stipulations, des billets d'une et de deux livres sterling (25 et 50 fr.) furent mis aussitôt dans la circulation, d'où ils disparurent bientôt, pour être définitivement supprimés lors du retour à une situation normale.

L'habile direction de la Banque et la rigueur avec laquelle furent appliquées les mesures édictées parl'Actde 1797, permirent à l'Angleterre de traverser, sans de trop rudes épreuves, les dernières années du siècle et de se procurer cependant les sommes considérables dont elle avait besoin pour continuer la lutte entreprise sur le continent. Les craintes de Fox, de Sheridan et de quelques autres membres de la Chambre des communes ne se réalisèrent point, et le cours forcé eût pu cesser dans le courant de 1798 ou de 1799, si les événements extérieurs n'avaient contraint le Gouvernement à proroger en son entier l'Act de restriction comme une soupape de sûreté.

Au moment où cet A et avait été publié, le montant de l'émission fiduciaire de la Banque était de 11, 500,000 livres (287, 500,000 fr.) ; un an après, en août 1798, il s'élevait à 12,180,610 livres (304,515,250 fr.), dont 10,649,550 livres en billets de 5 livres et au-dessus, et 1,531,060 livres en billets inférieurs à 5 livres. En 1799, il n'atteignait encore que la somme de 12,959,800 livres, composée surtout de billets supérieurs à 5 livres, et il devait rester stationnaire jusqu'en 1809, époque à laquelle il s'éleva assez

rapidement, sans amener toutefois de dépréciation sur les banknotes.

Le privilège de la Banque avait été concédé, en 1781, pour une nouvelle période de 26 années, et il devait expirer en 1812. En 1800, la Banque demanda une prorogation de 21 années à partir de cette date, et elle consentit, pour l'obtenir, à prêter à l'État une somme de 3,000,000 de livres (75,000,000 fr.), sans intérêts, pour une durée de six années.

A l'expiration de ce dernier terme, le Trésor ne pouvant faire face aux exigences des services publics, le prêt fut continué pour six autres années, mais le traité qui le consacrait stipula, en faveur de la Banque, une allocation d'intérêts de 3 p. 100. Cette concession provoqua aussitôt de vives polémiques dans le public et au sein du Parlement; on fit ressortir, avec une certaine aigreur, qu'il était injuste que la Banque fît payer des intérêts au Trésor sur les sommes qu'elle lui avançait, alors qu'elle-même disposait, sans avantages réciproques pour l'État, des fonds provenant de la perception des impôts, qu'elle encaissait en son nom et pour son compte, et, en 1807, elle dut, pour calmer les susceptibilités du pays, consentir à renoncer aux intérêts jusqu'à la conclusion de la paix.

On croyait alors que le moment était proche où, aux agitations des quinze dernières années, succéderait une ère de calme et de réparation. La paix d'Amiens, en 1802, et l'affermissement du nouveau pouvoir fondé en France par le premier Consul, devenu le chef incontesté du Gouvernement, permettaient de penser que la Révolution était désormais endiguée ; que, par conséquent, l'Europe pourrait bientôt respirer à l'aise et inaugurer une période de travail et d'activité commerciale qui mettrait fin aux mesures exceptionnelles introduites par les divers États du continent dans leur circulation financière.

Il n'en fut rien. Le mal causé au crédit par la période troublée qui avait suivi la chute de la royauté en France était tel que le numéraire se maintenait rare dans la circulation, et, malgré les efforts de la Banque d'Angleterre pour ramener la confiance, l'or se refusait à reparaître.

La reprise des hostilités ne pouvait qu'aggraver la situation

générale et affermir le régime du cours forcé. Dès 1802, un act du Parlement avait maintenu la suspension des paiements en espèces jusqu'en mars 1803; deux nouvelles décisions en reculèrent l'échéance et furent suivies à leur tour, en 1815, 1816 et 1818, d'acts semblables prolongeant cet état de choses pour plusieurs années encore. Les emprunts successifs contractés par l'État pour faire face aux dépenses de sa politique belliqueuse, ajoutés aux avances incessantes que la Banque lui consentait, avaient, en effet, contribué à raréfier de plus en plus le numéraire et, par conséquent, à maintenir la circulation fiduciaire à des chiffres trop élevés pour en espérer une rapide atténuation.

En 1816, cependant, après la chute de Napoléon, le gouvernement britannique commença à panser les blessures faites par les événements à ses finances, et il songea aux moyens de ramener la circulation à un état normal. Un traité conclu avec la Banque assura à cette dernière un intérêt de 3 p. 100 sur le prêt de 75,000,000 de francs consenti en 1800, et l'autorisa à augmenter son capital de pareille somme *, par l'émission de valeurs qui, placées à la Bourse au prix de 222 livres sterling (5,550 fr.), lui procurèrent un bénéfice de 80,000,000 de francs.

