LES BANQUE^ DU PEUPLE

elles doivent l'être, lorsque la convocation est demandée au comité, par écrit et avec la fixation du jour, par un dixième au moins des sociétaires. »

En dehors de ces réunions extraordinaires, des assemblées générales ont lieu à époque fixe. A Delitzsch, elles se réunissent à la fin de chaque trimestre pour recevoir le bilan des affaires sociales, et à la fin de Tannée pour élire les membres du comité, examiner le compte des opérations et voter la répartition des bénéfices.

Le comité directeur convoque l'assemblée et fixe l'ordre du jour dans la lettre de convocation. Cet ordre du jour doit comprendre toutes les propositions qui, en temps opportun, ont été présentées au comité, pourvues de la signature de dix membres au moins.

A la majorité des voix présentes, l'assemblée décide et engage tous les sociétaires, pourvu que la réunion et son ordre du jour aient été portés, par la voie des journaux de la localité, trois jours à l'avance à la connaissance des sociétaires.

Ce sont là les dispositions en vigueur à Delitzsch, et, au dire de M. Schulze, elles ont contribué puissamment à répandre de saines notions économiques parmi les sociétaires et à dé-

velopper parmi eux l'esprit d'association et le sentiment de solidarité qui sont l'âme du crédit populaire.

Le comité ou directoire se compose pour le moins de deux membres, le plus souvent de trois : un directeur, un caissier et un contrôleur. C'est le pouvoir exécutif en opposition avec

l'assemblée générale, qui est le pouvoir législatif.

Il représente l'association au dehors et à la signature. Les engagements qu'il signe lient la société. Ses membres ne sont tenus à des dommages-intérêts envers l'association qu'autant qu'ils n'auraient pas demandé l'avis de rassemblée générale ou du conseil d'administration, ou lorsqu'ils auraient agi contrairement aux résolutions de ces deux corps.

Aux côtés du comité directeur siège un conseil d'administration et de surveillance. Dans l'intervalle des assemblées générales, il veille à la bonne gestion des fonds, à la régularité des opérations, et il convoque les associés au moindre symptôme alarmant. En cas de malversation ou de déficit, il peut prononcer le renvoi de l'employé infidèle, sauf approbation ultérieure de l'assemblée générale.

En dehors de ces fonctions, de cé rôle de contrôleur, le conseil participe encore à des actes d'administration. Dans toutes les banques fondées sur le modèle de celle de Delitzsch, on lui assure une très-large part d'administration ; en sorte que la plus grande partie des mesures sont prises en commun par le comité directeur et le conseil d'administration.

Les banques qui ont atteint leur complet développement font exception à cette règle. Là le pouvoir administratif se concentre dans les mains du comité directeur, le conseil n'administre plus: il surveille seulement, comme dans les sociétés par actions.

Dans le premier cas, les séances des deux comités réunis sont hebdomadaires. Les postulants exposent par écrit leurs demandes d'avances ; les membres délibèrent , et si le vote est favorable, le directeur signe au dos de la demande une délégation au caissier. Les décisions sont prises à la majorité des voix, pourvu que la moitié des membres soient présents.

Le comité directeur renforcé du conseil d'administration est autorisé à accepter des dépôts et à contracter des emprunts, qui engagent solidairement tous les sociétaires. A chaque besoin

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d'argent il ne serait pas possible de convoquer l'assemblée générale. Elle délègue donc ce droit ; mais elle prend des précautions contre des emprunts exagérés: elle fixe le maximum que peut atteindre le total des dépôts et des emprunts. D'ordinaire, comme je l'ai dit, ce chiffre ne dépasse pas le montant double des fonds propres de la société.

Lorsqu'il ne s'agit que des dépôts de l'épargne et non d'emprunts, afin de simplifier le travail et d'éviter des déplacements continuels, le caissier reçoit ces sommes, qui sont modiques, sous le simple contrôle du directeur.

