INTRODUCTION

A la liberté tempérée par les lois et surtout par les mœurs, telle qu'elle est pratiquée en Angleterre et en France, la législation qui régit la Banque impériale d'Allemagne a substitué la centralisation la plus étroite et un sytème d'émission fiduciaire qui tend non seulement à l'unité mais encore à la concentration, entre les mains de l'État, de tous les ressorts de la direction et du contrôle des banques.

Actuellement, l'émission de la monnaie-papier en Allemagne s'effectue par l'entremise de deux groupes d'établissements, composés, l'un de la Banque de l'Empire (Reichsbank), l'autre, de 17 sociétés particulières appartenant pour la plupart aux États confédérés et agissant en vertu de privilèges que ces derniers leur ont conférés de longue date.

Les conditions de cette émission ont été l'objet d'études et de discussions approfondies, et elles sont clairement et rigoureusement déterminées par une loi en date du 14 mars 1875 qui, en abrogeant la législation antérieure désormais surannée ou ne répondant plus à l'organisation politique de la nouvelle Allemagne, a réglé en même temps l'exercice et les conditions d'existence des établissements chargés de la circulation fiduciaire dans l'Empire. La Banque impériale d'Allemagne est donc née de la refonte générale des lois édictées par les divers gouvernements allemands, avant les événements de 1870, et son mode d'action ainsi que son rôle au sein de l'Empire, loin d'être livrés au hasard, sont la conséquence d'une idée préconçue et scrupuleusement poursuivie.

Elle était comprise implicitement dans le vaste plan d'unification qui, après avoir longtemps hanté l'esprit de M. de Bismarck, a triomphé, au point de vue politique, en janvier 1871, par la reconnaissance de la suprématie de la Prusse sur tous les autres États de l'Allemagne, et s'est peu à peu réalisé, dans le domaine économique, par les lois du 27 juin 1873, instituant une direction des chemins de fer de l'Empire, du 9 juillet de la même année, fixant le système monétaire, et enfin du 14 mars 1875 relative à la circulation fiduciaire.

Toutefois, si nouvelle dans ses attributions et si bien appropriée qu'elle soit aujourd'hui aux besoins actuels de l'Allemagne unifiée, la Banque impériale n'est en réalité que l'héritière et la continuatrice d'un établissement antérieur dont elle a pris la place et sur les fondements duquel elle a été édifiée. A ce titre, elle a un passé qui se lie indissolublement à l'histoire financière et politique de l'Allemagne depuis plus d'un siècle, et dont les phases diverses permettent de mieux saisir les transformations successives imposées aux banques, ainsi que le but si opiniâtrement poursuivi par la politique prussienne jusqu'à nos jours.

Ce passé lui a été transmis par la Banque de Prusse.

Avant 1875, la Banque de Prusse avait une constitution analogue à celle des autres établissements d'émission de l'Europe et elle se mouvait dans les limites des statuts et privilèges exceptionnels que l'autorité royale lui avait octroyés.

La Prusse, disciplinée par ses rois et habituée à n'agir que d'après des règles précises, nettement définies et soumises à la sanction du Gouvernement, était le seul État allemand qui possédât une organisation sérieuse et rationnelle de l'émission fiduciaire. Partout ailleurs au sein de la Confédération, les banques d'émission s'étaient constituées, non en vertu d'une décision du

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pouvoir royal ou grand-ducal, mais de leur propre initiative, et elles n'étaient soumises à d'autres règles que leurs statuts qui, à la vérité, avaient obtenu l'approbation du Gouvernement sur le territoire duquel elles fonctionnaient, et avaient ainsi acquis force de loi. La plupart d'entre elles étaient constituées par actions, et leurs opérations ne devaient pas s'étendre au delà des limites de l'État dont elles dépendaient et qui leur avait donné l'investiture. Dans la pratique, il n'en était pas de même ; leur action financière et leurs billets franchissaient les limites territoriales qui leur avaient été assignées, au point d'obliger la Prusse, par des lois spéciales rendues en 1855, 1857 et 1867 à se prémunir contre l'invasion de la monnaie fiduciaire étrangère.

La Banque de Prusse s'était formée dans des conditions toutes différentes de celles qui avaient entouré la naissance des autres banques allemandes ; sa fondation remontait d'ailleurs à une date plus ancienne, et son organisation, modelée sur les autres institutions du royaume, la plaçait entièrement entre les mains du Gouvernement.

£ 1. — Organisation et administration de la Banque de Prusse.

Elle vit le jour le 17 juin 1765 en vertu d'un édit qui la créa sous la dénomination de Banque royale de prêts et de comptes courants à Berlin (Kônigliche Giro- und Lehnbank zu Berlin), et en fit exclusivement une institution d'État, en imposant au Trésor l'obligation de fournir le capital de 1 million de thalers nécessaire pour la constituer.

Cette situation spéciale dura jusqu'en 1846.

A cette époque, le mouvement général des affaires en Europe prit une extension inusitée : la création des voies ferrées dans certaines parties du continent accrut les relations commerciales entre les nations les plus rapprochées géographiquement, et il s'ensuivit un développement considérable des opérations de crédit qui se traduisit par des demandes d'escompte sensiblement supérieures à celles qui s'étaient produites précédemment et exigea, par conséquent, des capitaux plus imposants.

Le gouvernement prussien n'était pas en état de satisfaire aux exigences nouvelles, ou du moins il crut devoir, dans l'intérêt de

la Banque, appeler les capitaux particuliers à participer à la formation de son capital.