Trois ans après, en 1819, le nouveau chef du cabinet britannique, Sir Robert Peel, vivement préoccupé de l'exagération d'une circulation fiduciaire qui, en amenant sur les billets de banque une dépréciation variant alors entre 20 et 30 p. 100, retardait l'essor des affaires et nuisait au développement de la richesse nationale, fit promulguer un act décidant la reprise graduelle des paiements en espèces, et le remboursement, en quatre années, des billets d'une livre en circulation 2.

En exécution de cette décision, le paiement des banknotes put s'effectuer en numéraire, du mois de février 1820 au mois d'octobre de la même année, au taux de 4 livres sterling 1 shilling par once d'or. L'once d'or valant, avant le cours forcé, en 1797, 3 livres 17 shillings 6 pence et demi, les porteurs de billets de banque subissaient ainsi une perte de 3 shillings et demi par once

1. L'augmentation réelle du capital ne fut que de 72,765,000 fr.

2. Le montant de ces billets en circulation s'élevait à 7,500,000 livres sterling (18,750,000 fr.).

d'or, oirde 4 p. 100 environ. Du mois d'octobre 1820 au mois de mai 1821, le remboursement des billets devait être fait moyennant un escompte de 3 livres 19 shillings 6 pence, ou de 2 1/2 p. 100; de mai 1821 à mai 1823, le change ne pouvait s'élever au-dessus de 1/2 p. 100; enfin, après le mois de mai 1823, la Banque était tenue de reprendre ses paiements à vue.

Le dernier terme fut devancé, et, le Ie1' mai 1821, le cours forcé qui durait en Angleterre depuis 1797 cessa pour faire place à la libre circulation métallique dont ce pays avait été privé pendant 24 ans et 2 mois.

Dans cet intervalle, la crise avait parfois atteint un haut degré d'intensité et la rareté des espèces monnayées avait amené sur les billets émis par la Banque d'Angleterre une dépréciation qui, de 8 livres 7 sh. par 100 livres sterling en 1801, avait été de :

7 liv. 5 sh. en 1802 ;

2 __ 13 — de 1803 à 1809;

13 — 9 — en 1810;

7 16 — en 1811 ;

20 — 14 — en 1812 ;

22 — 18 — en 1813 ;

25 liv. 3 sh. en 1814 ; 19 — 14 — en 1815 ; 16 — 14 — en 181G ;

2 — 13 — de 1817 à 1818;

4 — 9 — en 1819;

2 — 12 — en 1820 ;

et n'avait pris fin qu'en 1821, date à laquelle les billets avaient de nouveau circulé au pair.

La reprise des paiements en numéraire et la facilité avec laquelle la Banque avait devancé le terme fixé par TAct de 1819 réveillèrent bientôt la confiance. Les récoltes, qui avaient été insuffisantes pendant les trois dernières années du régime du cours forcé, s'annonçaient sous des aspects favorables pour 1821, et, en effet, les quantités de céréales obtenues à l'époque de la moisson furent tellement abondantes qu'elles provoquèrent une baisse très sensible des produits de l'agriculture.

Au même moment, un act d'avril 1822 autorisa la Banque d'Angleterre et les banques des comtés à accroître leurs émissions, et il s'ensuivit une élévation du prix des marchandises qui permit au Gouvernement de réduire le taux de l'intérêt de la Dette publique de 5 à 4 p. 100, puis à 3 1/2 p. 100 à l'aide d'une avance de 5,000,000 de livres (125,000,000 fr.), que lui accorda la Banque.

L'abaissement de l'intérêt de la rente anglaise eut pour résultat un mouvement de vente très accentué parmi les possesseurs de fonds publics qui, désireux d'accroître leurs revenus, recherchèrent des placements plus avantageux.

La spéculation reparut alors sous toutes les forme?. D'une part, l'industrie, favorisée par l'arrivée des capitaux auparavant immobilisés dans les fonds d'État, prit un développement disproportionné aux besoins de la consommation ; d'autre part, les épargnes accumulées dans le cours des années de prospérité répondirent, avec un empressement irraisonné, à l'appel des gouvernements étrangers, dont la plupart, comme l'Espagne, le Pérou, le Chili, le Brésil, étaient hors d'état de faire face à leurs engagements; enfin, le commerce d'importation, alléché par la hausse subite des produits coloniaux que provoquait la crainte d'une guerre avec l'Espagne, se livra à un véritable dévergondage d'opérations avec les républiques de l'Amérique du Sud, auxquelles il procura des capitaux considérables.

