I. La Caisse d'escompte

En effet, son bilan vérifié par le lieutenant de police, M. Le Noir, chargé d'en dresser procès-verbal, se soldait ainsi * :

Billets en circulation (valeur 30 millions, représentés par des effets de

commerce) . 44,724,000 livres.

Effets de toute nature en portefeuille 47,700,000 \

Ecus ou louis et matières d'or et f

i' * a 101 ,aa ' 57,821,700 —

d argent 4,121,^00 i ' '

Capital déposé au Trésor .... 6,000,000 1

Ce qui laissait un excédent de 13,097,700 livres.

à titre de garantie pour la circulation fiduciaire.

De toutes parts, on vint à son secours ; le Gouvernement parvint à rembourser sa dette, et, en octobre, les paiements en espèces purent être repris à bureau ouvert. La Caisse obtint alors le droit d'élever son capital à 17 millions et demi au moyen de l'emploi des 2 millions de la réserve et de la création de mille actions nouvelles qui furent émises à 3,500 livres; ses statuts furent révisés par MM. Panchaud et Talleyrand (évêque d'Autun), et renfermèrent une clause stipulant la réunion de deux assemblées générales des actionnaires chaque année, le droit pour tous les porteurs de 15 actions d'y assister avec une voix, ainsi que la faculté à neuf actionnaires propriétaires de 15 actions ou plus de requérir la convocation de l'assemblée générale « pour s'occuper spécialement d'une proposition ». La confiance ne tarda pas à renaître, et les actions de la Société, qui étaient de 3,600 livres en novembre 1783, montèrent rapidement au delà de 5,000 livres.

Une nouvelle crise plus vive et plus profonde éclata en 1787 ; les causes en remontaient cette fois uniquement aux désordres financiers du Gouvernement. Le capital de la Caisse avait été porté, sous l'influence des besoins du Trésor et d'accord avec M. de Calonne, à 100 millions, au moyen d'une émission de 20,000 actions nouvelles, dont 10,000 livrées au public au cours de 4,600 livres et 10,000 au cours de 3,400 livres concédées par privilège aux porteurs des 5,000 actions préexistantes. Sur ces 100 millions, la Caisse avait avancé 70 millions à l'État qui lui en avait donné

l. Extrait d'un rapport de Dupont de Nemours à la chambre de commerce dé Paris, en 1806.

la contre-valeur en annuités à 5 p. 100 et lui avait accordé, comme compensation, un privilège de trente ans et la faculté de porter à dix-huit le nombre des administrateurs. En réalité, ainsi que l'affirmait Dupont de Nemours, c'était un emprunt déguisé que le Gouvernement contractait envers le public sous le couvert de la Caisse d'escompte. Cette mesure, qu'aggravaient encore les tendances aventureuses de l'archevêque de Toulouse, Loménie de Brienne, président du Conseil, à qui on prêtait la pensée de créer dos billets du Trésor royal et d'en employer une partie à payer la moitié des dépenses publiques, jeta l'inquiétude dans les esprits et fit affluer de nouveau les billets de la Caisse aux guichets de remboursement.

La circulation s'élevait alors (23 août 1787) à 80 millions de livres, dont 43 représentant les escomptes des effets de commerce et 37 millions les anticipations du Gouvernement. La Caisse n'avait alors, pour répondre de cotte circulation, qu'une réserve métallique de 13,720,000 livres, et elle ne pouvait pas compter sur le concours du Trésor, incapable de faire lui-même honneur à ses propres engagements.

L'expédient de 1783 fut renouvelé : la Caisse remboursa ses billets, moitié en argent et moitié en effets de son portefeuille échéant le lendemain ou le surlendemain, et payables chez les différents banquiers de la capitale de qui elle les avait reçus à l'escompte. Ceux-ci les acquittèrent, sauf les appoints, en billets de la Caisse, de telle sorte que personne ne se trouva satisfait. Le ministre, à son tour, perdant tout sang-froid, se disposa à faire paraître un arrêt de surséance; mais la résistance du conseil de la Caisse qui prévoyait l'effet désastreux que causerait cette mesure, l'empêcha d'y donner suite, et afin de faire face aux premières nécessités, il fit voiturer à la Caisse l'argent des caisses publiques qui se trouvaient à proximité. La chute du ministre, le 25 mai 1789, et son remplacement par Necker calmèrent les esprits. Necker jouissait alors d'une grande popularité, et bien que sa conduite ne différât guère dans la suite de celle de ses prédécesseurs, le renom d'habileté et d'exactitude dans les paiements que lui avait acquis son précédent passage aux affaires suffit à redonner confiance à l'opinion et à ramener les choses à un état normal.

