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$ 3. — Émission des banknotes.

L'émission de la monnaie fiduciaire est régie par Tact de 1844 qui l'a confiée à un service spécial auquel on donne le nom de Département de V émission (Issue department).

Ce service que la loi a séparé complètement de celui des opérations de banque proprement dites, a sa vie propre et distincte, et est chargé, comme son titre l'indique, de la fabrication et de l'émission des banknotes dans les conditions et dans les limites imposées à la Banque par la loi.

Voici, d'après le texte même du bill qui a réglementé rémission fiduciaire de la Grande-Bretagne, le mécanisme du département de l'émission dans ses rapports avec le département de la Banque (banking department) :

On sait que, d'après la loi de 1844, le pouvoir d'émission de la Banque est limité à un maximum dont la quotité a été calculée alors d'après les relevés de la circulation fiduciaire pendant les périodes antérieures.

Ce maximum fixé, au début, au chiffre de 14,000,000 de livres sterling, c'est-à-dire à 350,000,000 de francs environ, représentant en partie la dette de l'État envers la Banque, s'est accru dans la suite, ainsi que nous l'avons relaté, des deux tiers des émissions abandonnées par les banques privées et s'élève maintenant à 16,200,000 livres ou 405,000,000 de francs. C'est ce chiffre qui sert de base au droit d'émission de la Banque d'Angleterre. Autrement dit, le total de l'émission à découvert, ou plus exactement le total de l'émission qui peut être faite sans garantie métallique, ne doit pas dépasser 16,200,000 livres représentées par 11,000,000 de livres qui constituaient la dette de l'État envers la Banque et par 5,200,000 livres de securities ou fonds publics de premier ordre acquis par la Banque elle-même pour constituer la dotation de son service d'émission.

En vertu de ces dispositions, le département de l'émission fabrique les billets, en délivre tout d'abord pour 16,200,000 livres sans contre-partie métallique; puis, au delà de cette somme, il n'en laisse plus sortir de ses caisses qu'en échange de numéraire ou de lingots.

La mise en circulation de ces banknotes s'opère par l'intermédiaire du département des opérations de banque qui reçoit, outre les billets formant le montant de la circulation à découvert, ceux dont la contre-valeur lui est remise en espèces ; de telle sorte que le département des opérations de banque n'a point à conserver de numéraire si ce n'est dans une proportion très faible, en rapport avec les besoins quotidiens, et constitue sa réserve presque exclusivement à l'aide des billets dont il a versé le montant en métal au département de l'émission.

De là vient la dénomination de réserve de billets de banque donnée à l'encaisse de ce département.

Cette encaisse, en effet, est composée de banknotes, mais ces banknotes elles-mêmes, ayant leur contre-partie exacte en numéraire ou en lingots dans l'autre département, doivent être considérées comme du numéraire.

Lorsque le département des opérations de banque escompte du papier de commerce ou fait des avances sur valeurs au Trésor et aux particuliers, il règle le montant des bordereaux avec des billets prélevés d'abord sur le stock que la loi autorise à faire circuler à découvert, et ensuite avec des coupures appartenant à la réserve de billets émis contre versement de numéraire. Si, à la suite des diverses opérations d'escompte ou d'avances effectuées parla Banque, les porteurs de banknotes ont besoin d'espèces métalliques, ils se présentent aux guichets du département de l'émission et réclament de l'or en échange de leurs billets ; le département de l'émission paie immédiatement, mais son pouvoir d'émission se trouve aussitôt diminué dans la même proportion que sa réserve métallique.

Quant au département des opérations de banque dont la réserve de billets s'est amoindrie, il ne pent remplacer le vide qui s'y est produit que s'il lui est remis des espèces dont il se décharge aussitôt au département de l'émission, ou bien si le Trésor et les particuliers lui versent des billets en compte courant.