En résumé, la grande majorité de la nation, oubliant la leçon sévère que lui avait infligée la crise de 1797, se reprit à jouer sur les valeurs les plus aléatoires comme les plus étranges, y employant toutes ses ressources disponibles jusqu'au jour où, la mesure étant comblée, la crise apparut de nouveau menaçante et terrible.

La baisse des prix commença à s'accentuer après le printemps de 1825 et fut suivie de la chute des valeurs sur lesquelles les versements ne s'effectuaient plus. A la fin de novembre, des faillites importantes se produisirent parmi les spéculateurs en coton, et l'affaissement du crédit atteint jusque dans ses sources les plus vives donna naissance à une panique générale.

La Banque crut, en ces pénibles circonstances , devoir suivre une ligne de conduite opposée à celle qu'elle avait adoptée en 1797. Pendant trois semaines, elle doubla le chiffre de ses escomptes, et, le 13 décembre 1825, au plus fort de la crise, elle éleva le taux de l'intérêt à 5 p. 100, pendant que le Gouvernement, qui s'opposait à la suspension des paiements , faisait travailler la Monnaie sans relâche. Celle-ci ne pouvait cependant suffire aux exigences de la circulation. La rareté du numéraire s'accroissait

sans cesse, et elle atteignit une proportion inattendue à la suite de la suspension de la Lonclon Bank, l'un des établissements de crédit les plus importants de la Cité, que suivit l'effondrement de soixante autres sociétés financières avec lesquelles cette banque était en relations.

Le drainage des espèces se fit alors dans d'énormes proportions, et la Banque, pour faciliter le paiement des objets nécessaires aux besoins de chaque jour, dut jeter dans la circulation pour 600,000 livres de billets d'une livre, émis aux plus mauvais jours du dernier siècle et qu'elle gardait enfouis dans une caisse où ils étaient demeurés oubliés depuis de longues années déjà.

La situation resta tendue pendant plusieurs jours encore; personne ne consentant à se séparer du numéraire qu'il possédait, aucune avance ne pouvait être réalisée, et les produits demeuraient invendables au delà des quantités rigoureusement indispensables à la satisfaction des besoins immédiats.

Le désastre fut complet. La Banque, mise par les fortes avances consenties au Gouvernement dans l'impossibilité de venir en aide aux banquiers, n'accorda pas aux country-banks les secours qui eussent sauvegardé leur existence. Le public affolé se précipita, de son côté, aux guichets de ces établissements pour eu retirer les dépôts, et, le sauve-qui-peut devenant général, trente-six d'entre eux durent suspendre leurs paiements.

Le commerce, à son tour, ressentit avec une grande vivacité les atteintes du mal dont le crédit souffrait et fit appel à la Banque.

En 1793 et en 1811, c'est-à-dire aux deux dates de forte crise subie par la Grande-Bretagne, la Banque d'Angleterre avait cousenti à venir en aide aux maisons de commerce ; elle crut devoir revenir à la tradition, et, sous la pression du Gouvernement qu'effrayaient les ruines causées par les fautes de la spéculation, elle accorda de nouvelles avances jusqu'à un maximum de 400,000 livres (10,000,000 fr.).

La crise devint bientôt moins intense. Le Parlement, instruit par les événements des conséquences fâcheuses des avances faites par la Banque à l'État, prit des mesures pour faciliter la liquidation des banknotes, dont l'émission s'était fort accrue depuis 1823 ; il rapporta la loi de 1708, qui limitait à six le nombre des associés

des compagnies de banque de circulation, sauf dans un rayon de 65 milles autour de Londres, puis il fit disparaître les banknotes au-dessous de cinq livres dans le pays de Galles et en Angleterre1.

A la fin de 1826, la liquidation avait fait un grand pas, et, en 1827, l'argent, devenu moins rare, se prêtait au taux de 4 p. 100.

La Révolution qui, en 1830, renversa en France la branche aînée des Bourbons et consacra la séparation de la Belgique et de la Hollande, eut son contre -coup au delà du détroit. Les affaires furent momentanément ralenties, et l'essor que le mouvement industriel avait pris en Angleterre s'arrêta pour quelque temps. L'état général de la Grande-Bretagne laissait d'ailleurs fort à désirer. Le budget y était en déficit de 560,000 livres sterling; l'Irlande se trouvait dans une situation lamentable, la misère y était croissante, et des mouvements populaires incessants, provoqués en faveur du bill de réforme parlementaire2, troublaient la tranquillité publique à Londres ; des placards hostiles au duc de Wellington, chef du cabinet, couvraient les murs de la capitale, et, en menaçant de transformer le mécontentement des masses ouvrières en insurrection, jetaient l'alarme dans le monde des affaires.