Gela ne l'empêcha pas de continuer les emprunts à la Caisse d'escompte. Du 4 septembre 1788 au 17 novembre 1789, celle-ci avança au Trésor 120 millions de livres d'abord contre des rescriptions ou des assignations, puis contre 60 millions de délégations sur la contribution patriotique du quart de tous les revenus décrétée le 24 septembre et qui ne produisit que 30 millions.

A partir de cette époque, les abus les plus criants se glissèrent dans le mécanisme de l'établissement, devenu un instrument docile entre les mains du Pouvoir qui le transforma en bureau d'émission. Le Gouvernement s'était emparé à ce point de tous les éléments d'activité dont la Caisse disposait jadis, que Necker avait proposé, dans les derniers jours de 1789, à l'Assemblée constituante de la transformer en Banque nationale. La proposition n'avait pas été prise en considération, mais l'Assemblée, usant de cet établissement comme d'une des branches des services publics, lui ordonna de verser au Trésor pour 80 millions de ses billets contre remise de 170 millions en assignations sur la Caisse de V extraordinaire, destinés à la couvrir tant des avances antérieures que de ce nouveau versement de 80 millions. Le discrédit qui déjà s'attachait à elle ne pouvait que s'accroître encore, et, malgré l'augmentation nouvelle de son capital, porté à 150 millions, elle en arriva à ne plus posséder de garanties suffisantes pour les billets sortis de ses presses. Le cours forcé décrété en 1790 ne porta pas remède à cette situation compromise, et la Caisse était devenue impuissante à se relever des assauts qu'elle avait dû soutenir, quand elle fut supprimée par un décret de la Convention du 24 août 1793.

Pendant le cours de son existence, elle avait émis pour 529,129,560 livres de billets-, escompté pour 4,261,144,498 livres d'effets au public et au Gouvernement et distribué à ses actionnaires un dividende moyen de près de 7 p. 100 du capital versé effectivement. Avec un capital restreint de moins de 10 millions de livres employés en réalité à ses opérations de banque , elle avait soutenu jusqu'à 120,000,000 de billets en circulation.

Les désordres politiques qui suivirent sa disparition, les mesures révolutionnaires du Gouvernement, la loi du maximum, les emprunts forcés, l'abus des émissions d'assignats achevèrent de ruiner le

crédit, et, même après le retour du calme, contribuèrent àaccroître la répugnance du public pour tous les instruments de solde autres que la monnaie métallique et à ajourner tout essai d'organisation des banques.

Ce n'est qu'en 1796, alors que la suppression de la planche aux assignats eut rendu caduque la loi du 8 novembre 1792 qui interdisait l'émission de billets au porteur, que surgirent de nouveauxétablissements de crédit destinés à faciliter par l'escompte la reprise des opérations commerciales et à suppléer à l'insuffisance du numéraire par la création d'un papier-monnaie.

Le premier en date fut la Caisse des comptes courants, fondée à Paris au capital de 5,000,000 de francs ; puis vinrent, en 1797 , la Caisse d'escompte du commerce, créée au capital de 18,000,000 par un syndicat de représentants des principales branches de commerce de la capitale; et, en 1800, la Factorerie et le Comptoir commercial, plus connu sous le nom de Caisse Jabach, du nom du célèbre collectionneur, son fondateur, qui tous émirent simultanément des billets à vue et s'efforcèrent de ranimer la confiance en stimulant les entreprises industrielles. Pendant trois ans, de 1797 à 1800, ces nouveaux établissements de crédit offrirent leurs bons offices au commerce de la capitale ; mais leurs succès furent lents, et ils ne purent, comme ils se l'étaient proposé, cicatriser complètement les blessures que la Révolution avait faites au crédit.

La Caisse des comptes courants, seule, par l'autorité de ses fondateurs au nombre desquels figuraient les financiers les plus réputés pour leur fortune , pour leur notoriété et pour leur probité, Perregaux, Lecouteulx-Canteleu, Récamier, s'était cependant créé une place prépondérante dans l'ensemble des banques récemment instituées, et elle avait attiré à elle la part la plus considérable des affaires d'escompte de la capitale.

