OPÉRATIONS DE LA BANQUE D'ANGLETERRE

Les opérations de la Banque d'Angleterre ont été déterminées par la charte de constitution de 1694 et fixées, en dernier lieu, par l'act de 1844 rendu sous les auspices et par les soins de sir Robert Peel.

Elles se divisent en trois groupes principaux qui sont subdivisés eux-mêmes en catégories secondaires répondant aux services multiples que la Banque doit satisfaire.

Ces trois divisions d'ordre supérieur comprennent : 1° l'administration de la dette publique; 2° l'émission des billets; 3° les affaires de banque proprement dites.

§ 1. — Administration de la dette publique.

Nous avons rappelé à diverses reprises, dans l'étude historique qui précède, que le gouvernement britannique avait chargé la

Banque, dès les premières années de sa fondation, des services de l'administration de la dette publique, moyennant une redevance qui a varié d'importance suivant les époques. Cette redevance, après avoir été de 340 livres sterling par million pour les premiers 600; 000, 000 de livres et de 300 livres par million pour les sommes excédant ce chiffre, produisant, au profit de cet établissement, un bénéfice de 250,000 livres par année, est descendue, de nos jours, à 300 livres par million pour les premiers 600,000,000 de livres et à 150 livres seulement par million pour l'excédent, donnant à la Banque un produit annuel de 200,000 livres.

Quant aux moyens employés par cet établissement pour l'administration même de la dette, ils ont été arrêtés par des bills émanés du Parlement toutes les fois que l'État a dû contracter des emprunts, et chacun des acts promulgués contient une clause spéciale d'après laquelle la Compagnie de la Banque d'Angleterre, durant son existence, devra conserver les registres où sont inscrits les noms des porteurs de rentes.

En principe, les inscriptions sont limitées aux souscripteurs des emprunts-, leurs noms sont adressés au caissier principal de la Banque qui reçoit les versements et délivre des certificats poulies sommes versées, certificats sur lesquels sont énoncés le nom, le domicile et la qualité des souscripteurs. Ensuite, ils sont transmis aux bureaux de la rente où les écritures sont passées; la Banque transcrit le nom et la somme au Journal, puis au Grand- Livre, et le certificat, devenu titre de rente, peut désormais être transféré suivant les convenances de son propriétaire.

Quand les comptes de tous les souscripteurs ont été portés au grand-livre et que les rentiers sont mis en situation de vendre, suivant les demandes qui peuvent se présenter, toutes les transactions ultérieures se font sans l'intervention directe de la Banque. -

Celle-ci, par cela même que la direction et la surveillance de la dette publique lui sont confiées, n'achète ni ne vend de rentes pour le compte de tiers, bien qu'elle ait le droit, comme les plus simples banquiers, d'user de la faculté d'achat et de vente qui est commune à tous les rentiers.

Yoici d'ailleurs, d'après une notice publiée naguère par un

ancien gouverneur de la Banque d'Angleterre, comment s'effectuent les opérations d'achat et de vente de la rente x :

« Une personne désire acheter 1,000 livres de rente dite 3 p. 100 consolidé; elle en charge son agent de change, lequel s'adresse à un courtier.

« Le prix une fois convenu, l'agent envoie à la Banque une feuille de transfert, c'est-à-dire une demande de transférer une certaine quantité de rentes de A., le vendeur, à B., l'acheteur. Un des employés de la Banque, chargé de suivre les mouvements de tous les comptes de rente qui commencent par la lettre A, se reporte au grand-livre pour s'assurer qu'au compte A est inscrit un chiffre de rente suffisant, puis, de la feuille de transfert laissée par l'agent, transporte, sur un livre appelé Liore de transfert (et qui se compose de formules de transfert en blanc, imprimées dans la forme prescrite par les actes du Parlement), le nom auquel la rente qui appartenait à A. doit désormais être inscrite.

« Pendant ce temps, l'agent a préparé une pièce nommée Reçu, de rente qui reproduit les détails de l'entrée faite au registre des transferts. Lorsque A. vient pour opérer son transfert (après avoir préalablement fourni à la Banque les justifications d'identité qu'elle réclame), il signe le livre et donne ainsi décharge à la Banque de la quantité de rente cédée. Le reçu de rente remis à B., l'acheteur, sert à la fois comme reconnaissance de la somme payée pour l'achat de la rente et comme certificat constatant que ladite rente est devenue la propriété de B.

« A partir de ce moment, elle échappe complètement à l'action de A. auquel B. a été substitué, aussitôt que le certificat a été immatriculé à son nom, et celui-ci acquiert, à son tour, le droit de disposer de sa rente et de la revendre à G.

« Peu importe le nombre d'individus à qui A. désire transférer sa rente ; car si, au lieu de vendre la totalité à B., il ne lui en cède que la moitié, ou 100 livres ou 6 pence, la même opération que s'il s'agissait de la totalité a lieu pour chaque fraction de rente. Chaque transfert est une transmission complète de propriété, et le

l Thomson Hankey, Principe de la Banque, son utilité et ses opérations avec un exposé des travaux et de l'administration de la Banque d'Angleterre.

livre des transferts est disposé de telle sorte qu'il sert en même temps de Journal d'après lequel les entrées sont passées au grandlivre. Si un vendeur de rente n'habite pas Londres et ne peut ou ne veut pas opérer lui-même le transfert, il a la faculté de donner une procuration à toute personne pour agir en son nom, moyennant 1 shilling 6 pence , et en acquittant un droit de timbre de 20 shillings 1 ; mais si le vendeur désire opérer lui-même son transfert, en quelque nombre de coupures que soit subdivisée sa rente, ces transferts sont faits gratuitement par la Banque, pourvu qu'ils soient opérés pendant les jours réglementaires. Les autres jours elle perçoit 2 shillings 6 pence pour chaque transfert.