Il résulte de ce mécanisme qu'aux époques où les besoins de la consommation intérieure et les crises agricoles ou industrielles font rechercher le numéraire pour l'exportation afin de permettre aux intermédiaires de solder les achats faits sur les marchés étrangers, les banquiers et les commerçants, désireux de s'approvision-

ner d'or, se procurent des banknotes, soit par des présentations importantes à l'escompte, soit par le retrait des sommes placées à leur compte courant, et les échangent ensuite au département de rémission. Le portefeuille du département des opérations de banque s'accroît alors sensiblement, tandis que les comptes courants diminuent, et il s'ensuit un amoindrissement égal de la réserve des billets qui ne s'affaiblit elle-même que parce que la somme du numéraire en dépôt au département de l'émission a diminué aussi dans la même proportion.

Il se peut que, avec l'aggravation des circonstances qui ont provoqué cet état de choses, les besoins de capitaux deviennent de plus en plus urgents et considérables, et que, h une heure donnée, la réserve du département des opérations de banque se trouve sérieusement menacée.

Gomment dans ce cas prévenir la crise qui s'ensuivrait fatalement, alors que non seulement les 16,200,000 livres qui constituent la limite maximum de la circulation à découvert sont épuisés, mais encore que les billets de la réserve sont à la veille d'être complètement employés ?

Deux procédés sont mis en usage. L'un, normal, est le relèvement du taux de l'intérêt qui tient en bride la spéculation si elle tend à s'égarer, et arrête souvent le drainage du numéraire en supprimant le bénéfice des exportateurs. L'autre, anormal, est la violation des limites imposées à l'émission fiduciaire, c'est-à-dire la suspension du bill de 1844.

Cette dernière mesure, qui n'est en réalité qu'une faillite simulée, ressemble absolument au cours forcé attribué en France aux billets de la Banque pendant les périodes difficiles. Elle a été appliquée à diverses reprises, ainsi que nous l'avons relaté, mais on y recourt très rarement, et elle ne saurait être considérée comme un remède efficace au mal causé par la disparition du numéraire.

Afin de mieux faire saisir le fonctionnement des deux départements dont se compose la Banque d'Angleterre, il est utile d'examiner les bilans que cette institution est obligée, en vertu de Tact du 19 juillet 1844, de publier chaque semaine dans la Gazette de Londres, et de résumer ensuite les comptes qu'ils présentent sous la forme usitée, en France, pour les situations de la Banque.

Voici, dans sa teneur officielle, le bilan publié par la Banque d'Angleterre le 19 octobre 1887 x :

Banque d'Angleterre.

Situation conforme aux acts 7 et 8 du règue de Victoria, chapitre 32, pour la semaine finissant le 19 octobre 1887.

Département de l'émission [Issue Department).

Billets émis (Notes issued).

Dettes de l'État ( Government

debt) 275,377,500''

Autres valeurs immobilières

(Otker securities) 129,622,500

Lingots et espèces d'or (Gold-

coin and bullion) 469,348,375

Département des opérations de banque (Banldng Department).

Capital des actionnaires (Pro-

prieters' Capital)

Réserves et profits et pertes

(lient)

Compte courant du Trésor

(Public deposits)2

Comptes courants particuliers

(Olher deposits)

Mandats et billets à sept jours

(Savenday and other bills) .

Effets publics, avances, etc., autres valeurs disponibles (Government securities). . .

Portefeuille(0</iersec?{ri£tes).

Billetsde Banque disponibles (Notes)

Espèces d'or et d'argent (Gold and Silver coin)

En ramenant ce bilan à la forme qui est plus généralement admise en France, on obtient les chiffres et les dispositions qui suivent, par Actif et Passif, en usage à la Banque de France.

Actif.

Numéraire, or et argent monnayés et lingots

Portefeuille

.Effets publics, avances et autres valeurs disponibles . .

Dettes de l'État et autres valeurs immobilisées . . . .

Passif.

Billets à vue en circulation .

Mandats et billets à sept jours.

Compte courant du Trésor. .

Comptes courants particuliers Réserves et profits et pertes.

Capital des actionnaires . . .

L'examen de ce bilan fait ressortir un capital supérieur de près de moitié à celui de la Banque de France qui n'est que de 182,500,000 francs; mais, contrairement à ce qui s'est produit chez nous, il