Elle avait été fondée à Paris, le 11 messidor an IV, pour une durée de neuf ans, au capital de 5,000,000 divisés en mille actions de 5,000 fr. chacune, et son conseil d'administration, composé de dix membres, avait organisé ses services sur le plan qu'adopta plus tard la Banque de France. Pendant trois années, ses opérations conduites avec prudence, aidèrent le commerce à se relever de ses ruines, et le Gouvernement lui-même, intéressé à sa prospérité, lui

accorda l'appui de son concours moral. Le 27 brumaire an VII, un événement imprévu vint entraver sa carrière et la mettre aux prises avec les plus grands embarras. Son directeur général, M. A. Monneron, appartenant à une honorable famille de la capitale, disparut soudain , laissant un déficit que le conseil, après vérification du portefeuille et de la caisse, évalua à deux millions et demi. Une déclaration écrite du coupable, trouvée dans ses papiers, confirma cette appréciation. Le conseil d'administration, mis dans l'impossibilité de faire face aux exigences des porteurs de billets et au déficit constaté dans les comptes, déficit provenant de la mise en circulation effectuée par Monneron et à son profit exclusif de billets placés en réserve dans la caisse de l'établissement, dut s'adresser au Gouvernement et prendre des mesures contre les remboursements précipités. Un comité de trois administrateurs assistés d'un commissaire fut chargé de la direction de la banque et dut se renouveler tous les jours par tiers.

Monneron n'avait pas quitté Paris, on en avait la conviction; mais il y avait trouvé une retraite inconnue. Le conseil avait eu la pensée de porter plainte contre lui afin de sauvegarder sa responsabilité vis-à-vis des actionnaires et du public ; mais sur les observations du ministre de la police, il avait sursi à toute poursuite, dans l'espoir ^ue la famille du coupable, fort aisée, interviendrait pour désintéresser la Caisse des comptes courants, et que Monneron lui-même adresserait des explications sur la disparition des 2 millions et demi trouvés en moins dans sa caisse et sur l'emploi qu'il en avait fait. Le 1er frimaire an VII, le conseil reçut, en effet, de ce dernier un mémoire duquel il résultait qu'en face du passif constaté, il devait être tenu compte d'un actif assez important s'élevant à près d'un million, dont 700,000 fr. étaient dus par une maison importante de la place.

Sur ces entrefaites, cette dernière maison (IsaacLemaître), avec laquelle la Caisse avait entamé des pourparlers, cessa ses paiements; le conseil, désespérant alors d'obtenir satisfaction de son directeur infidèle, se résigna à déposer une plainte au criminel contre lui, et, ne trouvant plus l'établissement assez fort pour faire face aux exigences du commerce, il en proposa la dissolution et la réorganisation sur des bases nouvelles.

L'assemblée générale des actionnaires convoquée extraordinairement accueillit ce projet, et, le 10 nivôse an VII (30 décembre 1798), la Caisse des comptes courants fut reconstituée pour une durée de 27 ans par trois banquiers de Paris, MM. Lafreté, Labore et Rocquebourg, qui s'associèrent en nom collectif en consentant à admettre dans leur association des actionnaires commanditaires jusqu'à concurrence des sommes reconnues nésessaires à la bonne marche de l'entreprise.

Le crédit lui revint promptement 5 toutefois, les services qu'elle rendait étant limités aux seules affaires de la capitale, ne répondaient plus aux besoins chaque jour croissants du commerce intérieur. Ce dernier se développait dans des proportions considérables à mesure que s'accentuaient le retour de l'ordre et la reprise du travail dans toutes les sphères de l'activité nationale, et les rapports d'échange entre les principales places de production et de consommation exigeaient une organisation plus complète et des capitaux beaucoup plus importants que ceux dont les banques existantes pouvaient disposer.

Déjà, dans les derniers jours du Directoire, de nombreuses propositions avaient été faites au Gouvernement sous forme de mémoires ou de projets de loi pour la création d'un établissement plus étendu et d'un caractère plus national que ceux qui jusque-là avaient la faveur du pays. Un plan de banque territoriale, conçu en 1770 par un négociant de Lyon, M. Ferrières, et soumis en 1780 au contrôleur général des finances, qui n'avait pas cru devoir y donner suite, était reproduit en ventôse an YII et ne trouvait pas un accueil plus favorable auprès du Gouvernement. Presque à la même date, un autre négociant de Lyon, M. Marc Richard, présentait au Corps législatif et au Directoire exécutif de la République un projet d'établissement d'une banque française qu'il avait rédigé en collaboration avec un de ses confrères, M. J. F. Petite1. Ce projet , comme le précédent, visait principalement les intérêts fonciers et ne faisait point une place suffisante au commerce et à l'industrie; mais il témoignait des préoccupations de l'opinion et des besoins existants.