En 1832, la réserve métallique de la Banque tomba à 5,000,000 de livres. Or, son privilège, prorogé en 1800, expirait le Ie'' août 1833, et il devint nécessaire de prendre des mesures pour éviter de redoutables complications.

Le rétablissement de l'ordre permit aux pouvoirs publics d'étudier la question et d'en régler la solution. En 1833, la charte de la Banque fut, en effet, renouvelée jusqu'en 1855. Toutefois, la Chambre des communes se réserva la faculté d'en faire cesser les effets au bout de douze années, c'est-à-dire en 1845, à la double condition que l'avis de cette suppression de privilège serait donné à la Banque par l'orateur de la Chambre des communes avant le 1er mai 1844, et que la Banque, non seulement serait remboursée

1 La valeur des petits billets de province ainsi remboursés s'éleva à 7 ou 8,000,000 de livres. Pour l'aire face aux exigences de la situation, la Banque dut demander 20,000,000 de livres sterling d'or aux places étrangères (Enquêtes parlementaires).

2. La proposition avait pour but de proportionner la représentation au Parlement à l'importance numérique des localités. Elle était appuyée par l'économiste Huskinson.

intégralement de son capital, mais encore de toutes les autres sommes qui lui seraient dues par le Gouvernement.

Trois avantages importants furent en même temps accordés à la Banque. D'abord les billets reçurent le caractère de monnaie légale (légal tender), partout ailleurs qu'à la Banque et dans les succursales, pour les coupures supérieures à 5 livres ; or, même pendant la suspension du remboursement en espèces, de 1797 à 1821, jamais ce caractère ne leur avait été conféré.

En deuxième lieu, la Banque fut dispensée de l'application des lois sur l'usure relativement à l'escompte du papier de commerce à trois mois d'échéance, ce qui lui permit, aux époques de resserrement du crédit, d'élever le taux de l'escompte au-dessus de 5 p. 100.

De plus, elle obtint le remboursement par l'État du quart de son capital, qui fut réduit de 363,000,000 de francs à 272,000,000, et dont la remise lui fut faite en rentes par un transfert de 4,080,000 livres de capital en 3 p. 100. A titre de compensation, le Trésor, qui payait à la Banque une somme annuelle de 6,275,000 fr. sous forme d'abonnement pour les frais de gest:on de la dette publique, dont elle était chargée, fit réduire cet abonnement de 3,000,000 de francs. L'enquête de 1832, qui avait précédé le bill de renouvellement du privilège, avait démontré que la somme primitivement payée par l'État était excessive et constituait pour la Banque un bénéfice élevé au lieu d'un simple remboursement de frais que le législateur avait eu primitivement la pensée d'acquitter envers elle. Enfin un article spécial, sanctionnant les mesures prises par le Gouvernement en 1826, défendit l'association de plus de six personnes dans un rayon de 65 milles autour de Londres.

Ces dispositions, bien que favorables dans leur ensemble à la Banque d'Angleterre, la privaient de quelques-uns des privilèges exclusifs que les bills antérieurs lui avaient concédés, et elles encouragèrent la création des Joint Stock Banks, établissements de crédit autorisés à émettre des billets au porteur. En 1826, leur nombre ne dépassait pas six, et, en 1834 même, il n'était encore que de huit. A la fin de 1836, avec les succursales qu'elles avaient fondées, on pouvait évaluer de 220 à 230 le nombre des Joint Stock Banks en activité.

La spéculation reparut, avec une nouvelle intensité, à la faveur des facilités offertes au commerce et aux créations d'entreprises industrielles ou autres. Le souvenir des mauvais jours de 1825 avait fait place à une confiance aveugle que ne dissipaient ni les conseils prudents des hommes d'affaires les plus consommés, ni les symptômes déjà alarmants qui se manifestaient sur le marché des capitaux. Les émissions de valeurs de toute nature, qui avaient dû être restreintes au cours des années précédentes, obéirent bientôt à l'entraînement général, et, en 1836, une crise des plus intenses se déclara, suivie immédiatement de faillites considérables. En juillet, le taux de l'escompte, que la Banque avait maintenu pendant l'année précédente à 3 p. 100 et parfois même au-dessous de ce taux, remonta sans transition à 4, puis à 4 et demi p. 100, et, malgré la soudaineté de cette mesure, la fièvre du jeu était devenue alors si générale, qu'elle n'en fut pas enrayée.

Au même moment, dans les États-Unis d'Amérique, où la spéculation s'était donnée également carrière trop librement et compromettait le crédit public, le président Jackson publiait une circulaire qui prescrivait aux capitalistes ou aux colons de payer désormais au Trésor, en or ou en argent, les terrains que leur vendait le gouvernement fédéral, et la Banque des États-Unis, dont la réserve métallique s'était sensiblement amoindrie, s'adressait à l'Angleterre pour réparer ses pertes.