Par deux ordonnances royales (Kab in et- Ordre) du 14 avril et du 18 juillet 1846, il décida l'augmentation du capital de la Banque d'une somme de 10 millions de thalers, convia le public à souscrire aux actions de 1,000 tlialers émises à cet effet, et, en même temps, il donna à l'établissement lui-même, par "an arrêté du 5 octobre suivant, des statuts mieux appropriés à sa nouvelle organisation. En vertu de cet arrêté, le privilège des banques provinciales prussiennes, qui émettaient des billets concurremment avecla Banque de Prusse, fut maintenu, mais il fut décidé que leurs opérations cesseraient quand le privilège conféré à la Banque de Prusse aurait pris fin. De plus, les actionnaires furent initiés à l'administration de l'établissement par la faculté que leur donnèrent les statuts de nommer en assemblée générale, une commission centrale (Central- Ausschuss) composée de quinze membres, destinée à contrôler les opérations de la Direction, puis de déléguer eux-mêmes un comité de trois membres (Deputirle des Central- Ausschusses) pour surveiller continuellement les actes des directeurs.

C'était la première fois que le public était admis à s'immiscer dans le mécanisme de la Banque, mais les statuts avaient pris soin de maintenir son action dans des limites très étroites. Il ne pouvait, en effet, participer à l'administration qu'au moyen de l'assemblée générale ; et cette assemblée se composait exclusivement des deux cents plus forts actionnaires domiciliés dans le royaume l. En outre, la surveillance suprême était réservée directement et exclusivement à un conseil privé (Bank-Kuratorium) composé du président du conseil des ministres, des ministres des finances, de la justice, du commerce, et d'un cinquième membre choisi et nommé par le roi. Quant à la direction elle-même, elle était confiée à un directeur (Chef der Bank) et à un conseil de direction (Haupt-Bankdirektorium) à la nomination du roi.

Le capital de la Banque, qui se composait, en exécution des ordonnances des 11 avril et 18 juin 1846, d'abord d'une part de

1. Cet article avait été emprunté aux statuts de la Banque de France.

propriété de l'État s'élevant, au 1er janvier 1847, à la somme de 1,197,553 tkalers (4,490,823 fr. 75 c.) formant l'actif net delà Banque, c'est-à-dire le capital primitif accru des bénéfices annuels dévolus au Trésor, puis des sommes versées par las souscripteurs d'actions, fut élevé, à deux reprises différentes, au moyen d'appels au crédit.

La portion du capital fournie par le public fut portée une première fois, en mai 1856, de 10 à 15 millions de thalers, et, lors d'un second appel autorisé par la loi du 24 septembre 1866, à 20 millions de thalers (75 millions de francs), répartis entre 2,000 actions d'une valeur nominale de 1,000 thalers chacune. La partie du capital réalisée par l'État et s'accroissant tous les ans des bénéfices que les statuts primitifs lui attribuaient, atteignait, au mois de décembre 1867, la somme totale de 1,897,800 thalers, de telle sorte qu'à la même date, le capital de la Banque était de 21,897,800 thalers ou de 82,116,750 fr.

Malgré l'immixtion des particuliers dans l'administration de la Banque de Prusse et l'adoption de mesures qui, en apparence, leur attribuaient quelque droit au contrôle de sss opérations, le Gouvernement en avait en réalité conservé effectivement pour lui la direction suprême. Dix ans après l'arrêté du 5 octobre 1846, une loi du 7 mai 1856 réservait au pouvoir exécutif la faculté d'ordonner, pour la fin de 1871 et, après 1871, pour chaque période de dix années consécutives, sauf avis préalable d'urgence, le retrait du capital versé par le public, la modification des statuts et même la dissolution de l'établissement. En même temps, elle laissait aux agents du Gouvernement une influence directe sur l'administration supérieure de la Banque, et accordait à l'État une telle autorité sur la gestion même de ses affaires, qu'en fait elle la mettait entièrement entre ses mains.

A la vérité, l'État lui avait concédé d'importants privilèges ; il l'avait exemptée d'impôts et de certains droits qui affectaient les autres établissements similaires. Mais, par contre, il avait pris soin, comme copropriétaire du capital de fondation et en échange du privilège d'émission dont il s'était dépouillé au profit de la Banque, de s'attribuer de notables avantages, soit sous la forme de participation aux bénéfices réalisés par l'institution, soit au

moyen d'obligations spéciales à elles imposées en faveur du Trésor royal ou d'administrations publiques, telles que la réception au taux de 2 p. 100 des consignations judiciaires, des fonds des églises, des hôpitaux et autres fondations charitables. Par une convention signée les 28-31 janvier 1856, il avait fait prendre à la Banque l'engagement de payer annuellement à l'administration principale de la dette publique prussienne, une somme de 621 ,910 thalers (2,301,000 fr.) en représentation de l'amortissement et des intérêts annuels d'un capital de 16,598,000 thalers (61,412,000 fr.) dont la Banque était redevable envers l'État par suite d'une opération financière conclue à cette époque.

Quant à la part de bénéfices prélevée en faveur du Trésor sur l'ensemble des résultats obtenus par la Banque, elle comprenait 3 1/2 p. 100 pour la part de capital appartenant à l'État et la moitié des bénéfices nets restant après le prélèvement de la part des intérêts dévolus aux actionnaires. Or, cette participation était assez importante, et, si l'on consulte les bilans de la Banque, on constate qu'elle s'éleva, pour chacune des années qui s'étendent de 1867 à 1875, c'est-à-dire à l'époque de la liquidation de la Banque royale de Prusse, aux chiffres suivants x :

18GS 18«9 1*71 1S73 lé 75

IKT1ÎR1

ÊTS

de 3 '/2p.

L00 sur

le

capital fourni

par l'Etat.

Thalers f

gr. pf.

Go ,4-23