1. Gomme appendice à leur projet, MM. Marc Richard et Petite exposaient les avantages que l'État retirerait de l'établissement de la banque française en liant l'action de celle-ci au fonctionnement des receveurs généraux et particuliers des contributions.

Une semblable situation ne pouvait échapper au premier Consul ni aux hommes éminents qu'il avait appelés dans ses conseils.

Au lendemain de Brumaire, quand le nouveau pouvoir eut été définitivement reconnu , le premier Consul, tout entier occupé à reconstituer l'administration, conçut le projet d'étendre la faculté d'émission pratiquée jusque-là par des établissements particuliers, et de l'attribuer exclusivement à une banque spéciale soumise au contrôle de l'État.

Cette idée longuement mûrie, examinée avec un soin méticuleux dans des conférences auxquelles le comte Mollien, ministre du Trésor, prit la part la plus active, se traduisit par la création de la Banque de France, instituée le 28 nivôse an VIII (18 janvier 1800) par un arrêté du gouvernement consulaire, qui fixa son capital à 30 millions de francs, répartis en 30,000 actions de l,000fr. chacune. Puis, afin de donner à l'institution nouvelle l'appui moral qui avait manqué à celles qui l'avaient précédée, l'arrêté décida que 5 millions sur les 30 dont se composait le capital, seraient fournispar le Trésor, au moyen du prélèvement d'une partie des fonds des receveurs généraux déposés à la Caisse d'amortissement à titre de cautionnement.

Cet appui moral et matériel du Gouvernement était du reste indispensable dans les conditions précaires où se trouvait encore le marché des capitaux. Les fortunes privées avaient été fortement ébranlées pendant la longue et terrible tourmente qui, durant dix années, avait agité la France, et il eût été difficile, sinon impossible, de trouver dans le public, encore meurtri et défiant, la totalité des capitaux de fondation de la Banque nouvelle.

Les principaux parsonnages auxquels le premier Consul et son ministre s'étaient associés pour relever le crédit de la nation, MM. Perregaux, Mallet, Lecouteulx-Canteleu, Perrier, Perrée et autres en avaient conscience, et, dans une lettre adressée, sous leur signature collective, le 16 nivôse an VIII, au ministre du Trésor, ils déclaraient que, vu l'état actuel des fortunes, vouloir réaliser les 30 millions qui devaient servir de base à la fondation de l'établissement par le simple appel aux actionnaires qui voudraient bien s'y intéresser, était illusoire. A leur avis, il fallait, pour réussir, l'appui du Gouvernement, et, convaincus de cette nécessité, ilspro-

posaient au ministre que « les fonds des cautionnements à fournir par les receveurs généraux et destinés par la loi du 6 frimaire (précédent) à l'amortissement de la dette publique et à la garantie du paiement des obligations de ces mêmes receveurs généraux , fussent versés à la Banque de France ; que la moitié fut convertie en actions au nom collectif des receveurs généraux, représentas par l'administration de la Caisse d'amortissement. Au moyen de cet emploi de fonds, la Banque serait tenue, jusqu'à concurrence de leur montant, de rembourser à vue et au porteur les obligations des receveurs généraux qui lui seraient présentées avec un protêt faute de paiement. L'autre moitié des fonds de cautionnements serait portée en compte courant au crédit de la Caisse d'amortissement ; elle serait à sa disposition, et ses mandats seraient acquittés jusqu'à due concurrence : le dividende des actions serait payé à l'administration de l'amortissement \ »

Ces observations et la haute compétence de leurs auteurs avaient dicté les décisions du Gouvernement et, en provoquant la rédaction de l'arrêté consulaire du 28 nivôse, elles avaient contribué à inspirer confiance dans le succès de l'entreprise. Les encouragements ne lui firent d'ailleurs pas défaut. Le premier Consul, prêchant d'exemple, souscrivit lui-même pour trente actions, et il fut aussitôt imité par les hommes les plus considérables de son entourage et de son gouvernement, de même que par les propres membres de sa famille, qui recommandaient ainsi à l'opinion l'œuvre réparatrice à laquelle ils associaient leur nom2. Le reste du capital fut constitué par l'échange d'une partie des actions de la Caisse des comptes courants, dont la liquidation fut la conséquence immédiate de l'arrêté du 28 nivôse, et qui vint se fondre dans la nouvelle institution en cédant à cette dernière ses bureaux, situés dans l'hôtel Massiac, place des Victoires 3.