La Banque d'Angleterre s'empressa d'aviser plusieurs grandes maisons américaines que, eu égard aux circonstances, leur papier ne serait plus escompté comme auparavant ; puis, ses réserves en numéraire étant tombées au-dessous de 4,000,000 de livres sterling, elle éleva à 5 p. 100 le taux de ses escomptes, et, en même temps, elle rejeta tous les effets de commerce tirés ou endossés par les Joint Stock Banks ou tirés sur des maisons anglo-américaines.

Cette mesure, loin de parer aux difficultés naissantes, les aggrava et détermina une panique. Les négociants de la Cité, dans la pensée de se préserver de la baisse des prix qui leur apparaissait imminente, donnèrent l'ordre à leurs agents à l'extérieur de vendre les marchandises qu'ils y avaient fait acheter et de leur adresser les produits de ces ventes en lettres de change. Celles-ci étant devenues très rares sur les places qui avaient cessé d'expédier en tout

ou en partie des marchandises en Angleterre, le cours du change s'éleva rapidement au delà des frais de transport des espèces, du fret et des assurances, et l'envoi de la valeur des recettes ainsi effectuées dut s'opérer en numéraire avec des pertes considérables pour le commerce.

La Banque reconstitua de la sorte en partie ses réserves métalliques ; au 27 juin 1837, d'après les bilans publiés par sa Direction, elles étaient de 4,750,000 livres; en décembre de la môme année, elles se relevaient à 8,172,000 livres, puis à 8,895,000 livres en janvier 1838, et à 10,126,000 livres trois mois plus tard, le 3 avril. Toutefois, elles étaient encore inférieures au tiers de son passif exigible, proportion dont ses directeurs déclaraient, en 1832, dans un mémorandum remis à la Chambre des députés, vouloir faire « l'un des principes de la conduite » de la Banque ; et sa circulation seule n'était pas moindre, aux dates que nous venons d'indiquer, de 18,202,000 livres et de 17,998,000 livres en juin et en décembre 1837, et de 18,987,000 livres en avril 18381.

Quoi qu'il en soit, la crise avait sensiblement décru à la fin de 1837, quand, dès les premiers mois de 1838, les mauvaises nouvelles relatives aux récoltes prochaines en déterminèrent le retour. La Banque d'Angleterre, soumise à une nouvelle épreuve, crut pouvoir en sortir en vendant des annuités du deacl ivrlght ; mais le taux qu'elle en désirait étant trop élevé, elle ne put y réussir, et elle dut recourir alors à l'assistance de la Banque de France, qui consentit, par l'intermédiaire des principales maisons de banque de Paris, à lui faire des avances jusqu'à concurrence de 2,000,000 de livres sterling (50,000,000 fr.).

L'opération fut conduite par la maison Baring avec l'aide de douze banquiers de Paris, sur lesquels la première était autori-

1. Outre Ja circulation de la Banque, celle des banques locales était, aux mômes dates, de :

10,872,000 livres en juin 1827, donnant environ une circulation totale de 29,072,000 livres sterling.

10,870,000 livres en décembre 1827, donnant environ une circulation totale de 28,868,000 livres sterling.

10,924,000 livres le 3 avril 1838, donnant environ uue circulation totale de 29,911,000 livres sterling.

(Documents publiés par la Gazette de Londres.)

BANQUE d'aNGLETERRE. 23

sëe à tirer des lettres de change que la Banque de France acceptait à l'escompte. Au fur et à mesure que ces lettres de change étaient tirées, la Banque d'Angleterre transférait, pour un montant égal, des annuités au tireur et à l'accepteur.

Ce concours lui permit de faire face aux besoins les plus urgents et d'éviter une suspension de paiement que l'état de sa caisse pouvait faire redouter. Ses réserves, qui figuraient au bilan de janvier 1839 pour 9,336,000 livres sterling, étaient, en effet, tombées à 7,073,000 livres, alors que la circulation fiduciaire s'élevait de 18,201,000 livres à 18,37 1,000 livres et que les valeurs du portefeuille passaient de 21,680,000 livres à 22,987,000 livres, malgré l'augmentation du taux de l'escompte, porté de 3 1/2 p. 100 à 5, puis à 5 1/2 p. 100, et à 6 p. 100 en août de la même année.

L'année 1840 assista au retour du calme et au rétablissement du crédit.

En janvier, le taux de l'intérêt était réduit de 6 à 5 p. 100, et, dans la Cité, il tombait, en 1842, à 4 1/2, à 3 1/2 et à 2 1/2 p. 100, puis, en 1843, à 2 p. 100. L'état embarrassé des affaires avait pris fin, niais non sans avoir fait des victimes nombreuses, surtout dans les classes inférieures, dans celles des petits fermiers et des petits artisans, qui avaient été plus particulièrement éprouvées, ni sans avoir causé des préjudices sérieux à toutes les branches de l'activité nationale.

