CHAPITRE VII

Les banques du peuple reposent toutes sur le même principe, sur le principe de l'association solidaire ; mais elles diffèrent entre elles quant à l'application. Les besoins variant suivant l'importance des villes et la complication des sociétés, l'organisation de ces institutions ne saurait être partout invariablement la même.

Les règles que je pose ne sont donc pas absolues. Je m'applique à réunir dans un seul cadre les traits principaux des associations de crédit . populaire, depuis la modeste caisse d'épargne, qui n'avance que de faibles sommes, jusqua la banque véritable, qui ouvre de larges comptes courants à ses clients associés.

Les détails n'importent guère : pourvu que

Ton saisisse l'ensemble du plan général, il sera facile de l'approprier à tous les besoins.

J'expliquerai rapidement le mode d'opérations, en prenant pour type une banque de moyenne importance.

Le bureau est attenant au domicile du caissier. Il est ouvert quatre fois par semaine, de deux à quatre heures. Un caissier et un contrôleur expédient les affaires courantes dans les limites tracées par les statuts.

Le caissier fait des avances, accorde des prolongations, touche les droits d'admission , recueille les cotisations mensuelles, encaisse, enfin, les emprunts et les dépôts. Le contrôleur contresigne ses actes.

Lorsqu'un créancier verse des fonds à la caisse sociale, les deux employés lui délivrent une quittance provisoire , qu'il doit échanger dans les trois jours près du conseil d'administration contre une obligation en règle. Le concours du conseil n'est pas nécessaire pour les dépôts; ils sont inscrits dans un registre ad hoc et constatés dans le livret du déposant.

Le conseil d'administration se réunit une fois par semaine. Le secrétaire donne lecture du procès-verbal de la séance précédente ; les deux

employés de la caisse présentent un rapport des opérations de la semaine, le bilan hebdomadaire de la banque.

On délibère ensuite sur les emprunts qui dépassent le chiffre indiqué au tableau des crédits. Si le vote est favorable, le directeur et l'un des membres autorisent, au bas de la demande écrite, le caissier à remettre la somme au postulant. Lorsque l'encaisse du moment ne suffit pas à toutes les demandes, elles passent par ordre d'inscriptions. Les avances d'une moindre importance ont le pas sur les avances plus fortes.

Cet embarras toutefois ne se présente que rarement, tout au plus dans les moments de crise, de disette financières. Les besoins des diverses branches de l'industrie s'équilibrent entre eux : le brasseur a surtout besoin d'argent en automne pour les achats d'orge et de houblon, le maître maçon au printemps, et le laboureur à l'époque de la moisson.

Trois considérations principales guident le conseil dans sa délibération : ce sont l'honnêteté de l'emprunteur, son exactitude à rembourser les prêts et sa position de fortune. On s'enquiert avant tout de l'habileté, de l'activité et de l'esprit d'ordre du demandeur.

« Quand un membre qui a emprunté déjà, à l'aide d'un garant, sollicite, avant le remboursement de cette dette, un prêt nouveau, sous la garantie d'un autre répondant, ce prêt ne peut lui être accordé que du consentement des garants de la première dette, qui, par conséquent, ne s'engagent pourtant d'aucune façon pour la nouvelle dette. L'emprunteur évincé peut toujours en appeler du conseil d'administration h l'assemblée générale pour des refus d'avances.»' (Statuts de la banque de Delitzsch.)

On clôt la séance par la réception des nouveaux membres. Le conseil d'administration a le droit de recevoir ou de repousser les demandes d'admission, selon qu'elles lui paraissent devoir être avantageuses ou préjudiciables aux intérêts de la Société. Il est toujours permis d'en appeler de cette décision h l'assemblée générale.

On devient membre de l'Association par la signature des statuts; on cesse de l'être parle nonaccomplissement des obligations statuaires.

Sur la proposition du conseil, l'assemblée prononce la radiation, notamment quand un membre est de trois mois en retard pour ses versements mensuels, ou quand on a été réduit à recourir

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aux voies judiciaires pour obtenir de lui le remboursement des avances.

Il est des débiteurs tardifs ou négligents, contre lesquels il faut invoquer l'aide de la justice. Dans cette prévision, le Statut renferme une cause par laquelle tout sociétaire donne au comité directeur, procuration générale de suivre les procès. Ce pouvoir est rédigé de façon qu'accidentellement chaque membre puisse s'en servir au besoin. Cependant c'est le caissier qui est d'ordinaire chargé de diriger les procès, sous la surveillance du directeur.

Il me reste à dire comment un membre se retire de la Société. Voici la marche indiquée par les statuts de la banque de Delitzsch, que je cite de préférence, puisqu'ils ont servi de modèle à la majeure partie des autres.

Il devra annoncer cette résolution six mois avant la clôture de l'exercice; autrement il n'est dégagé qu'à la fin de l'exercice suivant. Les héritiers d'un sociétaire décédé restent engagés pour lui jusqu'à la fin de l'exercice durant lequel est survenu le décès. Dans le second chapitre, j'ai donné les motifs de ces délais : ils sont indispensables , car une banque pourrait être

prise au dépourvu par les remboursements qui accompagnent les sorties.

Il résulte également de ce que j'ai déjà établi, qu'un membre sortant ne peut redemander que le montant intégral de ses versements et des dividendes qui ont été inscrits au compte de son boni; il ne peut demander aucune part dans la fortune sociale, notamment dans le fonds de réserve et les dividendes de Tannée courante.