L Extrait dos Archives nationales. Minutes des arrêtés.

2. Parmi les noms des premiers souscripteurs, nous relevons ceux de Hugues Maret pour 2 actions, Joseph Bonaparte pour l, J. Murât pour 2, Hortense Beauharnais pour 10, Duroc pour 5, général de division H. Clarke pour l, Lagarde, secrétaire général des conseils, pour 5, Sieyès, membre du Sénat, pour 10, Emile Gaudin, tribun, pour 5, François Sieyès pour 5, Decrousaz pour I, Delannoy, architecte de la Banque, pour 2, Bourrienne pour 5.

3. La Banque de France demeura dans cet hôtel jusqu'en 1812, date à laquelle elle l'ut transférée dans l'hôtel de Toulouse, situé presque en face de l'hôtel

C'est là que le 1er ventôse suivant (20 février 1800), la Banque de France commença ses opérations, sous la direction de son conseil de régence, composé tout d'abord de MM. Perregaux, banquier à Paris; Lecouteulx-Canteleu, négociant; Mallet aîné, banquier; de Mau tort, notaire; Perrier, négociant, de Grenoble; Perrée, négociant, de Granville, tous deux domiciliés à Paris, et Robillard, négociant; puis complété, dans les assemblées générales des actionnaires tenues rue de l'Oratoire, les 24 et 27 pluviôse an VIII (13 et 16 février 1800), par l'élection de MM. Hugues Lagarde et Ricard, négociants, le premier à Marseille, le second à Lyon; Récamier, Germain, Carié, Basterrèche, A. Sevenne et Barillon, banquiers à Paris, comme régents, et Journu-Aubert, de Lyon, Sœhné père et Sabatier, négociants à Paris, comme censeurs *.

Dans les premiers temps de sa création, la Banque demeura, dans une large mesure, indépendante du Gouvernement; ses directeurs étaient choisis parmi les administrateurs qui, eux-mêmes, figuraient au nombre des principaux actionnaires, et son fonctionnement différait peu de celui des banques similaires déjà existantes. Les statuts primitifs confiaient l'administration des affaires à un comité central pris dans le conseil général et composé de trois de ses membres. Ce comité était spécialement et privativement chargé de la direction de l' ensemble des opérations de la Banque, et son président, élu pour une année, présidait de droit l'assemblée générale des actionnaires et le conseil de régence.

Massiac. L'article 17 des statuts fondamentaux autorisait la Banque, avec l'approbation du Gouvernement, « à acquérir, vendre ou échanger des propriétés immobilières suivant que l'exigerait son service » et à faire « construire un palais proportionné à la grandeur de son établissement et à la magnificence de la ville de Paris » ; ces dépenses ne pouvaient « être prises que sur les fonds de réserve ». Le 6 mars 1808 un décret impérial autorisa la régie de l'enregistrement et du domaine à lui céder l'hôtel de Toulouse et ses dépendances, situés dans la rue de La Vrillière et occupés par l'Imprimerie nationale, au prix de 2 millions de francs, dont l million payable- le 1er avril 1808 et l million avant le 1er janvier 1809. L'Imprimerie nationale effectua aussitôt sa translation rue Vieille-du-Temple, dans l'hôtel bâti par le cardinal de Rohan sur une partie de l'hôtel de Soubise, et, après avoir fait exécuter dans l'immeuble même les changements nécessités par ses services, l'administration de la Banque y tint son assemblée générale pour la première fois en janvier 1812.

I. Voir annexe IV les rapports des régents des 24 et 27 pluviôse an VIII.

La loi du 24 germinal an XI (14 avril 1803), rendue après un minutieux examen du Conseil d'État, lui donna une importance particulière en mettant un terme à la concurrence que lui faisaient, en manière d'émission, plusieurs autres établissements de la capitale, en lui attribuant le privilège exclusif de créer des billets de banque à Paris, en élevant son capital de 30 millions à 45 millions, en décidant qu'aucune banque ne pourrait s'établir dans les départements sans l'autorisation du Gouvernement et en fixant pour la première fois la durée de son privilège.