La Chambre de commerce de Manchester, dans un manifeste où elle essayait d'expliquer les causes des crises de 1837 et de 1839, évaluait à 20 ou 30 p. 100 la dépréciation des prix sur les principaux objets de production industrielle, et à 30 ou 40 p. 100 celle du capital engagé en constructions et en machines dans les manufactures. L'année 1837 avait vu se déclarer 1,939 banqueroutes, alors que la moyenne des quatre années précédentes n'avait pas dépassé 1,266, et l'ensemble des pertes subies par les cinq grandes classes de manufactures travaillant le coton, la laine, la soie, le lin et le fer s'élevait à environ 40,000,000 de livres sterling (1,000,000,000 fr.).

Les dépositions des principaux industriels à l'enquête parlementaire de 1840 confirmèrent ces appréciations ; l'un d'eux, Richard

Cobden, répondant à une question d'un membre de la commission, affirmait que, sur 36 articles importés de Canton, de Trieste, de Bombay, de Bahia, d'Alexandrie, de Lima et d'autres places de même importance, et dont le prix de revient était de 114,187 livres sterling (2,854,675 fr.), la dépréciation constatée, variant entre 58 et 20 p. 100, n'avait pas été inférieure à 42,600 livres (1,065,000 fr.), soit à 37 1/2 p. 100 en moyenne.

Enfin, de 1839 à 1813, 82 banques locales, dont 29 possédant la faculté d'émission, avaient sombré, causant une profonde perturbation dans le pays.

L'expérience des trois années écoulées ne devait cependant pas être perdue pour l'Angleterre. La conviction des hommes d'affaires et des financiers les plus compétents était que la crise avait dû son intensité aux fluctuations de la circulation (currency\ et qu'il était dangereux de laisser une liberté illimitée au régime de l'émission fiduciaire dans un pays exposé, par sa situation exceptionnelle comme entrepôt général du commerce du monde, à subir le contre-coup des crises de tous les autres marchés dé production et de consommation. On faisait remarquer que la plupart des banques d'émission qui avaient fait faillite ne possédaient pas les conditions de vitalité requises ; que leur création avait été, pour la plupart d'entre elles, provoquée par la pensée de trouver, dans l'émission du papier fiduciaire, les éléments de grosses entreprises à traiter et, par conséquent, de bénéfices importants à réaliser, et que, sur les 29 établissements dont la disparition avait été signalée de 1839 à 1843, 17 n'avaient encore donné aucun dividende.

De toutes parts, les écrivains spéciaux, les membres du Parlement versés dans les questions financières et industrielles, le colonel Torrens, auteur du Currency syslem, MM. Norman, Mac Culloch, Loyd, devenu lord Overstone, Richard Cobden et un grand nombre de commerçants des grandes cités manufacturières, réclamaient une modification à la charte de 1694 qui avait été concédée à la Banque d'Angleterre et régissait la circulation du royaume.

Les uns proposaient de n'autoriser les banques par actions et les banques particulières à créer des billets au porteur et à vue

qu'à la charge pour elles de remettre, entre les mains du Gouvernement, en fonds publics ou en billets de l'Échiquier, une garantie d'une valeur égale au montant de leurs coupures en circulation. Les autres demandaient que l'émission fiduciaire fût limitée à une quotité calculée sur les besoins normaux de la circulation et qui ne pourrait être franchie qu'à la condition que l'excédent eût sa contre-partie en lingots et en espèces métalliques déposés dans les caisses des banques.

En résumé, un vaste courant, né des observations consignées pendant les crises précédentes, se manifestait en faveur d'une action directe du Gouvernement, de son intervention dans l'administration et dans le rouage des banques, et il était entretenu par le résultat des enquêtes que le Parlement avait instituées à maintes reprises, et qui, depuis 1836 principalement, tendaient à la nécessité d'une réforme radicale.

De cet ensemble de critiques, d'études et d'expériences allait sortir une législation nouvelle qui, bien qu'imparfaite encore, devait porter un premier coup au système de la pluralité des banques de circulation jusque-là appliqué dans le royaume.

L'époque de l'expiration du privilège de la Banque d'Angleterre avait été fixée, en 1833, à l'année 1855 , mais le bill de prorogation avait reconnu au Gouvernement le droit d'abréger ce délai et de le limiter à 1845, pourvu que l'avis en fût donné à la Banque douze mois auparavant.

L'opinion publique, éveillée par l'échéance prochaine de cette clause, crut l'heure propice pour modifier l'état de choses existant, et elle provoqua l'intervention du cabinet.