Pour tous les autres engagements au nom de la société, le comité doit demander l'approbation de l'assemblée générale :

« Il ne répond pas des pertes que l'insolvabilité des débiteurs peut causer à la caisse sociale ; il n'est pas justiciable des erreurs qu'il peut avoir commises dans l'évaluation de leur situation de fortune. » (Statuts de la Banque de Deïitzsch.)

Si l'on avait rendu les membres du comité directeur et du conseil d'administration responsables des pertes éprouvées par une banque, l'on eût été contre le but de l'association. On eût fait naître en eux une timidité telle qu'ils ne se seraient

hasardés à avancer des fonds qu'aux personnes à Taise. Membres de la société, ils prennent part, en cette qualité, aux profits et pertes de l'entreprise : cette garantie suffit pour protéger l'association contre des avances faites à la légère.

La durée des fonctions diffère entre les membres du comité et ceux du conseil : les premiers, qui touchent une rétribution, sont nommés pour trois, six ou neuf ans; les seconds, qui remplissent leur emploi gratuitement, ne reçoivent qu'un mandat annuel. De fréquents changements dans les fonctions de directeur, de caissier et de contrôleur seraient contraires aux intérêts de la société. Au début, pourtant, on ne les engagera que pour un an, afin de s'assurer de leurs capacités et des bénéfices de l'entreprise, avant de fixer les émoluments.

Les fonctions de caissier sont délicates, difficiles ; elles emportent une lourde responsabilité. 11 n'est pas admissible qu'un homme capable de les remplir les accepte sans stipuler une rémunération. Le temps, dirait-il, est de l'argent.

Si, par impossible, il se rencontrait un comptable qui voulût s'en charger à titre gratuit, il ne serait pas sage d'accueillir sa proposition et de le prendre au mot. On aurait lieu de le re-

gretter; on n'aurait pas sur lui le pouvoir convenable : on ne serait pas en position d'exiger de lui la sévère exactitude que réclame une marche régulière des affaires.

De l'importance des opérations dépend la question de savoir si Ton rétribuera le directeur et même les membres du conseil d'administration. A Eisleben, le comité reçoit 3 0/0 du bénéfice net.

On divise la somme en vingt parts égales, dont deux reviennent au directeur, cinq aux deux contrôleurs et une au secrétaire. Les douze parts restantes sont partagées entre tous les autres membres assesseurs, dans la proportion de leur assiduité aux séances.

Diverses méthodes de rémunération sont en vigueur dans les banques du peuple. Cependant nulle part les appointements ne sont fixes; ils sont partout proportionnels aux bénéfices. Rien de plus juste: au fur et à mesure que le travail de l'employé augmente croissent ses profits, et au fur et à mesure que ses profits augmentent croit l'intérêt qu'il porte à l'entreprise.

Les caissiers et les contrôleurs sont soumis au cautionnement. On n'admet aucune exception à

cette règle, quelque honorables et fortunés que soient les employés.

Le montant du cautionnement dépend du chiffre d'affaires; il est fixé par un traité spécial, que l'association conclut avec le candidat à la fonction. Les fonds sont déposés dans la caisse sociale et portent intérêt au même taux que les emprunts.

La société refuse d'accepter des gages hypothécaires comme caution, à cause des difficultés qui naîtraient du fait que la banque n'est pas une personne civile. Elle ne reçoit que de l'argent comptant et des valeurs négociables.

Les employés ne sont pas tenus de payer intégralement la caution dès leur entrée en fonctions: ainsi a Delitzsch, où le cautionnement du caissier est de 1,000 thalers, 600 thalers seulement ont été payés comptant, et 50 thalers sont déduits chaque année des appointements jusqu'à ce que la somme soit parfaite.

Cette organisation des services est rationnelle : elle assure une marche régulière des banques du peuple, malgré la résistance des lois, qui multiplient les obstacles au lieu de les aplanir.