Au moment de sa fondation, en effet, cette question n'avait pas été résolue ; l'article 3 des statuts primitifs avait même stipulé que l'établissement, « dont la durée est indéterminée »; formerait un corps moral seul responsable des engagements de la Banque, et que chaque actionnaire, en particulier, serait simple bailleur de fonds. La loi de l'an XI combla cette lacune en décidant que le privilège de la Banque lui était accordé pour quinze années, à partir du 1er vendémiaire an XII (24 septembre 1803). Mais, en même temps, elle porta, pour la première fois, atteinte à l'indépendance absolue dont l'établissement avait joui auparavant, en déterminant la forme de son administration et son régime intérieur, resserrant ainsi les liens qui l'unissaient au pouvoir. Ce lien était cependant bien faible encore, car la Banque avait conservé, sur la direction de ses services et sur la marche de ses opérations, les droits les plus étendus, et ses statuts primitifs ne portaient aucune trace de l'immixtion de l'Etat, à un titre quelconque, dans les rouages de l'administration.

Les articles principaux des statuts primitifs étant maintenus dans leur intégralité, le conseil nommait, comme auparavant, un comité central composé de trois régents dont un, nommé président, devait, en cette qualité, présider l'assemblée générale, le conseil de régence et tous les comités auxquels il jugeait à propos d'assister ; la durée des fonctions de président seule était modifiée et portée à deux années au lieu d'une année, ainsi que l'avaient stipulé les statuts de l'an VIII. Les deux autres membres du comité devaient être renouvelés par moitié tous les ans, mais les membres sortants étaient rééligibles.

La loi du 24 germinal an XI avait pour effet de supprimer

définitivement le privilège d'émission précédemment accordé aux banques on sociétés particulières qni en jouissaient depuis plusieurs années déjà à Paris. Cette mesure, qui portait une atteinte grave à leur prospérité et à leur crédit au profit de la Banque de France, n'avait pas été accueillie sans de vives protestations de la part des intéressés. La Caisse d'escompte du commerce avait présenté au Corps législatif de sérieuses observations sur les inconvénients du projet qui lui était soumis, et elle avait invoqué les services qu'elle avait rendus jusque-là pour faire ressortir le préjudice qu'on lui porterait en acquiesçant au programme du Gouvernement.

Elle rappelait que, consultée un an auparavant sur les avantages ou les dangers de sa réunion à la Banque de France, elle avait publié des notes établissant que l'intérêt du commerce et celui de la Banque étaient diamétralement opposés ; que le même régime d'administration et d'escompte ne pouvait leur convenir; que cette opposition dans les intérêts, dans la nature du papier avait donné naissance d'abord à la Caisse d'escompte et, deux ans après, à la Banque de France, et que vouloir les réunir c'était livrer le commerce à la Banque; enfin, que l'existence d'une seule Banque présentait le danger de tout compromettre par une seule imprudence, et que ces conséquences seraient paralysées par les banques concurrentes, toutes ayant intérêt à s'aider et à se soutenir \

L'opinion du Gouvernement était faite, et les efforts des établissements concurrents de la Banque de France ne purent la modifier : la loi du 24 germinal reçut donc son exécution.

Toutes les banques d'émission qui fonctionnaient à Paris cessèrent de mettre en circulation du papier fiduciaire, et la plupart d'entre elles liquidèrent. La Banque de France, afin de leur éviter des dommages que la soudaineté des dispositions de la loi eût pu rendre considérables, se prêta à cette délicate opération en favorisant leur fusion avec elle-même. Dans ses séances des 14 et 26 floréal an XI, le conseil de régence proposa au plus impor-

l. Observation des associes de la Caisse d'escompte du commerce sur le projet de loi relatif aux banques, présenté au Corps législatif le 14 germinal an XL (Brochure datée du 17 germinal an XI et signée des administrateurs et directeurs de la Caisse.)