Robert Peel qui, de son côté, s'intéressait vivement à la question et ne l'avait jamais perdue de vue, attendait aussi le moment favorable de faire connaître son sentiment et de proposer un ensemble de mesures propres à prémunir le pays dans l'avenir contre les désastres du passé. Les crises dont il avait été le témoin et qu'il avait contribué, comme en 1819, à conjurer, avaient mûri son jugement et fixé son opinion sur les causes du mal et sur les remèdes les plus efficaces à employer.

La liberté du commerce des banques lui apparaissait, suivant l'expression de l'économiste Tooke, « comme l'équivalent de la

liberté de la tricherie (swindling) », et convaincu que la garantie du remboursement en numéraire inscrite dans la charte ne suffirait point pour préserver le pays des dangers d'une émission surabondante, il repoussait à priori la concurrence en matière de monnaie fiduciaire.

En outre, reconnaissnnt que la Banque d'Angleterre était, depuis sa création, un rouage indispensable du mécanisme gouvernemental, il désirait en faire la régulatrice de la circulation.

Le renouvellement du privilège offrait donc une occasion excellente de faire admettre et d'appliquer nue réforme, urgente à ses yeux, et que les enquêtes parlementaires antérieures n'avaient cessé d'indiquer comme l'unique moyen de mettre fin aux désordres économiques qui avaient attristé le passé.

Toutes les dispositions du projet de loi qu'il mit à l'étude convergèrent vers ce but, et l'ensemble des stipulations qu'il y introduisit fut combiné de façon à enlever aux autres banques d'émission existantes la liberté d'action que la législation antérieure leur avait concédée.

Le premier point à résoudre était de restreindre la faculté d'émission. Robert Peel y pourvut en proposant aux Chambres de confier désormais à la Banque d'Angleterre un droit de contrôle sur les banques locales. Ceci admis, il fit maintenir le privilège de ce grand établissement et voter une clause l'autorisant, lorsqu'une banque privée renoncerait, pour une cause quelconque, au droit d'émission qu'elle tiendrait de sa charte fondamentale, à augmenter sa propre circulation d'une somme égale aux deux tiers de la valeur des billets supprimés.

C'était donner à la Banque d'Angleterre le monopole en perspective, car en même temps que la nouvelle loi lui assurait la succession des établissements secondaires, elle imposait à la circulation de ces derniers un maximum basé sur la moyenne de leurs émissions pendant les deux dernières années écoulées.

Avant cette époque, en effet, l'émission des billets au porteur était permise à toute société, à la condition pour celle-ci de payer une patente, de faire connaître le nombre de ses actionnaires et de renseigner l'administration du timbre sur le chiffre des coupures émises. Les actionnaires étaient responsables solidaire ment,

BANQUE d'aNGLETEUHE. 27

jusqu'à concurrence de leur fortune personnelle ; autrement dit, leur responsabilité était illimitée.

Désormais l'autorisation des pouvoirs publics devenait indispensable pour fonder une banque par actions, et le minimum du capital social devait être de 100,000 livres sterling.

La question de la liberté d'émission ainsi tranchée, le Gouvernement se préoccupa plus spécialement de la réorganisation de la Banque d'Angleterre, destinée, dans sa pensée, à devenir désormais le pivot de la circulation fiduciaire du royaume.

Il crut parer aux inconvénients signalés lors des crises précédentes et mettre la Banque à l'abri de toute surprise en dégageant sa fonction d'émetteur de banknotes de celle d'établissement de crédit.

Obéissant aux suggestions de quelques économistes, entre autres Je M. Loyd, un des banquiers les plus influents de Londres et de Manchester, dont les dépositions à l'enquête de 1840 l'avaient particulièrement frappé, il imagina de séparer les attributions monétaires de la Banque de ses attributions commerciales et de créer chez elle deux départements distincts chargés, l'un des émissions fiduciaires, l'autre des opérations de banque proprement dites. Chacun de ces départements reçut, en conséquence, une organisation particulière et devint une véritable administration ayant ses administrateurs, son personnel et ses directeurs propres, et fonctionnant à l'aide d'un mécanisme dont la loi définit la portée et régla la marche.

D'après les termes de la loi, le pouvoir d'émission de la Banque d'Angleterre fut fixé à 14,000,000 de livres sterling (350,000,000 fi\), comprenant 11,015,000 livres (215,375,000 fr.) prêtées à l'État depuis sa fondation et converties en fonds consolidés, et 2,985,000 livres (74,625,000 fr.) de garanties du Trésor ; autrement dit, cette somme, qui représentait en grande partie le capital de la Banque, fut immobilisée et donna le droit à l'établissement privilégié d'émettre pour un total égal de billets à vue et au porteur.

