LES BANQUES D' AVANCES , ETC
Les sociétés anglaises et hollandaises sont de louables expédients pour venir en aide à des personnes méritantes, les associations allemandes sont, au contraire, le premier échelon d'une transformation complète de la condition du travailleur, puisque de l'organisation du crédit populaire à la création d'ateliers et de fabriques sociétaires il n'y a qu'un pas, qu'on franchira rapidement à une époque comme la nôtre.
Dans les systèmes anglais et hollandais, l'ouvrier doit attendre qu'il plaise à des âmes charitables de se cotiser entre elles pour lui faire des avances, tandis que, dans le système allemand, le travailleur n'a de secours à solliciter de personne que de lui-même. Au moyen de l'association solidaire, il peut entreprendre de s'affranchir du joug du salaire, dans tous les pays et sous tous les régimes. Il n'y a pas à hésiter.
Qu'on ne l'oublie pas, une bonne organisation du crédit populaire peut seule aplanir les inégalités qui existent maintenant entre le travail et le capital.
En résumant dans les chapitres qui précèdent les données sur lesquelles reposent les Banques du peuple en Allemagne, je me suis proposé de mettre à la portée de mes concitoyens un moyen facile de doter la France des bienfaits du crédit populaire. Il serait oiseux, ce me semble, de faire ressortir la nécessité de la diffusion du crédit, de sa démocratisation. Jusqu'à cette heure, l'usure et le Mont-de-Piété, ainsi que l'observe avec raison M. Luigi Luzzati dans le Statut de la Société de crédit mutuel de Milan, ont été les seuls banquiers du peuple (1). C'est un état de choses déplorable ; il ne saurait durer.
(I) Jo suis heureux de rappeler iei le nom d'un jeuue économiste distingué de l'Italie. M. Luigi Lur.zati, professeur d'éeono-
Aidons-nous et le ciel nous aidera î Je fais appel à une bonne volonté qui s'est traduite déjà par la création méritante à tous égards, mais pourtant insuffisante, de la Société du crédit au travail.
Abordons le problème avec la ferme résolution de le résoudre. Le peuple a des exigences nouvelles; il est las d'être adulé; il a soif de connaissances pratiques; il demande à ses amis de le servir en l'instruisant. Répandons à pleines mains les principes de l'économie sociale au sein de la classe ouvrière; popularisons l'idée de l'association coopérative, de la Selbsthulfe.
Il n'est pas de plus heureuse application de co principe que la banque populaire d'outre-Rhin. Elle est le point de départ d'un mouvement sérieux de transformation économique , d'un acheminement progressif vers un meilleur avenir.
La combinaison financière imaginée par M. Schulze-Delitzsch résout d'une manière pra-
mic politique à Milan , est l'auteur d'un excellent Traité sur In diffusion du crédit, qui a contribué puissamment à lu création des banques populaires do Breseia, de Lodi, d' Assola, de Milan, de Mouza et de Fabriano. La diffusione dt l crédita e le hanche poj.ohiri, pcrLuhji Luzzali di Vcncsiu. Padora, libreria SaccheUo, 1803.
tique le problème du crédit populaire. Ce n'est pas une innovation hardie, c'est une application sensée et féconde des doctrines de l'école en matière de crédit; c'est l'histoire de l'œuf de Colomb, a observé finement M. Horn.
Sous forme de droit d'entrée, de cotisations et de dépôts, la banque recueille les épargnes des sociétaires pour les reverser sous forme d'avances . au sein de l'association. Elle remplit l'office de la pompe aspirante et foulante qui lui a été assigné par l'économie politique. Grâce à la banque, les économies du travailleur servent de commandite au travail et ne vont plus, en passant par la Caisse d'épargne, alimenter la dette flottante du Trésor.
La Caisse d'épargne n'a qu'un but : faciliter et encourager l'épargne; la banque du peuple crée parmi ses membres des habitudes d'économie, d'ordre et d'exactitude dans leurs engagements; l'une stimule chez l'ouvrier le sentiment de la solidarité, de la fraternité ; l'autre n'éveille chez le déposant que l'intérêt direct et individuel. La Caisse d'épargne est l'œuvre de la bienfaisance; la banque du peuple, celle de l'initiative populaire. La première est l'institution d'une société charitable où n'ont cours que des
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notions de crédit très-superticielles; la seconde est celle d'une société démocratique arrivée à la parfaite connaissance de ses besoins et de la vraie méthode de les satisfaire.