Mais il a le droit de demander d'être dégagé dans les deux années de la garantie solidaire vis-à-vis des créanciers de la Société. Dès le jour de sa sortie, le membre perd tout droit de s'immiscer dans les affaires sociales.

Les statuts prévoient enfin le cas où des difficultés surgiraient au sein de l'association ; ils stipulent qu'on recourra à l'arbitrage, qui sera, n'en doutons pas, la législation de l'avenir. « Au cas, disent-ils, où des difficultés s'élèveraient, soit relativement à la lettre et au sens des statuts, soit au sujet d'autres .résolutions de la Société, le différend sera vidé en assemblée générale, les sociétaires renonçant d'avance à tout recours judiciaire. »

C'est là une répugnance qui fait honneur au bon sens allemand.

Ce qui n'est pas moins louable de la part des associations, c'est leur empressement démocra- * tique à placer sous les yeux du public les résultats de leurs opérations. De trois mois en trois mois, elles publient leur bilan trimestriel dans les journaux de la localité.

Une institution de crédit qui repose sur des principes sains n'a point à redouter la publicité ; loin de là, elle doit l'invoquer, au contraire: ce sera un auxiliaire qui lui amènera des sociétaires et des fonds, des hommes et de l'argent.

Isolées d'abord, les banques du peuple tendent,, par un mouvement des plus naturels, à s'^unir entre elles, à fortifier les liens qui naissent d'un principe et d'intérêts communs.

Dès 1859, leurs rapides progrès, la conscience de leur valeur, les encouragèrent à convoquer un congrès. Sous la présidence de M. Schuîze- Delitzsch, les délégués de la plupart d'entre elles se réunirent à Weimar, se communiquèrent les résultats de leur expérience réciproque, et prirent d'importantes résolutions.

Il fut décidé qu'on se réunirait ainsi annuellement ( Vereinstag) ; qu'on créerait une agence centrale des Associations allemandes (Anwaltschaft deutscher Genossenschaften), et qu'on fon-

deraitun organe des intérêts généraux, La Corporation de V Avenir (Die Iïinung dcr Znhmft).

L'agence est appelée à diriger le mouvement coopératif, à unir ses forces, à les maintenir dans de justes limites. Elle assiste de ses conseils les associations déjà existantes, ou celles qui veulent se fonder; elle négocie des emprunts chez des banquiers, ou même chez des banques du peuple. Son rôle est celui d'un conseil judiciaire, d'un aide, d'un médiateur.

Les frais de l'Agence sont couverts par un prélèvement de 2 p. 100 sur le bénéfice net des banques associées. Ce prélèvement ne saurait être moindre que deux thalers ni dépasser trente.

Près de quatre cents associations sont entrées dans cette union. En 1862, les revenus de l'Agence s'élevaient déjà à 1,450 thalers, en sorte que, déduction faite des frais de bureau, il restait environ 1,000 thalers pour le directeur. Ce poste a été confié à M. Schulze-Delitzsch, au promoteur du mouvement coopératif en Allemagne, qui, depuis dix ans, remplissait gratuitement ces fonctions.

Le travail de l'Agence centrale est facilité par des unions restreintes (Unterverbaende) qui servent d'intermédiaire entre elle et les associa-

tions. Ces unions provinciales sont une heureuse simplification des travaux de la direction générale. D'ailleurs, en plus d'un cas, l'union restreinte est à même de rendre de meilleurs services que le bureau central. Supposons un emprunt : n'est-il pas évident que sa négociation sera plus facile à mener à bonne fin dans un petit rayon que d'un bout de l'Allemagne à l'autre?

Le journal La Corporation de VAtenir contribue à resserrer les liens de l'union et sert d'organe à l'Agence centrale. Il est mensuel et parait à Leipzig.

Le crédit des associations est en proportion du développement qu'elles ont pris et des sûretés qu'elles offrent. Les capitaux étrangers affluent, les banquiers ouvrent leurs caisses aux banques du peuple anciennes, qui, de leur côté, jouissant déjà d'une certaine aisance, tendent une main secourable aux banques naissantes.

N'est-ce pas là de bonne fraternité?

Mieux encore, grâce à l'Agence centrale , c'est-à-dire grâce à M. Schulze-Deiitzscb, il se constitue à Berlin, au capital de 250,000 thalers, une Banqtce des Associations allemandes. C'est un institut de crédit à l'usage des associations qui reposent sur le principe de l'assistance par

,soi-môme (Selbtshulfe). Les actions ont été souscrites tant par des banques du peuple ellesmêmes que par les principaux banquiers de Berlin, de Leipzig et de Francfort.

De ce jour le mouvement coopératif entre en Allemagne dans une nouvelle phase ; il se rapproche du but que M. Schulze-Delitzsch lui avait assigné dès le début : la fondation de Sociétés de production (Producthassocialionen).

Fidèle au principe qu'il s'est posé, que les réformes ne doivent pas être octroyées d'en haut, mais jaillir du sein de la classe ouvrière, il a attendu avec patience le moment qu'il savait proche, où les travailleurs, placés par les banques du peuple à la tète d'un petit capital, arriveraient d'eux-mêmes, sans stimulants artificiels, à l'idée d'établir des associations ouvrières.

L'institution des banques du peuple n'a donc été que la préface d'un grand mouvement coopératif, qui s'étendra de proche en proche à toutes les branches de l'industrie. Elle est le vrai point de départ d'une réforme sociale sérieuse, car de l'atelier sociétaire à la fabrique il n'y a qu'un pas.