Ce dernier total lui-même put être accru, dans la suite, d'une somme égale aux deux tiers du montant des billets que les autres banques cesseraient d'émettre après la promulgation de la loi.

C'est ce qui s'est produit à plusieurs reprises eu vertu de divers ordres du conseil royal qui ont ajouté aux 14 millions de livres stipulés dans Tact de 1844 :

D'abord 475,000 livres en décembre 1855, Puis 175,000 — juin 1861,

350,000 — février 1866, 750,000 — avril 1881, 450,000 — septembre 1887.

A l'heure actuelle, la perte du droit d'émission éprouvée par les banques privées portant sur 3,320,000 livres, l'augmentation d'émission non couverte permise à la Banque d'Angleterre par cette clause spéciale est de 2,200,000 livres (55,000,000 fr.), ce qui porte à 16,200,000 livres (405,000,000 fr.) le capital en représentation duquel la Banque peut faire des émissions sans contrepartie.

Toutes les émissions dépassant les chiffres ci-dessus durent être compensées dans les caisses de la Banque par des espèces métalliques dans la proportion de 3/4 en or et de l|4en argent. En même temps, la loi exempta l'Établissement privilégié de tout droit de timbre sur la circulation fiduciaire 1 ; mais la Banque, de son côté, en reconnaissance du privilège que lui concédait l'État et de l'exemption du droit de timbre dont ses billets devaient jouir, consentit à porter à 180,000 livres sterling (4,500,000 fr.) la redevance de 120,000 livres (3,000,000 fr.) que la loi de 1833 l'avait invitée à abandonner au Trésor sur l'indemnité que celui-ci lui attribuait pour les frais d'administration de la dette publique. Enfin, défense fut faite à tout banquier ou à toute société de

l. L'exemption du droit de timbre sur la circulation fiduciaire en Angleterre n'est pas aussi complète que le déclarait Tact de 18 i 't. La Banque d'Angleterre acquitte, en effet, au Trésor certaines redevances relatives à ses émissions et dont le total formé de divers éléments, les uns fixes et les autres variables, dépasse 5,000,000 de (rancs. Ces redevances se composent :

1° D'une somme fi^e de 60,000 livres (1 ,500,000 fr.) en considération de l'exemption du droit de timbre ;

2° D'une seconde somme fixe de 120,000 liv. (3,000,000 de franc--) en considération des bénéfices réalisés par la Banque sur l'émission autorisée par Tact de 1844, soit, à titre fixe, 4,500,000 fr. ;

3° D'une somme qui varie en raison des bénéfices de la Banque sur l'excédent des émissions au delà de 14,000,000 de livres.

banque de faire circuler désormais du papier fiduciaire sur aucun point du territoire britannique.

Une exception fut consentie cependant en faveur des compagnies qui émettaient des banknotes avant le 6 mai 1844; la loi leur garantit, en effet, cette faculté, malgré le retrait ou le changement des sociétaires, à la condition que le nombre de ces derniers n'excédât pas six personnes. Il fut stipulé en outre que tout banquier ou toute compagnie qui cesserait ses émissions ne pourrait plus les reprendre ; on imposa un maximum à l'émission de chaque banque particulière, et ce maximum fut établi sur la moyenne des émissions des douze derniers mois écoulés jusqu'au jour de la promulgation de la loi.

Tel fut Tact du 19 juillet 1844, destiné à demeurer jusqu'à nos jours la charte de la Banque d'Angleterre \

Tout en respectant les situations acquises, il portait une première atteinte au système de la liberté des banques d'émission, réglait les conditions de la circulation fiduciaire du royaume, établissait formellement la primauté de la Banque d'Angleterre sur tous les établissements similaires du Royaume-Uni, et préparait, pour un avenir plus ou moins lointain, la transformation de son privilège en monopole.

L'expérience de la nouvelle loi se fit dans des conditions exceptionnellement favorables : la situation du crédit s'était améliorée, et le Gouvernement put convertir la dette publique, en 1844 même, de 3 1/2 p. 100 à 3 p. 100, tandis que la Banque abaissait l'intérêt de ses escomptes à 2 1/2 p. 100.

Malheureusement le souvenir des crises antérieures ne suffit pas à refréner la spéculation qui, alléchée par les bas prix des capitaux, reprit une nouvelle vigueur et se porta principalement sur les titres de chemins de fer dont l'importance croissait sans cesse et qui commençaient à prendre une place considérable sur le marché des valeurs mobilières.

L'année 1845 s'annonçait cependant prospère, et il était permis d'espérer que la reprise un peu brusque des affaires n'aurait pas de conséquences trop fâcheuses, quand une mauvaise récolte des