La banque du peuple ne se contente pas de donner du crédit à ceux qui en étaient privés jusqu'au jour où ils sont devenus ses membres; non, elle leur enseigne aussi le moyen de s'en servir, de le faire fructifier. C'est une école mutuelle des connaissances indispensables à la direction d'une entreprise commerciale. Elle développe dans ses membres l'intelligence des affaires; elle les familiarise avec le mécanisme du crédit; elle les prépare peu à peu à l'association industrielle.
Ne le perdons pas de vue, nous tous propagateurs de la coopération : pour entrer dans un atelier sociétaire, il ne suffit pas à l'ouvrier d'avoir des bras et quelque peu d'argent comptant, il importe avant tout qu'il possède un bon fonds moral. Les mécomptes de 1818 provenaient en partie de ce que chacun s'est cru, à cette époque, apte à figurer dans une association. Or ce n'est pas assez d'un certificat de civisme*: on peut être un excellent patriote et un détestable sociétaire; aussi la foi démocrati-
que nVt-elle pas sauve du désastre ces premières tentatives.
En plaçant le crédit à la portée du travailleur, la banque du peuple détruit la possibilité de ressusciter à l'avenir l'absurde antagonisme qu'on s'était efforcé de créer entre le capital et le travail, entre le fruit et l'arbre. Qu'est-ce que le capital, sinon du travail accumulé ? Le capital n'est-il pas l'auxiliaire obligé du travail, si bien que sans lui tout travail est stérile?
Avec un empressement qui fait honneur à son bon sens, la bourgeoisie allemande a accordé son appui moral h l'entreprise de M. Schulze- Delitzscb. Ses organes dans la presse ont popularisé l'œuvre du grand patriote. Je dis appui moral, et je souligne le mot. Elle a prêté sa publicité et non son argent. Le propagateur de l'idée aurait repoussé l'un, il a accepté l'autre de bon cœur.
La première condition de succès d'une banque du peuple , c'est qu'elle jaillisse du sein de la classe laborieuse, qu'elle naisse d'un besoin vif et raisonné de chaque sociétaire. Sans l'ombre d'un danger, une société de prévoyance peut accepter l'aide d'un appui étranger ; eh bien ! ce serait le coup de mort d'une association de crédit,
qui est antipathique ;ï toute idée de protection.
Le crédit est de sa nature chose tellement impressionnable, que le moindre soupçon do bienfaisance l'effarouche et le met en fuite. Lorsqu'un homme dans les affaires se décidera à emprunter quelques francs à une caisse remplie par la charité publique, tenez pour certain qu'il aura usé ses dernières ressources, qu'il sera tombé dans une complète détresse morale ; qu'en un mot, commercialement parlant, il ne sera guère digne de crédit. Quand il ira frapper à cette porte, il le fera en cachette, sinon comme un malfaiteur, du moins comme un pauvrè honteux.
Que ceux qui doutent de l'inefficacité de la charité publique appliquée au crédit se donnent la peine de comparer les résultats du Prêt de V enfance au travail*, d'une œuvre mise en scène avec une pompe officielle, à ceux des banques du peuple, à l'entreprise populaire de r ex-juge de paix de Delitzsch. Le Prêt de l'enfance est un joujou; la Banque du peuple un levier au moyen duquel on soulève immonde.
La banque du peuple a la protection en horreur; elle repousse hautement toute intervention étrangère, de quelque côté qu'elle vienne, aussi bien de la bienfaisance privée que de la charité
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publique. Elle n'invoqtie que le droit commun ; elle ne réclame que la liberté d'agir. C'est une banque en tous points semblable aux autres banques, à cette différence près qu'elle rechercbe pour clients ceux que les autres repoussent. Le nombre des partisans de l'intervention di-
recte et pécuniaire de l'Etat dans la vie économique des classes ouvrières a sensiblement diminué depuis quelques années. Cela ne souffre aucun doute; cependant, tout le monde n'étant point encore converti, il me parait opportun d'en toucher un mot.
