CHAPITRE IV

Le capital social appartenant en propre aux sociétaires se décompose en deux parties: le fonds de réserve et les boni (dos Guthaben). La première forme la fortune personnelle de l'association ; la seconde constitue la part de chaque membre et le fait actionnaire de la banque.

Quand je dis « fortune personnelle, » il ne saurait être question d'une fortune semblable à celle dont jouissent certaines corporations, l'association n'étant pas une personne juridique. Cependant, comme elle a une existence indépendante des sociétaires, que leur entrée ou leur sortie ne l'affectent en rien, l'expression me parait justifiée.

Occupons-nous d'abord du fonds de réserve.

C'est le symbole tangible de l'association, le fondement de son avenir. Il arrête les sorties non motivées et séduit les étrangers à se faire recevoir dans la Société.

Il présente encore un autre avantage , c'est de rendre les pertes moins sensibles. Si Ton n'avait un fonds de réserve, on serait dans la nécessité de partager les déficits entre tous les membres, ce qui indisposerait la plupart.

Pour le même motif, les organisateurs des banques du peuple se sont appliqués à en rendre la création aussi peu importune que possible. Ce qui parut le mieux approprié à cet objet, ce furent des droits d'admission et une part modérée des bénéfices.

Le droit d'admission doit être maintenu à un taux tel qu'il ne puisse devenir pour les personnes sans fortune un empêchement à l'entrée dans l'association. Autrement, ce serait un droit d'exclusion. D'ordinaire, il est de 10 à 15 silber*' grôs(lfr. 25àlfr. 87).

' Veut-on porter, dès le commencement, le fonds de réserve à une certaine hauteur, il faut se résoudre à faire le sacrifice d'une part des bénéfices.- En Allemagne, on y consacre la tota-

lité des dividendes de la première année, et l'on continue, dans le cours des années suivantes, à prélever 20 à 25 0/0 du bénéfice net, jusqu'à ce qu'on ait atteint le chiffre nécessaire.

L'élévation de ce chiffre est variable: elle dépend de l'importance des opérations, car elle est en proportion du capital social. A Delitzsch, le fonds de réserve représente 8 0/0 du capital d'emprunt.

lUins les entreprises industrielles et commerciales ordinaires, il est d'usage de retirer le fonds de réserve de l'affaire et de lui donner au dehors un solide placement. Les banques du peuple n'agissent pas ainsi ; elles n'hésitent pas à l'employer elles-mêmes, comme tout autre argent.

L'absence complète de spéculation hasardeuse dans leurs opérations le leur permet sans danger.

A sa sortie de la société, nul n'a droit d'en réclamer sa part. Afin d'éviter les contestations et des procès à ce sujet, on a soin de le stipuler dans les statuts.

Le fonds de réserve ne peut être partagé qu'en cas de dissolution de l'association ; et il le sera alors par tête, et non proportionnellement a. la mise de fonds de chaque sociétaire.

La part de responsabilité étant égale pour le*

associés, il est juste que la fortune personnelle de là banque soit partagée également entre eux.

Passons maintenant aux boni. Les contributions des sociétaires qui leur constituent un boni sont la source principale du capital propre de la société.

L'importance de ces boni est double. Pri.s en niasse, ils rehaussent aux yeux des tiers, des étrangers le crédit de la banque ; pris à part, individuellement pour ainsi dire, ils servent de garantie aux emprunts contractés par les membres et rehaussent leur crédit aux yeux de la banque.

Les contributions se prélèvent sous la forme de cotisations mensuelles.

Ces cotisations ne sont pas uniformes, leur chiffre varie au gré du sociétaire, entre. les deux limites d'un maximum et d'un minimum. En accordant cette latitude, on a réussi à faire la juste part de deux prétentions contradictoires ; on a concilié le désir naturel de la banque de posséder au plus vite un capital social, avec les ménagements que Ton devait aux sociétaires nécessiteux.

Si d'un côté la banque a intérêt à avoir promptement sous la main un capital propre, il importe

de l'autre que le taux des cotisations mensuelles ne soit pas tel qu'il puisse être une cause d'éloignement pour les personnes peu aisées.

Voici comment on s y est pris. On a établi un minimum de rigueur : on a fixé un chiffre audessous duquel nul ne saurait descendre (Mindestbetrag); mais on n'a pas voulu que la gène pécuniaire de quelques-uns fût une entrave au développement du fonds social, et Ton a autorisé chaque membre à augmenter, en tous temps, sa mise de fonds, à verser môme en une fois son apport réglementaire,

Ainsi que le droit d'admission, le minimum de cotisation mensuel varie selon l'importance de la banque. Il est de 5 silbergros (02 c.) dans les petites villes, et de 10 silbergros (1 fr. 24 c.) dans les villes de plus haute importance, où les salaires sont plus élevés.

Cette contribution est à la portée des travailleurs. Qu'on se garde donc de l'abaisser, dans un intérêt mal compris de la classe ouvrière. En échange des avantages considérables que la banque du peuple assure aux sociétaires, elle est en droit d'exiger d'eux qu'ils fassent par semaine le sacrifice d'une chope de bière ou d'un verre de vin, et elle ne leur demande pas davantage.

D'ailleurs, par son ardeur à économiser, le sociétaire donne à la direction la mesure du crédit qu'elle peut lui accorder. Ce crédit sera proportionnel à son zèle.