« Les feuilles de transfert qui sont considérées comme la véritable base de toutes les transactions sur la rente sont soigneusement conservées par la Banque dans un local spécial, éloigné de celui où se trouvent les grands-livres. De cette façon, si ceux-ci venaient à être détruits par accident, les feuilles de transfert ainsi que les livres où sont inscrits les paiements de l'échéance précédente (et dont copie doit être remise au Gouvernement), permettraient à la Banque de reconstituer de nouveaux grands-livres. »

Le service du dividende s'effectue semestriellement depuis 1717; toutefois, l'échéance des coupons n'étant pas identique pour toutes les rentes, la Banque d'Angleterre est obligée d'avoir ses guichets ouverts en janvier, avril, juillet et octobre pour acquitter les arrérages des divers emprunts.

Le montant du dividende est payé aux rentiers sur la présentation d'un mandat. Chaque propriétaire d'inscriptions est tenu d'indiquer le chiffre de rente qu'il possède ainsi que les noms sous lesquels cette rente est inscrite; puis, si la déclaration est conforme aux documents consignés au grand-livre, la partie prenante signe sur ce livre, reconnaissant ainsi qu'elle a reçu les intérêts, et on lui délivre son mandat de paiement. Elle y appose sa signature, et cette dernière est certifiée par les commis chargés de suivre l'opération ;

1. Un act de 1860 a réduit à 5 shillings le droit sur les procurations qui donnent pouvoir de toucher des intérêts n'excédant pas 10 livres par an ou de vendre des rentes ne s'élevant pas au-dessus de 20 livres. Un act postérieur a également abaissé à 5 shillings les procurations qui autorisent à toucher habituellement les intérêts de quelque rente que ce soit, et à l shilling les procurations qui ne doivent servir qu'une seule l'ois.

dès lors la pièce est régularisée, et le porteur peut ou la remettre comme argent comptant à son banquier, ou s'en servir comme moyen de paiement, ou enfin la présenter à la caisse des dividendes qui en acquitte le montant en espèces ou en banknotes. Ces mandats de paiement qui tiennent le milieu entre les reçus et les chèques payables à vue sont produits à la Cour des comptes comme pièces justificatives, en témoignage de la somme d'arrérages acquittée par la Banque pour le compte du Gouvernement. La livraison des mandats à la Cour ne se fait d'ailleurs qu'après une vérification très minutieuse des comptes généraux d'arrérages ; on évalue à plus de 500,000 le nombre des pièces de cette nature qui sont délivrées par la Banque.

Quant aux transferts dont le soin est également confié à ce grand établissement, le nombre en est considérable chaque année et entraîne l'entretien d'un personnel assez important.

Si nous nous reportons à une statistique très consciencieuse publiée dans le cours de ces dernières années en Angleterre, la Banque consacrerait au service de la dette publique un vaste emplacement contenant 1,700 registres environ tenus à jour par plus de 400 commis. Le nombre des transferts, bien qu'ayant diminué depuis quarante ans, est encore assez élevé pour exiger non seulement un travail suivi, mais encore, en raison de son importance, une minutieuse attention. En 1839, on les évaluait à 201,190 nécessitant 279,584 modifications de comptes. Depuis cette époque, les chiffres se sont un peu abaissés, mais ils demeurent cependant dans des proportions assez élevées pour imposer à la Banque des dépenses importantes et une grande responsabilité. A l'heure actuelle, les paiements de rentes s'appliquent à 250,000 comptes représentant en capital une somme de 803,030,003 de livres (20,000,000,000 de francs) environ.

§ 2. — Rapports financiers de la Banque avec l'État.

Avec le service de la dette publique, la Banque d'Angleterre fait celui de banquier de l'État.

A ce titre, elle est chargée exclusivement d'effectuer le recou-

vrement des revenus publics pour le compte de la trésorerie et de remettre aux comptables les fonds dont le Trésor ordonnance les paiements. Par suite, la situation de ce grand établissement ne ressemble pas à celle des agents responsables qui ont la charge de libérer le Trésor vis-à-vis de ses créanciers. Sa mission se borne à remettre aux porteurs de mandats qui se présentent à ses guichets les sommes que les agents de l'Échiquier y ont inscrites, en vertu des crédits votés par le Parlement. Elle ouvre, à cet effet, un compte courant au Trésor, comme aux simples particuliers qui lui contient des dépôts, avec cette différence appréciable cependant qu'elle s'engage à lui faire des avances s'il est nécessaire.

Ces avances sont de deux natures : les unes, permanentes, ne peuvent être consenties que sur l'autorisation expresse du Parlement*, les autres, temporaires, ont pour but d'assurer la circulation des bons de l'Échiquier et de parer à l'insuffisance du rendement des impôts à certaines époques, tels que ceux de la drêche l et de la landlax 2 dont les rentrées se font souvent attendre. Dans ce cas, les prêts sont limités comme chiffre et l'échéance de leur remboursement est déterminée par les actes qui les autorisent.

Au commencement de chaque session parlementaire, une copie de la correspondance entretenue entre le Gouvernement et la Banque, relativement aux prêts de longue durée ou seulement temporaires, est déposée sur le bureau de la Chambre des communes et permet ainsi au Parlement de se rendre compte de la situation du Trésor et de ses relations avec la Banque.

Nous avons déjà indiqué qu'une rémunération était accordée à la Banque par l'État pour l'exécution de ces divers services: cette allocation qui était, avant Tact de 1844, de 120,000 livres, est maintenant lixée à 200,000 livres par année et se compense avec l'impôt du timbre sur les billets de banque 3.