M. Schulze-Delitzsch a rencontré sur son chemin, comme nous l'avons dit plus haut, un prédicateur de l'intervention de l'État, et, bien qu'il soit mort, sa doctrine lui survit; il a fait école au delà du Rhin. Ses adeptes ne laissent échapper aucune occasion de troubler les réunions publiques des partisans des idées coopératives. C '^st de la propagande négative.
Ce n'était pas le procédé du maître. Ferdinand Lassalle a produit des arguments en faveur du principe qu'il avait emprunté à nos socialistes. Nous en citerons deux. Pourquoi, s'est-il écrié, hésiterait-on à réclamer de l'État une subvention de 700 millions de franc* pour aider les tra-
vailleurs à s'associer entre eux, alors que le Gouvernement a garanti sans aucun scrupule les intérêts des capitaux engagés dans rétablissement des chemins de fer? Aux yeux de Lassalle, cette garantie équivaut à un secours, à un appui accordé par TÉtat aux capitalistes.
« Cette intervention, ajouta Lassallé , s'est faite, il est vrai, au profit des classes aisées de la société; de là vient que pas une voix ne s'est élevée contre elle du sein de la bourgeoisie; mais du moment où Ton réclame l'intervention dans l'intérêt de la classe souffrante, un chacun crie aussitôt : Au communisme! » Vérité pour le bourgeois, elle est un mensonge pour l'ouvrier.
C'est là un argument d'agitateur révolutionnaire, mais non d'économiste sérieux. Lassalle, qui était un esprit vigoureusement trempé , n'a pu se tromper sur sa valeur. 11 n'ignorait pas que les chemins de fer sont un bien commun de l'humanité et non le monopole d'une certaine classe. Un pays déshérité de voies ferrées est placé en dehors du mouvement économique de l'époque : les matières premières lui revenant plus chères qu'à d'autres, il en résulte que, pour soutenir la concurrence, il est réduit à abaisser proportionnellement les salaires. L'ou-
vrier est donc intéressé plus que personne à la construction des chemins de fer.
Si les États européens n'avaient offert aucune garantie des sommes avancées, la plupart des lignes seraient encore à naître; dans tous les cas, les capitaux étrangers n'auraient eu garde de participer à ces entreprises. Ne négligeons pas d'observer d'ailleurs que l'appui de l'État n'a été accordé que très-rarement à titre gratuit; le plus souvent on a stipulé que les chemins de fer reviendraient en toute propriété à l'État, au bout d'un certain nombre d'années. Cette intervention n'avait donc rien d'illégitime.
Examinons le second argument. Lassalle a posé le principe suivant : la moyenne des salaires est toujours proportionnelle aux stricts besoins de la vie. Il appelle cette proposition une loi d'airain qui condamne la classe ouvrière à une éternité de misères. Pour la briser, il n'est qu'une ressource, dit-il, c'est de recourir à la main de fer de l'État. Hors de là, pas d'amélioration possible du sort du travailleur.
Cette proposition n'est pas neuve : elle est empruntée à la théorie de Ricardo; mais si Ricardo est excusable de l'avoir avancée il y a cinquante an», Lassalle ne l'est pas de s'en être fait une
arme de guerre contre la société, l'expérience d'un demi-siècle ayant prononcé contre cette assertion. Non- seulement les salaires n'ont pas baissé, ils se sont élevés, au contraire, de 25 à 50 p. 100; de plus, le prix des denrées les plus nécessaires à la vie, le Lié, entre autres, a subi une diminution très-notable. L'ouvrier a donc vu son salaire s'accroître sous une double forme.
Il importe de démasquer ces hérésies économiques; elles troublent des consciences droites et des cœurs sincères. Je ne connais pas de plus dangereux ennemis du progrès que ces hommes qui, sous prétexte de pousser à des révolutions radicales, empêchent le développement progressif d'utiles réformes.
L'expérience de l'Allemagne a prouvé l'utilité des banques du peuple; leurs progrès constants oht démontré la vitalité de l'institution.
11 n'est que trop vrai, ainsi que je l'ai établi dans le cours de cette étude, les ouvriers proprement dits n'ont point encore participé à l'œuvre dans une proportion convenable : ce sont les petits commerçants et les petits industriels qui ont montré le plus d'empressement à fonder des banques d'avances.