tant des établissements supprimés, la Caisse d'escompte du commerce, d'effectuer sa liquidation concurremment avec ses propres délégués. L'administration de la Caisse d'escompte accepta, et le 10 vendémiaire an XII (3 octobre 1803), elle fit à la Banque la transmission de ses valeurs de caisse en présence de tous les membres du conseil de régence, les censeurs réunis. Les effets composant son portefeuille furent examinés avec soin; ceux qui furent reconnus solides furent escomptés par la Banque et leur produit net porté au crédit du compte de liquidation de la Caisse ; ceux, au contraire, dont la valeur présentait quelque doute , furent inventoriés et replacés dans son portefeuille, et leur recouvrement successif s'effectua par les soins des délégués chargés de la liquidation. La Banque, mise en possession des valeurs de la Caisse d'escompte, fournit à cette dernière ses propres billets pour lui permettre de retirer ceux qu'elle avait émis et dont l'annulation se fit au fur et à mesure des rentrées. Les actionnaires de la Caisse d'escompte eurent la faculté de le devenir 'de la Banque de France, tant pour le montant de leurs actions mobilières que pour celui de leurs actions hypothécaires; en conséquence, la Banque, sur les 15,000 actions nouvelles à créer en exécution de la loi, en mit à la disposition de la Caisse un nombre suffisant pour couvrir le capital des actions mobilières et hypothécaires que les actionnaires avaient déclaré vouloir conserver; enfin, tous les avantages concédés par les lois antérieures aux actionnaires de la Banque furent attribués à ceux de la Caisse d'escompte, intéressés désormais à la prospérité du nouvel établissement privilégié.

Ces mesures prudentes et courtoises favorisèrent le succès de la Banque de France, et l'augmentation de capital visée par la loi du 24 germinal et préparée d'ailleurs par une circulaire du 22 germinal s'accomplit sans obstacle et sans retard 1.

Une crise intense, qui éclata en 1805, pendant la troisième coalition armée par la Grande-Bretagne contre la France, et faillit provoquer des désastres semblables à ceux dont la fin du xviiie siècle avait été attristée, attira l'attention des pouvoirs

L. Voir annexe Y le tabieau établi par le conseil de régence pour faire connaître les avantages présentés par les actions de la Banque pendant la durée du privilège.

publics et les engagea à remanier les statuts fondamentaux de la Banque.

Cette crise a eu sur l'organisation de notre banque de circulation et sur son avenir une telle influence, qu'il n'est pas sans intérêt de l'observer dans ses origines et dans ses développements. C'est à elle assurément qu'il faut attribuer la transformation introduite dans le mécanisme de notre grande institution d'émission et cette législation spéciale qui en a fait un établissement présentant le double caractère de banque privée et de banque publique, et qui a créé entre elle et l'État une union plus étroite, tout en lui laissant sa liberté d'action dans la distribution du crédit et dans la marche générale des affaires.

La crise de 1805 prit naissance dans les premiers jours du mois d'octobre, et dut son éclosion à deux causes principales : d'une part, la faute dont la Banque de France s'était rendue coupable en se chargeant du service des rentes pour le compte de l'État, et, d'autre part, l'erreur commise parle Gouvernement, en confiant le service des anticipations des receveurs généraux à une association de négociants et de capitalistes, formée, sous la raison sociale de Compagnie des négociants réunis, par trois hommes d'une rare intelligence, mais très aventureux, MM. Ouvrard, spéculateur et homme d'affaires ingénieux; Desprez, ancien garçon de caisse, et Vandenberghe, fort entendu dans le commerce des blés, qui avaient réalisé, sous le Directoire, une fortune considérable. Ces troiscontractants étaient alors en même temps les fournisseurs principaux des armées, et les besoins de cet immense service exigeaient un mouvement de papier de crédit d'autant plus considérable que le Trésor était souvent en retard pour le paiement des fournitures, et s'acquittait vis-à-vis de la Compagnie des négociants réunis avec des valeurs qui venaient s'escompter à la Banque de France.

Cette double circonstance avait amené promptement une circulation excessive de billets de banque en face d'une réserve métallique insuffisante pour répondre aux besoins du moment. En effet, le paiement des rentes de l'État avait contraint la Banque à émettre plus de billets que la place de Paris n'en pouvait consommer dans les relations quotidiennes de son commerce, et le tropplein avait pris peu à peu le chemin de la Banque, au point d'exi-

ger de cette dernière des remboursements de 300,000 fr. par jour ou de 2 à 3 millions par semaine. La Banque ainsi sollicitée, eût dû songer aussitôt à réparer les brèches de son encaisse en achetant des matières d'or et d'argent sur les marchés d'approvisionnement et à remplir ainsi l'une des charges de son privilège; mais elle préféra user d'un expédient et se borna à demander aux banquiers des départements de lui envoyer des espèces en échange des remises qu'elle leur faisait d'effets recouvrables sur leurs places. C'était empirer le mal au lieu d'y remédier. Ces espèces, en effet, ne pouvaient venir qu'à grands frais jusqu'à Paris, et, à peine y étaient-elles arrivées que, n'ayant pas pour cause de leur transport dans la capitale des affaires commerciales ou industrielles à solder, elles reprenaient aussitôt le chemin des départements, d'où elles étaient drainées et où elles faisaient défaut.