Mais il ne suffît pas d'établir un minimum des cotisations, il faut également fixer un maximum des versements, et cela dans l'intérêt des membres qui sont sans moyens. Le minimum est une barrière contre l'envahissement des fainéants, le maximum en est une contre la domination des gens riches. Il a pour but d'empêcher l'accaparement des bénéfices par les sociétaires aisés.

Le maximum varie suivant l'importance des opérations et le nombre des associés.

Dès que la marche des affaires le permet, on fait une estimation approximative du fonds de roulement dont on croit avoir besoin. Ce chiffre une fois établi, on le divise par le chiffre total des sociétaires, et l'on obtient ainsi l'apport exact de chacun dans l'entreprise, par conséquent le maximum des versements.

Prenons^n exemple : une association de deux cents mauves fait un chiffre d'affaires s'élevant à 40CUj^Br. ; son fonds de roulement est de 80,Q0(Affcuel sera, dans le cas donné, le maxi-

mum des versements ? 400 fr. par tête ; car, si chaque sociétaire versait tout de suite le montant de son apport, le fonds de roulement serait couvert intégralement.

Si Ton accordait à quelques-uns le privilège de franchir la limite du maximum, les sociétaires qui ont de l'argent comptant à leur disposition pourraient, en grossissant leurs versements, constituer à eux seuls le capital propre de la société. Or, comme les dividendes ne se partagent pas par tète, mais sont distribués au prorata des boniy les bénéfices de l'entreprise passeraient dans leurs mains.

Le seul avantage qu'il faille concéder aux gens aisés, c'est de pouvoir verser en une fois, dès Tentrée, le montant de leur mise de fonds; et cela, non dans leur intérêt personnel, mais dans l'intérêt de la banque, afin de lui faciliter l'accroissement rapide du capital social.

A un moment où Ton était loin de prévoir l'extension énorme que prendraient les institutions de crédit populaire, on commit généralement la faute de fixer à un chiffre trop bas l'apport réglementaire. Il n'en est plus de même aujourd'hui; le mal a été réparé: les banques anciennes ont augmenté les cotisations, et les

nouvelles ont eu soin de les porter tout de suite h un chiffre convenable.

M. Scliuke-Delitzsch recommande aux banques de fixer l'apport de la manière suivante : 30 thalers dans les petites villes et 100 thalers (environ 400 francs) dans les grandes.

L'élévation des mises de fonds n'a rencontré nulle part de la résistance ; chacun s'y est prêté de bonne grâce, car plus le capital augmente, plus les dividendes s'accroissent, et ce stimulant est tellement puissant, qu'il dispense de recourir à d'autres. Je n'appuie pas, parce que nous aurons l'occasion de revenir sur ce point important, lorsque nous nous occuperons des dividendes, des bénéfices de l'association.

• Tant qu'un membre fait partie de l'association, il ne lui est pas permis de retirer son argent de la caisse sociale. Cela ressort de l'idée qui a dicté la création d'un capital propre.

Si l'on concédait cette faculté, l'apport ne serait plus une garantie vis-à-vis des créanciers, mais une simple avance de fonds, semblable à celle que tout étranger pourrait faire. A la moindre alerte, on verrait les sociétaires empressés à retirer leur argent, quand la banque en aurait le plus besoin. Ainsi donc, accorder cette latitude

serait compromettre gravement le sort de l'entreprise commune.

Les versements et les dividendes se capitalisent au compte du déposant. De cette façon le sociétaire se transforme peu à peu en un actionnaire, qui, au lieu de solder le montant de son action dès le début, le paye par termes mensuels. La banque du peuple devient une société en actions, moins les droits d'une personne civile qui lui manquent, et avec la garantie solidaire des associés en plus. Mais au fur et à mesure que le capital propre de la société augmente, diminuent, ainsi que je l'ai déjà constaté, les risques auxquels les sociétaires s'exposent par le fait de la garantie solidaire.

Je me résume : la banque du peuple ne se contente pas de mettre à la portée du travailleur le crédit dont il a été privé jusqu'à ce jour; elle lui fournit en même temps un moyen sûr d'arriver à la propriété. Crédit et propriété : voilà les deux avantages qu'elle offre à ses sociétaires.

S'explique-t-on maintenant la salutaire influence que ces associations sont appelées à exercer sur la classe ouvrière? Comprend-on qu'elles soient un puissant instrument d'émancipation sociale ?

En dehors d'elles, qu'un travailleur ait besoin de la moindre avance, il sera condamné à frapper à la porte d'un riche ou à invoquer l'assistance d'un établissement de bienfaisance; il devra s'imposer une démarche pénible, parfois même subir une inquisition dégradante.

Au sein de l'association rien de pareil: là, pour la première fois, il arrive à la dignité d'homme libre et se sent délivré des lourds soucis de la misère. Pourvu que sa conduite soit régulière et qu'il acquitte exactement ses emprunts, il est assuré d'avoir toujours à sa disposition l'argent qui lui sera nécessaire.

Du moment qu'il sait que le travail, l'honnêteté et Tordre sont des gages hypothécaires sérieux, il s'applique à arrondir cette propriété comme le paysan son champ. A mesure que le crédit se fonde, la valeur morale de l'homme augmente, et les succès de la banque sont escomptés par la morale publique.