Il n'y a là rien qui doive nous surprendre :
leur initiative a été sollicitée par un pressant besoin de crédit. Pour lutter contre la grande industrie et le commerce en gros qui les enserrent de toutes parts, ils ont saisi avec avidité l'arme que leur offrait M. Schulze-Delitzsçh.
Mais de ce que les ouvriers se soient tenus un peu à l'écart dans les commencements, il ne s'ensuit pas qu'il faille renoncer à l'espoir de les voir participer plus tard aux bons offices de l'institution. Leur retenue serait inexplicable : du jour où ils sauront que les sociétés de crédit sont la première étape de l'atelier sociétaire, ils désapprendront, soyez-en convaincus, le chemin de la Caisse d'épargne pour prendre celui de la banque du peuple.
Toutefois , comme il est préférable de s'adresser aux personnes le plus directement intéressées au succès d'une entreprise, les propagateurs feront bien de recruter tout d'abord des adhérents dans le petit commerce et la petite industrie. La bourgeoisie jettera les bases, sauf à l'élément populaire à terminer l'édifice.
La province trouvera, dans l'institution du crédit populaire, une occasion de donner la mesure d'une initiative qui, sous notre régime cen-
tralisateur, n'a pu se produire que trop rarement. C'est là que Ton rencontrera le meilleur terrain. Là où tout le monde se connaît, où chacun est à même d'apprécier à leur juste valeur les qualités morales et pécuniaires d un individu, le contrôle de la position individuelle des sociétaires, des garanties qu'elle offre, contrôle si important dans une société régie par le principe de la solidarité illimitée, s'exercera sans présenter de sérieuses difficultés.
Des hommes de bonne volonté, des initiateurs, des organisateurs no manqueront pas, ou je me m tromperais fort. A défaut de patriotisme, d'amour désintéressé du bien public, il se rencontrera des hommes désireux de s'assurer, par la création d'une banque du peuple, un revenu annuel de 4,000 à 5,000 francs; car il n'est peut-être pas superflu, au temps où nous vivons, de faire remarquer que c'est à cette somme que s'élève la part proportionnelle d'un caissier dans une ville de moyenne importance.
J'ai parlé tout à l'heure de la solidarité illi mimitée. On sait quel rôle considérable lui est assigné dans l'organisme des banques populaires d'outre-Rhin. Cependant il ne faudrait pas s'exagérer son importance, arrêter ou retarder du
moins les progrès du mouvement coopératif par la trop grande portée qu'on lui prêterait.
La plupart des écrivains français qui se sont occupés de la question, j'en excepte M. Horn, une autorité en ces matières, ont été entraînés à faire de la solidarité illimitée une condition essentielle de l'existence d'une banque du peuple. Qu'il nie soit permis de leur objecter que c'est là une erreur.
Le principe fondamental, celui qu'on ne peut altérer sous aucun prétexte, ce n'est pas la solidarité illimitée, c'est l'assistance par soi-même, c'est la Sellstlmlfe.
A aucun prix on ne doit accepter l'aide philanthropique des particuliers ni tolérer Tintervention directe de l'Etat. A la moindre tentative du gouvernement de s'immiscer dans les opérations d'une banque, d'y mettre la main, de s'emparer d une façon détournée de sa direction, qu'on s'empresse de liquider. De cette heure l'entreprise sera perdue ; elle n'offrira plus aucune garantie de sécurité.
S'il est quelque chose qui soit pire que le mauvais vouloir d'un gouvernement, c'est son appui ; qui soit plus dangereux que. sa persécution, c'est sa protection, Les banques d'Allemagne ont
prospéré malgré les entraves de l'administration; eh bien! leur illustre fondateur in assurait qu'il n'eût pas hésité à sacrifier lui-même son œuvre, si les gouvernements d'outre-Rhin s'étaient proposé de l'honorer de leur haute protection ; — tant il est convaincu qu'une pareille immixtion eût été mortelle à l'entreprise.
La solidarité illimitée est un moyen d'acquérir du crédit, de recueillir des capitaux; mais ce n'est pas autre chose. Si une association est assurée d'obtenir, a titre non gratuit, les fonds qui lui sont nécessaires, pourquoi lui imposerait-on la dure obligation d'une garantie illimitée de tous ses membres? Ce serait insensé.