Les exigences du syndicat chargé du service des anticipations venant se greffer sur cette situation, ne pouvaient que la rendre plus aiguë. Les capitalistes et négociants qui en faisaient partie étaient en même temps, avons-nous dit, les fournisseurs principaux des armées. Ceux-ci semblaient, en apparence, prendre à 1/2 p. 100 par mois les valeurs que le Gouvernement leur donnait, et comme ils étaient, de la sorte, dépositaires des fonds avec lesquels on devait les acquitter, ils retrouvaient l'indemnité de ce faible escompte sur le bénéfice bien assuré de leurs fournitures dont le paiement ne courait pour eux aucun danger. « Cette combinaison, disait plus tard M. Dupont de Nemours, aurait été très bonne si ces négociants avaient pu faire des avances et attendre leurs rentrées el leurs bénéfices du paiement des obligations el autres valeurs anticipées qu'ils avaient entre les mains. » Mais ce ne fut pas le cas. Au lieu de vendre les obligations, ils les mirent en gage et empruntèrent sur elles, au moyen de lettres de change simulées qu'on faisait escompter à la Banque, de telle sorte que cette dernière devenait, en réalité, la véritable prêteuse.

Tous ces escomptes et tous ces paiements eurent pour effet d'accroître sensiblement l'émission des billets de la Banque. Celle-ci qui, depuis sa création jusqu'à 1803, n'avait pu faire entrer dans la circulation que pour une somme de 30,000,000 de francs environ de monnaie fiduciaire, se trouva en face d'une circulation dé-

passant 80,000,000 et n'ayant pour contre-partie qu'une réserve métallique appauvrie. La surabondance des billets provoqua au remboursement, et la situation devint d'autant plus grave qu'elle se compliquait d'une nouvelle guerre continentale \ Dans toutes les localités qui avaient des recouvrements à faire sur Paris, le change avait baissé jusqu'à 12 p. 100, tant en raison de la perte réelle subie par les billets que de L'appréhension d'une dépréciation prochaine plus grande encore ; et les meilleures maisons de commerce, ayant un capital important, se voyaient contraintes de recourir à des secours extraordinaires et onéreux sous peine d'être menacées de suspendre leurs paiements.

Des attroupements se produisirent aux abords de la Banque, et celle-ci, affolée, dut, après avis du conseil de régence institué par l'Empereur absent, et malgré les observations du comte Mollien, limiter les remboursements à une somme fixe par jour.

Ces dispositions extrêmes qui provoquèrent, dans le monde des affaires, de nombreuses faillites, abrégèrent aussi la période de la crise. La diminution des escomptes, la suspension presque totale du remboursement des billets et les rentrées successives du portefeuille rétablirent peu à peu l'équilibre ébranlé entre la circulation fiduciaire et la circulation métallique, et préparèrent la Banque à reprendre le cours de ses opérations antérieures 2.

La campagne entreprise par Napoléon contre l'Autriche venait d'ailleurs d'être couronnée par la victoire d'Austerlitz (2 décembre 1805), et on prévoyait que la paix ne tarderait pas à s'ensuivre. Le retour de l'Empereur suivit de près en effet la défaite de l'Autriche ; dans la nuit du 26 janvier 1806 il rentrait à Paris, et son premier soin était de réunir, le lendemain matin à 8 heures, un conseil de finances atin de se faire rendre compte des origines et des phases de la crise dont la gravité l'avait préoccupé vivement sur le champ de bataille même. Ce conseil, composé de MM. Gaudin, de Barbé-Marbois, ministres, Fermon, Crétet, conseillers d'Etat, et Mollien, directeur delà Caisse d'amortissement, entendit un rapport rédigé par M. de Barbé-Marbois, ministre du Trésor,