Cependant je m'empresse d'ajouter que, selon toutes les probabilités, les Sociétés de crédit populaire, à peu d'exceptions près, seront réduites à recourir à cette nécessité ; qu'à ce prix seulement elles obtiendront le concours du capital, dont elles ne sauraient se passer. Je ne vois pas trop quelles autres sécurités commerciales elles offriraient à leurs créanciers. À mes yeux, une solidarité complète à l'égard de tous les engagements sociaux peut seule donner à l'association une base inébranlable.
D'ailleurs la solidarité illimitée n'est effrayante
qu'à première vue; ses menaces ne résistent pas à un examen sérieux. Dans la pratique des affaires, ses dangers se dissipent complètement, pour peu qu'une sage prudence préside à la direction des opérations. Et ce n'est pas là une affirmation en l'air : l'exemple de l'Allemagne m'autorise à le proclamer.
J'insiste sur ce point, car les communications qu'on a bien voulu nf adresser de différents endroits, et particulièrement de l'Alsace, tendent à prouver qu'il existe dans nos populations une répugnance instinctive pour ce mode de procéder. Cet aveuglement irréfléchi disparaîtra devant les éclaircissements d'une propagande intelligente, et surtout devant les nécessités impérieuses de la situation.
Lorsque les personnes appelées à tirer profit de la création des banques populaires seront placées dans l'alternative ou d'être privées des bienfaits du crédit personnel ou de se soumettre aux exigences de la solidarité illimitée, elles vaincront, nous n'en doutons pas, des répugnances que ne légitiment en rien quinze années d'expériences heureuses. .
Cela m'amène à présenter une dernière considération générale, à clore par un conseil. Eloi-
gnez-vous le moins possible, dirai-je aux fondateurs de banques du peuple, du modèle offert par l'Allemagne ; ne sortez pas de la voie tracée par M. Schulze-Delitzsch. Mal en a pris à la banque populaire de Dresde, que ses mécomptes ne soient pas perdus pour vous. Défiez-vous des innovations : n'oubliez pas que le mieux est l'ennemi du bien.
Pourquoi s'exposerait-on à marcher à l'aventure, quand on a à sa disposition un guide certain, le Statut de la banque du peuple de Delitzsch, qui a servi de type à toutes les associations allemandes (1)?
Depuis un an, on ne saurait le contester, la. question du crédit populaire a fait des progrès parmi nous. \\ec l'initiative qui lui est propre, et qui s'est traduite récemment encore par la construction de chemins de fer vicinaux, l'Alsace, ai-je dit, s'est emparée avidement de cette idée. Elle a fait fortune au sein de ses populations intelligentes et laborieuses. Un mouvement sympathique s'est dessiné à la suite d'une reproduction, par le Courrier du Bm-Rltin, de mes articles du Temps*
(1) Le texte de eea Statuts se trouve dans l'Appendice.
Colmar avait pris les devants. S inspirant des idées de M. Schulze-Delitzsch, M. Lieblin, directeur de la Revue cT Alsace, à fondé une Banque populaire qui fonctionne depuis le 3 octobre. Le nombre des sociétaires dépasse cent; les rentrées se font sans éprouver le moindre retard. " Nous sommes, m'écrivait dernièrement le fondateur, la petite épargne, la petite assistance que de pauvres gens réalisent entre eux. Quand nous donnons un crédit de 100 francs à un homme probe et laborieux, nous estimons cela aussi méritant, aussi utile qu'une opération de 10,000 faite dans des régions plus élevées. »
A Strasbourg, M. Rœderer est plus radical, plus ambitieux; c'est l'institution allemande qu'il prétend établir dans toute son intégrité. A Mulhouse, la Société industrielle s'est émue, et M. Tachard a publié un Projet de Statuts d'une Société de crédit populaire.
L'agitation a pénétré jusque dans les chefslieux de canton. MM. Nicklès et Rudolphi, à Benfeld, d'autres citoyens à Schelestadt et à Cernay, un fabricant à Ribauvillé, M. Bourcart à Guebwiller, sont devenus les propagateurs de la bonne nouvelle.
Malheureusement, l'élan s'est ralenti, non par
un effet habituel de notre caractère national, dont la persévérance est le moindre défaut, mais parce que les efforts étaient dépensés en pure perte. Au moment de jeter les fondements, on a été arrêté par un obstacle insurmontable.
Notre législation, tant civile que commerciale, s'oppose à l'acclimatation du crédit populaire, tel qu'il existe en Allemagne. Le Code de commerce allemand, tout en ayant des airs de ressemblance avec le nôtre, avait permis néanmoins de fonder des banques populaires, en contournant quelques-unes de ses dispositions. La stricte rigidité de nos lois empêche l'emploi de tels expédients. Soit qu'on consulte l'article 43 du Code de commerce, soit qu'on se rejette sur l'article 37, on se heurte contre des prescriptions légales qui ne permettent pas de modeler les projets de statuts français sur ceux des associations allemandes.
Nos lois partent de la supposition suivante : c'est qu'au moment où une Société se forme, le nombre des associés et le chiffre du capital sont déterminés. Or il n'en est pas ainsi dans les associations de crédit populaire : le nombre des associés augmente et diminue sans cesse, il n'est iamais fixe; d'un autre Côté, le capital se cons-
titue peu à peu, au moyen de contributions successives.
Si donc le gouvernement a réellement à cœur de voir le crédit populaire s'implanter en France, qu'il fasse disparaître les obstacles qui contrecarrent la création des sociétés de coopération; qu'il signe à la banque du peuple ses lettres de grande naturalisation; qu'il introduise dans notre Code de commerce un titre sur la Société en coopération. Le législateur de 1808 ne peut avoir eu la prétention de prévoir d'avance les différentes formes que prendrait l'association commerciale à travers les temps. A des besoins 1 nouveaux il faut des lois nouvelles.
Du môme coup, le gouvernement fera bien de supprimer la formalité gênante et vexatoire de l'autorisation préalable qu'on impose à nos Sociétés mutuelles, et dont les banques' du peuple sont dispensées au delà, du Rhin. Ce serait une entrave inutile : pour devenir bonne, une entreprise n'a pas besoin d'antichanibrer pendant des mois dans les cartons du conseil d'État. L'institution n'est pas politique ; il ne s'agit pas de créer une Société économique de Saint-Vincentde-Paul, mais de mettre à la portée du travail-
leur français l'instrument du crédit qui lui a manqué jusqua ce jour.
Si, toutes justes quelles sont, ces demandes ne rencontraient pas une oreille favorable, l'opinion publique ne manquerait pas de dire que, avare de libertéspolitiques,legouvernementredoutemême de nous accorder des libertés commerciales. Si la France reste privée des bienfaits du crédit populaire, elle ne s'en prendra qu a lui seul. C est un des inconvénients du rôle de seconde Providence que nos gouvernants se sont arrogé.
Quant à nous, les propagateurs de l'idée coopérative, nous avons rempli notre devoir, les uns en prenant la plume, les autres en parcourant les ateliers. De ce moment tous les regards sont fixés sur le gouvernement. Notre tâche est terminée; la sienne commence : nous attendons.
Alin de faciliter l'importation en France des instituts de crédit populaire d'Allemagne, afin de permettre à nos lecteurs de jeter un regard dans les livres et les opérations des banques du peuple, nous donnons ci-après les documents suivants:
1° Les statuts de la banque d'avances deDelitzsch ;
2° Le contrat passé entre la banque de Dclitzsch, son caissiei\et son contrôleur;
3° La reconnaissance solidaire d'un emprunt contracté par la Société ;
4° La reconnaissance d'un emprunt avec clause de cautionnement ;
5° Le procès-verbal d'une séance du comité do la banque d'avances de Deîitzich ;
6° Les conditions d'acceptation, d'acquittement des intérêts et de remboursement des versements volontaires faits à la banque de Delitzsch ;
*7° Livret de comptes d'un déposant;
8° Règlement de la caisse de la banque de Delitzsch ;
9° Le tableau des opérations de 339 banques du peuple en 1863.
Ceux d'entre nos lecteurs auxquels ces documents paraîtraient insuffisants sont priés de s'adresser à l'auteur, à la rédaction du Temps, 10, faubourg Montmartre, à Paris, ou 15 Anlage, Heidelberg.